Procès Verbal - PV 24 03 2025

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Procès Verbal - PV 24 03 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Taillades. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 2025-42

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025

Nombre des membres L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la commune des Taillades, légalement convoqués le sept marsdeux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Nicole GIRARD, Maire.

En

exercice

Présents Votants

19 18 18

PRESENTS : Nicole GIRARD. Sonia HAQUET. Philippe GUILLOT. Michèle NOUGUIER. Jean-Louis DELPIANO. Bérengère LOISEL-MONTAGNE. Guy HONORAT. Michel LE FAOU. Marc CHABERT. Isabelle KIN. Thomas BIDON. Amélie BERGER. Maxime DAUPHIN. Valérie BOUNIAS. Pierre VOLTAIRE. EXCUSES : Dominique GIRAUD-LE FAOU (pouvoir donné à Guy HONORAT). Béatrice VELASCO (pouvoir donné à Michel LE FAOU). Claudine PEUCH (pouvoir donné à Isabelle KIN).

ABSENT EXCUSE : José TUR.

Secrétaire de séance Sonia HAQUET

 Conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, le quorum est atteint

 Le procès-verbal du Conseil municipal du 06/02/2025 est approuvé à l’unanimité

 Décisions de Madame le Maire

Décision 2025-05 : CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – AVENANT N°3 – LOT 2 NEOTRAVAUX

RECU PREFECTURE LE 10/02/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n°31/2022 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le marché ou l’accord cadre ne dépasse pas 250 000 € HT ;

Vu la délibération n°29/2023 du 16 octobre 2023 relative à l’attribution des lots aux entreprises dans le cadre du marché public lié à la construction d’un centre technique municipal ; Vu l’avenant n°1 pris par décision du maire N°2023-09 du 8 décembre 2023 portant sur l’intégration des options retenues pour le lot n°2 – Gros œuvre – Entreprise NEOTRAVAUX, pour un montant HT de 49 099.62 €, portant le marché à 266 099.62 € HT ;

Vu l’avenant n°2 pris par décision du maire N°2024-12 du 18 juillet 2024, portant sur la nécessité de travaux imprévus pour rendre le terrain compatible avec la construction du bâtiment, pour un montant HT de 31 261.03 € HT, portant le marché à 297 360.65 € HT ;

Considérant que le délai de réalisation des travaux a entraîné une prolongation de l’installation de chantier ;

DÉCIDE

Article 1 : D’établir l’avenant N°3 pour le Lot N°2 – Gros œuvre – Entreprise NEOTRAVAUX, pour un montant de 4 540.96 € HT, soit 5 449.15 € TTC. Fixe le nouveau montant du marché à 301 901.61 € HT.2025-43

Décision 2025-06 : CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – AVENANT N°1 – LOT 11 NEOTECH

RECU PREFECTURE LE 18/02/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n°31/2022 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le marché ou l’accord cadre ne dépasse pas 250 000 € HT ;

Vu la délibération n°29/2023 du 16 octobre 2023 relative à l’attribution des lots aux entreprises dans le cadre du marché public lié à la construction d’un centre technique municipal ; Considérant les demandes complémentaires : modifications du système de ventilation des locaux et des équipements sanitaires ;

DÉCIDE

Article 1 : D’établir l’avenant N°1 pour le Lot N°11 CVC-Plomberie-Sanitaires – Entreprise NEOTECH, pour un montant de – 11 198.31 € HT, portant ainsi le montant du marché à 42 487.35 € HT.

Décision 2025-07 : CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – AVENANT N°4 – LOT 2 NEOTRAVAUX

RECU PREFECTURE LE 24/02/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n°31/2022 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le marché ou l’accord cadre ne dépasse pas 250 000 € HT ;

Vu la délibération n°29/2023 du 16 octobre 2023 relative à l’attribution des lots aux entreprises dans le cadre du marché public lié à la construction d’un centre technique municipal ; Vu l’avenant n°1 pris par décision du maire N°2023-09 du 8 décembre 2023 portant sur l’intégration des options retenues pour le lot n°2 – Gros œuvre – Entreprise NEOTRAVAUX, pour un montant HT de 49 099.62 €, portant le marché à 266 099.62 € HT ;

Vu l’avenant n°2 pris par décision du maire N°2024-12 du 18 juillet 2024, portant sur la nécessité de travaux imprévus pour rendre le terrain compatible avec la construction du bâtiment, pour un montant HT de 31 261.03 € HT, portant le marché à 297 360.65 € HT ;

Vu l’avenant n°3 pris par décision du maire N°2025-06 du 5 février 2025, portant sur la prolongation de l’installation de la base de vie du chantier sur une durée de 4 mois, pour un montant de 4 540.96 € HT, portant le marché à 301 901.61 € HT ;

Considérant que le délai de réalisation des travaux a entraîné une prolongation supplémentaire de 2 mois sur l’installation de la base de vie ;

