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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 062 Participation financiere de la commune aux repas des aines organisee par la commune dAuzat pour les personnes agees de 65 et plus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20251 031-2025-062-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 07/11/2025] 065
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mm COMMUNE DE VAL-DE-SOS
\ 2 Séance du : 31 octobre 2025
YV Objet : Participation financière de la commune aux repas des aînés organisée par la commune
al de Sos d’Auzat, pour les personnes âgées de 65 et plus
Délibération n° 2025/062
NOMBRE DE | MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 16 | 16
Convocation du : 27 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept octobre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND,
Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS,
ABSENTS REPRESENTES : Monique DREUX procuration à Marc COLLEONI, Paul- André GOT procuration à Marie-José DANDINE, Ludovic JOBKES procuration à Maire LERY-MARFAING, Rémy THERIN procuration à Mylène GUITART
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune d'Auzat organise, comme les années précédentes, un repas de fin d'année pour les aînés, le
vendredi 12 décembre 2025.
Les communes du Haut-Vicdessos peuvent s'associer à cette journée festive.
Elle propose que la commune prenne en charge le repas pour les résidents permanents de Val-de-Sos, âgés de 65 ans et plus.
Madame le Maire précise que les personnes souhaitant participer à ce repas et ne rentrant pas dans le critère, devront régler leur participation à la commune de Val-de- Sos. La commune d'Auzat, facture celle pour l'ensemble de ses participants. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal donne son accord pour ce qui précède et autorise Madame le Maire à signer tout document concernant cette participation financière.
VOTE : Pour: 16 Contre : O Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
La secrétaire Le Maire,
Mylène GUITART Marie-José DANDINE
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.