Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2020CP169
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - Duvoux Bas
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025115CP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025115CP)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/115/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 21 MAI 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RAPORTU D'ESECUZIONE DI A CUNVENZIONE DI
SUSTEGNU À A LOTTA CONTR'À A PUVERTÀ È
D'ACCESSU À L'IMPIEGU, TRÀ A CULLETTIVITÀ DI
CORSICA È U STATU PER L'ANNU 2023
RAPPORT D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION D'APPUI À
LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D'ACCÈS À
L'EMPLOI LIANT LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET
L'ÉTAT SUR 2023
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La lutte contre la pauvreté et l’exclusion constitue un enjeu majeur de la politique sociale menée par la Collectivité de Corse.
Dans ce cadre, dès 2017, la collectivité a adopté et mis en œuvre un plan de lutte contre la précarité qui visait à satisfaire les besoins alimentaires des publics précaires, à favoriser la rénovation énergétique des logements des personnes en difficulté, à lutter contre le non-recours aux droits sanitaires et sociaux et à coordonner les opérateurs sociaux.
Elle a également souhaité participer à la déclinaison territoriale de « la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté » engagée par l’Etat depuis 2018 qui vise à :
- Soutenir les familles en situation de précarité, afin de pallier l’inégalité des chances dès l’enfance ;
- Accompagner vers l’emploi les publics éloignés, pour éviter la perte d’autonomie économique et le basculement dans la pauvreté des personnes sans emploi ;
- Lutter contre le non-accès aux droits sanitaires et sociaux des publics en situation de précarité ;
- Construire une transition écologique et solidaire (mobilité et rénovation énergétique des logements).
Dans le cadre de cet objectif, la Collectivité a conclu avec l’Etat des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALCPAE) qui ont fait l’objet de rapports d’exécution présentés à l’Assemblée de Corse :
- CALCPAE 2019-2021 (délibération de l’Assemblée de Corse n° 19/198 AC du 27 juin 2019 et rapport d’exécution adopté par délibération n°22/137 AC du 29 septembre 2022) ;
- CALCPAE 2022 (délibération de l’Assemblée de Corse n° 22/131 CP du 26 octobre 2022 et rapport d’exécution adopté par délibération de la Commission permanente n°23/080 CP du 28 juin 2023).
Le présent rapport a pour objet l’exécution de la CALCPAE 2023 qui a été adoptée par délibération de l’Assemblée de Corse n° 23/080 CP du 28 juin 2023.
Au titre de cette convention, l’effort soutenu par la Collectivité de Corse a concerné près de 18 % de la population, soit environ 70 000 personnes, parmi lesquelles les familles monoparentales (28 % des foyers fiscaux), les personnes âgées (30 % de la population) et les publics éloignés de l’emploi, notamment les
2 allocataires du revenu de solidarité active (6 000 personnes), ainsi que les enfants protégés (1 456 personnes) et les mineurs non-accompagnés.
L’effort de la Collectivité de Corse représente un montant de plus de 7 M€ de dépenses nouvelles en 9 ans sur la période 2019-2027, dont un tiers financé par l’État.
Concernant plus spécifiquement la CALCPAE 2023, l’effort s’est centré sur l’orientation et la prise en charge des allocataires du RSA et, plus largement, via l’accompagnement global, des demandeurs d’emploi.
Le taux de réalisation par la Collectivité de Corse du programme opérationnel de la CALCPAE 2023 a atteint un volume financier de 1 290 604,13 € (soit une réalisation de 105%). Sur le montant des dépenses qu’elle a réalisées, la contribution de l’État s’est élevée à 376 000 € (soit 29 % de cofinancement).
Ont notamment été mis en place :
- Un déploiement plus conséquent d’effectifs chargés de réaliser l’orientation des nouveaux allocataires du RSA dont le parcours est pris en charge par la Collectivité de Corse, dans l’intérêt d’une prise en charge professionnelle ou sociale rapide, évitant les ruptures avec le marché du travail ;
- Le confortement en moyens humains de la contribution de la Collectivité de Corse au dispositif de l’accompagnement global ;
- L’augmentation de l’offre d’accompagnement spécifique des allocataires orientés auprès de la Collectivité de Corse par la poursuite et le confortement des dispositifs d’accompagnement en matière de santé mentale (interventions d’un psychologue), de remobilisation, de définition et de construction de projet (interventions sur le plan de la projection individuelle, la méthodologie, le conseil attaché à la formation, aux obligations administratives ou à la prospection de clientèle) ;
- La mise en place d’aides à la mobilité pour faciliter l’occupation d’un emploi ou l’exercice d’une activité ;
- L’augmentation du soutien financier aux opérateurs de l’aide alimentaire.
La mise en œuvre du programme opérationnel de la CALCPAE 2023 est décrite de façon détaillée dans le rapport d’exécution joint.
A noter que dans la poursuite de ces actions, sont aujourd’hui en cours d’exécution :
o La convention pour l’insertion et l’emploi 2024 (délibération n° 24/049 AC du 25 avril 2024),
o Le contrat des solidarités 2024-2027 (délibération n° 24/090 AC du 25 juillet 2024).
3 En conséquence, il vous est proposé de prendre acte du rapport d’exécution de la CALCPAE 2023 qui sera transmis au préfet de Corse, conformément aux termes du contrat.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
4