Procès Verbal - 1190595

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Compte-Rendu - 1037085

Procès Verbal - 1190595 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Gennes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1190595)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 2 février 2023

- Compte-rendu –

Présents : Dominique HENRY, Isabelle HOCQUEMILLER, Michel JANNIN, Ludovic JEUNOT, Jean-Michel LHOMMEE, Carine PARRENIN, Agnès SANCEY-FOURNEROT, Jean SIMONDON,

Excusés : Philippe GENILLOUX,

Anne-Sophie PARRIAUX procuration à Dominique HENRY

Jérôme VILLEQUEZ

Absents : Alicia MAGGI, Thomas MOUGIN, Céline HIRCHI, Laurent ROPERS

Secrétaire de séance : Agnès SANCEY-FOURNEROT

************

Désignation d’un secrétaire de séance : Agnès SANCEY-FOURNEROT

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022 Approuvé à l’unanimité

Etat des décisions du maire dans le cadre de sa délégation du Conseil municipal Conformément à l’article L2122-22 du code Général de Collectivités Territoriales, le maire rend

compte des décisions qu’il a prises au titre des délégations que lui a confiées le Conseil

municipal pour accomplir certains actes de gestion courante durant la durée du mandat :

• convention pour les transports scolaires à la piscine avec les transports Pernet • remplacement d’un radiateur au secrétariat de mairie

• demande de subvention auprès de l’Etat et du Département dans le cadre de l’opération « Territoire Numérique Educatif »

• convention d’animation périscolaire avec l’association « Les Francas »

• nouveau contrat relatif au photocopieur de l’école

• deux concessions au cimetière Ecole et périscolaire :

• Point sur la situation en vue de la rentrée scolaire de septembre 2023

L’école de Gennes comprend actuellement trois classes, en maternelle et primaire :

2022 - 2023 PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2 TOTAL

5 9 2 8 6 4 10 13 57

Arrivée avril 2023 1 1 59

La projection pour septembre 2023 prend en compte les départs au collège et les arrivées connues en janvier 2023. Des mouvements complémentaires restent possibles, mais non connus à ce jour. Situation sur cette base :

2023-2024 PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2

5 6 9 2 9 6 4 11 52

Dans ce contexte de baisse du nombre d’enfants, et malgré de nouvelles arrivées, la fermeture d’une classe en septembre 2023 est probable. Nous sommes donc intervenus auprès de l’inspection académique en indiquant que pour les années suivantes la situation serait différente (11 enfants nés en 2021 scolarisables en septembre 2024, nouvelles habitations avec notamment les appartements et maisons du lotissement des Landes-Vernois… ) et demandant en conséquence le maintien de la classe cette année.

En réponse, l’Inspecteur d’Académie nous confirme qu’’un « retrait d’emploi » est envisagé à l’école primaire, et sera soumis à l’arbitrage de la commission départementale prévue en février. Compte- tenu d’une incertitude relative aux effectifs attendus, la mesure pourrait faire l’objet d’une révision favorable en juin et/ou septembre si les effectifs évoluent.

Il convient de préciser, face à quelques rumeurs, qu’il n’est pas question de fermer l’école. Les effectifs passent par un minimum, mais des éléments concrets laissent prévoir leur remontée les années suivantes. Si la fermeture d’une classe se confirme cette année, tout sera mis en œuvre pour obtenir une réouverture dès que possible.

• Territoire Numérique Educatif (TNE) : achat d’ordinateurs pour l’école

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité l’achat pour l’école de sept

ordinateurs portables dans le cadre du projet « Territoire Numérique Educatif », pour un montant

prévisionnel TTC de 7953 €. La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2023 au

compte 2183 « matériel de bureau et informatique ».

Une subvention est sollicitée dans ce cadre à hauteur de 80%, dont 70% auprès de l’Etat et

10% auprès du Conseil Départemental (projet «Territoire Numérique Educatif « ).

• Périscolaire : convention avec les Francas

L’intervention de l’association « Les Francas » a commencé à la rentrée de janvier, sous

l’animation de Thomas Gauthier, qui intervient chaque jour à la cantine, et le jeudi après-midi

pour les Temps d‘Activité Périscolaires avec deux autres animatrices.

