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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
71
Date de convocation : 01/02/2024
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2024__11
Objet : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PREVISIONNELLES 2024
L'an deux mille vingt quatre, le sept février à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Serge BRUNEL a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (59)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Jean- Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN- CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN- CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Colette BOURNET (MASSAC), Claude BOUTET (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (11)
Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jessica BOSCH (MONTJOI), Gilles CASTY (ORNAISONS), Daniel LANGLOIS (PALAIRAC), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Procurations : (12)
Philippe LACOMBE (BOUISSE) à Yvon LACOMBE, Alain MAILHAC (BOUTENAC) à André HERNANDEZ, Frédéric BERROCAL (FABREZAN) à Isabelle GEA-PERIS, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES) à Sylvie DANRE, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES) à René ORTEGA, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Raymond SPOLI, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Paul BERTHIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C;
Considérant qu’en application des dispositions de V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), la CCRLCM verse à chaque commune membre une attribution de compensation.
Considérant que la CCRLCM doit communiquer annuellement aux communes membres le montant prévisionnel des attributions de compensation. Cette notification doit intervenir avant le 15 février. Ces attributions de compensation provisoires font l’objet d’ajustement en fin d’année notamment à travers la révision libre des AC ( 1°bis V article 1609 nonies C du CGI).
Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
71 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
FIXER le montant des attributions de compensations provisoires au titre de l’exercice 2024 comme déterminé dans l’annexe jointe à la présente ;
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document administratif, technique ou financier relatif à ce dossier.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Serge BRUNEL,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