Conseil Municipal - crsommaire cm du 20 octobre 2020

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Déliberation - CRSommaire 21fevrier2018

Conseil Municipal - crsommaire cm du 20 octobre 2020 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Crépy-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - crsommaire cm du 20 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit, VA CREPY

à vALOIS E RNITÉ ADITION

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2020

En raison de la situation sanitaire, afin d'assurer l’accueil des élus et du public dans des conditions de sécurité satisfaisantes, le Conseil municipal est exceptionnellement réuni en la

Salle des Fêtes de Crépy-en-Valois, 25 rue Nationale.

Le Conseil municipal, approuve à l'unanimité le procès-verbal des délibérations du 28 juillet 2020.

.Etaient présents :

Bruno FORTIER, Virginie DOUAT, Pascal FAYOLLE, Murielle WOLSKI, Claude LEGOUY, Françoise NIVESSE, Michel SPEMENT, Cécilia RUGALA, Julien PICHELIN, Catherine LECOMTE, Gérard BELLEMERE, Claude DALLE, Bernard HERBETTE, Daniel DECLEIR, Eliane DANG SANG, Lysiane MOINAT, Marie-José FERREIRA, Rachel DELBOUYS, Sylvain DUBOIS, Juliette CELESTIN, Isabelle DELEPINE, Vincent CORNILLE, Francis LEFEVRE, Philippe PINILO, Tonia VIVIEN.

Absents ayant donné pouvoirs :

Ghislaine LEROY pouvoir à Cécilia RUGALA,

Anke MEUNIER pouvoir à Gérard BELLEMERE

Arnaud FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE

Est désigné(e) secrétaire de séance : Sylvain DUBOIS

DELIBERATIONS

DEL2020-10-01 - RAPPORTS D’ACTIVITE ANNUELS 2019 DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal prend acte de la présentation des rapports

annuels des délégataires de services publics.

DEL2020-10-02 — RAPPORTS 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE — ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

e la présentation du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable,

° la présentation du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

collectif,

e Approuve la mise à jour des indicateurs de suivi de performance et la mise en ligne de ces rapports et de la délibération sur le site de l'Observatoire National des services d'eau et

d'assainissement : www.service.eaufrance.fr,e Précise que la présente délibération et les rapports seront mis à disposition du public, et transmis

à la Préfecture de l'Oise.

2 abstentions :

Vincent CORNILLE et Christophe PINILO

DEL2020-10-03 - RAPPORTS 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC SPANC (SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF) PREVENTION ET GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité :

e la présentation du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public du SPANC (Service public d'assainissement non collectif),

e la présentation du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

e Précise que la présente délibération et les rapports seront mis à disposition du public.

DEL2020-10-04 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA CCPV ET SES COMMUNES MEMBRES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e l'adhésion de la commune de Crépy-en-Valois au groupement de commandes permanent constitué entre la CCPV et ses communes membres et l'adoption de la convention constitutive de groupement désignant la CCPV comme le coordonnateur,

e Autorise le Maire à signer la convention constitutive de groupement,

e Approuve la délégation donnée au Maire afin de conclure tout avenant à la convention de groupement de commandes.

DEL2020-10-05 —- GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CCPV - NETTOYAGE S DE LOCAUX Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e la constitution d’un groupement de commandes avec la CCPV relatif au marché de nettoyage de locaux et des vitres, et l'adoption de la convention constitutive de groupement désignant la CCPV comme le coordonnateur,

e Autorise le Maire à signer la convention constitutive de groupement,

Approuve la délégation donnée au Maire afin de conclure tout avenant à la convention de groupement de commandes.

DEL2020-10-06 — PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Sur proposition de Murielle WOLSKI, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés :

e Dire qu'il s'oppose à la prise de compétence au 1°” janvier 2021 par la Communauté de Communes du Pays de Valois en matière de PLU et de documents d'urbanisme en tenant lieu,

° Précise que la présente délibération sera transmise au Président de la Communauté de communes du Pays de Valois, ainsi qu'à la Préfecture de l'Oise.

