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Procès Verbal - PVCMMairieVandoeuvre les Nancy 22032026 signed
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCMMairieVandoeuvre les Nancy 22032026 signed)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le vendredi 27 mars 2026
Direction Générale
Réf. : PD/CGX/NY
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026
Présidence : M. DONATI Patrice
Secrétaire de séance : MME Adriana KANARI
Présents :
M. Patrice DONATI, Mme Karima AIDOUNI, M. Abdelatif CHAARI, Mme Nadine
PIBOULE, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Sylvain
THIRIET, Mme Marilène VUILLAUME, M. Henri ROUSSELOT, Mme Sylvie PIERRE,
M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME, Mme Danielle
ACKERMANN, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane
HABLOT, M. Arnaud HARAND, Mme Samira DAGHMOUS, Mme Angélique DE MAIO,
M. Sadat TASBUNAR, M. Jérémy RICHARD, M. Adérito NEVES PIRES, Mme Hanna
MOUTAHAMMISS, M. Skender HEKALO, Mme Madina BARAKHOEV, Mme Adriana
KANARI, Mme Dominique RENAUD, Mme Catherine ROLIN, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Ann HEYENBROCK ; M. Grégory MOCCHETTI, M. Léopold BARBIER, M. Gabriel
JOHNSON
Pouvoirs :
M. Franck STOCKER donne procuration à Mme Carole ATTUIL
M. Stéphane HABLOT donne pouvoir à M. Abdelatif CHAARI (délibérations n°7 à 11)
OUVERTURE OFFICIELLE DE SÉANCE : 10h16
Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
1/37 1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Danielle ACKERMANN,
doyenne, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus
(présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Madame Adriana KANARI a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence
de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des
membres du conseil, a dénombré 34 conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a
rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire
est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du
conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a
lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
Le procès-verbal de la séance du 2 mars 2026 est adopté à l’unanimité.
Mme Danielle ACKERMANN demande à l’assemblée d’observer une minute
de silence en mémoire du docteur Étienne GÉGOUT, ancien adjoint de 1995
à 2008, décédé le 12 mars dernier.
M. Sylvain THIRIET rend hommage à Étienne GÉGOUT, élu engagé et
médecin très dévoué auprès des habitants et source d’inspiration dans son
engagement pour Vandœuvre.
Minute de silence.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Madina
BARAKHOEV et M. Gabriel JOHNSON.
Mme Danielle ACKERMANN donne lecture des résultats des élections
municipales du 15 mars.
2 / 37 La liste conduite par Marc SAINT-DENIS a obtenu 1 978 voix, soit 31,08 %. La
liste conduite par Bernard MILLOT a obtenu 55 voix, soit 0,86 %. La liste
conduite par Pierre NIEDERMANN a obtenu 107 voix, soit 1,68 %. La liste
conduite par Stéphane HABLOT a obtenu 3 567 voix, soit 56,05 %.
La liste conduite par Gabriel JOHNSON a obtenu 657 voix, soit 10,32 %.
Liste des conseillers municipaux élus :
Sont élus conseillers municipaux : Patrice DONATI, Karima AIDOUNI, Abdelatif
CHAARI, Nadine PIBOULE, Philippe ATAIN-KOUADIO, Régine KOMOROWSKI,
Sylvain THIRIET, Marilène VUILLAUME, Henri ROUSSELOT, Sylvie PIERRE, Fathi
MAKHLOUFI, Carole ATTUIL, Samuel CAREME, Danielle ACKERMANN, Marie-
Hélène BRETEILLE, Nicole STEPHANUS, Stéphane HABLOT, Arnaud HARAND,
Samira DAGHMOUS, Angélique DE MAIO, Sadat TASBUNAR, Jérémy RICHARD,
Adérito NEVES PIRES, Hanna MOUTAHAMMISS, Skender HEKALO, Madina
BARAKHOEV, Adriana KANARI, Dominique RENAUD, Catherine ROLIN, Marc
SAINT-DENIS, Ann HEYENBROCK, Grégory MOCCHETTI, Léopold BARBIER,
Gabriel JOHNSON, Franck STOCKER.
Liste des conseillers métropolitains élus :
Stéphane HABLOT, Karima AIDOUNI, Patrice DONATI, Nadine PIBOULE,
Abdelatif CHAARI, Régine KOMOROWSKI, Philippe ATAIN-KOUADIO, Marilène
VUILLAUME et Marc SAINT-DENIS.
Mme Danielle ACKERMANN appelle aux candidatures à la fonction de Maire.
~
M. Marc SAINT-DENIS est candidat à la fonction de Maire « par respect pour les
1 978 électeurs qui ont porté leur suffrage à la liste « Changer Vandœuvre ».
M. Stéphane HABLOT propose la candidature de M. Patrice DONATI pour la
liste « Continuer pour Vandœuvre ».
M. Gabriel JOHNSON propose sa candidature à la fonction de Maire de
Vandœuvre « pas par illusion, mais par responsabilité envers les 10,32 % qui ont
accordé leur confiance à « Vandœuvre insoumise et populaire », mais aussi
envers les 58 % des Vandopériens qui ne se sont pas déplacés dimanche dernier.
Ces 58 % peuvent s’expliquer par un ras-le-bol, la colère, la défiance ou
l’abandon. Cela montre néanmoins que les Vandopériens ne croient plus en la
municipalité. Ce n’est pas M. HABLOT qui a gagné au premier tour, mais
l’abstention, ce qui est inquiétant.
Ce pourcentage représente 8 810 personnes : des mères qui élèvent seules leurs
enfants, des jeunes qui galèrent en stage ou en intérim, des classes populaires,
des invisibilisés de la République, les oubliés de la République. Il y a également
3 / 37 celles et ceux qui ne votent plus parce qu’ils ne croient plus aux promesses. Cette
situation n’est pas uniquement liée à la politique nationale, mais également à la
politique locale. La confiance a été abîmée.
M. HABLOT se moque des électeurs en présentant une tête de liste, puis en faisant
élire un Maire par intérim le temps de terminer son mandat de député. Ce n’est
pas étonnant étant donné que M. HABLOT a pris l’habitude de ne pas respecter
ses engagements depuis son élection en tant que Député, élu sur une dynamique
de rupture. À douze reprises, il a refusé de censurer des gouvernements et leurs
budgets. Il est demandé aujourd’hui d’accorder des pouvoirs très étendus aux
futurs exécutifs à travers les dispositions du Code général des collectivités
territoriales. Derrière ces termes techniques, la réalité est simple : cela permet au
Maire de prendre seul de nombreuses décisions qui devraient être débattues en
Conseil Municipal. Il est proposé d’aller très loin : 29 délégations sur 31.
Vandoeuvre sera une Ville où, au lendemain d’une élection marquée par 58 %
d’abstention, les décisions seraient concentrées entre les mains d’un seul homme.
Les groupes des élus écologistes, communistes et autres élus se sont battus contre
certaines politiques au niveau national. Il est demandé ce soit d’élire quelqu’un
qui ne s’y est pas opposé. La question est de savoir s’il est nécessaire de rester
fidèle à ses engagements.
Sur le fond, de nombreux objectifs sont partagés : des services publics renforcés,
une transition écologique réelle, la lutte contre la précarité et les discriminations.
Il est impossible de cautionner des pratiques qui s’en éloignent.
Sa candidature est une candidature de conviction. Elle vise à dire que les
habitants méritent mieux que des arrangements politiques. Elle vise à rappeler
que la démocratie locale nécessite du débat, de l’exigence et du courage. Elle vise
enfin à dire que la parole donnée doit être respectée. Pour les 5 282 personnes
qui ont voté pour le programme du Nouveau Front populaire en 2024, et pour les
8 810 personnes qui ne se sont pas déplacées, il ne faut pas renoncer, il faut faire
mieux. »
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table
de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule
enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté,
sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans
l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont
pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls
par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans
exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal
avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont
été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal
portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins 4 / 37 blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il
en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc
(article L. 65 du code électoral).
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote............ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................... 35
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).................................. 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].............................................................. 35
f. Majorité absolue ......................................................................................................... 18
0.0.1 NOM ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
0.0.2 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
JOHNSON Gabriel 1 un
SAINT DENIS Marc 6 six
DONATI Patrice 28 vingt-huit
M. Patrice DONATI a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Applaudissements.
~
M. le Maire donne lecture de son discours :
« Mesdames et Messieurs les élus, je tiens à vous remercier solennellement pour
m’avoir réélu Maire pour la seconde fois en deux ans, même si je suis un Maire de
transition. C’est une grande émotion. C’est un grand honneur d’être élu Maire.
C’est aussi un grand engagement dont je pèse le poids, peut-être encore plus
qu’en 2024. Je ferai tout pour ne pas vous décevoir.