Un centre de loisirs est également organisé durant la première semaine des vacances de février,

en regroupement avec Nancray.• Accueil des enfants en cas de grève

A la demande de la préfecture, deux personnes ont été identifiées comme susceptible

d’assurer, en cas de grève du personnel enseignant, l’accueil des enfants dont les parents

n’auraient pas de solution de garde.

Horaires d’extinction de l’éclairage public

L’éclairage public fait l’objet actuellement d’une extinction de 23 heures le soir à 5 heures le matin.

Les services du Grand Besançon indiquent que cette pratique induit statistiquement une économie d’électricité sur l’éclairage de 53 %. Le prolongement de l’extinction jusqu’à 6 heures le matin induirait une économie supplémentaire de 8%, et permettrait aussi de préserver les lampes en été en évitant un allumage très bref.

Pour des raisons à la fois économiques et environnementales, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de prolonger l’extinction de l’éclairage jusqu’à 6 heures le matin.

A cette occasion il sera procédé à une resynchronisation des horloges, qui connaissent un décalage entre les quartiers.

Forêt – bois :

• Convention avec l’ONF, contrat d’approvisionnement

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la vente de gré à gré, par

contrat d’approvisionnement sur la parcelle forestière n° 31, de bois résineux (sapin –

épicéa), pour un volume prévisionnel de 833 m³.

• Vente de bois de chauffage sur coupe complémentaire

Le Conseil municipal décide à l’unanimité la mise en vente auprès des habitants de Gennes de bois à façonner, à destination de chauffage :

- en partie basse des parcelles forestières 24 et 25 : houppiers disponibles suite à une coupe de sécurisation réalisée le long des habitations du lotissement « derrière Laval »

- derrière l’école dans le terrain des ânes (rue de l’école), suite à des abattages de sécurisation du terrain

Le prix de vente est fixé à 6 € par stère.

Les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire en mairie avant le 24 février.

• • • • Ouverture anticipée de crédits d’investissement sur le budget 2023 « forêt » En investissement, l’article L 1612-1 du CGCT prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget, le maire peut sur autorisation du Conseil municipal engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Les crédits correspondants sont alors inscrits au budget lors de son adoption.En application, afin de permettre un règlement rapide des dépenses, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité d’ouvrir des crédits d’investissement sur le budget annexe « forêt », dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022 :

Compte 2117 : « bois et forêts » : 6 000 € (sur 24 000 € inscrits au budget 2022)

Projet d’urbanisation Landes-Vernois : vente partielle de terrain sur la partie «appartements»

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité d’engager une première tranche

d’urbanisation de la zone AU « Landes-Vernois » en procédant à la mise en vente de la partie

de terrain destinée aux logements collectifs (partie Nord-Ouest de la zone), pour environ

3250 m2. Le maire et le premier adjoint sont chargés d’effectuer les démarches techniques

et administratives nécessaires, et la commission d’appel d’offres se prononcera sur le choix

de l’opérateur avec qui sera conclue la vente du terrain pour réalisation des appartements.

Comme vous avez pu le constater les travaux d’abattage des arbres sur une partie de la zone ont débuté. Avant la coupe des arbres, et en collaboration avec l’ONF, un marquage des arbres à conserver a été établi. Ces arbres sauvegardés (chênes… ) sont essentiellement en bordures de la zone à urbaniser, mais cela pourra évoluer en fonction de l’implantation des futurs bâtiments et de leurs accès.

Un RDV a été pris le 31 janvier 2023 avec un lotisseur pour la partie habitats groupés. Un compromis de vente sera établi. Et un RDV est pris pour le mercredi 8 février avec l’équipe de maitrise d’œuvre pour la suite à donner.

Eléments présentés par Jean-Michel Lhommée

Microcrèche : convention de servitudes

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de traduire par acte notarié une convention de servitudes de passage et de réseaux avec la SCI MSCG représentée par Mme Jennifer Sauget, relativement à l’installation d’une micro-crèche sur la parcelle AA 300 :

- servitude de passage sur la parcelle communale AA 299 pour accès à la micro-crèche en parcelle AA 300.

- servitude de réseau concernant la conduite d’eaux usées issue de l’espace de la Combe d’Argent, traversant la parcelle AA 300.

Le maire est chargé d’effectuer les démarches correspondantes et de conclure l’acte notarié.

