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Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Institutions publiques,
Délib D.19/2016 Page 1
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DES ___________________________________________________
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°19/2016 Présents : 18
OBJET : INTEMPERIES OCTOBRE 2015 Excusés : 5
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT Pouvoirs : 4 RECONSTRUCTION DU MUR DE SOUTENEMENT DU CHEMIN DU RIOU MERLET Votants : 22 CONSOLIDATION DES PONTS DE LA BRAGUE ET DU VALLON DE CAMP DE TENDE
SÉANCE DU 31 MARS 2016
L'an deux mille seize, le jeudi trente et un mars, à vingt heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Hélène GARDET, Jean-Pierre MAURIN, Colette ZALMA, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Eric ROMAN, Grégory MARCUCCI, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Théodore PAPPALO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Claudine NAVARRO qui a donné pouvoir à Jean-Marie BELLONE, Christian FARALDI, Jean-Louis MILLO qui a donné pouvoir à Aline ZANI, Annie BARBIER qui a donné pouvoir à Jean-François PIOVESANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les intempéries du 3 octobre 2015 ont causé des dégâts sur des ouvrages publics de la Commune :
• soutènement de la chaussée du chemin du Riou Merlet,
• dégradation des ponts de la Brague (angle chemins du Vignal et des Picholines) • dégradation du pont du Vallon du Camp de Tende.
La Commune a bénéficié de la reconnaissance de catastrophe naturelle par arrêté du Ministre de l’Intérieur du 28 octobre 2015.
Une aide de solidarité d’urgence a été octroyée par la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis pour les actions de nettoiement de plusieurs vallons, réouverture des voies, pose de balises de sécurité, etc…
Le montant estimé pour la remise en état des ouvrages cités plus haut est désormais connu :
• soutènement de la chaussée du chemin du Riou Merlet 209.443 € HT soit 251.331,60 € TTC • Pont de la Brague 6.370 € HT soit 7.644 € TTC
• Pont du vallon du Camp de Tende 6.225 € HT soit 7.470 € TTC
Pour un total de 222.038 € HT soit 266.445,60 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : Délib D.19/2016 Page 2
! De décider des travaux à exécuter pour les trois ouvrages précités,
! D’approuver le coût de la dépense pour un montant total de 222.038 € HT,
! De solliciter une aide financière de la part de l’Etat,
! D’approuver le plan de financement suivant :
Cout de l’opération 222.038 € HT
Aide sollicitée auprès de l’Etat 20 % 44.407
Aide sollicitée auprès de la CASA 10% 22.203
Aide sollicitée auprès du Département 20 % (222.038-40.407-22.203x20%) 31.885 Part communale 123.543 € HT
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
DECIDE des travaux à exécuter pour les trois ouvrages précités
APPROUVE le coût de la dépense pour un montant total de 222.038 € HT.
SOLLICITE une aide financière de la part de l’Etat
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le