Nous sommes avant tout une équipe de 35 élus, tous vandopériens, avant d’être
élus d’opposition ou de la majorité. Ensemble, nous débattons et codécidons, car
nous sommes et resterons des élus au service de tous les Vandopériens, même de
ceux qui n’ont pas voté. Je pense à tous nos anciens élus qui ont lourdement
travaillé pour le bien-être des habitants, et je les en remercie. Je pense également
aux nouveaux élus ici présents. Félicitations et bienvenue à tous.
Le Maire est le chef du personnel : 450 agents à temps plein, plus de
600 personnes. C’est lourd, même généreusement assisté par des cadres très
compétents, disponibles et je tiens à les saluer ici. En ce moment symbolique, je
5 / 37 pense à Richard POUILLE et à son équipe, le Maire bâtisseur de notre ville
moderne. Je ne vous cacherai pas qu’il est mon modèle. Il a su faire de
Vandoeuvre une vraie Ville autour d’un magnifique par cet avec de nombreux
services. Il a voulu le meilleur pour notre Ville en employant de grands architectes
et artistes. Bientôt, l’art urbain des années 70 à 80 sera mieux reconnu, comme
l’ont été entièrement l’Art Nouveau, puis l’Art Déco. En ce moment symbolique, je
pense à Michel BERTRAND, dont on apprécie la piscine, à Pierre ROUSSELOT si
engagé auprès de chaque Vandopérien, quelle que soit son origine, à Françoise
NICOLAS, dont les mandats ont été marqués par notre magnifique Médiathèque et
la place du Vélodrome avec ses cerisiers japonisants.
En juin 2024, Stéphane HABLOT, Maire de Vandœuvre depuis 2008, a été élu
Député de la circonscription 2 du Grand Nancy. Conformément à la loi, il a
démissionné de son poste de Maire. Bien que tête de liste, gagnant de cette
élection municipale, il a souhaité d’abord terminer son mandat de Député et m’a
demandé de rester Maire une année de plus, ce que collectivement, vous avez
accepté. Je vous remercie pour votre confiance répétée.
Ma mission en tant que Maire de transition, notre mission, est de poursuivre,
mener à terme les nombreux projets qu’il a lancés, car, sans lui, Vandœuvre ne
serait pas ce qu’elle est aujourd’hui.
Selon nos accords, je m’engage publiquement à démissionner de mon poste de
Maire dès que Stéphane HABLOT ne sera plus Député afin qu’il puisse reprendre la
place qu’une large majorité de Vandopériens ont décidé de lui rendre lors de ces
dernières élections. Comme vous avez pu le constater ces dernières années, je ne
suis pas Stéphane HABLOT bis et encore moins le toutou du Député, comme
certains s’amusent à l’écrire. C’est si facile derrière un écran d’ordinateur !
Si nous avons les mêmes valeurs et une vision semblable pour l’avenir de
Vandœuvre, vous avez pu constater que nos styles de gouvernance sont différents.
Il semblerait que les Vandopériens apprécient nos différences et le tandem que
nous formons depuis 2008.
Il y a une semaine, ma fille Flore est partie en vacances avec son conjoint en
Australie à 16 000 kilomètres de là. Il y a deux jours, chez une amie australienne,
elle a découvert le poster qui était accroché dans cette salle, montrant le
Vélodrome ancien de notre Ville. Ce poster a été acheté à Melbourne. Cette
anecdote est pour vous dire que Vandœuvre est connue dans le Monde entier, de
par son histoire, ses 95 nationalités, ses universités, ses écoles d’ingénieurs, ses
17 000 étudiants, ses centres de recherche, comme le CNRS et l’INRS, son CHRU,
son hippodrome, son parc d’expositions, sa culture avec ses trois MJC, son centre
d’art et d’essai, ses 400 associations, ses clubs sportifs et ses champions du
Monde. Nous vous le disons et, avec Stéphane, nous le répéterons durant tout ce
mandat : soyons fiers d’être Vandopériens et Vandopériennes ! Concrètement, par
bien des aspects, Vandœuvre constitue l’avenir de la Métropole du Grand Nancy. 6 / 37 Vandœuvre est une ville millénaire qui a traversé les âges, bien avant que
Houdemont-Nancy ou Villers apparaissent. Un de ses âges d’or a été la création, il
y a plus de mille ans, d’un prieuré clunisien, dont il reste une église de belle
facture, récemment instruite au titre des monuments historiques. Nous avons
lancé une dynamique pour que cette église et son environnement figurent au
patrimoine mondial de l’UNESCO sur la liste Cluny et les sites clunisiens
européens. Longtemps, le village vigneron de Vandœuvre a accueilli l’élite
nancéienne. Elle en a gardé quelques beaux hôtels et plusieurs châteaux encore
trop méconnus. À la fin du XIXe siècle, ses mines de fer et ses maîtres de forges
ont contribué à la construction de la tour Eiffel. Au tournant des XIX et
XXe siècles, les Nancéiens venaient s’encanailler au Vélodrome avec ses gloriettes,
sa brasserie art nouveau et ses guinguettes. Les Nancéiens venaient prendre le
bon air dans le parc de Brabois et la Faisanderie grâce à l’arrivée des premiers
tramways sur rail.
En 2025, la Ville a su ressusciter son passé. Nous poursuivrons avec ambition ce
travail. Dans les années 70, notre village vigneron est devenu la Ville de
30 000 habitants que nous connaissons aujourd’hui. Ce que l’on sait moins est
que Vandœuvre est une ville plus riche encore que Metz. Ce que l’on connaît moins
est la richesse architecturale de cette Ville, que ce soit en matière de logements,
de services, de constructions universitaires avec ses nombreuses œuvres d’art
découlant du 1 % culturel de cette époque. Notre ambition est de remettre en
valeur ce patrimoine exceptionnel.
Aujourd’hui, dans le cadre de la rénovation urbaine, les grues sont partout
présentes dans la Ville afin d’adapter les logements au changement climatique,
afin de faire émerger un centre-ville cohérent, digne d’une ville du quart d’heure.
Partout des chantiers fleurissent à l’initiative des bailleurs et des copropriétés
pour isoler les immeubles. Un effort particulier et original est effectué par les
espaces verts. C’est, par exemple, l’implantation de 30 000 arbres dans le parc
Pouille. C’est le classement en œuvres de vie sauvage pour 99 ans des 62 hectares
du bois de la Champelle. C’est l’ouverture de nouveaux parcs comme celui des
Clarisses et bientôt de Vand’Est et demain de Faron.
Mais n’oublions pas que Vandœuvre est membre de la Métropole du Grand Nancy
et ses 20 villes, 20 territoires, tous différents, mais combien riches de leurs passés
respectifs et en pleine mutation coordonnée. La Métropole, pour Vandœuvre, ce
sont les transports en commun renforcés avec sa belle ligne 1 et la nouvelle
ligne 5. La Métropole pour Vandœuvre, ce sont des voiries rénovées. La Métropole,
c’est aussi le technopôle de Brabois avec un territoire d’enjeux d’envergure
régionale. Là-haut se déroule un plus gros chantier de France avec la construction
en cours du CHRU. Certes, tous ces chantiers sont une gêne dans le quotidien des
riverains, mais ils sont faits pour améliorer notre vie à tous. L’important est qu’ils
se réalisent en concertation avec les territoires sur lesquels ils se déroulent.
7 / 37 C’est pourquoi la gouvernance de la Métropole est en partie à revoir. Nous
demanderons à ce que les villes périphériques soient directement parties
prenantes dans l’avenir de leur territoire, comme cela se fait dans d’autres
métropoles. Je pense au Technopôle de Brabois, au parc des expositions qui
mériteraient tous une co-gouvernance. Il est grand temps également de revoir le
périmètre d’action de la Mérropole. Une Métropole doit être au service des villes et
non le contraire de façon à redonner aux villes leur pouvoir en matière de
proximité. Je pense notamment à la police du Maire sur les voiries.
La solidarité constitue l’ADN de notre Ville, mais c’est aussi le cas pour l’éducation,
la santé, les sports, l’économie, la culture dans l’objectif d’améliorer la qualité de
vie à Vandoeuvre. Mais la Mairie doit également penser au quotidien. Nous
devons notamment assurer la sécurité de nos concitoyens. Malheureusement,
nous subissons, malgré les efforts de la police nationale pour limiter les trafics de
drogue, une violence latente d’une minorité. La police municipale et ses moyens
ont été renforcés. L’activité des médiateurs de nuit a été réorganisée. Deux
équipes qui sont importantes et complémentaires pour la Ville, dont on sous-
estime le travail essentiel fait au quotidien. Ce sont souvent des jeunes qui se
pensent sans avenir et qui cèdent à l’argent facile. Il est essentiel de leur donner
de l’espoir avec des actions de prévention. Mais Vandœuvre, c’est aussi ses
centaines de jeunes dont les parents sont originaires de 95 pays différents qui
sont notre richesse et qui réussissent partout dans tous les domaines. Je veux
mettre à l’honneur toutes ces mamans courageuses qui veulent le mieux pour
leurs enfants et qui y parviennent.