Les responsables du projet prévoient des trvaux courant 2023 pour une mise en service début 2024.

Urbanisme : renouvellement de la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de renouveler la convention conclue en juillet 2020 (délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 2020) avec M Guy Nonnotte, conseil en urbanisme, pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.La convention définit les champs d’application, les missions de chacun, les modalités de transfert des pièces et dossiers, les moyens matériels et les conditions financières.

Cette nouvelle convention sera conclue pour une durée d’un an renouvelable tacitement pour deux ans supplémentaires, selon des tarifs HT à charge de la commune étagés de 50 € pour une attestation d’achèvement et de conformité à 100 € pour une déclaration préalable et 200 € pour un permis de construire.

Transferts de charges 2022 et 2023 entre commune et GBM : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (Clect)

La commune conclut chaque année une convention avec GBM pour le montant des Attributions de Compensation liées aux transferts de compétences entre collectivités

Le rapport de la CLECT du 15 décembre 2022 fixe le coût définitif des transferts de charges

2022 et l’estimation 2023. Ce coût pour la commune est lié en particulier au transfert des

compétences « eaux pluviales » depuis 2018 et « voirie » depuis 2019.

Pour la commune de Gennes, le coût est de 49 434 € en 2022, en baisse de 10 000 € sur

2021, grâce à l’acceptation de la demande de bonus de soutenabilité que nous avions

introduite début 2022 : bonus global de 22 000 €, dont 10 000 € en 2022, 7000 € en 2023 et

5000 € en 2024.

Pour 2023, le montant prévisionnel est de 52 434 €, avec une évolution de la répartition

entre fonctionnement et investissement.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces montants de transferts de charges.

Renouvellement de la convention d’entretien des voiries avec GBM

GBM exerce depuis le 1er janvier 2019, en lieu et place des communes, les compétences « création, aménagement et entretien de voirie », « signalisation » et « parcs et aires de stationnement ». Dans le cadre d'une bonne organisation des services, GBM confie à la Commune qui l'accepte, l'entretien courant des voiries, parcs et aires de stationnement et de la signalisation.

Ainsi la commune conserve la charge de l’entretien courant de la voirie (rebouchage de

trous, petits travaux de réfection, nettoyage des chaussées et trottoirs…), et reçoit en

contrepartie de GBM une somme forfaitaire de 20 025 euros.

A ce titre une convention entre commune et GBM fixe les conditions de cette mission. Cette

convention est à renouveler en 2023 pour une durée d’un an renouvelable trois fois de

manière tacite. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de cette

convention avec GBM.

Petit rappel sur l’éclairage public : L'entretien et le renouvellement des dispositifs d'éclairage public relèvent de la compétence de GBM, qui en assure le suivi technique et la charge financière. L’intégralité des points d’éclairage public est concernée. Travaux du Grand Besançon et des syndicats intercommunaux

- 12 décembre, rencontre avec GBM sur l’organisation à l’échelle du plateau - 12 décembre : Syndicat du Plateau

- 15 décembre : GBM comité de secteur (visio)

- 15 décembre : GBM conseil communautaire

- 15 décembre : réunion préfecture, gestion des prévisions de coupures de courant - 17 décembre : GBM conférence des maires

- 5 janvier : musée de Nancray conseil syndical

- 11 janvier : cérémonie des voeux du maire à Saône

- 16 janvier : Syndicat du plateau à Nancray – projet culturel avec l’Audab - 25 janvier : commission de sécurité du pipe-line

- 26 janvier : rencontre des maires du plateau avec l’abbé Chopard

- 27 janvier : Conseil d’administration des communes forestières (Cofor) – Valdahon - 28 janvier : vœux du député à Saône

- 31 janvier : SCOT, Conseil syndical

- 1er février : conférence des maires, Saint vit

- 2 février : Sivu Sages, conseil syndical

Commissions municipales et groupes-projets : avancement des projets en cours, présentation des travaux par les responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner

• • • • Sivu-Sages, réfection du terrain de football

Le nouveau terrain donne entière satisfaction aux utilisateurs. Mais sur le plan financier, les nouvelles règles d’application du Fonds de Compensation de la TVA excluant les travaux sur terrains de sports induisent un surcoût des travaux qui se répercutera sur les contributions des communes. Par ailleurs le contrat d’électricité est en forte augmentation (plus de 100%)

Eléments présentés par Ludovic Jeunot

• • • • Cantine intergénérationnelle

La cantine intergénérationnelle continue tous les jeudis à l’espace de la Combe d’Argent. L’ambiance est conviviale, avec des échanges joyeux et/ou intéressants. Le reste de participants reste toutefois limité, et on ne peut qu’encourager chacun à rejoindre l’expérience. L’essayer c’est l’adopter !

