Conseil Municipal - crsommaire cm du 28 juillet 2020

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Conseil Municipal - crsommaire cm du 28 juillet 2020 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Crépy-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - crsommaire cm du 28 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Éducation, VA CREPY

VALOIS M O D I T É & TRA (DITION

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2020

Le Conseil municipal, approuve à l'unanimité le procès-verbal des délibérations du 21 juillet 2020.

Etaient présents :

Bruno FORTIER, Virginie DOUAT, Pascal FAYOLLE, Murielle WOLSKI, Claude LEGOUY, Françoise NIVESSE, Michel SPEMENT, Cécilia LAGACHE, Julien PICHELIN, Catherine LECOMTE, Gérard BELLEMERE, Daniel DECLEIR, Eliane DANG SANG, Lysiane MOINAT, Ghislaine LEROY, Marie-José FERREIRA, Rachel DELBOUYS, Sylvain DUBOIS, Anke MEUNIER, Isabelle DELEPINE, Vincent CORNILLE, Francis LEFEVRE, Sophie CLAUS, Philippe PINILO, Eric JULIEN, Hanene AYADI, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN

Absents ayant donné pouvoirs :

Claude DALLE pouvoir à Claude LEGOUY,

Bernard HERBETTE pouvoir à Daniel DECLEIR,

Juliette CELESTIN pouvoir à Isabelle DELEPINE,

Arnaud FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE,

Josy CARREL-TORLET pouvoir à Sophie CLAUS

Est désigné(e) secrétaire de séance :

Julien PICHELIN

DELIBERATIONS

DEL 2020-07-20 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire installe Madame Marie-José FERREIRA dans ses fonctions de Conseillère municipale en remplacement du siège laissé vacant par Monsieur Luc CHAPOTON, démissionnaire.

DEL 2020-07-21 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la désignation de Madame Marie-José FERREIRA dans les Commissions n°5 (Social — Anciens — Logement) et n°8 (Culture — Patrimoine), en lieu et place de Monsieur Luc CHAPOTON.

DEL 2020-07-22 - DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE SYNDICAT D'ELECTRICITE DE L'OISE (SE60)

Sur proposition de Monsieur le Maire, est désignée déléguée suppléante pour le Syndicat d'électricité de l'Oise, Madame Marie-José FERREIRA.

Pour rappel : sont délégués pour le Comité syndical du SE60 :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Pascal FAYOLLE Claude LEGOUY

Michel SPEMENT Marie-José FERREIRADEL 2020-07-23 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Bugétaire.

DEL 2020-07-24 - BUDGET GENERAL - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION DE L'EXERCICE 2019

Pour le vote du compte administratif, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des

suffrages exprimés le compte administratif 2019 concordant au compte de gestion de l’année 2019 qui se présente comme suit :

Dépenses réalisées Recettes réalisées

Section de fonctionnement 18 093 614,71 € 21 949 439,53 €

Solde d'exécution + 3 855 824,82 €

Section d'investissement 11 839 844,63 € 8 080 818,60 €

Solde d'exécution - 3 759 026,03 €

Soit un résultat global de : + 96.798,79 €

9 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Sophie CLAUS, Sophie CLAUS, Philippe PINILO, Eric JULIEN, Hanene AYADI, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN.

DEL 2020-07-25 - BUDGET GENERAL -— AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019

Sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

e D'affecter le montant de 2.996.552,81 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement en 2019,

+ D'inscrire le solde de 859.272,01 € au compte 002 «Excédents de fonctionnement reportés » de l'exercice 2020,

e D'inscrire la somme de 3.759.026,03€ au compte 001 « Déficits d'investissement reportés » de l’exercice 2020,

+ D'autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

9 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Sophie CLAUS, Sophie CLAUS, Philippe PINILO, Eric JULIEN, Hanene AYADI, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN.

DEL 2020-07-26 - BUDGET GENERAL - VOTE DES TAUX DE FISCALITE POUR L'EXERCICE 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés de maintenir les taux d'imposition comme suit :

, — Taxe Taxe Foncière

Taxe d'habitation Foncière sur le Non Bâti

19,77 27,76 76,45

7 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Sophie CLAUS, Sophie CLAUS, Hanene AYADI, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN.DEL 2020-07-27 - CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ARTS MARTIAUX ET DES SPORTS DE COMBAT - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés de modifier les crédits de paiement tels qu'indiqués ci-dessous :

Autorisation de programme

N° Libellé Montant

115 Construction d'une maison des arts martiaux et des 4.794.942,29 € sports de combat

Crédits de paiement

Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 CP 2020

22.974 € 47.406,88 € 448.999,35 € 3.361.085,38 € 914.476,68

8 voix contre :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Sophie CLAUS, Sophie CLAUS, Philippe PINILO, Eric JULIEN, Hanene AYADI, Michel HOULLIER.