1 voix contre :

Philippe PINILO

DEL2020-10-07 —- AVENANT N° 3 À LA CONVENTION FISAC

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e D'abroger la délibération n°DEL2020-07-47 du 28 juillet 2020,

e Approuve la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 de l'opération FISAC engagée sur le territoire de la Ville de Crépy-en-Valois,°e Approuve la modification des affectations de crédits, telles que fixées à l'annexe financière de l'avenant,

e Autorise le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention, ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération

DEL2020-10-08 —- BUDGET GENERAL - ETALEMENT DES CHARGES LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID-19

Sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'étalement sur 5 ans des 170.722,67 € de charges liées à la crise sanitaire covid-19.

DEL2020-10-09 - BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 Sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les réajustements de crédits comme suit :

En crédit recettes de fonctionnement : 175.816 €

YŸ En crédit dépenses de fonctionnement : 175.816 €

Y__ En crédit recettes d'investissement : 173.051 €

En crédit dépenses d'investissement : 173.051 €

À 21h40, arrivée de Madame Josy CARREL-TORLET qui avait prévenu de son retard.

Ce qui porte le nombre d'élus présents à 26, soit 29 suffrages exprimés (compte-tenu des 3 pouvoirs).

DEL2020-10-10 COVID-19 - PRIME EXCEPTIONNELLE 2020

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le versement d’une prime exceptionnelle aux agents titulaires, stagiaires, contractuels permanents et non permanents, selon les critères d'octroi fixés et entérinés par le Comité technique en date du 08 octobre dernier.

Critères d'octroi :

e Catégorie 1 : cette prime concerne les agents mobilisés en présentiel, et qui, de par leurs activités, ont :

- assuré le nettoyage des locaux, des espaces publics, voiries, .., et qui ont pu être en contact avec le virus,

- assuré des missions impliquant un contact avec le public.

Le montant de cette prime est de 30 € par jour (ou 15 € par demi-journée) de travail en présence physique correspondant aux activités ci-dessus décrites sur la période du 2 mars au 11 mai 2020 inclus.

e Catégorie 2 : cette prime d’un montant forfaitaire de 400 € vise à reconnaître la situation dans laquelle se sont trouvés des agents en poste après l'annonce du confinement de la plupart des élus et cadres sur la période du 2 au 15 mars 2020.

Elle est également attribuée aux agents qui de par leurs fonctions ont été mobilisés durant les

week-ends et/ou sur des horaires de soirée et/ou qui étaient disponibles 24H sur 24 ou qui ont été particulièrement sollicités dans les réponses à apporter aux usagers, sur la période du 2 mars au 11 mai 2020.

Le versement de la prime de catégorie 1 est exclusif du versement du forfait de catégorie 2. Ces primes sont plafonnées à un montant global qui ne peut excéder 1.000 € par agent.

DEL2020-10-11 —- ELARGISSEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) À DE NOUVEAUX CADRES D’EMPLOIS

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité :

e L'instauration du RIFSEÉEP, à compter du 1er décembre 2020, aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :Y Catégories A:

Ingénieurs territoriaux

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Y Catégories B:

Techniciens territoriaux

e L'instauration d'une part IFSE régie versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsable d’une régie.

DEL2020-10-12 —- PROMOTION INTERNE 2020 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la création des postes suivants :

1 poste à temps complet d'attaché,

* 2 postes à temps complet de rédacteur,

1 poste à temps complet de technicien,

6 postes à temps complet d'agent de maîtrise.

DEL2020-10-13 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE MISE AUX NORMES DE LA SALLE MULTIONCTION BERNARD KINDRAICH Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

° D'autoriser le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de l'Oise pour cette opération relative à la mise aux normes de la salle Bernard Kindraich,

e Précise que cette demande de subvention s'accompagne d’une demande d’autorisation pour un démarrage anticipé de l'opération à la date de l'accusé de réception du dossier,

e Précise que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits inscrits au budget communal,

e Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à la réalisation de cette opération, et au suivi et à la liquidation de la subvention.

