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Déliberation - 2024 065 Participation financiere de la commune repas aines AUZAT
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 065 Participation financiere de la commune repas aines AUZAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20241 128-2024-065-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/12/2024] 070
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
=mmmmnn COMMUNE DE VAL-DE-SOS
, Séance du : 28 novembre 2024
Objet : Participation financière de la commune
aux repas des aînés organisé par la Mairie
Val d e Sos d’Auzat, pour les personnes de 65 ans et plus
Délibération n° 2024/065
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 16 16
Convocation du : 22 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-sept heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Mylène GUITART, Maire adjoint et Maire délégué de Vicdessos.
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Thierry DELPY, Monique DREUX, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Bernard MERCIER, Jacques
SEGUELAS, Rémy THERIN
ABSENTS REPRESENTES : Marie-José DANDINE procuration à Mylène GUITART, Paul-André GOT procuration à Monique DREUX, Marie LERY-MARFAING procuration à Patrick BERLUREAU, Natale PITTONI procuration à Jacques SEGUELAS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Thierry DELPY
Madame le Maire Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que la commune d'Auzat organise comme les années précédentes, un repas de fin d'année pour les
aînés, le vendredi 20 décembre 2024.
Les communes du Haut-Vicdessos peuvent s'associer à cette journée festive.
Elle propose une participation financière au repas, pour les résidents permanents de la commune de 65 ans et plus.
Les personnes souhaïtant prendre part à ce repas et ne rentrant pas dans le critère devront régler leur participation.
Madame le Maire Adjoint demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer tout document concernant cette dépense. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord
pour ce qui précède et autorise Madame le Maire à signer tout document concernant
cette participation financière.
VOTE : Pour: 16 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au
registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Thierry DELPY
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.