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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01RW)
Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Environnement,
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 9 Janvier 2017
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 15 décembre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 27 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSES - Jean MONTAGNAC - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patrick BORÉ - Eric DIARD - Daniel GAGNON - Roland GIBERTI - Richard MALLIE - Danielle MILON - Pascal MONTECOT.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
DEVT 015-1250/16/BM
Approbation de la convention avec Logirem pour la réhabilitation énergétique
de 190 logements collectifs pour le programme ZAC de la Rousse à Miramas MET 16/2300/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n° 621/15 du 17 décembre 2015, Ouest Provence a mis en place un dispositif d’aides financières en faveur des organismes HLM pour la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme local de l’habitat et du plan climat énergie territorial et vise à :
- améliorer le confort de vie des ménages,
- contribuer à la baisse des charges locatives,
- réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La société Logirem, propriétaire d’un ensemble immobilier de 210 logements, datant de 1973 et situé ZAC de la Rousse dans le quartier de la Maille 1 à Miramas, en quartier politique de la ville et NPNRU d’intérêt national, a déposé un dossier de demande de subvention pour sa réhabilitation. Cette dernière porte sur 190 logements, étant donné que le bâtiment C comportant 20 logements sera détruit dans le cadre du NPNRU.
Ce programme de réhabilitation a reçu une autorisation de démarrage anticipée à l'occasion du comité d'engagement de l'ANRU du 31 mars 2016. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEVT 015-1250/16/BM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 9 Janvier 2017
Le programme de travaux comprend plusieurs volets et notamment l’isolation des façades, la rénovation des dispositifs de chauffage et la mise en œuvre d'une production d’eau chaude solaire. Il permettra un gain énergétique significatif d’au moins deux échelons, avec un objectif final de niveau « BBC rénovation ».
Une clause d’insertion est également prévue correspondant à 2 000 heures de travail. Le coût prévisionnel global est estimé à 5 330 000 € TTC. Le plan de financement est le suivant :
- ANRU = 330 000 €
- Conseil Départemental = 625 000 €
- Conseil Régional = 480 500 €
- Métropole d’Aix-Marseille-Provence = 100 000 €
- LOGIREM = 3 794 500 €
Ce programme remplissant les conditions définies par la délibération n° 621/15, il est proposé d’accorder un concours financier d’un montant de 100 000 € au bailleur social Logirem pour la réhabilitation de 190 logements, ZAC de la Rousse à Miramas.
En contrepartie, la collectivité bénéficiera de la réservation de 4 logements au sein du parc de Logirem.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération n° HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ; • La délibération n° 621/15 du 17 décembre 2015 portant sur les aides financières en faveur des organismes HLM pour la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique ; • La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 9 décembre 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEVT 015-1250/16/BM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 9 Janvier 2017
Article 1 :
Est approuvée la convention de concours financier, ci-annexée, avec Logirem à hauteur de 100 000 €, dans le cadre de la politique d’accompagnement de la réhabilitation énergétique de logements locatifs sociaux et de la délibération n° 621/15 prise par le Comité syndical de Ouest Provence du 17 décembre 2015, pour l'opération située Zac de la Rousse la Maille I à Miramas.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention de concours financier, et tous les documents en découlant.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole, chapitre 204, nature 20422.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée
Habitat, Logement et Politique de la Ville
Arlette FRUCTUS