Je ne peux pas terminer mon discours sans parler du centre d’affaires des Nations.
Il est en faillite financière, en faillite de propreté, en faillite d’entretien, en faillite
commerciale et nul n’ignore que c’est l’argent public avec l’accord de la Préfecture
qui évite sa fermeture. Parce que c’est l’histoire architecturale de la Ville, parce
que c’est le centre de la Ville, parce que cela coûterait beaucoup trop cher à
démolir, la Tour des Nations sera conservée, rénovée et aura d’autres finalités
comme du logement ou l’accueil de personnes âgées. Mais le Centre de
Vandoeuvre, c’est aussi un espace entre deux parcs, Charmois et Pouille. C’est un
des plus gros marchés de la France. C’est un des plus gros pôle médical de
l’Agglomération. C’est un parking de 1 000 places gratuites. C’est un nœud de
transports en commun important avec deux lignes à haut cadencement. Nous
avons la chance d’avoir une Ville particulièrement attractive avec ses
1 000 entreprises. Avec l’aide de la Préfecture et je tiens particulièrement à
remercier les préfets successifs qui ne ménagent par leur peine ainsi que de la
Métropole. Une feuille de route pour la rénovation de notre centralité se construit.
Cela ne se fera pas en cinq minutes, mais dès aujourd’hui, le chantier de
préparation de la réalisation d’un pôle médical polyvalent qui accueillera une
soixantaine de professionnels médicaux est parti. On travaille également sur la
préservation des commerçants de ce centre pour assurer une continuité. De très
nombreuses études ont été réalisées pour en arriver là. Le Député de la
circonscription a rencontré la Directrice de l’ANRU pour que la rénovation du 8 / 37 Centre des Nations soit inscrite dans le prochain ANRU. J’arrêterai mon discours
sur ce dernier point qui est prédominant pour la Ville de Vandœuvre.
Vive Vandœuvre, fiers de notre Ville ! »
Applaudissements.
M. Marc SAINT-DENIS félicite les 35 élus qui composent cette assemblée, en
particulier les nouveaux et les plus jeunes. Il siège dans ce Conseil depuis
1995 et souhaite témoigner de l’importance de la persévérance dans
l’engagement public.
Il remercie également les habitants présents, ainsi que ceux qui suivent cette
séance, et espère qu’ils continueront à s’intéresser aux travaux du Conseil
Municipal. Il salue les services municipaux pour l’organisation de cette
élection.
Il félicite M. le Maire de manière républicaine pour son élection. Cependant,
son Groupe regrette que le résultat de ce vote au sein du Conseil Municipal ne
reflète pas le choix exprimé par les électeurs. Cela interroge sur sa légitimité
au regard de l’importance de l’abstention. Plus de 8 900 électeurs sur 15 300
inscrits ne se sont pas exprimés. Cette situation contribue à renforcer la
défiance envers les élus. Cela peut donner le sentiment que les décisions sont
prises sans lien avec le vote des habitants, et que cela participe à fragiliser la
démocratie locale. Ce choix relève désormais de la responsabilité de M. le
Maire.
Il remercie par ailleurs ses colistiers qui ont porté leur vote sur sa
candidature. Le Groupe « Changer Vandoeuvre » sera constitué et il aura
l’honneur de le présider. Ce Groupe sera respectueux, mais exigeant et
vigilant sur la conduite des affaires communales.
Lors de la campagne, de nombreux habitants inquiets ont été rencontrés,
notamment sur les questions de sécurité, d’incivilités et de propreté. Il
demande d’en prendre toute la mesure, bien qu’il ait conscience de la
difficulté de la fonction qui exige à la fois engagement et responsabilité. Il
rappelle son engagement politique sincère et fondé sur la volonté de
participer à la vie démocratique locale en proposant une alternative.
Il cite René RÉMOND : « Aucune société ne peut faire l’économie de la politique,
car c’est par elle qu’elle affirme une volonté propre et donne un sens à son
histoire. »
M. Gabriel JOHNSON remercie M. DONATI pour son introduction historique.
Or, il constate que ce discours ne fait aucune mention sur les 30 % de
Vandopériens qui vivent sous le seuil de pauvreté. Il n’est pas fait mention
non plus des 23 % de familles monoparentales ni des 18 % de chômeurs ni
des 26 % de chômeurs âgés de 16 à 24 ans qui vivent dans la précarité. Le
discours ne mentionne pas les 58 % d’abstention. L’enjeu est d’autant plus
important que des échéances nationales approchent et que la menace de
l’extrême droite plane. Ce problème est à traiter. Cela doit devenir une priorité 9 / 37 municipale, à savoir recréer du lien entre les Vandopériens, la République et
la démocratie.
L’insécurité a été évoquée, mais il n’a pas été question de l’insécurité
écologique, bien plus meurtrière. À travers les pollutions atmosphériques,
sonores ou alimentaires, elle tue bien davantage que l’insécurité liée à la
délinquance.
La question est la suivante : « qu’allez-vous faire pour ces Vandopériens et ces
Vandopériennes précarisés, qui ont été oubliés par la municipalité et par la
République ? »
Pour M. Stéphane HABLOT l’objet de ce soir est de voter la liste des élus et des
adjoints. Il ne s’agit pas de faire un débat, ce ne serait pas respectueux de la
vie démocratique. Les Vandopériens ont tranché. Les perdants parlent
toujours d’abstentionnisme, mais jamais de leur résultat inférieur à celui de la
liste arrivée en tête.
Durant la campagne, il a été question de République. Dans la République, il y
a la laïcité. Un candidat laïque ne fait pas campagne à la sortie des lieux de
culte. De la même manière, Monsieur SAINT-DENIS connaît les pratiques de
collage d’affiches avec Monsieur JOHNSON. Il convient d’éviter toute confusion
entre listes. Les logiques de confrontation observées au niveau national n’ont
pas leur place ici. L’apaisement est à privilégier à Vandœuvre, en local.
Il salue l’administration, les forces de sécurité, les médiateurs, ainsi que
l’ensemble des habitants qui ont accordé leur confiance à une liste. C’est dans
le respect des règles républicaines qu’il convient de poursuivre.
~
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. Patrice DONATI, élu Maire, le conseil municipal a été
invité à procéder à l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du
CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum
d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil
municipal, soit 10 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en
application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de
13 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 13 le nombre
des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le
président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à
savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.
Adopté à la majorité
10 / 37 Pour : 28
M. Patrice DONATI, Mme Karima AIDOUNI, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Nadine PIBOULE, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Sylvain THIRIET, Mme Marilène VUILLAUME, M. Henri ROUSSELOT,
Mme Sylvie PIERRE, M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME,
Mme Danielle ACKERMANN, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, Mme Samira DAGHMOUS,
Mme Angélique DE MAIO, M. Franck STOCKER, M. Sadat TASBUNAR,
M. Jérémy RICHARD, M. Adérito NEVES-PIRES, Mme Hanna MOUTAHAMMISS,
M. Skender HEKALO, Mme Madina BARAKHOEV, Mme Adriana KANARI
Abstention : 7
Mme Dominique RENAUD, Mme Catherine ROLIN, M. Marc SAINT DENIS,
Mme Ann HEYENBROCK, M. Grégory MOCCHETTI, M. Léopold BARBIER,
M. Gabriel JOHNSON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Patrice DONATI, Mme Karima AIDOUNI, M. Abdelatif CHAARI, Mme Nadine
PIBOULE, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Sylvain
THIRIET, Mme Marilène VUILLAUME, M. Henri ROUSSELOT, Mme Sylvie PIERRE,
M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME, Mme Danielle
ACKERMANN, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane
HABLOT, M. Arnaud HARAND, Mme Samira DAGHMOUS, Mme Angélique DE MAIO,
M. Sadat TASBUNAR, M. Jérémy RICHARD, M. Adérito NEVES PIRES, Mme Hanna
MOUTAHAMMISS, M. Skender HEKALO, Mme Madina BARAKHOEV, Mme Adriana
KANARI, Mme Dominique RENAUD, Mme Catherine ROLIN, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Ann HEYENBROCK ; M. Grégory MOCCHETTI, M. Léopold BARBIER, M. Gabriel
JOHNSON
AVAIT DONNÉ POUVOIR :
M. Franck STOCKER donne procuration à Mme Carole ATTUIL
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du
conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art.
L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le
dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au
11 / 37 maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints
à désigner.
