Procès Verbal - pv seance 10oct

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Procès Verbal - pv seance 10oct Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 10oct)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Commune d’Arvieu

Aveyron

Procès-verbal du conseil municipal

du 10 octobre 2022 à 20h30

Date de convocation et d’affichage : 06 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix octobre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle du conseil municipal d’Arvieu, en séance publique ordinaire. Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des

opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément

aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Gislaine ALARY, Hélène BOUNHOL, Anne-Lise CASTELBOU, Cécile LACAZE, Mrs Rodolphe ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Charles VAYSSETTES. Pouvoirs : Marie-Paule BLANCHYS donne procuration à Cécile LACAZE et Jean-Claude TROUCHE donne procuration à Guy LACAN

Madame Cécile LACAZE a été élue secrétaire de séance.

Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Absents : 02

Quorum : 7 Votants : 12

__________________________________________________________________________________

ASSAINISSEMENT DE PARELOUP

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 11 octobre 2021, où l’assemblée avait approuvé le plan de financement des travaux d’assainissement de Pareloup. Il ajoute que compte tenu de l’évolution du projet, il convient de modifier ce plan de financement. Les éléments pris en compte dans le montant total prévisionnel ne concernent que la partie Eaux usées (station d’épuration et canalisations d’eaux usées).

Montant total prévisionnel des dépenses HT 1 306 239 €

Montant des recettes

Subvention Agence de l’Eau Adour-Garonne (70 %) 914 367 €

Subvention Conseil Départemental 20 000 €

Emprunt et autofinancement commune 371 872 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE le plan de financement ci-dessus énuméré,

DECIDE de solliciter l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et le Conseil Départemental, suivant les montants précités, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les demandes de financements, et signer toutes les pièces afférentes à cette décision.2

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

REVISION DU TARIF

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal du 21 mai 2019, où il a été décidé :

- de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable et assainissement collectif des eaux usées,

- de procéder à une mise à niveau des tarifs, vers un tarif cible, afin d’éviter à l’usager une hausse brutale des tarifs et d’atteindre un équilibre budgétaire de ce service au 1er janvier 2024. Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués à ce jour par la commune d’Arvieu, pour la redevance assainissement :

- pour la partie fixe : 83.25 €

- pour la partie variable : 1.32 €

Seuls les abonnés figurant en zonage collectif sur le schéma communal d’assainissement, sont redevables de cette taxe. Les abonnés figurant en zonage individuel sur le schéma ne sont pas soumis à cette taxe. Il présente à l’assemblée la proposition de lissage des tarifs sur la période 2020-2023, et demande aux élus d’en débattre.

Ouï l’exposé après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE d’appliquer à compter du 1er janvier 2023, le tarif de la redevance assainissement ci-dessous : Pour la partie fixe :

90 € pour les usagers qui figurent en zonage collectif sur le schéma communal d’assainissement de la commune d’Arvieu approuvé le 25 février 2014,

Pour la partie variable :

1.51 €/m³ d’eau consommée

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en application la présente décision.

ACQUISITION TERRAIN AU GAZET

FUTUR LOTISSEMENT

Plusieurs élus indiquent ne pas être favorables au plan de division élaboré par le cabinet de géomètres. Ils soulignent que la partie proposée par le vendeur à un propriétaire mitoyen aurait dû être davantage restreinte au profit de la partie réservée au projet de lotissement par la commune.

Délibération :

Monsieur Joël BARTHES affirme avoir subi des pressions citoyennes, il ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les différentes négociations effectuées auprès de Madame MAFFRE Joëlle née FABIÉ, concernant l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section G n°81 pour une surface de 5 732 m² et d’une partie de la parcelle cadastrée G n° 83 pour une surface de 1 834 m², situées au Gazet, afin d’y aménager un nouveau lotissement.

Il présente à l’assemblée le plan de division établi par ABC géomètre, délimitant la surface à acquérir.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 5 voix pour et 6 absentions, DECIDE de se porter acquéreur, auprès de Madame MAFFRE Joëlle née FABIÉ de 7 566 m², situés sur les parcelles G n°81 et G n°83, au prix de 8 euros / m²,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.3

CONVENTION POUR TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation sur des travaux de voirie a été adressée le 21 septembre 2022 à plusieurs entreprises locales. Il indique que ces travaux portent sur le débroussaillage et le fauchage de 60 km de voies communales.

