Conseil Municipal - CM N°002 du 24 03 2025

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Conseil Municipal - CM N°002 du 24 03 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM N°002 du 24 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Sécurité sociale, Commune de

SAUMANE DE VAUCLUSE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 24 mars 2025 à 18 h 30

Compte-rendu n° 002-2025

L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 24 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD- GEVA.

Présents: Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Jean-Pierre PEYREROL, Anne GRUAULT, Gaël EVRARD

Absent : Sophie BOUCHOUX, Patrice FRELY,

Procuration : Lola DIEZ-CALCATELLI (donne pouvoir à Laure LUXTON) Jean-Christophe BOYET (donne pouvoir à Laurence CHABAUD-GEVA)

Membres en exercice : 12

Quorum : i Z

Présents : 8

Exprimés : 10

Secrétaire de Séance : Mme Laure LUXTON

Madame le Maire ouvre la séance à 18h40ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2025

Le procès-verbal, préalablement et intégralement diffusé, est adopté à l'unanimité des membres présents.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales et suite à la délibération du Conseil Municipal du 23 maï 2020, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions prises sur le fondement de cet article.

N° 131-2025 : Constitution d’une provision pour créances douteuses.

N° 132-2025 : signature d’un contrat de maintenance pour la vidéoprotection avec la Société CITEOS à Avignon.

DELIBERATIONS

1.-Budget - Communication de l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2024

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Conformément à l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités

territoriales (CGCT) :

« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des

indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au

conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur

sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie

ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de

ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux

avant l'examen du budget de la commune ».

L'état doit retracer les indemnités, de toute nature, perçues par les élus au titre de

tout mandat et de toutes fonctions exercées :

- au sein du conseil municipal et du conseil communautaire,

* au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, pôle d'équilibre territorial et

rural,

7,

£- au sein des sociétés d'économie mixte locales, des sociétés publiques locales,

des sociétés d'économie mixte à opération unique et de leurs filiales.

Les montants doivent y être listés en euros bruts.

Cet état n'est soumis à aucune contrainte formelle. Il est toutefois recommandé

d'indiquer les montants par mandat ou par fonction, de manière nominative.

Toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions

doivent y être mentionnées et ce même si elles n'ont pas formellement l'intitulé «

d'indemnités ».

Les remboursements de frais que les élus engagent dans l'exercice de leurs

fonctions, comme les frais de représentation, d'hébergement, de déplacement etc.

doivent y être mentionnés.

Afin d'établir l'état récapitulatif des indemnités des élus il convient de prendre en

compte l'année de référence N-1.

MAIRIE DE SAUMANE DE VAUCLUSE

Annexe au BP 2025

Etat récapitulatif des indemnités perçues en 2024

par les élus municipaux

DECLARATION ANNUELLE DES INDEMNITES PERCUES

Indemnités brutes de

fonction perçues Remboursements| Avantages

Prénom et Nom Au titre de Au tit de frais en nature du conseiller conseiller on (kilométriques, (véhicule, municipal de Syndicat repas, séjour.) | logement.) Saumane Y

Laurence CHABAUD-GEVA 19 244,28 € NEANT NEANT NEANT

Philippe MORELLO 4 643,76 € NEANT NEANT NEANT

Patrick SIMBOLOTTI 4 643,76 € NEANT NEANT NEANT

Serge GRYNKORN 4 643,76 € NEANT NEANT NEANT

Jean Pierre | _ PEYREROL 4 643,76 € NEANT NEANT NEANT

Laure LUXTON 1 583,28 € NEANT NEANT NEANT

Anne GRUAULT 1 583,28 € NEANT NEANT NEANT

Références :

Article L. 2123-24-1-1 du CGCT ;

Précisions de la DGCL du 20 novembre 2020 (page 42 du statut de l'élu de l'AMF).

pLe Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Prend connaissance du tableau récapitulatif des indemnités brutes de fonction perçues par les élus municipaux en 2024

2. BUDGET -Approbation du Compte de Gestion 2024

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Après s'être fait présenter le compte de gestion M57 abrégé de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion de la Commune pour l'exercice 2024 se soldant par un résultat de clôture excédentaire de 55 620,27 €

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération

3,- BUDGET - Approbation du Compte Administratif 2024

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Madame le Maire dépose sur le bureau le compte administratif de la commune pour

l'exercice 2024

Les recettes de l'exercice clos ont été régulièrement affectées et les dépenses

ordonnancées sont renfermées dans la limite des fonds alloués au budgetFONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | TOTAL CUMULE