DEL2020-10-14 - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2020 - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

+ D’autoriser le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès de la Préfecture de l'Oise, au titre de la DSIL 2020 (part complémentaire exceptionnelle), pour cette opération relative à la création de chauffage central gaz au CTM,

+ Précise que cette demande de subvention s'accompagne d'une demande d'autorisation pour un démarrage anticipé de l'opération à la date de l'accusé de réception du dossier,

e Précise que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits inscrits au budget communal,

e Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération, à la réalisation de cette opération, et au suivi et à la liquidation de la subvention.

DEL2020-10-15 - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2020 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL - MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX DE L’AVENUE SADI CARNOT Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e D'’autoriser le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès de la Préfecture l'Oise, au titre de la DSIL 2020 (part complémentaire exceptionnelle), pour cette opération relative à la mise en séparatif de l’assainissement avenue Sadi Carnot,

+ Précise que cette demande de subvention s'accompagne d’une demande d'autorisation pour un démarrage anticipé de l'opération à la date de l'accusé de réception du dossier, e Précise que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits inscrits au budget communal,

e Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à la réalisation de cette opération, et au suivi et à la liquidation de la subvention.DEL2020-10-16 —- DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2020 - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL MISE EN VALEUR DES SITES REMARQUABLES Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e D'’autoriser le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès de la Préfecture l'Oise, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL - part complémentaire exceptionnelle), pour cette opération relative à la mise en valeur de sites remarquables, e Précise que cette demande de subvention s'accompagne d'une demande d'autorisation pour un démarrage anticipé de l'opération à la date de l'accusé de réception du dossier, e Précise que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits inscrits au budget communal,

e Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à la réalisation de cette opération, et au suivi et à la liquidation de la subvention.

DEL2020-10-17 —- DEMANDE DE SUBVENTION - PRADET 2020 - POLITIQUE REGIONALE D’AMENAGEMENT ET D’EQUILI BRE DES TERRITOIRES DE LA REGION HAUTS DE FRANCE - MISE EN VALEUR DES SITES REMARQUABLES

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e D'autoriser le Maire à solliciter l'aide financière la plus élevée possible auprès de la Région Hauts-de-France, au titre de la PRADET 2020, pour cette opération relative à la mise en valeur de sites remarquables,

e Précise que cette demande de subvention s'accompagne d'une demande d’autorisation pour un démarrage anticipé de l'opération à la date de l'accusé de réception du dossier,

+ Précise que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits inscrits au budget communal,

e Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à la réalisation de cette opération, et au suivi et à la liquidation de la subvention.

DEL2020-10-18 — SE60 — SYNDICAT D’ENERGIE DE L'OISE - CONVENTION DE SUIVI DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le projet de convention proposé par le SE60 et autorise le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute pièce nécessaire.

DEL2020-10-19 — SE60 — SYNDICAT D’ENERGIE DE L'’OISE - REALISATION DES ETUDES PREALABLES VISANT À METTRE EN ŒUVRE UNE INSTALLATION D'ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE PATRIMOINE PUBLIC

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité :

e la sollicitation du SE60 pour la réalisation des études,

e Autorise le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès du Syndicat d'énergie de l'Oise pour cette opération,

° Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à la réalisation de cette opération, et au suivi et à la liquidation de la subvention.

