Conseil Municipal - CRSommaire CM du 7 juillet 2021

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Conseil Municipal - CRSommaire CM du 7 juillet 2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Crépy-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRSommaire CM du 7 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, CREPY

VALOIS R N I T É O DE

TRADITION

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021

Dans le cadre des dispositions de la Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 :

+ la réunion est déplacée dans la Salle des Fêtes, lieu plus adapté aux contraintes sanitaires

+ le quorum est ramené au tiers de l’effectif (soit 11 présents)

+ _il est possible pour un conseiller municipal de porter 2 pouvoirs

Etaient présents :

Bruno FORTIER, Pascal FAYOLLE, Claude LEGOUY, Michel SPEMENT, Cécilia RUGALA, Catherine LECOMTE, Gérard BELLEMERE, Claude DALLE, Daniel DECLEIR, Eliane DANG SANG, Lysiane MOINAT, Ghislaine LEROY, Sylvain DUBOIS, Juliette CELESTIN, Isabelle DELEPINE, Vincent CORNILLE, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET, Hanene AYADI (jusqu’à 21h10),

Jean-Louis CLOUET, Amélie LECOMTE (jusqu'à 21h10).

Absents ayant donné pouvoirs :

Virginie DOUAT, pouvoir à Michel SPEMENT,

Murielle WOLSKI, pouvoir à Isabelle DELEPINE,

Françoise NIVESSE, pouvoir à Bruno FORTIER,

Julien PICHELIN, pouvoir à Pascal FAYOLLE,

Bernard HERBETTE, pouvoir à Claude LEGOUY,

Marie-José FERREIRA, pouvoir à Vincent CORNILLE,

Rachel DELBOUYS, pouvoir à Vincent CORNILLE,

Anke MEUNIER, pouvoir à Claude DALLE,

Arnaud FOUBERT, pouvoir à Josy CARREL-TORLET.

Est désigné(e) secrétaire de séance : Pascal FAYOLLE

Avant d'ouvrir la séance du Conseil municipal, Monsieur le Maire demande une minute de silence en

hommage à Monsieur Alain LEPINE, Maire de Boissy-Fresnoy, décédé le 7 juin dernier.

Le Conseil municipal, approuve le procès-verbal des délibérations du 19 mai 2021, sous réserve d'une modification à apporter à la délibération n°DEL2021-05-05 suite à une erreur de retranscription.

DELIBERATIONS

DEL 2021-07-01 — INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Monsieur Amélie LECOMTE est installée dans ses fonctions de Conseillère municipale en remplacement du siège laissé vacant par Monsieur Eric JULIEN.

Départs de Mesdames Hanene AYADI et Amélie LECOMTE à 21h10.

1DEL 2021-07-02 —- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition à la majorité des suffrages exprimés :

e La composition des commissions municipales :

1 - Cohésion sociale — Politique de la Ville —- Animations

Virginie DOUAT

Cécilia RUGALA

Julien PICHELIN

Bernard HERBETTE

Eliane DANH SANG

Lysiane MOINAT

Sylvain DUBOIS

Josy CARREL-TORLET

Jean-Louis CLOUET

Tonia VIVIEN

2 - Communication — Travaux — Personnel communal — Services à la population Pascal FAYOLLE