Le délai de remise des offres était fixé au 5 octobre. Trois entreprises se sont portées candidates. Monsieur le Maire donne lecture de chacune des offres, du projet de convention et demande au conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de retenir Monsieur Serge JULIEN pour effectuer les travaux de voirie

ACCEPTE le tarif proposé de 94 € / kilomètre pour le débroussaillage,

de 38 € / kilomètre pour le fauchage,

de 60 € / heure pour le passage des scies

ACCEPTE les termes de la convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur Serge JULIEN

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL

PERMANENCE PEDICURE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise à disposition d’une pièce au local santé à Mme Myriam

RIGAL, pour son activité de pédicure.

Cette mise à disposition arrivant à échéance le 1er décembre 2022, il convient de la renouveler. Il

rappelle le montant du loyer annuel fixé à 150 € auquel il faut rajouter 50 € de charges.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la suite de cette mise à disposition.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de mettre à disposition de Madame Myriam RIGAL, une salle du local santé, à compter du 1er décembre

2022 et pour une durée de 1 an,

FIXE le montant du loyer annuel à 150 €, le montant des charges à 100 €, couvrant la période du 1er décembre

2022 au 30 novembre 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

TARIFS DE LOCATION

DE L’ENSEMBLE DES SALLES COMMUNALES

Compte tenu de la hausse du prix de l’énergie, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir les tarifs liés aux frais de chauffage des salles communales, et de simplifier légèrement l’ensemble de la grille tarifaire.

Il rajoute que compte tenu de la situation géographique de la salle de Saint-Martin-des-Faux, il sera nécessaire de faire approuver les tarifs de ladite salle, à la commune de Salles-Curan.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité APPROUVE l’ensemble des tarifs d’utilisations des salles communales, ci-dessous énumérés, INSTAURE le dépôt d’une caution unique pour dégradations, pertes, ménage, d’un montant de 500€. DECIDE de mettre en application ces nouvelles mesures à compter du 1er novembre 2022.4