À l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Elle est mentionnée dans les
tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en
tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire,
sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au
2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote............ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................... 35
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).................................. 7
e. Nombre de suffrages exprimés .............................................................................. 28
f. Majorité absolue ......................................................................................................... 15
0.0.1 NOM ET PRÉNOM
DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ
EN TÊTE DE LISTE
0.0.2 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
AIDOUNI Karima 28 vingt-huit
3.4. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant
sur la liste conduite par Mme Karima AIDOUNI. Ils ont pris rang dans l’ordre
de cette liste :
1. AIDOUNI Karima
2. CHAARI Abdelatif
3. PIBOULE Nadine
4. ATAIN-KOUADIO Philippe
5. KOMOROWSKI Régine
6. THIRIET Sylvain
7. VUILLAUME Marilène
8. ROUSSELOT Henri
9. PIERRE Sylvie
10. MAKHLOUFI Fathi
11. ATTUIL Carole
12. CAREME Samuel
13. ACKERMANN Danielle
12 / 37 3 adjoints sont chargés d'un territoire :
- Abdelatif CHAARI : Territoire CENTRE
- Sylvain THIRIET : Territoire OUEST
- Henri ROUSSELOT : Territoire EST
――――
Lecture de la charte de l’élu local
Article L1111-13
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté,
d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit
personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé
par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à
l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le
débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances
dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend
compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages
et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison
de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements
effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre
mandat électif.
Article L1111-14
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de
leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les
conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la
sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité
sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
13 / 37 Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par
la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois
spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées
par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la
loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant
notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études
supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil
utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des
référents déontologues.
La charte de l’élu local ainsi que les articles L. 2123-1 à L. 2123-35 du CGCT seront
transmis par voie dématérialisée après le Conseil Municipal.
――――
4. Règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : Patrice DONATI
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l'article L. 2121-8 du Code Général des collectivités territoriales qui
stipule que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit
son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ;
DÉLIBÉRATION
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur
du Conseil Municipal présenté de la délibération.
~
Selon M. Grégory MOCCHETTI peu de temps a été disponible pour prendre
connaissance des 38 articles. Les délais de convocation du conseil municipal lors de
son installation sont réduits à trois jours, ce qui constitue une exception par rapport
au délai habituel de cinq jours pour l’étude de délibérations importantes. Dans ces
conditions, il apparaît nécessaire de disposer d’un délai supplémentaire afin d’étudier
ce règlement de manière approfondie. Les règles de convocation existent
précisément pour garantir des conditions d’expression satisfaisantes, y compris pour
les minorités.
14 / 37 D’autre part, les interventions en Conseil Municipal doivent pouvoir s’exprimer
librement. Il ne s’agit pas de faire de la politique politicienne, mais d’intervenir de
manière constructive. Par ailleurs, certaines dispositions du règlement intérieur
appellent des interrogations, notamment celles relatives à la mise à disposition d’un
local commun. Dans une commune de plus de 10 000 habitants, les groupes doivent
en bénéficier. Toutefois, les conditions d’utilisation, notamment l’interdiction de tenir
des permanences, mériteraient d’être précisées. Il conviendrait de savoir si les élus
peuvent recevoir des administrés et dans quelles conditions.
Ces éléments techniques nécessitent un examen plus approfondi. Pour ces raisons,
son Groupe n’est pas favorable à l’adoption du règlement intérieur en l’état et estime
qu’il aurait mérité d’être présenté lors d’une séance ultérieure.
M. Gabriel JOHNSON confirme que la loi prévoit un délai de six mois pour délibérer
sur le règlement intérieur. Il semble donc important de prendre le temps de
l’examiner et d’en discuter. Le règlement intérieur n’est pas un document comme les
autres. Il fixe les règles du débat démocratique et organise la manière de travailler
ensemble, de débattre et de s’exprimer dans l’exercice du mandat pour les années à
venir. À ce titre, il est essentiel de l’examiner sereinement.
Plusieurs points mériteraient d’être clarifiés, notamment les articles 5, 21, 31 et 33,
qui semblent susceptibles d’entraver la libre expression et le débat démocratique au
sein du Conseil Municipal.
Par ailleurs, concernant les propos tenus sur la laïcité, son Groupe n’a aucune leçon à
recevoir sur ce sujet. Ses actions de campagne se sont toujours déroulées sur la voie
publique, jamais à l’intérieur de lieux de culte.
M. Stéphane HABLOT considère qu’il est opportun d’adopter le règlement intérieur et,
dans un second temps, de voir dans quelle mesure il peut évoluer, notamment en
commission, en tenant compte des observations des uns et des autres et en
examinant d’éventuelles modifications. Les propos tenus relevaient d’un constat et
non d’une polémique. Dans une assemblée, le trouble à l’ordre public doit être évité.
Il convient de ne pas faire intervenir le public, ce qui est interdit. Il est donc demandé
à chacun de respecter cette règle afin d’éviter toute dérive, notamment la présence
de drapeaux ou de banderoles.
Concernant la laïcité, il était présent à titre personnel, sans affiche ni tract. À l’inverse,
des distributions ont eu lieu à la sortie de lieux de culte, et des militants sont entrés.
Cela n’a pas été apprécié. Une charte rappelant les principes républicains,
notamment la laïcité, a été présentée. Il convient de la respecter.
Il regrette le fait que ses propos aient été blessants. Son intention était de rappeler
un principe commun : le respect des règles républicaines.
15 / 37 M. le Maire confirme que le règlement intérieur sera voté ce jour. Après vérification
auprès de la préfecture, les délais légaux sont respectés. Ce document mérite d’être
lu et amendé, même s’il est déjà connu par certains élus et qu’il a peu évolué. Il est
important d’avoir un règlement intérieur sans attendre. Les remarques ou questions
précises pourront être examinées en Conseil Municipal et, si elles apparaissent utiles,
des modifications pourront être apportées.
Adopté à la majorité
Pour : 28
M. Patrice DONATI, Mme Karima AIDOUNI, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Nadine PIBOULE, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Sylvain THIRIET, Mme Marilène VUILLAUME, M. Henri ROUSSELOT,
Mme Sylvie PIERRE, M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME,
Mme Danielle ACKERMANN, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, Mme Samira DAGHMOUS,
Mme Angélique DE MAIO, M. Franck STOCKER, M. Sadat TASBUNAR,
M. Jérémy RICHARD, M. Adérito NEVES-PIRES, Mme Hanna MOUTAHAMMISS,
M. Skender HEKALO, Mme Madina BARAKHOEV, Mme Adriana KANARI
Contre : 7
Mme Dominique RENAUD, Mme Catherine ROLIN, M. Marc SAINT DENIS,
Mme Ann HEYENBROCK, M. Grégory MOCCHETTI, M. Léopold BARBIER,
M. Gabriel JOHNSON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Patrice DONATI, Mme Karima AIDOUNI, M. Abdelatif CHAARI, Mme Nadine
PIBOULE, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Sylvain
THIRIET, Mme Marilène VUILLAUME, M. Henri ROUSSELOT, Mme Sylvie PIERRE,
M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME, Mme Danielle
ACKERMANN, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane
HABLOT, M. Arnaud HARAND, Mme Samira DAGHMOUS, Mme Angélique DE MAIO,
M. Sadat TASBUNAR, M. Jérémy RICHARD, M. Adérito NEVES PIRES, Mme Hanna
MOUTAHAMMISS, M. Skender HEKALO, Mme Madina BARAKHOEV, Mme Adriana
KANARI, Mme Dominique RENAUD, Mme Catherine ROLIN, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Ann HEYENBROCK ; M. Grégory MOCCHETTI, M. Léopold BARBIER, M. Gabriel
JOHNSON
AVAIT DONNÉ POUVOIR :
M. Franck STOCKER donne procuration à Mme Carole ATTUIL
16 / 37 5. Délégations du Conseil Municipal au Maire : application des articles L.2122-22
et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales
Rapporteur : Patrice DONATI
EXPOSÉ DES MOTIFS
En vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le législateur
offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au
Maire. Ces délégations, organisées par le code général des collectivités territoriales
(CGCT) en ses articles L.2122-22, L.2122-23 et R.2122-7-1 s'analysent comme des
délégations de pouvoir, et non comme de simples délégations de signature. De ce
fait, elles ont pour effet de dessaisir le Conseil Municipal au profit du Maire.
Les matières qui peuvent faire l'objet d'une délégation du Conseil Municipal au Maire
sont définies par l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Toutefois, le conseil municipal peut ou doit limiter l'étendue de la délégation
consentie au Maire.
Il est proposé d'accorder les délégations suivantes dans les conditions précisées ci-
dessous :
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des
propriétés communales ;
2. De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur
les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit
de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas
échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures
dématérialisées ; à savoir les tarifs suivants :
- concessions funéraires,
- location de salles,
- location de gymnase et terrain de sports,
- location de véhicules,
- occupation de terrains et locations à titre précaire du domaine public communal ou
privé,
- petite enfance.
Le Conseil Municipal gardera pouvoir de décision sur les autres tarifs :
- scolaire (cantine, garderie, classes transplantées),
- médiathèque,
- école de musique,
- ludothèque,
- sports,
- jeunesse.