Claude LEGOUY

Michel SPEMENT

Catherine LECOMTE

Rachel DELBOUYS

Anke MEUNIER

Vincent CORNILLE

Sophie CLAUS

Jean-Louis CLOUET

3 — Environnement - Urbanisme — Développement commercial Murielle WOLSKI

Claude LEGOUY

Michel SPEMENT

Catherine LECOMTE

Rachel DELBOUYS

Anke MEUNIER

Vincent CORNILLE

Josy CARREL-TORLET

Hanene AYADI

Michel HOULLIER

4 — Finances — Affaires économiques

Claude LEGOUY

Virginie DOUAT

Murielle WOLSKI

Françoise NIVESSE

Arnaud FOUBERT

Hanene AYADI

Michel HOULLIER

Gérard BELLEMERE

Bernard HERBETTE

Daniel DECLEIR

5 — Social — Anciens - Logement

Françoise NIVESSE

Bernard HERBETTE

Eliane DANH SANG

Lysiane MOINAT

Marie-José FERREIRA

Juliette CELESTIN

isabelle DELEPINE

Francis LEÉFEVRE

Hanene AYADI

Tonia VIVIEN

6 — Transport — Plan de circulation — Prévention et Sécurité

Michel SPEMENT

Françoise NIVESSE

Daniel DECLEIR

Ghislaine LEROY

Juliette CELESTIN

Vincent CORNILLE

Francis LEFEVRE

Amélie LECOMTE7 - Sport - Associations

Cécilia RUGALA

Gérard BELLEMERE Francis LEFEVRE

Claude DALLE Amélie LECOMTE

Ghislaine LEROY Tonia VIVIEN

Rachel DELBOUYS

Sylvain DUBOIS

Isabelle DELEPINE

8 — Culture — Patrimoine

Julien PICHELIN

Pascal FAYOLLE Josy CARREL-TORLET

Françoise NIVESSE Amélie LECOMTE

Marie-José FERREIRA

Juliette CELESTIN

Isabelle DELEPINE

9 — Education

Catherine LECOMTE

Virginie DOUAT Sophie CLAUS

Murielle WOLSKI Jean-Louis CLOUET

Cécilia RUGALA Tonia VIVIEN

Eliane DANH SANG

Lysiane MOINAT

Sylvain DUBOIS

3 votes contre : Virginie DOUAT pouvoir à Michel SPEMENT, Michel SPEMENT, Daniel DECLEIR 11_abstentions : Cécilia RUGALA, Catherine LECOMTE, Claude DALLE, Eliane DANH SANG, Lysiane MOINAT, Sylvain DUBOIS, Anke MEUNIER pouvoir à Claude DALLE, Juliette CELESTIN, Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET

DEL 2021-07-03 - CCPV - CONVENTION DE GESTION DELEGUEE DU TRANSPORT SCOLAIRE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e Approuve les termes de la convention de la compétence « transports scolaires » à conclure avec la Communauté de communes du Pays du Valois,

e Autorise le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération, et plus généralement du transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la CCPV.

3 abstentions: Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET ‘

DEL 2021-07-04 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Sur proposition de Monsieur FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e La création d'un poste à temps complet ouvert sur les cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux afin d'exercer les fonctions de cuisinier dont les missions seront les suivantes :

- Participer à la production culinaire froide et chaude,

- Dresser les couverts,

- Gérer les effectifs communiqués par les écoles,

- Participer au nettoyage du matériel, de la vaisselle et des locaux,

- Participer à la distribution des plats au moment du service,

- Participer aux prestations exceptionnelles traiteurs lors des manifestations publiques de la collectivité ou de repas organisés par le service restauration.

3ll est précisé, compte tenu des besoins du service, que ce recrutement pourra se faire sur la base de l’article 3-3-2 de la loi du 24 janvier 1984 en cas d’impossibilité de recruter un

fonctionnaire. Dans ce cadre, un contrat de travail à temps plein sera établi pour une durée maximum de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse selon les conditions réglementaires. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat, s’il est reconduit, le sera pour une durée indéterminée. Le bénéficiaire du contrat de travail devra être titulaire d’un des diplômes suivants : CAP, BEP, BAC pro cuisine, ou d'une expérience avérée dans le domaine professionnel. La rémunération ne pourra pas excéder l'indice terminal brut du grade retenu et pourra être complétée par le versement d'un régime indemnitaire. S'ajoutera à celle-ci, l'attribution d'un treizième mois indiciaire payé selon les

conditions définies dans la collectivité.

L'incidence financière relative à cette création sera imputée sur les articles correspondant aux

charges de personnel du chapitre 012.

DEL 2021-07-05 —- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE — PLATEFORME DU MARCHE KENNEDY

Sur proposition de Monsieur FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : + Autorise le Maire à solliciter l'aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil

Départemental de l'Oise pour cette opération relative à l'aménagement de la plateforme du Marché Kennedy,

+ Précise que cette demande de subvention s'accompagne d’une demande de dérogation pour

un démarrage anticipé de l'opération, antérieur au dépôt du dossier,

+ Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

ainsi qu’au suivi et à la liquidation de la subvention.

DEL 2021-07-06 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2021 — INSTALLATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION D’ENERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE A LA STATION D’EPURATION

Sur proposition de Monsieur FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : + Autorise le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès de la Préfecture l'Oise, au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local, pour cette opération relative à l'installation d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaïque en autoconsommation à la station d'épuration.

+ Précise que cette demande de subvention s'accompagne d'une demande d’autorisation pour

un démarrage anticipé de l'opération à la date de l'accusé de réception du dossier.

+ Précise que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des

crédits inscrits au budget assainissement communal.

° Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à la réalisation de cette opération, et au suivi et à la liquidation de la subvention.