PREVISIONS

BUDGETAIRES 1 294 458,03 € 1 616 246,25 € 2 910 704,28 € BP + DM

RECETTES 1065413,46€ | 147592,17€ |1213005,63€ Titres émis

DEPENSES Manüats émis 955 158,00 € 655 035,46 € 1 610 193,46 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 110 255,46 € -507 443,29 € -397 187,83 €

RESULTAT RÉPORTE te: 306 123,03 € 146685,07€ | 452 808,10 €

Après que Madame le Maire s’est retirée de la salle de conseil,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le Compte Administratif 2024 - Commune - se soldant par un excédent global de 55 620,27 €

4. BUDGET -— Affectation du résultat 2024

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Suite au vote du compte administratif de l'exercice 2024, il convient de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget de la commune, compte tenu des résultats suivants :

Résultats Solde Résultats Reportés Résultats de Résultats de Restes à réels du l'exercice clôture au Réaliser au |de clôture au 31/12/23 2024 31/12/24 31/12/24 31/12/24 Fonctionnement | 306 123,03€ | 110 255,46€ | 416 378,49€ 416 378,49€

Investissement | 146 685,07€ | -507 443,29€ | -360 758,22€ | 712 823,46€ | 352 065,24€Le résultat de fonctionnement est excédentaire : Il s'élève à un montant de 416 378,49 €

Il est proposé au conseil municipal :

M D'effectuer un virement au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) de la somme de 223 413.72 €

= De reporter l'excédent de fonctionnement 2024, parmi les recettes de

fonctionnement du budget 2025 à hauteur de 192 964.77 € (chapitre 002)

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé,

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'affectation des résultats présentés ci-dessus qui seront repris lors du vote du budget primitif 2025 de la Commune.

5. BUDGET - Vote des X la fi lité locale 2025

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Vu les articles 1639 A et 1636 B sexies à 1636B decies du Code Général des Impôts: Vu l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à la commune pour l’année 2025 :

Madame le Maire propose les taux de taxes locales suivant pour l’année 2025

Taxe foncière bâtie :28,05 %

Taxe foncière non Bâtie : 49,01 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 8,75 %

- Fixe les taux d'imposition pour l’année 2025 comme suit :

Taxe foncière bâtie :28,05 %

Taxe-foncière-non-Bâtie-49,01-%

Taxe d'habitation : 8,75 %

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité6, BUDGET - Approbation du budget _ primitif 2025 et approbation des subventions allouées aux associations.

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Le budget primitif de 2025 pour la Commune s'équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT : 1 207 734,23 €

SECTION INVESTISSEMENT : 1171 620,51 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif 2025 pour la commune, tel qu'il est présenté,

-VOTE l'attribution des subventions allouées aux associations pour l’année 2025, selon le tableau présenté ci-dessous : |

||

65748 | ASSIF Feux de Forêt 500,00 € ||| 65748 | MUTILES ANCIENS COMBATTANTS 300,00 €

65748 | CAT'PATTES EN LUBERON 260,00 €

65748 | COMITE DES FETES 15 000,00 €

65748 | COOP SCOLAIRE -OCCE 84 pour 3 classes 900,00 €

65748 | FOYER AMICAL SAUMANAIS 950,00 €

65748 | LITERA 260,00 €

65748] MIRA EUROPE 260,00 € |

65748 | PARENTS D'ELEVES 1 000,00 € |

65748 | PIERRE SECHE EN VAUCLUSE 500,00 € |

65748 | SAPEURS POMPIERS AMLE ISLE 70,00 € l

65748 | SAPEURS POMPIERS AVIGNON 70,00 €f |

65748 | SAUMANE OMNISPORT 1000,00 € |

65748 | SAUMANENCO STE CHASSE 950,00 € |

65748 | ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE SAUMANE 1 000,00 € |

65748 | RESTAURANT DU CŒUR 300,00 €

65748|LA CROIX ROUGE 260,00 €

65748 | DDEN 84 Délégués départementaux éducation nationale 50.00 €Subventions exceptionnelles

65748 | ECOLE SAUMANE VOYAGE + EQUITATION 1 500,00 €

65748 | DON MAYOTTE 1 000,00 €

65748]|TRAIL BCI 500,00 €

7. RESSOURCES HUMAINES - Participation à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion 84

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Les dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, permettent aux collectivités et établissements publics locaux de déléguer à leur Centre de gestion la passation d’un contrat d'assurance groupe ouvert couvrant les obligations statutaires de leurs agents (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...),

Cette démarche permet aux collectivités et établissements publics d'éviter de conduire leur propre consultation d'assurance tout en bénéficiant du poids dans la négociation, que permet un tel groupement et, lors de son exécution, d’une mutualisation des résultats évitant des résiliations ou majorations importantes imposées par l'assureur.