17 / 37 3. De procéder, dans la limite du montant des emprunts prévus au budget, à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires ;
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils de
procédure formalisée lorsque les crédits sont inscrits au budget ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, et prendre les avenants se rapportant aux
marchés et accords-cadres supérieurs aux seuils de procédure formalisée dès lors
que l’avenant ne conduit pas à majorer le montant initial du marché et sous couvert
des règles du code de la commande publique ;
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts ;
12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice
de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux
articles L. 211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code
18 / 37 en tous secteurs soumis au Droit de Préemption Urbain, dans la limite d'un prix de
vente d'un million d'euros ;
16. D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes :
- saisine et représentation devant les trois juridictions de l'ordre administratif
(tribunaux administratifs, cour administrative d'appel, Conseil d'État), pour les
contentieux de l'annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière
contractuelle, de responsabilité administrative et les actions en référé.
- saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales, par les moyens de
plainte, de constitution de partie civile et par tous moyens prévus par la loi y compris
en référé.
Pour les actions à engager par la commune, la délégation n'est accordée que lorsque
le risque ou l'enjeu financier estimé est inférieur à un montant de 300 000 €.
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 10 000 €,
18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local ;
19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du
code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la
convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans
sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances
rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut
verser la participation pour voirie et réseaux ;
20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de
3 000 000 €,
21. D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de
l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L. 214-
1 du même code dans la limite d'un prix de vente d'un million d'euros ;
23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits
pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et
de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
26. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions : 19 / 37 - de fonctionnement sans montant limite,
- pour les demandes de subventions d'investissement, cette délégation est accordée
pour les projets d'investissement dont le coût global n'excède pas 800 000 € HT.
Pour les projets d'investissement d'un coût global supérieur à 800 000 € HT, les
demandes de subventions devront être validées par le Conseil Municipal au vu du
coût global et du plan de financement.
27. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour tout
projet de réalisation d'un équipement public ou concourant à une mission d'intérêt
général et d'autoriser des tiers à procéder à ce dépôt sur des terrains municipaux,
dès lors qu'une précédente délibération a déjà approuvé l'opération d'aménagement
mixte ou privée pour laquelle une autorisation d'urbanisme doit être sollicitée ;
28. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-
1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage
d'habitation ;
29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I
de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
30. D’admettre en non valeur des titres de recettes présentés par le comptable public,
chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant
inférieur à un seuil de 100 euros ;
31. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent
être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement
des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil
municipal.
Le Conseil peut toujours mettre fin à la délégation.
En l'absence de Monsieur le Maire, la signature des décisions prises dans le cadre ci-
dessus, sera accordée aux élus dans l'ordre du tableau.
DÉLIBÉRATION
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir donner délégation au Maire pour
les matières définies ci-dessus.
~
M. Gabriel JOHNSON indique que son objectif n’est pas de perturber les débats, mais
de parler au nom des personnes oubliées de Vandœuvre, des personnes précarisées.
20 / 37 Il souhaite faire un travail d’opposition constructive et non une opposition
systématique. Il est proposé de voter des délégations importantes au Maire, ce qui
concentre beaucoup de pouvoir entre les mains d’une seule personne. Son Groupe
souhaite prendre le temps d’en discuter afin d’en comprendre pleinement la portée et
les implications pour le fonctionnement collectif. Ces délégations sont très
engageantes et il est regrettable qu’elles soient examinées dans ces conditions.
Concrètement, en votant ces dispositions, des sujets ne feront plus l’objet de débats
en Conseil Municipal.
Le Groupe La France insoumise a identifié plusieurs délégations posant question,
notamment les délégations 1, 5, 7, 13, 15, 21, 24, 26 et 29, car elles engagent la Ville
sur les plans politiques, financiers et dans la durée. Par exemple, le Maire pourra
conclure seul des contrats sur le patrimoine communal pour des durées allant jusqu’à
douze ans, exercer le droit de préemption sur des opérations atteignant un million
d’euros, créer ou supprimer des régies comptables, organiser la gestion de l’argent
public, solliciter des subventions et engager des projets d’investissement allant
jusqu’à 800 000 euros sans passage systématique en Conseil Municipal. Il pourra
également signer des conventions, renouveler des adhésions et engager la ville dans
des partenariats.
Cela pose des questions sur les choix opérés, les partenaires concernés et le cadre de
ces décisions. Il est important que le Conseil Municipal puisse débattre de ces sujets,
dans la légitimité du mandat confié. La délégation n° 13, notamment, concerne
l’organisation de la participation du public, ce qui interroge sur les modalités de
consultation des habitants. Ces éléments mériteraient d’être discutés collectivement.
Il demande le temps d’échanger sur ces délégations, car elles touchent directement
aux prérogatives du Conseil Municipal et à l’équilibre des pouvoirs.
M. Grégory MOCCHETTI comprend l’objet de cette délibération qui vise notamment à
assurer la continuité des services entre deux Conseils Municipaux. Les décisions
prises feront l’objet d’un compte-rendu. Toutefois, il s’interroge sur la ligne relative
aux lignes de trésorerie, qui prévoit un montant maximum de trois millions d’euros.
Ce montant paraît élevé et il serait souhaitable que ce type de décision puisse être
présenté, voire soumis au vote du Conseil Municipal. Si ce montant pouvait être revu
à la baisse, cela conviendrait. Il comprend néanmoins les impératifs de continuité du
service en matière financière, même si, en pratique, les besoins de trésorerie sont
généralement anticipés, sauf situation exceptionnelle.
M. Christophe GOUTEUX indique qu’il s’agit du fonctionnement courant de
l’administration. Il peut arriver, dans certaines situations, qu’il soit nécessaire de
mobiliser ponctuellement une ligne de trésorerie, notamment lorsque plusieurs
factures liées à des chantiers arrivent simultanément. Le contrat en cours s’élève à un
million d’euros, soit un montant inférieur à celui proposé. Le plafond plus élevé
permet d’anticiper des besoins ponctuels liés à l’accumulation d’investissements
réalisés par la collectivité. Les décaissements sont effectués en lien étroit avec le
comptable public. Ces situations correspondent généralement à des pics de
21 / 37 facturation liés aux chantiers en cours, nombreux sur la commune, nécessitant une
gestion de trésorerie adaptée.
M. le Maire confirme qu’une mairie ne s’arrête jamais. Treize adjoints viennent d’être
nommés et le travail s’effectue avec l’appui des Conseillers Municipaux et de
l’administration.
À chaque Conseil Municipal, les décisions du Maire sont présentées et un temps de
questions est prévu et respecté. Il n’est pas possible de se passer de ce type de
dispositif, qui est dans l’intérêt des Vandopériens. Concernant le montant de trois
millions d’euros, il est précisé que les besoins constatés sont en général inférieurs, de
l’ordre d’un million d’euros, mais que des situations ponctuelles liées aux nombreux
chantiers peuvent conduire à des besoins de trésorerie plus importants.
Adopté à la majorité
Pour : 34
M. Patrice DONATI, Mme Karima AIDOUNI, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Nadine PIBOULE, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Sylvain THIRIET, Mme Marilène VUILLAUME, M. Henri ROUSSELOT,
Mme Sylvie PIERRE, M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME,
Mme Danielle ACKERMANN, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, Mme Samira DAGHMOUS,
Mme Angélique DE MAIO, M. Franck STOCKER, M. Sadat TASBUNAR,
M. Jérémy RICHARD, M. Adérito NEVES-PIRES, Mme Hanna MOUTAHAMMISS,
M. Skender HEKALO, Mme Madina BARAKHOEV, Mme Adriana KANARI,
Mme Dominique RENAUD, Mme Catherine ROLIN, M. Marc SAINT DENIS,
Mme Ann HEYENBROCK, M. Grégory MOCCHETTI, M. Léopold BARBIER
Contre : 1
M. Gabriel JOHNSON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Patrice DONATI, Mme Karima AIDOUNI, M. Abdelatif CHAARI, Mme Nadine
PIBOULE, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Sylvain
THIRIET, Mme Marilène VUILLAUME, M. Henri ROUSSELOT, Mme Sylvie PIERRE,
M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME, Mme Danielle
ACKERMANN, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane
HABLOT, M. Arnaud HARAND, Mme Samira DAGHMOUS, Mme Angélique DE MAIO,
M. Sadat TASBUNAR, M. Jérémy RICHARD, M. Adérito NEVES PIRES, Mme Hanna
MOUTAHAMMISS, M. Skender HEKALO, Mme Madina BARAKHOEV, Mme Adriana
KANARI, Mme Dominique RENAUD, Mme Catherine ROLIN, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Ann HEYENBROCK ; M. Grégory MOCCHETTI, M. Léopold BARBIER, M. Gabriel
JOHNSON
22 / 37 AVAIT DONNÉ POUVOIR :
M. Franck STOCKER donne procuration à Mme Carole ATTUIL
――――
6. Composition des commissions municipales permanentes
Rapporteur : Patrice DONATI
EXPOSÉ DES MOTIFS
Vu l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales disposant que le
Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions
soumises au conseil ;
Il est proposé au Conseil Municipal de créer les commissions municipales
permanentes suivantes :
1. Finances - Administration - Sécurité - Prévention - Économie - Emploi –
Marchés
2. Ville en transition : Urbanisme, logement et habitat, Métropole,
Aménagement urbain, développement durable, environnement, patrimoine,
mobilités, patrimoine bâti communal, cimetières
3. Éducation, PRE, Petite enfance, jeunesse, sport, vie étudiante
4. Culture, démocratie participative, ville numérique, associations, jumelages et
relations internationales, animations
5. Solidarités, Handicap-accessibilité, séniors, cohésion sociale, politique de la
ville, santé
Lors de la première réunion, les commissions désigneront un(e) Vice-Président(e)
remplaçant le Maire absent ou empêché.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle.