DEL 2021-07-07 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION HAUTS-DE-FRANCE -— VITRAUX DE L'EGLISE SAINT-DENIS

Sur proposition de Monsieur FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : + Autorise le Maire à solliciter auprès de la Région Hauts-de-France l’aide financière la plus élevée possible pour cette opération relative aux travaux des vitraux de l’église Saint-Denis, + Précise que cette demande de subvention s'accompagne d'une demande de dérogation pour un démarrage anticipé de l'opération, antérieur au dépôt du dossier,

+ Précise que le solde sera financé sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits

inscrits au budget communal,

+ Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à la réalisation de cette opération, et au suivi et à la liquidation des subventions.DEL 2021-07-08 —- BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 Sur proposition de Monsieur LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la décision modificative n°1 du budget général, portant sur :

Les ajustements de crédits en recettes de fonctionnement qui se présentent comme suit : 73-73111-01 | Impôts directs locaux 94 311,00 74-7411-01 Dotation forfaitaire -40 764,00 74-74123-01 | Dotation de solidarité urbaine -7 815,00 74-74127-01 | Dotation nationale de péréquation -34 932,00 74-74834-01 Etat = Compensation au titre des exonérations des taxes 357 770,00 foncières

74-74835-01 Etat - Compensation au titre des exonérations de la taxe -350 000,00 d'habitation

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 18 570,00

Les ajustements de crédits en dépenses de fonctionnement qui se présentent comme suit : 65-6574-30 Subventions aux associations et autres personnes 10 500,00 privées

65-6574-40 Subventions aux associations et autres personnes 300,00 privées

023-023-01 Virement à la section d'investissement 7 770,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 570,00

Les ajustements de crédits en recettes d'investissement qui se présentent comme suit : Opération 120 :

20-204182-822

Hors opération :

021-021-01

Autres organismes publics - Bâtiments et installations 579 568,00

Virement de la section de fonctionnement 7 770,00

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 587 338,00

Les ajustements de crédits en dépenses d'investissement qui se présentent comme suit : Opération 120 :

20-2041582-822 Autres regroupements - Bâtiments et installations 587 338,00

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 587 338,00

3 _abstentions: Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET

DEL 2021-07-09 —- BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°2 Sur proposition de Monsieur LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la décision modificative n°2 du budget assainissement portant SU :

Les ajustements de crédits en dépenses d'investissement qui se présentent comme suit :

20-2031 Frais d'études 3.660,00

23-2315 Installations, matériels et outillage techniques -3.660,00

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00

3 abstentions: Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLETDEL 2021-07-10 - CONVENTION DE RETROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

+ Approuve la rétrocession à la Ville des voiries, réseaux, et parkings qui seront prévus dans le

cadre du permis de construire relatif à la construction d’un programme immobilier résidentiel et d'activité, conformément au plan joint à la convention,

+ Décide que cette rétrocession se fera à l'euro symbolique,

+ Précise que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’aménageur,

+ Autorise le Maire à signer la convention de rétrocession, ainsi que toute pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

+ Donne tous pouvoirs au Maire et à l'Adjointe au Maire déléguée à l'Urbanisme pour signer

l'acte authentique de transfert de propriété à intervenir, ou donner procuration pour le faire.

6 abstentions : Marie-José FERREIRA pouvoir à Vincent CORNILLE, Rachel DELBOUYS pouvoir à Vincent CORNILLE, Vincent CORNILLE, Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET,

Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET

DEL 2021-07-11 —- VENTE DE TERRAINS SITUES ENTRE LA RUE MOZART ET LA RUE DES BRAYES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Décide la vente, au profit des propriétaires de la parcelle BH15 (ZEZNANSKI), du lot A détaillé sur le plan de géomètre ci-joint, pour une superficie totale de 49 m?,

+ Décide la vente, au profit des propriétaires de la parcelle BH14 (LEWANDOWSKI), du lot B

détaillé sur le plan de géomètre ci-joint, pour une superficie totale de 146 m2,

+ _ Décide la vente, au profit des propriétaires de la parcelle BH16 (GAILLARD ORHON), des lots

C et D détaillés sur le plan de géomètre ci-joint, pour une superficie totale de 134 m2,

+ Décide la vente, au profit des propriétaires de la parcelle BH141 (DRON), du lot E détaillé sur le plan de géomètre ci-joint, pour une superficie totale de 125 m2,

+ Décide la vente, au profit des propriétaires de la parcelle BH16 (THIEUX), des lots F et H

détaillés sur le plan de géomètre ci-joint, pour une superficie totale de 245 m?,

+ Décide la vente, au profit des propriétaires de la parcelle BH140 (MESSAOUDENE), du lot G détaillé sur le plan de géomètre ci-joint, pour une superficie totale de 44 m2,

