Arrêté - 056 2026 110 et 112 rue Carnot SADE CGTH

Documents similaires

Arrêté - 016 2026 110 112 rue Carnot assainissement SADE CG

Arrêté - 057 2026 27 rue des Myosotis SADE CGTH

Arrêté - 008 2026 27 rue des Myosotis SADE CGTH branchement

Arrêté - 046+2025+ +112+rue+Carnot

Arrêté - 048+2025+ +112+rue+Carnot+ +DS+Travaux

Arrêté - 009 2026 68 et 70 rue Haubourdin ruelle du cours d

Arrêté - 059 2026 90 rue Carnot RAMERY

Arrêté - arrete sade CGTH

Arrêté - 562 ST SADE CGTH RUE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté - 070 2026 49 rue Carnot RAMERY creation branchement

Arrêté - 056 2026 110 et 112 rue Carnot SADE CGTH Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil. Lien du pdf (Arrêté - 056 2026 110 et 112 rue Carnot SADE CGTH)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Arrêté n° 056/2026

Maire de le Ville de FACHES-THUMESNIL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1 à L.2131-9, L. 2212-2, L.2213-1 à L.2213-5 ;

VU le Code de la route, notamment les articles R.110 et suivants, R.411-1 à R.411-9, et R.417 et suivants ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1er juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

VU la demande de l’entreprise SADE CGTH en date du 26 mars 2026 ;

CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique aux 110/112 rue Carnot, pendant les travaux de reconstruction d'un branchement au réseau d'assainissement effectués par l'entreprise SADE CGTH, située 3 avenue Saint-Pierre à WAMBRECHIES (59118).

ARRÊTE

Article 1 — Du lundi 13 avril 2026 à 8h00 et jusqu'à la fin des travaux prévue le vendredi 17 avril 2026 inclus à 17h00, le stationnement et l'arrêt sont considérés comme gênants, 20 mètres en amont et en aval, au droit du chantier situé aux 110/112 rue Carnot. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules et engins intervenant dans le cadre du chantier.

Article 2 — Les travaux s'effectueront sur une voie fermée à la circulation pendant une durée de trois jours, du lundi 13 au mercredi 15 mars 2026, à l'exception des riverains, des véhicules de secours et de Deverra.

Article 3 - Déviation véhicules légers: rue Louis Braille, rue de Turenne, rue Anatole France, rue André Diligent, avenue Charles Saint-Venant.

Déviation Poids Lourds : rue de Turenne.

Article 4 - L'accès aux propriétés riveraines sera autorisé, avec une vitesse des véhicules limitée au pas.

Article 5 - La signalisation de restriction et de déviation devra être conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de cette signalisation sont à la charge exclusive de l'entreprise SADE CGTH, qui en assume l'entière responsabilité. Le responsable du chantier devra effectuer des contrôles réguliers de la signalisation, notamment avant chaque reprise d'activité. Ces contrôles devront être renforcés en cas de conditions météorologiques défavorables ou de trafic important.

Article 6 — L'entreprise devra être en possession des permissions de voirie délivrées par la Métropole Européenne de Lille, gestionnaire de la voie.

Arrêté n° V 056/2026 - Page 1/2 MÉTROPOLEArticle 7 - Le demandeur {ici, la société SADE CGTH} est tenu de prévenir la Police municipale dès la pose de la signalisation routière et du présent arrêté, au minimum 48 heures avant le début de son application. La Police municipale procédera à la constatation de la conformité de la signalisation.

Article 8 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules stationnés en infraction pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en cas de danger imminent ou d'entrave au bon déroulement des travaux.

Article 9 - Les services de la Police municipale sont habilités à prendre toutes les dispositions modificatives ou complémentaires nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 10 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 11 — Les dispositions contraires au présent arrêté sont suspendues pendant la période définie à l'article 1,

Article 12 — M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le Directeur Général des Services, M. le représentant légal de l'entreprise SADE CGTH, M. le Responsable de la Police municipale, le cabinet de Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales.

Fait à FACHES-THUMESNIL, le 27 mars 2026

Le Maire,

J.cr

Arrêté n° V 056/2026 - Page 2/2

EI