Le contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vauciuse (CDG84), qui regroupe aujourd'hui 127 collectivités et établissements publics, a été conclu pour une durée de quatre ans et arrive à échéance le 31 décembre 2025. Le CDG 84 a donc entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique (procédure concurrentielle avec négociations).

Le contrat que va conclure le CDG84 comprendra une solution de garanties à destination des agents CNRACL et une solution de garanties à destination des agents IRCANTEC. Il devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accidents du travail / Maladies Professionnelles, Maladie ordinaire, Congés de Longue Maladie / Congés de Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption

agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail/ Maladies Professionnelles, Maladie grave, Maternité-Paternité- Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules,

La consultation portera sur les aspects financiers, l'étendue des garanties, la qualité de la gestion proposée et l'étendue des prestations annexes accordées (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique...).7 CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de pouvoir souscrire _u n ou plusieurs

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la collectivité/établissement avant adhésion définitive au contrat groupe. Toutes les collectivités/établissements, à l'issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non au contrat groupe ainsi mis en place.

Compte-tenu de l'intérêt d’une consultation groupée et d’une consolidation mutualisée des résultats de chaque collectivité, Madame le Maire propose au Conseil municipal de rallier la procédure engagée par le CDG 84 pour renouveler son contrat groupe d'assurance statutaire.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la Fonction Publique,

VU le Code des Assurances,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26,

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU l'article L. 2124-3 du Code de la Commande Publique,

VU l’article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec négociation,

VU l’article R.2124-3 4° qui prévoit le recours à la procédure avec négociation lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ;

VU la délibération du Conseil d'Administration du CDG84 en date du 20 mars 2025 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation,

contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,

CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise aux règles de la commande publique,

CONSIDERANT que le contrat d'assurance contre les risques statutaires de la commune arrive :

a à terme le 31 décembre 2025

CONSIDERANT l'opportunité de confier au Centre de Gestion FPT de Vaucluse le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence, et la liberté d'y souscrire ou non selon les résultats,

,VU l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de confier au CDG 84 la mission de conclure un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, conformément à au Code général de la Fonction Publique, dans les conditions et pour couvrir les risques présentés ci-dessus. Ces conventions devront notamment avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1% janvier 2026

Régime du contrat : capitalisation.

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CDG84 à compter du 1° janvier 2026.

AUTORISE Madame le Maire à :

- résilier le contrat en cours pour permettre l'adhésion au contrat du centre de gestion ;

- signer tout document relatif à cette affaire, notamment la convention d'assistance technique du centre de gestion pendant la durée du marché comportant ses frais de gestion et à adhérer au contrat ainsi mis en place dès l'instant que les conditions de garanties proposées sont favorables à la collectivité.

8. ENFANCE / JEUNESSE - Arrêt du service d’accueil de loisirs à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Vu le CGCT

Vu la délibération n°025-2014 du 20 juin relative à la transformation de la garderie municipale en accueil collectif pour mineurs

Vu la délibération n°200-2017 du 26 septembre 2017 relative à la mise en place d’une convention avec les Francas

En 2014, le Conseil Municipal avait mis en place un service d'accueil de loisirs en partenariat_ avec la Commune de Fontaine de Vaucluse. L'organisation de cet accueil de loisirs a été confiée à l’Association Les Francas de vaucluse en 2017 par délibération n°200-2017 du 26 septembre 2017 par convention renouvelée annuellement depuis cette date.

Au regard du désistement de la Commune de Fontaine de Vaucluse en 2022 qui a eu pour conséquence le portage intégral des frais de fonctionnement pour la Commune de Saumane de Vaucluse de l'accueil de loisirs (soit près de 25 000€ par an) et compte tenu de la très faible fréquentation de ce service par les enfants de la Commune de Saumane de Vaucluse, il est proposé au Conseil Municipal de supprimer ce service à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025.Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à la majorité des membres présents

(2 abstentions : Mme Laure LUXTON, Mme Lola DIEZ-CALCATELLI)

DECIDE de supprimer le service d'accueil de loisir à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame le Maire lève la séance à 19h25

QUESTIONS DIVERSES

1- Tirage Jury d'assise

2- Subvention Anciens combattants

Signature du secrétaire de séance

Mme Laure LUXTON

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