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Déliberation - 005 2024 Participation financiere au repas des aines tamponne
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 005 2024 Participation financiere au repas des aines tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S LG
ID : 059-215902933-20240307-005 2024 CCAS-DE Département du NORD Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D'HAVERSKERQUE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
N° 005_2024
Séance du jeudi 7 mars 2024
L'an deux mil vingt-trois,
Le jeudi 7 mars à dix-sept heures ;
Le Conseil d'administration s’est réuni à la René Cassin sous la présidence de Madame Jocelyne DURUT,
Présidente du CCAS, en suite de convocation en date du 27 février 2024 dont un exemplaire a été
affiché en Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire — Présidente du CCAS, Mme Brigitte DELANNOY, Mme
Elisabeth HELLEBOID, M. Jean-Luc PIENNE, Mme Virginie VASSEUR, Mme Sylvie WALBROU, Mme
Françoise WARNEYS, Mme Catherine WILLEMS
Était absente :
Mme Marie-Françoise MOUQUET
Secrétaire de séance : Madame Virginie VASSEUR
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°005_2024 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S L O
ID : 059-215902933-20240307-005 2024 CCAS-DE
OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE AU REPAS DES AINES.
VU :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le repas des ainés aura lieu le 24 mars 2024.
Comme débattu et validé par le Conseil d'administration en 2022, l'entrée dans ce dispositif ainsi que
celui des colis de fin d'année a été modifié en augmentant d’un an l’âge des bénéficiaires à chaque
nouvel exercice : au 1° janvier 2023, l’âge requis été de 67 ans, au 1° janvier 2024, il est donc porté à 68 ans.
Une participation financière de 35 € est demandée aux personnes ayant moins de 68 ans et aux
personnes non domiciliées sur la commune.
Le Conseil d'administration,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire — Présidente du CCAS,
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(8 voix POUR)
- ADOPTER la participation financière de 35 € au repas des aînés aux personnes ayant moins de 68
ans et aux personnes non domiciliées sur la commune;
- INSCRIRE cette recette au BP du CCAS à l’article 70878 — Remboursement de frais par des tiers.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE
Présidente d
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Délibération n°005_2024