1 abstention :

Tonia VIVIEN

DEL 2020-07-28 - BUDGET GENERAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2020

Sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés :

e le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2020 qui s'équilibre comme suit : - En section de fonctionnement à : 19.491.199,01 €

- En section d'investissement à : 13.735.914,17 €

e les crédits sont votés au niveau du chapitre tant pour la section de fonctionnement que pour la section d'investissement pour les crédits non répartis en opérations, et au niveau des opérations pour les autres crédits d'investissement,

e d'intégrer à titre gratuit dans le budget général, les voiries de la zone industrielle d'un montant de 61.728,53 € pour 8.193 m?, voiries mises à la disposition de la CCPV. 8 voix contre :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Sophie CLAUS, Sophie CLAUS, Philippe PINILO, Hanene AYADI, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN

1 abstention :

Eric JULIEN

DEL 2020-07-29 - BUDGET GENERAL - DISSOLUTION DE L’UNION DES ASSOCIATIONS FONCIERES DE BETHISY-ST-MARTIN ET AUTRES - QUOTE PART DE L’ACTIF FINANCIER REVENANT À LA COMMUNE DE CREPY-EN-VALOIS Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e d'accepter la quote-part de l'actif financier de l'Union des Associations Foncières de Béthisy-St-Martin et Autres, revenant à la Commune de Crépy-en-Valois pour un montant de 65,16 €,

e d'autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.DEL 2020-07-30 - ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23.000€ - PASSATION D’AVENANTS AUX CONVENTIONS

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

+ la signature des avenants aux conventions liant la Ville aux associations ci-dessous listées, percevant une subvention municipale annuelle pour 2020 supérieure à 23.000 €. - L’Amicale du personnel communal

- Les Gosses de Crépy

- L'USC Hand-ball

- La Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Picardie et la

Maison des jeunes et de la culture de Crépy-en-Valois (convention tripartite) 5 abstentions :

Philippe PINILO, Eric JULIEN, Hanene AYADI, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN.

DEL 2020-07-31 - FRAIS DE SCOLARITE - COUT MOYEN PAR ELEVE DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES POUR L’ANNEE 2020

Sur proposition de Catherine LECOMTE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

e D’actualiser le montant des frais de scolarité facturés aux communes de résidence, actuellement fixés à 480 €, comme suit :

- Coût moyen par élève scolarisé en classe maternelle : 1.233 €, - Coût moyen par élève scolarisé en classe élémentaire : 640 €,

e De préciser que l'actualisation des frais de scolarité a été établie sur la base des coûts constatés de l'exercice 2019,

+ De préciser que cette participation ne sera pas exigée en cas d'accord de réciprocité avec les communes qui en acceptent le principe, par délibération concordante. 6 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Sophie CLAUS, Sophie CLAUS, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN.

DEL 2020-07-32 - PARTICIPATION FINANCIERE A L’ECOLE SAINTE-MARIE Sur proposition de Catherine LECOMTE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés :

+ Le versement de la somme de 92.785 € (soit 51.800 € pour les maternelles et 40.985 € pour les élémentaires) au titre de la participation 2020 aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Sainte-Marie sous contrat d'association avec l'Etat,

e Précise que la dépense est imputée au chapitre 65-20-6558 (autres contributions obligatoires),

e Autorise le Maire à demander la compensation financière de l'Etat à hauteur de 51.800 € correspondant au forfait des élèves de l’école maternelle Sainte-Marie. 2 voix contre :

Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN

4 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Sophie CLAUS, Sophie CLAUS.

DEL 2020-07-33- BUDGET EAU POTABLE - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION DE L’EXERCICE 2019

Pour le vote du compte administratif, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés le compte administratif 2019 concordant au compte de gestion de l’année 2019 du budget annexe de l’eau potable qui se présente comme suit :Dépenses réalisées Recettes réalisées

Section de fonctionnement 291 356,50 € 628 321,93 €

Excèdent d’exécution + 336 965,43 €

Section d'investissement 100 913,54 € 251 861,12 €

Excèdent d'exécution + 150 947,58 €

Soit un excédent global de : + 487.913,01 €

9 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Sophie CLAUS, Sophie CLAUS, Philippe PINILO, Eric JULIEN, Hanene AYADI, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN.

DEL 2020-07-34 - BUDGET EAU POTABLE - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019

Sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés

e D'affecter le montant de 109.700,52 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement en 2019,

e D'inscrire le solde de 227.264,91 € au compte 002 « Excédents de fonctionnement reportés » de l'exercice 2020,

e D'inscrire la somme de 150.947,58 € au compte 001 « Excédents d'investissement reportés » de l'exercice 2020,

e Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. 9 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Sophie CLAUS, Sophie CLAUS, Philippe PINILO, Eric JULIEN, Hanene AYADI, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN.