DEL2020-10-20 — ACQUISITION D'UN LOCAL POUR LA CREATION D’UNE MAISON DE QUARTIER / MAISON FRANCE SERVICE

Sur proposition de Virginie DOUAT, le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

e l'acquisition du local commercial d'une superficie d'environ 141 m? au rez-de-chaussée de l'immeuble cadastré section AV367 sis 5 place Georges Brassens à Crépy-en-Valois, appartenant à l'OPAC de l'Oise, qui fera l'objet d'une division en volume,Dit que ladite acquisition aura lieu moyennant le prix de 155.000 euros, payable au comptant le jour de la signature de l'acte,

Précise que la Ville, acquéreur, supportera l'ensemble des frais liés à la vente, à l'exception des frais de géomètre et de notaire relatifs à la constitution de la division en volume, qui seront supportés par le vendeur.

Confie, pour le compte de la Ville, la rédaction de l’acte à l'Office notarial « Claire MALDERET- HOFFMANN, Samuel MORIN-ELIND, Jean-Baptiste VALETTE, Notaires associés », sis 62

avenue Levallois-Perret à Crépy-en-Valois,

Autorise et donner tous pouvoirs au Maire et à l'Adjointe au Maire déléguée à l'urbanisme pour signer la promesse de vente et l'acte de transfert de propriété à intervenir, où donner procuration pour le faire,

Autorise le Maire ou l'Adjointe déléguée à l'urbanisme à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire.

3 abstentions :

Arnau d FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET.

DEL2020-10-21 —- ACHAT DE TERRAIN A BOUILLANT

Sur p

l'unan

e

roposition de Murielle WOLSKI, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à imité :

l'acquisition, auprès des Consorts DUCHOLLET/HEC des parcelles AP218p et AP36, sises rue de l’église à Bouillant, pour une contenance de 595 m2 (lot D sur le plan de géomètre), Dit que ladite acquisition aura lieu moyennant le prix de 28.500 euros, payables au comptant le jour de la signature de l'acte,

Précise que la Ville, acquéreur, supportera l'ensemble des frais liés à la vente,

Confie, pour le compte de la Ville, la rédaction de l'acte à l'Office notarial « Claire MALDERET- HOFFMANN, Samuel MORIN-ELIND, Jean-Baptiste VALETTE, Notaires associés », sis 62 avenue Levallois-Perret à Crépy-en-Valois,

Autorise et donne tous pouvoirs au Maire et à l'Adjointe au Maire déléguée à l'Urbanisme pour signer l'acte de transfert de propriété à intervenir, ou donner procuration pour le faire, Autorise le Maire à signer toute autre pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à la réalisation de cette opération.

DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2020.

69/2020 —- MARCHE PUBLIC 20AC20 -PRODUITS PETIT MATERIEL D'ENTRETIEN Un accord-cadre à bons de commande pour la Ville et le CCAS est conclu avec : lot 1 — Fournitures de produits et petit matériel pour le service entretien : HYGIE PROFESSIONNEL à CREIL (60100)

pour un montant annuel de 1.000 €/HT (minimum) et 30.000 €/HT (maximum) lot 2 — Produits et matériels d'entretien pour le service restauration :

PLG NORD-EST à REIMS (51100)

pour un montant annuel de 1.000 €/HT (minimum) et 10.000 €/HT (maximum) lot 3 — Produits et matériels d'entretien spécifiques pour les écoles/enfances : TOUSSAINT 59 à TILLOY-LEZ-CAMBRAY (59554)

pour un montant annuel de 1.000 €/HT (minimum) et 30.000 €/HT (maximum)70/2020 — AVENANT MARCHE 19718 — ASSAINISSEMENT MERMONT ET HAZEMONT Un avenant au lot n° 1 (canalisations) est conclu avec la société mandataire BARRIQUAND SA à COMPIEGNE (60204) et la société CABREMA TP, société cotraitante à CREPY-EN-VALOIS. Le montant initial de 1.748.881 €/HT étant augmenté de 2,20 %, le nouveau montant du lot n° 1 est fixé à 1.787.271 €/HT, selon la répartition suivante :

BARRIQUAND : 958.427 €/HT CABREMA : 828.844 €/HT

71/2020 - AVENANT MARCHE 17AC03 - HABILLEMENT ET EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Compte-tenu des effets de la crise sanitaire, un avenant n° 1 au marché n° 17AC03 est conclu avec la Société PRODECO à Compiègne (60200), afin de proroger le marché jusqu'au 22 juillet 2020, portant le maximum de l’accord-cadre à 95.000 €, soit + 5,55 %.