Chaque conseiller aura la possibilité d’assister, en qualité d’auditeur, aux travaux de
toute commission autre que celle dont il est membre.
DÉLIBÉRATION
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
23 / 37 - de créer les cinq commissions municipales permanentes,
- d'élire à la représentation proportionnelle les membres devant siéger au sein des
différentes commissions.
1. Finances - Administration - Sécurité - Prévention - Économie - Emploi - Marchés
Proposition :
Abdelatif CHAARI
Samira DAGHMOUS
Stéphane HABLOT
Arnaud HARAND
Fathi MAKHLOUFI
Adérito NEVES PIRES
Henri ROUSSELOT
Franck STOCKER
Sadat TASBUNAR
Sylvain THIRIET
Marc SAINT DENIS
Grégory MOCCHETTI
Gabriel JOHNSON
2. Ville en transition : Urbanisme, logement et habitat, Métropole,
Aménagement urbain, développement durable, environnement, patrimoine,
mobilités, patrimoine bâti communal, cimetières
Proposition :
Danielle ACKERMANN
Philippe ATAIN KOUADIO
Marie-Hélène BRETEILLE
Samuel CAREME
Abdelatif CHAARI
Angélique DE MAIO
Arnaud HARAND
Adérito NEVES PIRES
Nadine PIBOULE
Jérémy RICHARD
Marc SAINT DENIS
Léopold BARBIER
Gabriel JOHNSON
3. Éducation, PRE, Petite enfance, jeunesse, sport, vie étudiante
Proposition :
Carole ATTUIL
Madina BARAKHOEV
Samira DAGHMOUS
Adriana KANARI
Fathi MAKHLOUFI
24 / 37 Hanna MOUTAHAMMISS
Sylvie PIERRE
Nicole STEPHANUS
Marilène VUILLAUME
Léopold BARBIER
Catherine ROLIN
Gabriel JOHNSON
4. Culture, démocratie participative, ville numérique, associations, jumelages et
relations internationales, animations
Proposition :
Philippe ATAIN KOUADIO
Carole ATTUIL
Madina BARAKHOEV
Adriana KANARI
Skender HEKALO
Hanna MOUTAHAMMISS
Sylvie PIERRE
Jérémy RICHARD
Sadat TASBUNAR
Sylvain THIRIET
Catherine ROLIN
Ann HEYENBROCK
Gabriel JOHNSON
5. Solidarités, Handicap-accessibilité, séniors, cohésion sociale, politique de la
ville, santé
Proposition :
Karima AIDOUNI
Carole ATTUIL
Philippe ATAIN KOUADIO
Samira DAGHMOUS
Arnaud HARAND
Régine KOMOROWSKI
Franck STOCKER
Dominique RENAUD
Ann HEYENBROCK
Gabriel JOHNSON
~
M. Léopold BARBIER demande des précisions concernant la Commission « ville en
transition » dans laquelle il est fait mention de la métropole. Vandoeuvre est
fortement intégrée à la Métropole du Grand Nancy. Il demande si cette mention
renvoie à un point spécifique ou si les sujets métropolitains sont amenés à être
abordés dans l’ensemble des commissions.
25 / 37 Concernant la sécurité et la prévention, sujets largement évoqués durant la
campagne, il propose la création d’une Commission spécifique afin de permettre des
échanges plus approfondis, de faire remonter les problématiques des habitants et
d’obtenir des réponses, notamment techniques, qui ne peuvent pas toujours être
apportées en séance publique. Cette Commission pourrait prendre la forme d’une
commission ad hoc.
M. Marc SAINT-DENIS indique que Edgar FAURE disait que lorsqu’on veut enterrer un
problème, on crée une commission, mais cela pour souligner que ces commissions
ont tout leur intérêt. Son Groupe avait déjà demandé leur mise en place en 2020.
Dans une Ville de cette taille, avec des enjeux financiers importants, il est essentiel
que les Conseillers Municipaux puissent travailler en amont. Ces Commissions
permettent de poser toutes les questions avant le Conseil Municipal. Il a travaillé de
manière constructive en proposant des noms en amont, plutôt que de procéder à des
votes ce matin. Son Groupe souhaite participer pleinement au travail municipal.
La proposition de création d’une Commission sur la sécurité mérite réflexion. Les élus
ont aussi un devoir de vigilance et de transmission. Sur ces sujets, il est essentiel de
pouvoir partager les observations et contribuer à l’amélioration de la situation dans
la Commune. Son Groupe sera pleinement présent dans ces Commissions.
M. le Maire précise que les Commissions sont obligatoires. Ce n’est pas un choix, mais
une obligation légale. Il y en a cinq. Cela représente déjà un volume important de
travail, notamment pour les élus qui siègent seuls pour leur groupe. Ces
Commissions permettent le débat. La question de la sécurité est déjà incluse dans
l’une d’entre elles. Les commissions doivent fonctionner avec la participation de tous,
ce qui n’a pas toujours été le cas en fin de mandat précédent. Par ailleurs, la porte du
Maire reste ouverte. Lorsqu’il y a des situations difficiles, il est important de travailler
collectivement. Avec l’adjoint en charge de la sécurité, les échanges sont possibles et
nécessaires. L’objectif reste de répondre aux besoins des habitants, quels qu’ils
soient.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, Mme Karima AIDOUNI, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Nadine PIBOULE, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Sylvain THIRIET, Mme Marilène VUILLAUME, M. Henri ROUSSELOT,
Mme Sylvie PIERRE, M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME,
Mme Danielle ACKERMANN, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, Mme Samira DAGHMOUS,
Mme Angélique DE MAIO, M. Franck STOCKER, M. Sadat TASBUNAR,
M. Jérémy RICHARD, M. Adérito NEVES-PIRES, Mme Hanna MOUTAHAMMISS,
M. Skender HEKALO, Mme Madina BARAKHOEV, Mme Adriana KANARI,
Mme Dominique RENAUD, Mme Catherine ROLIN, M. Marc SAINT DENIS,
Mme Ann HEYENBROCK, M. Grégory MOCCHETTI, M. Léopold BARBIER,
M. Gabriel JOHNSON
26 / 37 ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Patrice DONATI, Mme Karima AIDOUNI, M. Abdelatif CHAARI, Mme Nadine
PIBOULE, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Sylvain
THIRIET, Mme Marilène VUILLAUME, M. Henri ROUSSELOT, Mme Sylvie PIERRE,
M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME, Mme Danielle
ACKERMANN, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane
HABLOT, M. Arnaud HARAND, Mme Samira DAGHMOUS, Mme Angélique DE MAIO,
M. Sadat TASBUNAR, M. Jérémy RICHARD, M. Adérito NEVES PIRES, Mme Hanna
MOUTAHAMMISS, M. Skender HEKALO, Mme Madina BARAKHOEV, Mme Adriana
KANARI, Mme Dominique RENAUD, Mme Catherine ROLIN, M. Marc SAINT-DENIS,
Mme Ann HEYENBROCK ; M. Grégory MOCCHETTI, M. Léopold BARBIER, M. Gabriel
JOHNSON
AVAIT DONNÉ POUVOIR :
M. Franck STOCKER donne procuration à Mme Carole ATTUIL
――――
7. Centre Communal d'Action Sociale - Élection des représentants de la commune
au Conseil d'Administration
Rapporteur : Patrice DONATI
EXPOSÉ DES MOTIFS
À la suite des élections municipales de mars 2026, il y a lieu de procéder au
renouvellement des membres représentant la Commune au Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) dont les missions sont les suivantes :
- actions spécifiques et instruction des demandes d'aide sociale légale et de l'action
sociale facultative,
- mise en œuvre d'une action générale de prévention et de développement social
dans la commune,
- instruction des demandes de RSA, accompagnement social des bénéficiaires et mise
en œuvre de contrat d'insertion.
Vu l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Conseil
d'Administration est présidé par le Maire et comprend en nombre égal des membres
élus en son sein par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire parmi
les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de
développement social menées dans la commune.
Parmi ces membres nommés figurent :
- 1 représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la
lutte contre les exclusions,
- 1 représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union
Départementale des Associations Familiales (UDAF),
27 / 37 - 1 représentant des associations de retraités et de personnes âgées du
Département,
- 1 représentant des associations de personnes handicapées.
Les membres élus par le Conseil Municipal le sont à la représentation
proportionnelle.