DEL 2020-07-35 - BUDGET EAU POTABLE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2019

Sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés :

e Le budget primitif du budget annexe du service de l'eau potable pour l'exercice 2020 qui s’équilibre comme suit :

- En section de fonctionnement à : 523.530,91 €

- En section d'investissement à : 629.895,10 €

e Précise que les crédits sont votés au niveau du chapitre tant pour la section de

fonctionnement que pour la section d'investissement.

6 voix contre :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Sophie CLAUS, Sophie CLAUS, Philippe PINILO, Eric JULIEN 3 abstentions :

Hanene AYADI, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN.

DEL 2020-07-36 - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION DE L’EXERCICE 2019

Pour le vote du compte administratif, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés le compte administratif 2019 concordant au compte de gestion de l'année 2019 du budget annexe de l'assainissement qui se présente comme suit :Dépenses réalisées Recettes réalisées

Section de fonctionnement 644 733,11 € 2 619 746,61 €

Solde d’exécution + 1 975 013,50 €

Section d'investissement 1 284 604,37 € 911 857,83 €

Solde d’exécution - 372 746,54 €

Soit un résultat global de : + 1.602.266,96 €

9 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Sophie CLAUS, Sophie CLAUS, Philippe PINILO, Eric JULIEN, Hanene AYADI, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN.

DEL 2020-07-37 - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019

Sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

e D'affecter le montant de 1.857.481,31 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement en 2020,

e D'inscrire le solde de 117.532,19€ au compte 002 «Excédents de fonctionnement reportés » de l'exercice 2020,

e D'inscrire la somme de 372.746,54 € au compte 001 « Déficits d'investissement reportés » de l'exercice 2020,

e Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. 9 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Sophie CLAUS, Sophie CLAUS, Philippe PINILO, Eric JULIEN, Hanene AYADI, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN.

DEL 2020-07-38 - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’'EXERCICE 2020

Sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés :

e Le budget primitif du budget annexe du service de l'assainissement pour l'exercice 2020 qui s’équilibre comme suit :

-_ En section de fonctionnement à : 1.102.027,19 €

- En section d'investissement à : 4.888.679,45 €

e Précise que les crédits sont votés au niveau du chapitre tant pour la section de fonctionnement que pour la section d'investissement.

4 voix contre :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Sophie CLAUS, Sophie CLAUS.

5 abstentions :

Philippe PINILO, Eric JULIEN, Hanene AYADI, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN.

DEL 2020-07-39 - COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX -— ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL Sont élus, Membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote référentiel, les élus dont le nom suit :

Pascal FAYOLLE

Gérard BELLEMERE

Daniel DECLEIR

Anke MEUNIER

Bernard HERBETTE

Sophie CLAUSDEL 2020-07-40 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

e De désigner Monsieur Claude LEGOUY pour présider la Commission communale des impôts directs en cas d'empêchement du Maire,

e De transmettre au Directeur départemental des finances publiques de l'Oise une liste de personnes susceptibles d'être désignées pour siéger à cette commission. 6 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Sophie CLAUS, Sophie CLAUS, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN.

DEL 2020-07-41 - DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la désignation de Monsieur Michel SPEMENT Adjoint au Maire, en qualité de correspondant défense.

9 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Sophie CLAUS, Sophie CLAUS, Philippe PINILO, Eric JULIEN, Hanene AYADI, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN.

DEL 2020-07-42 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés la création des postes suivants :

e 1 poste à temps complet de gardien-brigadier,

e 1 poste à temps complet d'agent administratif pour assurer les fonctions d’'opérateur vidéo. En cas de recherche infructueuse, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public conformément à l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, par un contrat d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. Dans ce cas, l'agent recruté devra justifier d'une formation adéquate ou d'une expérience professionnelle dans le domaine d'activité et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif. 1 voix contre :

Eric JULIEN

4 abstentions :

Philippe PINILO, Hanene AYADI, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN.