7212020 —- MARCHE PUBLIC 20AC17 - TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX Un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la Ville et le CCAS est conclu pour une durée de 1 an, reconductible trois fois, selon les montants maximum de commande annuelle suivants (790.000 €/HT par an pour l'ensemble des lots), avec les sociétés :

e Lot 1 (Gros-oeuvre) 150.000 €/HT/an :

- _ SOTAFRAN à TILLE (60),

-__STB à CREPY-EN-VALOIS

e Lot 2 (Couverture - étanchéité) 100.000 €/HT/an :

-_ COBAT à CHELLES (77500),

- _ ROCQUIGNY à SOISSONS (02204),

e Lot 3 (Platerie et faux-plafonds) 80.000 €/HT/an :

-_ RSP à CREPY-EN-VALOIS,

- _ KUBICKI à ETAVIGNY (60620),

e lot 4 (Courant fort et courant faible) 90.000 €/HT/an :

- _ BATON ET FILS à NEUILLY-ST-FRONT (02470

- _UTB à ROMAINVILLE (93230),

e Lot 5 (Plomberie — Chauffage — Ventilation) 70.000 €/HT/an :

- PLOMBERIE DU VALOIS à VAUCIENNES (60117)

e Lot 6 (Peinture et sols souples) 100.000 €/HT/an :

- ELOY à VILLERS-COTTERETS (02),

-_ NICOLETTA BON à SAINT MARTIN SUR LE PRE (51520),

e Lot 7 (menuiseries) 150.000 €/HT/an :

-_ SMC à CREIL (60311),

-__RSP à CREPY-EN-VALOIS (60800), (

e Lot 8 (serrurerie) 50.000 €/HT/an :

- SMC à CREIL (60311),

- ERRM à VILLERS-COTTERETS (02600),

73/2020 —- VERSEMENT DES AIDES DIRECTES AU COMMERCE - COVID 19

Les aides directes suivantes sont versées :

Bénéficiaire Montant MME BRIGITTE LEBON 1.000,00 euros SARL ARPEGE 1.000,00 euros AVR BATIMENT 1.000,00 euros ALECOR 1.000,00 euros MME SALAMONE GIUSEPPINA 287,37 euros MME THIRE KATSAMALY 900,00 euros SECCI GIGLIO - M GIGLIO SECCI 976,36 euros74/2020 - AVENANT MARCHE 19C003 - CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DU MAGAZINE MUNICIPAL

Considérant la publication de 4 pages supplémentaires pour numéro de juillet-août 2020, un avenant n° 1 au marché public de services est conclu avec Madame Estelle JAUNEAUD, domiciliée à PARIS. Le montant de l'avenant s'élève à 400 €/HT, soit une augmentation de 2,77 % sur le montant du

marché.

75/2020 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU SYSTÈME DE DETECTION INCENDIE Un contrat de vérification et de maintenance du système de détection incendie / CMSI d'un an renouvelable une fois est signé avec la société CHUBB France à BOVES (80440), pour les sites de La Passerelle, l'Espace Rameau, les restaurants scolaires Geresme et Massenet, pour un montant annuel de 3.889,40 €.

76/2020 — CESSION D'UN BUS POUR DESTRUCTION

Le bus de marque RENAULT AGORA, immatriculé BQ993GJ, est cédé pour destruction à la société DRM ESCALE AUTO à CREPY-EN-VALOIS.

7712020 — MISE A DISPOSITION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Une convention d'occupation précaire est signée avec Monsieur Benjamin GARREAU pour l'occupation d'un logement de type Il situé au 5 rue Hubert Francolin (3°"° étage) à Crépy-en-Valois. Le montant de la redevance mensuelle est fixé à 339,74 €, révisable annuellement par Décision municipale. Les abonnements et consommations sont à la charge de l’occupant.