+ Décide la vente, au profit des propriétaires de la parcelle BH139 (HOULLIER), du lot | détaillé

sur le plan de géomètre ci-joint, pour une superficie totale de 33 m2,

+ Dit que ces ventes auront lieu moyennant le prix de 15 euros le m?, payables au comptant le jour de la signature de l'acte,

+ Précise que pour les lots D, E et F, qui supportent dans leur tréfonds une canalisation d'eaux pluviales, une servitude de passage et d'entretien sera établie au profit de la Commune, dans l'acte de cession,

+ Précise que la Commune supportera l'ensemble des frais liés aux ventes ci-dessus détaillées,

e Confie, pour le compte de la Commune, la rédaction des actes à l'Office notarial « Claire MALDERET-HOFFMANN, Samuel MORIN-ELIND, Jean-Baptiste VALETTE, Notaires associés », sis 62 avenue Levallois-Perret à Crépy-en-Valois,

+ Donne tous pouvoirs au Maire et à l'Adjointe au Maire déléguée à l'Urbanisme pour signer les actes de transfert de propriété à intervenir, ou donner procuration pour le faire,

+ Autorise le Maire à signer toute autre pièce nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

La recette afférente aux ventes sera affectée à l’article 2111 du budget général de la Commune

DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2021

57/2021 —- ASSURANCE DE L’EXPOSITION « L'HABIT FAIT-IL LE MOINE ? » Décision non suivie d'effet, le montant à assurer étant en dessous du seuil d’avenant et pris en charge au titre du contrat d'assurance principal, du fait de la restitution d’une pièce exposée lors de la première présentation de l'exposition.58/2021 - DEMANDE DE SUBVENTIONS FIPD / CD60

Une subvention est sollicitée auprès du Conseil Départemental de l'Oise pour un montant de 5.748,58 € (soit 30% du montant HT de l'opération) et auprès de la Préfecture pour un montant de 9.580,96 € (soit 50% du montant HT de l'opération), pour l'acquisition et la mise en place de 2 caméras de vidéo protection rue Sadi Carnot et avenue du Président Kennedy.

59/2021 - LOCATION ET MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR

Un contrat est signé avec BUROTIC SERVICE SAS à BREUIL LE VERT (60600) pour la fourniture et la maintenance d’un photocopieur du 1% juin 2021 au 31 août 2024. Le loyer trimestriel s'élève à 210 €/HT, la maintenance sera facturée 0,0024 €/HT la copie N&B, et 0,0220 €/HT la copie couleur

(encre noire et quadri incluse).

60/2021 — ANIMATION DANS LE CADRE DE CREPY-PLAGE

Un contrat est signé avec la SOCIETE NOUVELLE DE DIVERTISSEMENTS à SAINT QUENTIN (02100) pour la représentation d'une étape de la tournée d'été HAUTS DE FRANCE 2021 le 4 juillet 2021, pour un montant de 1.000 €/HT, auquel s'ajoute la fourniture de 4 repas et le règlement des droits d'auteur auprès de la SACEM.

61/2021 —- ANIMATION DANS LE CADRE DES FEUX DE LA SAINT-JEAN Un contrat est signé avec la société L'ARMADA PRODUCTIONS à RENNES (35000) pour la présentation d’un spectacle en déambulation le 25 juin pour un montant de 640 €/HT auquel s'ajoutent le règlement des droits d'auteur (SACEM), la rémunération des droits voisins (SACD) ainsi que la taxe sur les spectacles de variété (CNM).

62/2021 —- MARCHE 21716 — PARKING AVENUE DES ERABLES ET AMENAGEMENT DE LA RUE DES CHENES

Un marché est conclu avec les sociétés :

+ EUROVIA PICARDIE à THOUROTTE (60777) pour le lot 1 : voirie et réseaux divers, pour un

montant de 208.830,90 €/HT,

° LESENS VALLEE DE L'OISE à COMPIEGNE (60203) pour le lot 2 : éclairage public, pour un

montant de 25.742 €/HT,

+ LOISELEUR HAUTS DE France GRAND PARIS à VILLERS-SAINT-PAUL (60870) pour le lot n°3 : plantations et espaces verts, pour un montant de 18.887,27 €/HT.

63/2021 —- ANIMATION DANS LE CADRE SCOLAIRE

Un contrat est signé avec l'entreprise individuelle LA PANTOMINE LUMINEUSE à VALENCE (26000) pour l'organisation de 4 séances de courts métrages par classe du 17 juin au 2 juillet dans

l'école élémentaire Péguy, pour un montant de 3.840 €/HT.