DEL 2020-07-43 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS —- AVANCEMENT DE GRADE 2020

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la création des postes suivants afin de promouvoir 22 agents :

1 poste à temps complet d'attaché hors classe

e 1 poste à temps complet de rédacteur principal

e 1 poste à temps complet d’éducateur principal 1°" classe

e 3 postes à temps complet d'adjoint administratif principal 1°” classe

e 9 postes à temps complet d’adjoint technique principal 2°" classe

e

e

e

2°" classe

ère

2 postes à temps complet d'adjoint technique principal 1°" classe

2 postes à temps complet d'agent de maîtrise principal

2 postes à temps complet de brigadier-chef principal

e 1 poste à temps complet d'ATSEM principal 1°" classe

1 abstention :

Philippe PINILODEL 2020-07-44 - RECRUTEMENT D'UN COLLABORATEUR DE CABINET Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés :

e De préciser que, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits prévu est déterminé de façon à ce que :

- d'une part, le traitement indiciaire du collaborateur de cabinet ne puisse pas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour,

- d'autre part, le montant de prime versée, hors 13ème mois, ne puisse pas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel.

e Dire qu’en cas de vacance de l'emploi fonctionnel, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

e Préciser que pour les exercices à venir, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges du poste de collaborateur de cabinet seront inscrits aux budgets de la collectivité pour la durée de la mandature actuelle.

8 voix contre :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Sophie CLAUS, Sophie CLAUS, Philippe PINILO, Hanene AYADI, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN.

1 abstention :

Eric JULIEN

DEL 2020-07-45 - RECOURS A L'APPRENTISSAGE

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité de :

e Continuer à recourir au dispositif de l'apprentissage dans la collectivité au regard des modifications définie par la loi de transformation de la fonction publique,

e Réserver deux postes chaque année, pour l'accueil de personnes en contrat d'apprentissage. Ces postes seront inscrits au tableau des emplois,

e Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au dispositif d'apprentissage et notamment le(s) contrat(s) ainsi que les conventions conclues avec le(s) Centre(s) de Formation d'Apprentis,

e Autoriser le Maire ou son représentant à solliciter auprès des services de l'Etat, de la Région, du FIPHFP, du CNFPT ou de tout autre financeur les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d'être versées dans le cadre d'un contrat d'apprentissage,

e Abroger la délibération n° DEL 2015-06-15.

DEL 2020-07-46 - EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN CYPRE - AVENANT N°2 AU MARCHE N°18S05

Sur proposition de Michel SPEMENT, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés de donner à Monsieur le Maire l'autorisation de signer l'avenant n° 2 au marché de services n° 18S05 avec la société LES CARS CHARLOT, portant le montant total du marché à 4.171.141,25 £/HT.

9 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Francis LEFEVRE, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Sophie CLAUS, Sophie CLAUS, Philippe PINILO, Eric JULIEN, Hanene AYADI, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN.

DEL 2020-07-47 - AVENANT N° 3 À LA CONVENTION FISAC

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :e la prolongation d’une année de l’opération FISAC engagée sur le territoire de la Ville de Crépy-en-Valois,

° la modification des affectations de crédits, telles que fixées à l'annexe financière de l'avenant,

e Autorise le Maire à signer l'avenant à venir à la convention, ainsi que toute pièce nécessaire

à l'exécution de la présente délibération.

DEL 2020-07-48 - SMOTHD - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE - EFFACEMENT DU RESEAU AVENUE PASTEUR

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

+ La signature de la convention de participation financière avec le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) pour la réalisation de travaux complémentaires liés à l'effacement du réseau avenue Pasteur, ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2 abstentions :

Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN.

. DEL 2020-07-49 — ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL POUR LES ECOLES DU 15 DEGRE — EXTENSION A L'ENSEMBLE DES ECOLES

Sur proposition de Catherine LECOMTE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

+ Le déploiement de l'ENT 1” degré s'effectuera pour la rentrée 2020-2021 pour l'ensemble des écoles figurant en annexe de la présente délibération,

e Précise que les crédits nécessaires au paiement des contributions et participations telles

que définies par le syndicat sont inscrits au budget de l'exercice en cours, + Autorise le Maire et l’Adjoint au Maire déléguée à l'Education à effectuer les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

DEL 2020-07-50 — CONVENTION AVEC GRDF — RATTACHEMENT DE CANALISATIONS ET OUVRAGES ASSOCIES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

+ Le rattachement des canalisations et ouvrages associés de distribution publique de gaz naturel réalisés par GRDF sur le territoire des communes de BARGNY, BETZ, BOISSY FRESNOY, LEVIGNEN et ORMOY LE DAVIEN,

e Autorise le Maire à signer la convention relative à ce rattachement, à conclure avec GRDF,

et toutes les pièces y afférant.

DEL 2020-07-51 —- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION DU GAZ NATUREL

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à

l'unanimité des suffrages exprimés :

° Le projet de traité de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GRDPF, conclu pour une durée de 30 ans à compter du 1er septembre 2020,

° Autorise le Maire à signer la convention de concession pour la distribution publique de gaz

naturel avec GRDF et toutes les pièces y afférant.

5 abstentions :

Philippe PINILO, Eric JULIEN, Hanene AYADI, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h55.

Le Maire

Bruno FORTIE