DÉLIBÉRATION
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- fixer à 16 le nombre des membres du conseil d'administration, dont 8 membres élus
et 8 membres nommés,
- élire les membres élus.
Proposition :
Régine KOMOROWSKI
Philippe ATAIN-KOUADIO
Karima AIDOUNI
Franck STOCKER
Nicole STEPHANUS
Samira DAGHMOUS
Dominique RENAUD
Gabriel JOHNSON
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, Mme Karima AIDOUNI, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Nadine PIBOULE, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Sylvain THIRIET, Mme Marilène VUILLAUME, M. Henri ROUSSELOT,
Mme Sylvie PIERRE, M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME,
Mme Danielle ACKERMANN, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, Mme Samira DAGHMOUS,
Mme Angélique DE MAIO, M. Franck STOCKER, M. Sadat TASBUNAR,
M. Jérémy RICHARD, M. Adérito NEVES-PIRES, Mme Hanna MOUTAHAMMISS,
M. Skender HEKALO, Mme Madina BARAKHOEV, Mme Adriana KANARI,
Mme Dominique RENAUD, Mme Catherine ROLIN, M. Marc SAINT DENIS,
Mme Ann HEYENBROCK, M. Grégory MOCCHETTI, M. Léopold BARBIER,
M. Gabriel JOHNSON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Patrice DONATI, Mme Karima AIDOUNI, M. Abdelatif CHAARI, Mme Nadine
PIBOULE, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Sylvain
THIRIET, Mme Marilène VUILLAUME, M. Henri ROUSSELOT, Mme Sylvie PIERRE,
M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME, Mme Danielle 28 / 37 ACKERMANN, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud
HARAND, Mme Samira DAGHMOUS, Mme Angélique DE MAIO, M. Sadat TASBUNAR,
M. Jérémy RICHARD, M. Adérito NEVES PIRES, Mme Hanna MOUTAHAMMISS,
M. Skender HEKALO, Mme Madina BARAKHOEV, Mme Adriana KANARI,
Mme Dominique RENAUD, Mme Catherine ROLIN, M. Marc SAINT-DENIS, Mme Ann
HEYENBROCK, M. Grégory MOCCHETTI, M. Léopold BARBIER, M. Gabriel JOHNSON
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Abdelatif CHAARI
M. Franck STOCKER donne procuration à Mme Carole ATTUIL
――――
8. Commission permanente d'Appel d'Offres - Élection des membres titulaires et
suppléants
Rapporteur : Patrice DONATI
EXPOSÉ DES MOTIFS
Suite aux élections municipales de mars 2026, il y a lieu de procéder à la désignation
des membres de la Commission Permanente d'Appel d'Offres.
Conformément aux articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, cette commission comprend le Maire, qui en est le Président de droit,
5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
En cas d'empêchement, le Maire peut se faire représenter par un ou plusieurs
adjoints à qui il aura préalablement délégué par arrêté une partie de ses fonctions
dans les conditions de l'article L.2122-18 du CGCT.
Ce représentant ne fait pas partie des membres élus à la CAO.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la
collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent
participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations
sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un
ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés
par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui
fait l'objet de la délégation de service public.
29 / 37 DÉLIBÉRATION
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'élire 5 titulaires et 5 suppléants pour
siéger à la Commission Permanente d'Appel d'Offres selon les conditions définies ci-
dessus.
Proposition de M. le Maire :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Sylvain THIRIET Samuel CAREME
Abdelatif CHAARI Fathi MAKHLOUFI
Arnaud HARAND Philippe ATAIN-KOUADIO
Nadine PIBOULE Henri ROUSSELOT
Marc SAINT-DENIS Ann HEYENBROCK
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, Mme Karima AIDOUNI, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Nadine PIBOULE, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Sylvain THIRIET, Mme Marilène VUILLAUME, M. Henri ROUSSELOT,
Mme Sylvie PIERRE, M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME,
Mme Danielle ACKERMANN, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, Mme Samira DAGHMOUS,
Mme Angélique DE MAIO, M. Franck STOCKER, M. Sadat TASBUNAR,
M. Jérémy RICHARD, M. Adérito NEVES-PIRES, Mme Hanna MOUTAHAMMISS,
M. Skender HEKALO, Mme Madina BARAKHOEV, Mme Adriana KANARI,
Mme Dominique RENAUD, Mme Catherine ROLIN, M. Marc SAINT DENIS,
Mme Ann HEYENBROCK, M. Grégory MOCCHETTI, M. Léopold BARBIER,
M. Gabriel JOHNSON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Patrice DONATI, Mme Karima AIDOUNI, M. Abdelatif CHAARI, Mme Nadine
PIBOULE, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Sylvain
THIRIET, Mme Marilène VUILLAUME, M. Henri ROUSSELOT, Mme Sylvie PIERRE,
M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME, Mme Danielle
ACKERMANN, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud
HARAND, Mme Samira DAGHMOUS, Mme Angélique DE MAIO, M. Sadat TASBUNAR,
M. Jérémy RICHARD, M. Adérito NEVES PIRES, Mme Hanna MOUTAHAMMISS,
M. Skender HEKALO, Mme Madina BARAKHOEV, Mme Adriana KANARI,
Mme Dominique RENAUD, Mme Catherine ROLIN, M. Marc SAINT-DENIS, Mme Ann
HEYENBROCK, M. Grégory MOCCHETTI, M. Léopold BARBIER, M. Gabriel JOHNSON
30 / 37 AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Abdelatif CHAARI
M. Franck STOCKER donne procuration à Mme Carole ATTUIL
――――
9. Indemnités de fonctions des élus
Rapporteur : Patrice DONATI
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-2 du code général des collectivités territoriales
relatifs aux indemnités de fonction des élus locaux,
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code général des collectivités
territoriales fixent les taux maximaux des indemnités de fonction, respectivement à
90 % pour le maire et à 33 % pour les adjoints,
Considérant que le maire a fait le choix de ne pas percevoir l’indemnité maximale à
laquelle il peut prétendre, afin de permettre l’attribution d’indemnités aux membres
du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2123-23,
Considérant l’étendue des délégations que le maire envisage de confier à deux
conseillers municipaux, justifiant l’attribution d’une indemnité à un taux spécifique,
Considérant la volonté de la municipalité d’attribuer une indemnité à l’ensemble des
conseillers municipaux, dans les conditions prévues au II de l’article L.2123-24-1 du
Code général des collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonctions des membres
du conseil municipal (en taux applicables à l'indice brut terminal de la fonction
publique) comme suit :
Maire 82,80 %
Adjoints 21,75 %
Conseillers délégués à compétence large 15,75 %
Conseillers délégués 7,80 %
Conseillers sans délégation 4 %
31 / 37 ~
M. Gabriel JOHNSON demande des précisions.
M. Grégory MOCCHETTI demande également des précisions, notamment sur le choix
d’exprimer les indemnités en pourcentage plutôt qu’en montant. Cela permet d’éviter
de devoir modifier la délibération à chaque évolution, mais il serait utile, dans un
souci de transparence, de disposer de l’enveloppe globale des indemnités des élus, à
la fois mensuelle et annuelle, ainsi que du montant de l’indemnité du Maire. Même si
ces éléments n’ont pas l’obligation de figurer dans la délibération, ils permettraient
une meilleure compréhension globale.