DÉCIDE

Article 1 : D’établir l’avenant N°4 pour le Lot N°2 – Gros œuvre – Entreprise NEOTRAVAUX, pour un montant de 2 270.48 € HT, soit 2 724.58 € TTC. Fixe le nouveau montant du marché à 304 172.09 € HT.2025-44

Décision 2025-08 : CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – AVENANT N°1 – MAITRISE D’OEUVRE

RECU PREFECTURE LE 14/03/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n°31/2022 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le marché ou l’accord cadre ne dépasse pas 250 000 € HT ;

Vu la décision n°2022-16 du 20 octobre 2022 relative à l’attribution d’une maîtrise d’œuvre à AVANTPROPOS ARCHITECTES, concernant la construction d’un centre technique municipal ; Considérant qu’AVANTPROPOS ARCHITECTES détache juridiquement son établissement secondaire de Cavaillon à compter du 1er janvier 2025, il convient d’établir un avenant pour prendre en compte ce changement ;

DÉCIDE

Article 1 : D’établir l’avenant N°1 pour la maîtrise d’œuvre de la construction d’un Centre Technique Municipal –

AVANTPROPOS ARCHITECTES, pour prendre en compte le transfert d’activité vers AVANTPROPOS SUD SAS, SIRET : 938 464 278 000 10.

Article 2 : De prendre en compte leur nouveau RIB.

QUESTION N° 1 – FINANCES– Présentation détaillée des indemnités des élus pour l’année 2024

Information à destination des élus avant le vote du budget 2025

NOM - PRENOM FONCTION

Indemnités perçues au titre du mandat

concerné

Indemnités perçues

en brut Rbt frais Avantag en nature

GIRARD Nicole Maire – Vice-présidente LMV 15 291.12 €

HAQUET SONIA 1re adjointe 13 209.60€

GUILLOT Philippe 2e adjoint 13 106.04 €

NOUGUIER Michèle 3e adjointe 9 248.64 €

DELPIANO Jean-Louis 4e adjoint 9 248.64 €

LOISEL-MONTAGNE Bérengère 5e adjointe 9 248.64 €

HONORAT Guy Conseiller municipal délégué 4 932.60 €

74 285.28 € 0,00 € 0.00 €2025-45

 Délibérations

QUESTION N° 2 : FINANCES : Approbation compte de gestion 2024 – Budget général N°10-2025 : RECU PREFECTURE LE 25/03/2025

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter le budget primitif 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures en 2024, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

QUESTION N° 3 : FINANCES : Approbation compte administratif 2024 – Budget général N°11-2025 : RECU PREFECTURE LE 25/03/2025

Rapporteur : Mme Sonia Haquet, première adjointe

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal doit délibérer sur le Compte administratif 2024, dressé par Mme le Maire, et désigner un président de séance :

Après avoir désigné Mme Sonia HAQUET, 1re adjointe, présidente de la séance ; Hors de la présence de Mme le Maire, il sera présenté le tableau ci-dessous synthétisant les opérations réalisées en 2024 :

COMMUNE 2024 Opérations Résultat reporté Résultat clôture RESTES A

de l'exercice

exercice

précédent REALISER

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 561 958,34 1 561 958,34

Recettes 1 816 187,19 407 750,80 2 223 937,99

Résultat exercice 254 228,85 407 750,80 661 979,65

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 441 583,35 1 441 583,35 348 300,00

Recettes 1 075 466,09 779 983,13 1 855 449,22 353 041,00

Résultat exercice -366 117,26 779 983,13 413 865,87 4 741,00

ENSEMBLE

Dépenses 3 003 541,69 0,00 3 003 541,69 348 300,00

Recettes 2 891 653,28 1 187 733,93 4 079 387,21 353 041,00

Résultat clôture -111 888,41 1 187 733,93 1 075 845,52 4 741,002025-46

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (17 votants):

DONNE acte de la présentation faite du Compte administratif 2024 de la commune ; CONSTATE que les identités de valeurs sont identiques avec les indications du compte de gestion ; VOTE et ARRETE les résultats définitifs du Compte administratif 2024, tel qu’il est résumé ci-dessus.

