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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01RZ)
Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Environnement,
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 9 Janvier 2017
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 15 décembre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 27 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSES - Jean MONTAGNAC - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patrick BORÉ - Eric DIARD - Daniel GAGNON - Roland GIBERTI - Richard MALLIE - Danielle MILON - Pascal MONTECOT.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
DEVT 016-1251/16/BM
Approbation d'une convention avec Erilia pour la réhabilitation énergetique de
296 logements collectifs pour la résidence Allende à Port-Saint-Louis-du-Rhône MET 16/2303/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n° 621/15 du 17 décembre 2015, Ouest Provence a mis en place un dispositif d’aides financières en faveur des organismes HLM pour la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme local de l’habitat et du plan climat énergie territorial et vise à :
- améliorer le confort de vie des ménages,
- contribuer à la baisse des charges locatives,
- réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La société Erilia, en sa qualité de propriétaire de la résidence Salvador Allende à Port-Saint-Louis-du- Rhône, ensemble immobilier de 296 logements datant de 1974, situé en territoire de veille active, a déposé un dossier de demande de subvention pour sa réhabilitation.
Le programme de travaux comprend plusieurs volets et notamment l’isolation thermique des façades et des toitures, le remplacement des menuiseries extérieures et des dispositifs de production d'eau chaude sanitaire, le changement de tous les groupes VMC. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEVT 016-1251/16/BM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 9 Janvier 2017
Il permettra un gain énergétique significatif de trois échelons, avec un objectif final de niveau « BBC rénovation » moins 20 %.
Une clause d’insertion est également prévue à hauteur de 10 % des heures de travail.
Le coût prévisionnel global est estimé à 10 097 504 € TTC. Le plan de financement est le suivant : - Conseil Régional : 976 574 €
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence : 100 000 €
- Erilia : 2 019 501 €
- Eco Prêt : 504 875 €
- Prêt : 6 496 554 €
Ce programme remplissant les conditions définies par la délibération n° 621/15, il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 100 000 € au bailleur social Erilia pour la réhabilitation de 296 logements, résidence Salvador Allende à Port-Saint-Louis-du-Rhône.
En contrepartie, la collectivité bénéficiera de la réservation de 4 logements au sein du parc d'Erilia.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération n° HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ; • La délibération n° 621/15 du 17 décembre 2015 du SAN Ouest Provence portant sur les aides financières en faveur des organismes HLM pour la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de territoire Istres Ouest Provence du 9 décembre 2016 ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de concours financier avec Erilia ci-annexée, à hauteur de 100 000 €, dans le cadre de la politique d’accompagnement de la réhabilitation énergétique de logements locatifs sociaux et de la délibération n° 621/15 prise par le Comité syndical de Ouest Provence en date du 17 décembre 2015, pour l'opération située Résidence Salvador Allende à Port Saint-Louis-du-Rhône. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEVT 016-1251/16/BM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 9 Janvier 2017
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention de concours financier, et tous les documents en découlant.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole, chapitre 204, nature 20422.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée
Habitat, Logement et Politique de la Ville
Arlette FRUCTUS