64/2021 - FORMATION PROFESSIONNELLE

Une convention de formation à l'entretien et l’utilisation des défibrillateurs est signée avec la société

PDV FORMATION à FEIGNEUX (60800) au profit de 15 agents, les 31 mai et 4 juin 2021 pour un montant de 2.006 E/HT.

65/2021 - AVENANT MARCHE 19513 —- CONTRATS D’ASSURANCE Un avenant est signé avec la Société GRAS SAVOYE, mandataire de la Compagnie AXA, titulaire des lots 4a et 4b (risques statutaires) concernant le montant du capital décès. Le taux de cotisation annuelle applicable à la masse salariale (base CNRACL) assurée est porté pour la période du 1° juillet au 31 décembre 2021:

° de 3,39 % à 3,50 % pour la Ville (lot 4a)

+ de 5,32 % à 5,43% pour le CCAS (lot 4b)

Les autres clauses du contrat restent inchangées.

66/2021 - CONVENTION D'HONORAIRES D'AVOCAT

Une convention d'honoraires est signé avec Maître Jonathan PORCHER, Avocat au Barreau d'AMIENS (80000) afin d'assurer la défense des intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif d'AMIENS, dans l'affaire de logement insalubre l’opposant à Madame Claudine ANCELLIN.

L'honoraire de base est fixé à la somme 192 €/TTC/heure.67/2021 - CONVENTION « PASS PERMIS CITOYEN »

Une convention de partenariat tripartite est signée avec le Conseil départemental de l'Oise et Gaël BAGUET demeurant à ROUVILLE. Le Conseil départemental accordera une aide financière de 600 € à l'intéressé en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service de la Ville.

68/2021 - CONVENTION « PASS PERMIS CITOYEN »

Une convention de partenariat tripartite est signée avec le Conseil départemental de l'Oise et Antoine POUZOLS demeurant à CREPY-EN-VALOIS. Le Conseil départemental accordera une aide financière de 600 € à l'intéressé en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au

service de la Ville.

69/2021 - MARCHE 21AOOFCS10 — FOURNITURE DE MOBILIER

Un accord cadre est conclu, pour une durée maximum de quatre ans avec les sociétés :

+ lot n°1: GOUJON BUREAU à COMPIEGNE (60200) pour la fourniture de mobiliers administratifs et sièges de bureau pour un montant annuel de 30.000 €/HT maximum, + lot n°2: DPC à BRESSUIRE (79300) pour la fourniture de mobilier scolaire et pédagogique spécialisé enfance pour un montant annuel de 35.000 €/HT maximum, + lot n°3: BC INTERIEUR à CHAMPS SUR MARNE (77420) pour la fourniture de mobiliers culturels pour un montant annuel de 20.000 €/HT maximum,

+ lotn°4: WESCO à CERIZAY (79141) pour la fourniture de jeux et jouets pour un montant annuel de 50.000 €/HT maximum.

70/2021 — ANIMATION DANS LE CADRE DE CREPY-PLAGE

Un contrat est signé avec l'association BONUS TRACK à BELFORT (90000), pour une

représentation d’un spectacle interactif « Mon petit cirque » les samedi 31 juillet et dimanche 1° août, pour un montant de 1.800 €, auquel s'ajoutent la prise en charge des repas et l'hébergement

pour la nuit du 31 juillet au 1° août.

71/2021 — ANIMATION DANS LE CADRE DES FEUX DE LA SAINT JEAN

Un contrat est signé avec l'association MERE DENY'S FAMILY à CASTANET-TOLOSAN (31322), pour une prestation de spectacle, le vendredi 25 juin 2021 au Parc Sainte-Agathe pour un montant de 1.592 €/TTC auquel s'ajoute le règlement des droits d'auteur auprès de la SACEM.

72/2021 - MARCHE 21TIC14 - MAINTENANCE VIDEOPROTECTION

Un marché est conclu avec la société NTI à BEAUVAIS (60000) pour la maintenance annuelle des installations de vidéoprotection urbaine pour une durée de trois ans, reconductible une fois un an, pour un montant forfaitaire de 26.306 €/HT. Des prestations à bons de commande prévues pour des besoins ponctuels pourront intervenir à hauteur de 130.000 €/HT maximum sur la durée du marché.

73/2021 - CONVENTION D'EXPERTISE POUR LES VEHICULES MIS EN FOURRIERE Une convention d'expertise automobile est signée avec la société NETTELET EXPERTISES à LAON (02000) pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction par période d’une année dans la limite de 4 ans, pour un montant de:

e véhicule léger : 35 €/HT,

e _ poids-lourd : 35 €/HT,

e cyclo : 35 €/HT.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h50.

Le Maire,

Bruno FORTIER