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Procès Verbal - PVCM03042023 signed
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM03042023 signed)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Handicap et inclusivité,
Le jeudi 6 avril 2023
Direction Générale
Réf. : SH / CGX / NY
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
Présidence : M. HABLOT Stéphane
Secrétaire de séance : MME TARGA Laurie
Présents :
M. HABLOT Stéphane, M. DONATI Patrice, M. HEKALO Skender, MME KOMOROWSKI
Régine, M. BECKER Jean-Pierre, MME VUILLAUME Marilène, M. DAMOISEAUX Bruno,
MME ACKERMANN Danielle, M. YOU Bertrand, MME GRAF Chabha, M. THIRIET
Sylvain, MME ATTUIL Carole, MME BRUNGARD Marie-Jeanne , M. ROUSSELOT Henri,
MME BOUDJENOUI Karima, MME REGNIER Juliette, MME ROUILLON Marie-Agnès, M.
GRAUFFEL Claude, MME BRETEILLE Marie-Hélène, M. PLANE Philippe, MME
STEPHANUS Nicole, M. ATAIN KOUADIO Philippe, M. HARAND Arnaud, M. STOCK
Sébastien, MME MENOUAR Samira, M. STOCKER Franck, MME PIBOULE Nadine, M.
CAREME Samuel, M. CHAARI Abdelatif, M. MAKHLOUFI Fathi, M. RICHARD Jérémy,
MME TARGA Laurie, MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc, M. BARBIER
Léopold, MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
Donneurs :
MME COQUILLAUD Francine, MME TAKTAK Zeynep, M. PALAU François
Receveurs :
MME ROUILLON Marie-Agnès, M. CHAARI Abdelatif, M. BARBIER Léopold
OUVERTURE OFFICIELLE DE SÉANCE : 19h08
Après avoir fait l’appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
1/62 1 ) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur : M. HABLOT
Décision n°57 du 16 février 2023
- Attribution de la mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
requalification du site des Nations à la société :
SARL BOYER NARDON CONSULTING
139 Boulevard Pereire
75 017 PARIS
Pour les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires. La facturation
interviendra mensuellement sur notification par le prestataire, d'une facture
détaillant le nombre de journées facturées ainsi que le descriptif des missions
réalisées.
Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023 au plus
tard. La présente mission a vocation à être assurée jusqu'à la création de la (des)
structure(s) porteuse(s) chargée(s) de la gouvernance et de la conduite du projet de
restructuration.
Décision n°58 du 17 février 2023
- Mission de réalisation d’études géotechniques complémentaires dans le cadre de la
rénovation du terrain de football SONNET 2, de la création de terrains sportifs de
pratiques plein air de proximité, de la création de vestiaires durables pour le football
et les autres usages ainsi que de la requalification des cheminements et abords du
site, confiée au bureau d'études FONDASOL NANCY - 102 Impasse Henri Becquerel -
54710 LUDRES.
Il s'avère nécessaire de réaliser un essai de perméabilité entre 2 et 3 mètres de
profondeur au niveau du sondage précédemment effectué.
La prestation complémentaire s'élève à 850 € HT, soit 1 020 € TTC, ce qui porte la
rémunération de la mission à 10 930 € HT, soit 11 100 € TTC.
Imputation : 321.8 - 2031.22 - 2105 - 42V.
Décision n°59 du 17 février 2023
- Sollicitation des subventions ci-dessous au titre de la Dotation de Soutien à
l'Investissement Local (DSIL) sur l'exercice budgétaire en cours :
2 / 56 Opération
Montant
prévisionnel
TTC
Coût
Prévisionnel
du projet -
Montant HT
éligible
Taux de la
subvention
demandé
au titre de
la DSIL
Montant de
la
subvention
sollicitée
MEDIATHEQUE :
travaux de réfection
toiture et pose de
panneaux
photovoltaïques
512 854 € 427 379 € 40% 170 952 €
GS BROSSOLETTE :
travaux de réfection
toiture isolation et
étanchéïté et
remplacement
éclairage
360 000 € 300 000 € 40% 120 000 €
Décision n°60 du 20 février 2023
- Renouvellement pour chaque année et de façon tacite, de l'adhésion à l'association
Villes Internet, sis 68 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS.
La cotisation est basée sur les chiffres annuels de l'INSEE du nombre d'habitants
domiciliés à Vandœuvre-lès-Nancy. Le montant de l'adhésion par habitant est soumis
à variation.
L'adhésion fera l'objet chaque année d'un devis d'adhésion précisant le nombre
d'habitants et le montant de cotisation par habitant.
Pour 2023, la cotisation par habitant est de 0,06 € soit un montant global de 1 802.34
€ (non soumis à TVA).
Imputation : 57 - 6281 du budget 18V.
Décision n°61 du 21 février 2023
- Passation d’un contrat avec SARL BABOEUP PRODUCTIONS – 83 rue du Faubourg
des 3 maisons - 54000 NANCY pour la mise à disposition de Monsieur Tanguy
BITARIHO, qui sera chargé de l'animation à la Médiathèque municipale Jules Verne de
5 séances d'écriture slam de poésie "Les Quatrains Fantastiques" les 4 mars, 1er avril,
6 mai, 3 juin et 14 juin 2023 + 1 spectacle de restitution le 17 juin 2023.
Le montant global de la prestation s'élève à 845 € H.T (TVA à 5,5 %), soit 891,47 € TTC,
frais de déplacement inclus.
Imputation : 313.1/6188 - Service 212V.