Inscriptions au plus tard le lundi pour le jeudi suivant : par bulletin papier disponible en mairie, à déposer dans la boîte aux lettres de la mairie (en bas à droite à l’entrée du lavoir), ou par téléphone, ou par mail.

• • • • Bibliothèque

Une nouvelle séance d’apéro littéraire est prévue le vendredi 24 février à 18h30, sur le thème de la bande dessinée.

Eléments présentés par Dominique Henry• • • • Urbanisme et travaux

- Zone artisanale

Suite à une réunion le lundi 30 janvier avec un géomètre, nous avons pu replacer les bornes qui délimitent la rue de la vierge avec les habitations avoisinantes. Il en découle que tous les grands arbres de la rue de la vierge appartiennent à la commune. Il est donc demandé à GBM de les intégrer dans leur plan de gestion des arbres. Cette surface élargie pourra être l’occasion de l’intégrer dans l’espace de la zone artisanale pour la création d’un chemin piéton par exemple.

- Sécurité aux abords de l’école

Le bureau d’études de GBM travaille sur la modification du projet suite à nos remarques mais demande une précision sur les espaces verts : est-ce que la mairie confirme la suppression de l’espace vert devant le parvis de l’école, sachant qu’il est vivement recommandé d’intégrer dans les projets de voirie des espaces perméables et ombragés ? Réponse de la mairie : nous validons la suppression de l’espace vert devant le parvis (le but de cet aménagement est bien d’offrir un parvis suffisamment vaste aux usagers) mais nous retenons l’idée de planter des arbres sur ce même parvis afin d’obtenir un espace ombragé. La commune de Gennes demande également à GBM de lui fournir un planning prévisionnel des travaux.

Eléments présentés par Jean-Michel Lhommée

Questions et informations diverses

• • • • Vœux aux habitants

La cérémonie des vœux du maire et de la municipalité a été organisée le samedi 7 janvier à

l’Espace de la Combe d’Argent. Belle participation, occasion d’information sur la situation

communale et les projets, et surtout moment convivial et d’échanges.

• • • • Repas des anciens - CCAS

Après deux années « Covid » nous avons pu renouer cette année avec le « repas des anciens »

organisé le samedi 14 janvier à l’Espace de la Combe d’Argent par l’équipe du CCAS.

79 repas commandés dont quelques-uns pris à domicile et les autres à la salle, dans une

ambiance festive et conviviale : apéro, bon repas, musique, danse… Belle réussite.

Merci à l’équipe du CCAS, et à tous les participants.

*****************Urbanisme : dossiers acceptés

Le 24/01/2023 : permis de démolir 25 267 23 C0001 – Démolition de la façade Nord-Ouest suite à un rapport d’expertise – rue de Besançon – parcelle cadastrée AA 173

Le 24/01/2023 : déclaration préalable 25 267 23 C0001 – Réhabilitation de la façade Nord-Ouest suite à rapport d’expertise – rue de Besançon – parcelle cadastrée AA 173

Le 25/01/2023 : déclaration préalable 25 267 23 C0002 – Installation de panneaux photovoltaïques – Lieu-dit La Ramée – parcelle cadastrée B 664

Etat civil :

Le 04/01/2023 : naissance à Besançon de Mona, dont les parents, POMORSKI Lucas et PROST Eva sont nouvellement domiciliés dans notre village. Bienvenue à Mona, à toute la famille, et toutes nos félicitations aux heureux parents.

Le 05/01/2023 : Pacs de Madame DUBOIS Noémie et Monsieur MOLARD Jocelyn domiciliés à Gennes.

Le 06/02/2023 : Pacs de Madame ISABEY Léa et Monsieur STIEVENART Brieux domiciliés à Gennes.

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Date du prochain Conseil municipal

jeudi 23 mars 2023

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