78/2020 —- FORMATION PROFESSIONNELLE -— FCO TRANSPORT DE VOYAGEURS Une convention de formation est signée avec la société AFTRAL à MONCHY-SAINT-ELOI (60790), pour une session de 35 heures au profit d'un agent de la Commune, du 24 au 28 août 2020, pour un montant de 702 €/TTC.

79/2020 — BILAN DE COMPETENCES

Une convention est signée avec la société ORIENTEA à SENLIS (60300). pour la réalisation d’un bilan de compétences (24 heures maximum) au profit d'un agent de la Commune, entre le 28 août et le 28 octobre 2020, pour un montant de 1.920 €/TTC.

80/2020 - MARCHE PUBLIC 20TIC16 - GESTION DES MARCHES PUBLICS Un marché est conclu avec la Société AGYSOFT à GRABELS (34790), pour la mise à disposition d'un progiciel de gestion des marchés publics, pour un montant de 11.735 €/HT (mise en œuvre et formation pour 3 personnes), et un loyer annuel de 6.660 €/HT pour la location du progiciel à compter de la 3ème année pendant 6 ans.

81/2020 - AVENANTS MARCHE 18S16 - IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL Deux avenants au marché n° 18S16 sont signés avec la Société FABREGUE à SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE (87500) :

e avenant n° 1 : + 86 € (surcoût pour la livraison rapide)

e avenant n° 2 : + 3.900 € (prolongation de 3 mois jusqu’au 5 mars 2021) Nouveau montant du marché : 29.112 €/HT, déduction faite de la suspension du marché du mois d'avril à juin (soit -3.900 €/HT). Pour rappel le montant initial s'élevait à 29.026 €/HT.

82/2020 - AVENANT MARCHE 19AC23 - TRAVAUX VOIRIE ET ESPACES VERTS Un avenant n° 1 est signé avec la société EUROVIA PICARDIE à THOUROTTE (60177), ajoutant la clause suivante : « Lorsque le montant de la dépense par chantier considéré au prix du bordereau sera égal ou supérieur à 20.000 £/HT, il sera appliqué un rabais de 5 % ».

83/2020 — AVENANT MARCHE 19718 — ASSAINISSEMENT MERMONT ET HAZEMONT Compte-tenu de la présence d'une cavité rue des Vignes ne permettant pas de réaliser les travaux en sécurité, un avenant n° 2 au lot n° 1 (canalisations) est signé avec la société mandataire BARRIQUAND SA à COMPIEGNE (60204), et la société CABREMA TP, société cotraitante à CREPY-EN-VALOIS, pour un montant de 35.760 €/HT, soit +2,04 %.

Le cumul des avenants n°1 et n°2 entraîne une modification de 4,24 % par rapport au montant du marché initial.Le nouveau montant du marché s'élève à 1.823.031,00 €/HT, réparti comme suit : BARRIQUAND : 958.427 €E/HT CABREMA : 864.604 €/HT

84/2020 - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE - RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE REJET DE LA STATION D'EPURATION

Sur proposition de la Société d'Aménagement de l'Oise, le marché est attribué à la société AMODIAG ENVIRONNEMENT à PROUVY (59121). La Société d'Aménagement de l'Oise à BEAUVAIS est autorisée à signer le marché avec la Société AMODIAG ENVIRONNEMENT.

85/2020 - MARCHE PUBLIC 20715 - AMENAGEMENTS AVENUE SADI CARNOT Un marché de travaux est conclu avec la société EUROVIA PICARDIE à THOUROTTE (60777), pour l'aménagement du carrefour situé entre l'avenue Sadi Carnot et la rue du Bois de Tillet, pour un montant de 119.783,85 €/HT.