SAINT MARTIN DES FAUX - GRANDE SALLE

Vous résidez

sur la commune

Vous résidez

hors commune

Association Particulier Professionnel Asso./Part. Professionnel

½ journée gratuit 40 50 80 100

1 journée gratuit 80 100 160 200

Option cuisine gratuit 50 120 100 120

Option chauffage grat./ 75 € si manif payante 75 90 150 180

SAINT MARTIN DES FAUX - PETITE SALLE

Vous résidez

sur la commune

Vous résidez

hors commune

Association Particulier Professionnel Asso./Part. Professionnel

1/2 journée gratuit 15 20 30 40

1 journée gratuit 40 50 80 100

Location cuisine gratuit 50 120 100 120

Option chauffage grat./ 30 € si manif payante 30 60 60 60

BAR COMMUNAL DE LA PLAGE

Vous résidez

sur la commune

Vous résidez

hors commune

Association Particulier Professionnel Asso./Part. Professionnel

1 journée gratuit 60 60 120 120

Pas de location en période hivernale

SALLE DE CAPLONGUE

Vous résidez

sur la commune

Vous résidez

hors commune

Association Particulier Professionnel Asso./Part. Professionnel

1/2 journée gratuit 20 30 30 60

1 journée gratuit 60 80 120 160

Option chauffage

grat./ 30 € si

manif

payante

30 30 60 605

GRANDE SALLE / SALLE DES FETES R. ALMES ARVIEU

Vous résidez

sur la commune

Vous résidez

hors commune

Association Particulier Professionnel Asso./Part. Professionnel

1/2 journée gratuit 40 80 80 160

1 journée gratuit 80 100 160 200

Location cuisine gratuit 50 60 100 120

Option chauffage

grat./ 75 € si

manif

payante

75 90 150 180

PETITE SALLE / SALLE DES FETES R. ALMES ARVIEU

Vous résidez

sur la commune

Vous résidez

hors commune

Association Particulier Professionnel Asso./Part. Professionnel

1/2 journée gratuit 15 20 30 40

1 journée gratuit 40 50 80 100

Location cuisine gratuit 50 60 100 120

Option chauffage

grat./ 30 € si

manif

payante

30 30 60 60

SALLE DE REUNIONS DES CORDONNIERS ARVIEU -

Vous résidez

sur la commune

Vous résidez

hors commune

Association Particulier Professionnel Asso./Part. Professionnel

1 journée gratuit 20 20 40 40

Option chauffage

grat./ 15 €

si manif

payante

15 15 15 15

SALLE DE SPECTACLE DES TILLEULS

Vous résidez

sur la commune

Vous résidez

hors commune

Association (1) Particuliers et

Professionnel

Association Particuliers

et

Professionnel6

1/2 journée gratuit 80 € 120 € 160 €

Option chauffage grat./ 20 € si manif payante 20 € 20 € 20 €

1 journée gratuit 100 € 140 € 200 €

Option chauffage grat./ 40 € si manif payante 40 € 40 € 40 €

(1) la gratuité s'applique aussi aux associations de la communauté de communes Lévézou Pareloup

• Au cas où un événement culturel, un séminaire, une formation payante serait en concurrence avec une

activité régulière gratuite telle que le yoga, la danse ... c’est l’évènement payant (réservé au moins deux

semaines avant) qui sera prioritaire, une solution de repli étant recherchée ailleurs pour la pratique

régulière concernée. On pourra aussi rechercher une entente entre les 2 demandeurs.

• Pour les troupes proposant un spectacle gratuit, la location et le chauffage sont gratuits sauf s'il est

demandé au public une participation libre, auquel cas 10% de cette participation sont reversés à la

commune, sauf pour les associations à but humanitaire.

SALLE DE REUNION RDC DE LA GRANGE

Vous résidez

sur la commune

Vous résidez

hors commune

Association

(1)

Particulier Professionnel Asso./Part. Professionnel

1/2 journée gratuit 15 15 30 30

1 journée gratuit 20 20 40 40

Option chauffage

grat./ 10 € si

manif

payante

10 10 10 10

(1) la gratuité s'applique aussi aux associations de la communauté de communes Lévézou Pareloup

LA SALLE MULTIMEDIA DU CANTOU

Vous résidez

sur la commune

Vous résidez

hors commune

Association (1) Particulier et

Professionnel

Particulier et

Professionnel

1/2 journée gratuit 25 30

1 journée gratuit 50 60

(1) la gratuité s'applique aussi aux associations de la communauté de communes Lévézou Pareloup

Monsieur le maire précise que cette délibération annule et remplace la délibération du 21 mai 20197

QUESTIONS DIVERSES

- Les Dia : Monsieur le maire fait part à l’assemblée de deux Dia signées depuis le dernier conseil municipal.

- Presbytère : Jean-Charles VAYSSETTES propose à l’assemblée de répondre à un questionnaire pour se positionner sur un scénario concernant l’aménagement du presbytère. Le scénario plébiscité dans un premier temps porte sur un rafraichissement léger du bâtiment pour un usage associatif (mise en sécurité). Monsieur le Maire informe qu’une salle du rez-de-chaussée a été mise à disposition du Club Bidouille et qu’il a été nécessaire d’y effectuer quelques travaux en électricité. - Habitat : Le volet habitat et en particulier le manque de logement est à nouveau soulevé. Monsieur le Maire rappelle que deux logements communaux doivent faire l’objet d’améliorations de performances énergétiques (logement de l’ancienne poste, et ancienne école). Le Sieda a informé que les diagnostics énergétiques sur ces deux bâtiments ne seront pas faits avant 2023. Monsieur le Maire a demandé à Mme NEDELLEC, architecte, un chiffrage de la rénovation du logement de l’ancienne poste. Concernant la maison QUINTON, Mme NEDELEC a indiqué qu’il n’était pas envisageable d’y créer deux logements. L’assemblée décide de remettre à plus tard l’opportunité de projet de mandat à la communauté de commune Lévézou Pareloup et de poursuivre sa réflexion sur le presbytère et l’habitat. - Lotissement le Clos : Monsieur le Maire présente la première esquisse proposée le 21 septembre par M. LAROCHETTE d’Aveyron Habitat.

- Cantine : Anne-Lise CASTELBOU indique que le restaurant d’Alrance ne souhaite pas fournir les repas à la cantine d’Arvieu, et que le projet de cantine centrale de Vezins n’est pas encore assez avancé à ce jour.

Rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 00h00

Guy LACAN Cécile LACAZE

Maire d’Arvieu Secrétaire de séance