QUESTION N° 4 : FINANCES : Affectation des résultats d’exploitation 2024 – Budget primitif 2025 N°12-2025 : RECU PREFECTURE LE 25/03/2025

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les résultats de l’exécution budgétaire 2024 du budget communal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif 2024

Statuant sur l’affectation des résultats

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 2 abstentions (Béatrice VELASCO- Claudine PEUCH) :

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

VOTE et ARRETE l’affectation du résultat 2025 tel que ci-dessous :

QUESTION N° 5 : FINANCES : Subventions aux associations 2025

N°13-2025 : RECU PREFECTURE LE 25/03/2025

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Budget primitif 2025 de la commune ;

Considérant les demandes de subventions reçues et les projets d’actions d’intérêt communal programmés au cours de l’année 2025 ;

Considérant les propositions de la commission des finances du 5 mars 2025 ;

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les montants des subventions à :

Section

Investissement

Solde d’exécution au 31.12.2024 -366 117.26 Excédent reporté 779 983.13 Résultat de clôture 413 865.87 Reste à réaliser au 31.12.2024

- Dépenses 348 300.00

- Recettes 353 041.00

4 741.00

Besoin financement au 31.12.2024 0.00

Section

Fonctionnement

Solde d’exécution au 31.12.2024

Excédent reporté

TOTAL A AFFECTER

254 228.85

407 750.80

661 979.65

AFFECTATION

1068 Affectation à la S.I. sur BP 2025 199 377.00 002 Report excédent fonctionnement sur BP 2025 462 602.652025-47

Associations Tailladaises Art. budget Observations

APEEC – Parents d’élèves 100 € 65748

Bonheur des jardiniers 650 € 65748 Marc CHABERT ne prend pas part au vote

Boule des Taillades 500 € 65748 Valérie BOUNIAS ne prend pas part au vote

Calavon Football Club 8 500 € 65748

CAO DO KWAN 400 € 65748

Chasse des Taillades 700 € 65748

Chœur des Taillades 400 € 65748

Collections-Passion 400 € 65748

Comité des fêtes 22 000 € 65748 José TUR et Claudine PEUCH ne prennent pas part au vote

Estivales des Taillades 16 500 € 65748 Isabelle KIN, Béatrice VELASCO et Pierre VOLTAIRE ne prennent pas part au vote

Fil au Boutis 400 € 65748

Foire et loisirs des Taillades 800 € 65748

Foyer Rural Maxime Nouguier 1 300 € 65748 Isabelle KIN ne prend pas part au vote

Gymnastique GUST 500 € 65748

ICI 800 € 65748 Béatrice VELASCO ne prend pas part au vote

Marché des Taillades 800 € 65748

Semences de la Garance 650 € 65748 Guy HONORAT et Michèle NOUGUIER ne prennent pas part au vote

Associations liées à l'école

COOP Ecole de la Combe 10 000 € 65748

USEP 1 300 € 65748

Associations et organismes d'intérêt général

CCAS 15 000 € 657363

CAT’PATTES 500 € 65748

DECIDE que le versement de subventions au titre de l’année 2025 sera réalisé aux associations qui auront formalisé leur demande.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.

QUESTION N° 6 : FINANCES : Vote du budget général 2025

N°14-2025 : RECU PREFECTURE LE 25/03/2025

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi de Finances 2025 ;

Considérant les propositions de la commission des finances du 5 mars 2025 ; Considérant que le Budget Primitif 2025 tient compte du résultat dégagé sur 2024, ainsi que des différentes opérations d’investissement à engager au cours de l’année ;2025-48

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 2 abstentions (Béatrice VELASCO- Claudine PEUCH) :

ADOPTE le budget primitif 2025 de la commune, arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 093 567 2 093 567 Section d'investissement 1 266 237 1 266 237 TOTAL 3 359 804 3 359 804

QUESTION N° 7 : FINANCES : Vote du budget général 2025

N°15-2025 : RECU PREFECTURE LE 25/03/2025

Rapporteur : Madame le Maire

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ; Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°26-2023 du conseil municipal en date du 6 juillet 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

QUESTION N° 8 : RH : Création poste d’adjoint technique

N°16-2025 : RECU PREFECTURE LE 25/03/2025

Rapporteur : Madame le Maire

Conformément à l’article L.313-1, du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois non permanents.2025-49

Vu la délibération N°19-2022 du conseil municipal du 13 juin 2022 adoptant la modification du tableau des effectifs ;

Vu l’arrêté du Maire du 15 février 2021 portant sur les lignes directrices de gestion après avis du comité technique compétent en date du 3 février 2021 ;

Considérant qu’il convient de renforcer les effectifs du service technique à compter du 1er mai 2025 ;

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la création d’un emploi permanent d’adjoint technique, à temps complet à compter du 1er mai 2025.

MODIFIE le tableau des effectifs comme suit, à compter du 01/05/2025 :

Service technique

Grade adjoint technique

 Ancien effectif ... 2

 Nouvel effectif ... 3

QUESTION N° 9 : FISCALITE : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025 N°17-2025 : RECU PREFECTURE LE 25/03/2025

Rapporteur : Madame le Maire

Vu les articles 1639 A et 1636 B sexies à 1636B decies du Code Général des Impôts ; Vu l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2025.

Madame le Maire propose de reconduire les taux de taxes locales votés en 2024.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit :

ANNEE 2025 TAUX

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 30.34 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 50.55 %

Taxe d’habitation 7.86 %

AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à intervenir.

Sonia HAQUET Nicole GIRARD Secrétaire de séance Maire