86/2020 - OUVERTURE D'UN PRET BANCAIRE

Un emprunt de 1.500.000 € est contracté auprès du CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE-PICARDIE à AMIENS (80000), aux conditions suivantes :

e taux fixe à 0,67% (score Gissler 14)

e durée : 15 ans jusqu'au 20/01/2035

°_ périodicité : annuelle (sauf pour la 1°® échéance qui interviendra le 20/01/2021 avec un taux de 0,61%, étant donné l'amortissement anticipé du prêt)

commission d'engagement de 0,08% soit 1.200 €

base de calcul : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

remboursement du capital : progressif

mise à disposition des fonds : en une fois avant la date limite du 24/08/2020

remboursement anticipé : partiel ou total possible sans être inférieur à 10% du montant initial du prêt sauf si solde, moyennant le paiement d’une indemnité de gestion et d’une indemnité financière

87/2020 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION HAUTS DE FRANCE Une subvention est sollicitée auprès de la Région, dans le cadre de la politique de la ville, pour l'organisation de la manifestation « Virtual Project » les 17 et 18 octobre 2020 au sein du quartier prioritaire Kennedy. Le montant de l'opération s’élevant à 26.300 £€/TTC, l’aide financière demandée est de 3.052 €.

88/2020 —- ASSURANCE DE L’EXPOSITION « L'HABIT FAIT-IL LE MOINE ? » Un contrat d'assurances « multirisques exposition » est signé avec GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE pour la période du 1°” septembre au 20 novembre 2020. Les œuvres exposées au Musée de l’archerie et du Valois sont assurées pour un montant de 525.750 €.

89/2020 — VERSEMENT DES AIDES DIRECTES AU COMMERCE - COVID-19

Les aides directes suivantes sont versées :

Bénéficiaire Montant SARL LAV ECO L EAU (37 rue Charles de Gaulle) 550,00 euros SARL LAV ECO L EAU (3 place Georges Brassens) 587,58 euros SNC DAVID DE SAUZEA 1.000,00 euros SAS PALAZZO PIZZA 790,00 euros

90/2020 — MARCHE PUBLIC 20T24 - MISE EN LUMIERE DE SITES REMARQUABLES Un marché de travaux est conclu avec la société VIOLA, à SARTROUVILLE (78502), pour la mise en lumière des sites suivants :

e château de Géresme et façade sud du Musée de l'Archerie et du Valois (tranche ferme 92.364,92

€TTC)

e façade est du Musée de l'Archerie et du Valois (tranche optionnelle 37.480,45 €/TTC) e _ portes de Paris (tranche optionnelle 34.033,16 €/TTC)91/2020 - MARCHE PUBLIC 20F11 - LOCATION D'UN PARC DE VEHICULES Un accord cadre à bons de commande d’une durée de 5 ans est conclu avec les sociétés : e PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE (PLLD) à RUEIL-MALMAISON (92564) pour les lots 1 (berlines, citadines et monospaces) et 2 (petits utilitaires),

e DIAC LOCATION à NOISY-LE-GRAND (93168) pour le lot 3 (moyens et gros utilitaires). Les prestations sont rémunérées en appliquant les prix unitaires (loyers mensuels) fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement livrées.

92/2020 - AVENANT MARCHE 15F01 - LOCATION D'UN PARC DE VEHICULES Considérant le retard pris dans la procédure de renouvellement du marché, un avenant prorogeant le marché en cours de 5 mois (soit jusqu'au 17 avril 2021) est signé avec la société PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE à RUEIL-MALMAISON CEDEX (92564).