M. le Maire répond que les éléments figurent dans la délibération.
Les montants évoluent peu dans le temps. L’indemnité brute du Maire s’élève à
quatre mille six cent soixante-dix euros. Celle des adjoints est de mille trois cent
vingt-six euros. Les conseillers à compétence large perçoivent neuf cent soixante
euros, les conseillers avec délégation quatre cent soixante-quinze euros, et les
conseillers sans délégation deux cent quarante-trois euros. Le total brut mensuel des
indemnités s’élève à trente et un mille deux cent quarante-deux euros. Il a été fait le
choix de considérer que l’exercice d’un mandat, y compris dans l’opposition, constitue
un travail, justifiant l’attribution d’une indemnité.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, Mme Karima AIDOUNI, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Nadine PIBOULE, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Sylvain THIRIET, Mme Marilène VUILLAUME, M. Henri ROUSSELOT,
Mme Sylvie PIERRE, M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME,
Mme Danielle ACKERMANN, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, Mme Samira DAGHMOUS,
Mme Angélique DE MAIO, M. Franck STOCKER, M. Sadat TASBUNAR,
M. Jérémy RICHARD, M. Adérito NEVES-PIRES, Mme Hanna MOUTAHAMMISS,
M. Skender HEKALO, Mme Madina BARAKHOEV, Mme Adriana KANARI,
Mme Dominique RENAUD, Mme Catherine ROLIN, M. Marc SAINT DENIS,
Mme Ann HEYENBROCK, M. Grégory MOCCHETTI, M. Léopold BARBIER,
M. Gabriel JOHNSON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Patrice DONATI, Mme Karima AIDOUNI, M. Abdelatif CHAARI, Mme Nadine
PIBOULE, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Sylvain
THIRIET, Mme Marilène VUILLAUME, M. Henri ROUSSELOT, Mme Sylvie PIERRE,
M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME, Mme Danielle
ACKERMANN, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud
HARAND, Mme Samira DAGHMOUS, Mme Angélique DE MAIO, M. Sadat TASBUNAR,
M. Jérémy RICHARD, M. Adérito NEVES PIRES, Mme Hanna MOUTAHAMMISS,
32 / 37 M. Skender HEKALO, Mme Madina BARAKHOEV, Mme Adriana KANARI,
Mme Dominique RENAUD, Mme Catherine ROLIN, M. Marc SAINT-DENIS, Mme Ann
HEYENBROCK, M. Grégory MOCCHETTI, M. Léopold BARBIER, M. Gabriel JOHNSON
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Abdelatif CHAARI
M. Franck STOCKER donne procuration à Mme Carole ATTUIL
――――
10) Majorations des indemnités de fonctions des élus
Rapporteur : Patrice DONATI
EXPOSÉ DES MOTIFS
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-2 du code général des collectivités territoriales,
relatifs aux indemnités de fonction des élus locaux ;
Vu l’article L.2123-22 du même code, prévoyant la possibilité pour le conseil municipal
d’appliquer des majorations aux taux maximaux des indemnités de fonction,
notamment :
· pour les communes ayant été attributaires, au cours d’au moins un des trois
exercices précédents, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, par
application de la strate démographique immédiatement supérieure ;
· pour les communes sièges du bureau centralisateur du canton ou ayant eu la
qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales, par une
majoration de 15 % du taux de base ;
Vu la délibération précédente fixant les indemnités de fonction des membres du
conseil municipal ;
DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer aux indemnités des élus les
majorations précisées ci-dessus et donc de majorer les indemnités de fonctions des
membres du conseil municipal (en taux applicables à l'indice brut terminal de la
fonction publique) comme suit :
Taux de base Taux majorés
Maire 82,80 % 113,62 %
Adjoints 21,75 % 32,26 %
Conseillers délégués à compétence large 15,75 % 23,36 %
33 / 37 Conseillers délégués 7,80 % 11,57 %
Conseillers sans délégation 4 % 5,93 %
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, Mme Karima AIDOUNI, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Nadine PIBOULE, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Sylvain THIRIET, Mme Marilène VUILLAUME, M. Henri ROUSSELOT,
Mme Sylvie PIERRE, M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME,
Mme Danielle ACKERMANN, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, Mme Samira DAGHMOUS,
Mme Angélique DE MAIO, M. Franck STOCKER, M. Sadat TASBUNAR,
M. Jérémy RICHARD, M. Adérito NEVES-PIRES, Mme Hanna MOUTAHAMMISS,
M. Skender HEKALO, Mme Madina BARAKHOEV, Mme Adriana KANARI,
Mme Dominique RENAUD, Mme Catherine ROLIN, M. Marc SAINT DENIS,
Mme Ann HEYENBROCK, M. Grégory MOCCHETTI, M. Léopold BARBIER,
M. Gabriel JOHNSON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Patrice DONATI, Mme Karima AIDOUNI, M. Abdelatif CHAARI, Mme Nadine
PIBOULE, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Sylvain
THIRIET, Mme Marilène VUILLAUME, M. Henri ROUSSELOT, Mme Sylvie PIERRE,
M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME, Mme Danielle
ACKERMANN, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud
HARAND, Mme Samira DAGHMOUS, Mme Angélique DE MAIO, M. Sadat TASBUNAR,
M. Jérémy RICHARD, M. Adérito NEVES PIRES, Mme Hanna MOUTAHAMMISS,
M. Skender HEKALO, Mme Madina BARAKHOEV, Mme Adriana KANARI,
Mme Dominique RENAUD, Mme Catherine ROLIN, M. Marc SAINT-DENIS, Mme Ann
HEYENBROCK, M. Grégory MOCCHETTI, M. Léopold BARBIER, M. Gabriel JOHNSON
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Abdelatif CHAARI
M. Franck STOCKER donne procuration à Mme Carole ATTUIL
34 / 37 11. Frais de représentation du Maire
Rapporteur : Patrice DONATI
EXPOSÉ DES MOTIFS
Vu l’article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales précisant que « les
fonctions de Maire, d'Adjoint et Conseiller Municipal donnent droit au
remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux »,
Vu l'article L.2123-19 du C.G.C.T. disposant que le Conseil Municipal peut voter, sur les
ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation,
Les indemnités pour frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses
engagées par le Maire, et lui seul, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans
l'intérêt des affaires de la commune. Il en est ainsi, notamment, des dépenses
supportées personnellement par le Maire en raison des réceptions et manifestations
qu'il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.
Considérant que cette indemnité couvrirait notamment les frais de déplacement de
M. le Maire dans le cadre de ses fonctions, et que la situation financière de la
commune permet l'attribution d'une telle indemnité,
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de bien vouloir autoriser le versement à Monsieur le Maire d'indemnités de frais de
représentation comme suit :
* 1 050 euros au titre de l'enveloppe annuelle allouée au titre des fonctions et
missions directes du Maire.
Les crédits correspondants sont prévus à l'imputation 220V/031.01/65316.
~
M. le Maire précise qu’il y a quelques mois, un article de Mediapart indiquait que le
Maire de Vandœuvre était le Maire le plus dépensier de l’Est de la France. Il souhaite
apporter des précisions. Le Maire dispose d’un moyen de paiement destiné à couvrir
des frais liés notamment aux invitations et aux frais de représentation. En 2024, il a
dépensé environ deux cent soixante-dix euros sur six mois de mandat. En 2025, ces
frais s’élèvent à un peu plus de mille euros. C’est très éloigné des montants évoqués
dans cet article. Il se réserve d’ailleurs la possibilité de demander une rectification.
Afin d’éviter toute confusion à l’avenir, il précise que ce compte est un compte dédié à
la fonction de Maire et que les sommes qui y figurent ne lui appartiennent pas. À la
fin du mandat, le solde doit être restitué et le compte doit être clôturé. Il reste
35 / 37 actuellement environ deux mille euros. Il est donc proposé de voter une enveloppe
de trois mille euros afin d’ajuster ce montant sans pour autant modifier les pratiques.
Cela ne signifie pas que cette somme sera dépensée. Il n’a pas l’intention de changer
de méthode. Il précise également qu’il ne dispose pas de voiture de fonction, ni de
conducteur, ni d’autres avantages de ce type. Il semble important de faire preuve de
mesure dans l’exercice de ses fonctions, au regard du contexte et des difficultés
rencontrées par certains habitants.
Adopté à la majorité
Pour : 29
M. Patrice DONATI, Mme Karima AIDOUNI, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Nadine PIBOULE, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Régine KOMOROWSKI,
M. Sylvain THIRIET, Mme Marilène VUILLAUME, M. Henri ROUSSELOT,
Mme Sylvie PIERRE, M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME,
Mme Danielle ACKERMANN, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, Mme Nicole STEPHANUS,
M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, Mme Samira DAGHMOUS,
Mme Angélique DE MAIO, M. Franck STOCKER, M. Sadat TASBUNAR,
M. Jérémy RICHARD, M. Adérito NEVES-PIRES, Mme Hanna MOUTAHAMMISS,
M. Skender HEKALO, Mme Madina BARAKHOEV, Mme Adriana KANARI,
M. Gabriel JOHNSON
Contre : 6
Mme Dominique RENAUD, Mme Catherine ROLIN, M. Marc SAINT DENIS,
Mme Ann HEYENBROCK, M. Grégory MOCCHETTI, M. Léopold BARBIER
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Patrice DONATI, Mme Karima AIDOUNI, M. Abdelatif CHAARI, Mme Nadine
PIBOULE, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Sylvain
THIRIET, Mme Marilène VUILLAUME, M. Henri ROUSSELOT, Mme Sylvie PIERRE,
M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Carole ATTUIL, M. Samuel CAREME, Mme Danielle
ACKERMANN, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, Mme Nicole STEPHANUS, M. Arnaud
HARAND, Mme Samira DAGHMOUS, Mme Angélique DE MAIO, M. Sadat TASBUNAR,
M. Jérémy RICHARD, M. Adérito NEVES PIRES, Mme Hanna MOUTAHAMMISS,
M. Skender HEKALO, Mme Madina BARAKHOEV, Mme Adriana KANARI,
Mme Dominique RENAUD, Mme Catherine ROLIN, M. Marc SAINT-DENIS, Mme Ann
HEYENBROCK, M. Grégory MOCCHETTI, M. Léopold BARBIER, M. Gabriel JOHNSON
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Abdelatif CHAARI
M. Franck STOCKER donne procuration à Mme Carole ATTUIL
――――
36 / 37 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h15.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Adriana KANARI Patrice DONATI
Diffusion :
- Site internet
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