93/2020 —- MODIFICATION DE LA REGIE D’AVANCES DE LA DSAJ Vu l'avis conforme du comptable public en date du 7 septembre 2020, la régie est modifiée, pour payer les dépenses suivantes :

+ Dans le cadre des activités et animations relatives au fonctionnement du Conseil municipal des

jeunes : achat de petit équipement et de récompenses, dépenses d'alimentation et de restauration rapide, frais de transports, avance de frais hospitaliers et pharmaceutiques, achats ponctuels de carburant pour les véhicules de service, frais de péage, de parcmètre et de parking.

e Dans le cadre des activités et animations sportives: achat de petit équipement, dépenses d'alimentation et restauration rapide, avance de frais hospitaliers et pharmaceutiques, achats ponctuels de carburant pour les véhicules de service, frais de péage, parcmètre et parking, remboursement des droits d'inscription à l’école municipale des sports. - Dans le cadre des activités et animations de Crépy Plage, la Patinoire de Noël et de la Politique de la Ville : achat de petit équipement, dépenses d'alimentation et de restauration rapide, avance de frais hospitaliers et pharmaceutiques, achats ponctuels de carburant pour les véhicules de service, frais de péage, de parcmètre et de parking.

94/2020 - DEMANDE DE SUBVENTION DRAC - MUSEE DE L’ARCHERIE ET DU VALOIS Une subvention est sollicitée auprès de la DRAC des Hauts-de-France, dans le cadre de la valorisation des contenus culturels, pour la réalisation d'une émission en ligne produite par la chaîne Nota Bene, entre le mois de janvier et le mois d'octobre 2021. Le montant de la subvention sollicitée est de 8.000 € sur un budget prévisionnel de 16.800 €.

95/2020 - STAGES ORGANISES PAR LA DIRECTION SPORT-ANIMATION-JEUNESSE Une convention est signée avec La Ferme équestre du Petit-Villers à ORMOY-VILLERS (60800) pour 3 séances de découverte de l'équitation les 19, 21 et 22 octobre 2020, pour 16 enfants maximum, pour un montant de 518,40 €.

96/2020 - STAGES ORGANISES PAR LA DIRECTION SPORT-ANIMATION-JEUNESSE Une convention est signée avec l'association « Les Voiles du Soissonnais » à POMMIERS (02200) pour 3 séances de découverte du canoé les 20, 21 et 22 octobre 2020 pour 16 enfants maximum, pour un montant de 300 €.

97/2020 - FORMATION PROFESSIONNELLE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL Une convention est signée avec la société SMV FORMATION à CHARTRES (28000) pour une formation de 7 heures au profit de 9 agents de la commune le 7 octobre 2020 pour un montant de 684 €TTC.

98/2020 - CONVENTION D'HONORAIRES D’AVOCAT

Une convention est signée avec Maitre Alexandre ALLARD à CREPY-EN-VALOIS, avocat au barreau de Senlis, pour défendre les intérêts de la commune et de 2 agents de la police municipale devant le tribunal correctionnel de Senlis, pour un montant de 840 €/TTC.

99/2020 —- CONVENTION « PASS PERMIS COTOYEN »

Une convention de partenariat tripartite est signée avec le Conseil départemental de l'Oise et Mathieu ROY demeurant à CREPY-EN-VALOIS. Le Conseil départemental accordera une aide financière de 600 € à l'intéressé en contrepartie d'une contribution citoyenne de 70 heures au service de la Ville.

10100/2020 — CONVENTION - TRAVAUX D’ECONOMIE D'ENERGIE

Une convention est signée avec la société PREMIUM ENERGY à AUBERVILLIERS (93300), agissant

en qualité de délégataire au titre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Le coût des travaux qu'elle fait exécuter par les entreprises qu'elle mandate est financé par les CEE, seul un reste à charge pouvant être facturé à la commune, après accord sur devis préalable aux travaux.

101/2020 — AVENANT MARCHE 19C063 - LOCATION D'UN VEHICULE Un avenant est signé avec la société FREE2MOVE LEASE CLV à GENEVILLIERS (92230), prolongeant de 5 mois la location du véhicule Citroën C3 immatriculé FM-552-MF, portant le montant du loyer mensuel à 272,27 €TTC

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h40

Le Maire,

Bruno FORTIER

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