Décision n°62 du 21 février 2023
- Passation d’une convention pour l’année 2023 avec la MJC-CS Nomade pour des
distribution de flyers, selon les modalités suivantes :
- 15 distributions pour l’année 2023,
- 1000 flyers par distributions,
- Sur différents endroits : l’université Nancy-Lorraine, le marché de Vandœuvre,
lieux de concerts, de festival, etc…
3 / 56 Les principaux événements concernés sont :
- Vand’Influences 2023 (mars)
- 1- Concert Enrico Macias (avril),
- Les estivales de l’été (juin),
- Le Festival du Sport (mai),
- Vandœuvre In Game (fin août).
Cette liste n’est pas exhaustive.
Le montant de cette prestation de service est de 900 €.
Imputation : 022 – 6288 du budget 18V.
Décision n°63 du 22 février 2023
- Passation d'un contrat avec la fédération FLORE 54 sise 5 bis place du Jet d'Eau 54
520 LAXOU et représentée par Monsieur Raynald RIGOLOT en qualité de Président,
pour la réalisation d'une étude sur la biodiversité au Bois de la Champelle, du 1La
Commune versera à FLORE 54 la somme de 1800€ TTC à la fin de la mission.
Imputation : 76.2/6188/ 40V.
Décision n°64 du 22 février 2023
- Passation d’un contrat avec l'Association "ACTE II SCENE 2" - Maison des Associations
- 20, Rue Edouard Pailleron - 75018 PARIS - pour la programmation d'une
représentation du spectacle "2 femmes, 1 Ford" le vendredi 10 mars 2023 à 19 heures
et l'animation d'un atelier d'écriture sur le thème du voyage le samedi 11 mars 2023
de 14 h à 16 h, à la Médiathèque Municipale Jules Verne.
Le spectacle est destiné à tous les publics, l'atelier d'écriture est destiné à un public à
partir de 10 ans.
Le montant global de la prestation s'élève à 1060 € (non assujetti à la TVA), frais de
déplacement inclus. La Commune prendra en charge les frais de droits d'auteur
auprès de la SACD.
Imputation : 313.1 6288 - Service 212V.
Décision n°65 du 23 février 2023
- Mission de réalisation d’études géotechniques complémentaires dans le cadre de la
rénovation du terrain de football SONNET 2, de la création de terrains sportifs de
pratiques plein air de proximité, de la création de vestiaires durables pour le football
et les autres usages ainsi que de la requalification des cheminements et abords du
site, confiée au bureau d'études FONDASOL NANCY - 102 Impasse Henri Becquerel -
54710 LUDRES.
Il s'avère nécessaire de réaliser un sondage profond complémentaire pour le
prédimensionnement des micropieux d’un bâtiment de vestiaires.
La prestation complémentaire s'élève à 2 450 € HT, soit 2 940 € TTC, ce qui porte la
rémunération de la mission à 13 380 € HT, soit 14 040 € TTC.
Imputation : 321.8 - 2031.22 - 2105 - 42V.
4 / 56 Décision n°66 du 23 février 2023
- Passation d’un contrat avec l'ABF - Association des Bibliothécaires de France -
Groupe Lorraine - 48, Rue Saint Michel - 88000 EPINAL représentée par Madame
Loriane DEMANGEON, Pésidente - pour organiser une rencontre-échange avec le
public de la Médiathèque Municipale Jules Verne et le duo formé de Guillaume
CHAMANADJIAN, auteur, et de Claire DUVIVIER, auteure, dans le cadre de la Tournée
du prix Imaginales des Bibliothécaires le samedi 11 mars 2023.
Le montant global de la prestation s'élève à 481.58 € (TVA non applicable).
Imputation : 313.1/6188 - Service 212V.
Décision n°67 du 24 février 2023
- Renouvellement de l'adhésion de la Médiathèque Municipale Jules Verne, pour
l'année 2023, à l'Association des Bibliothécaires de France - 31, Rue de Chabrol -
75010 PARIS.
L'Association des Bibliothécaires de France est un lieu d'échange constant sur tous les
sujets concernant les bibliothèques, leurs publics et leurs personnels.
Le montant de l’adhésion pour l’année 2023 s’élève à 260 € (TVA non applicable).
Imputation : 313.1/6281 - Service 212V.
Décision n°68 du 24 février 2023
- Renouvellement de l’adhésion, pour l’année 2023, à l'Inter-Réseaux du
Développement social Urbain (IRDSU) qui contribue à la promotion et à l'évolution du
développement territorial, et notamment du développement social urbain.
Cette adhésion d’un montant de 450 € permet à la Commune de bénéficier de ses
services et de son réseau de partenaires.
Imputation : 020.39/6281 - 36V.
Décision n°69 du 24 février 2023
- Mission d'expertise urbaine, paysagère et architecturale dans le cadre de
l'élaboration du plan guide du Centre des Nations confiée à la société :
SAS URBICUS
3 rue Edmé Frémy
78 000 VERSAILLES
Pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, à
savoir 38 100.00 € HT, soit 45 720.00 € TTC.
Les missions sont décomposées en plusieurs phases :
- Analyse, expertise et appropriation,
- Propositions stratégiques ou spatiales,
- Portage et médiation.
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 3
mois.
Imputation : 510 - 617 - 49V.
Décision n°70 du 24 février 2023
- Passation d’un contrat d’engagement groupé avec Monsieur José PEREIRA,
demeurant au 4 rue des Hortensias 54300 HERIMENIL, en sa qualité de prestataire
représentant l’Orchestre José Pereira composé des 3 artistes suivants : José Pereira,
5 / 56 Ramon Pereira et Marie-France Pereira, qui s’engagent à assurer trois animations
musicales les 12, 18 et 19 mars 2023, à partir de 12h, à la salle des fêtes Bernie
Bonvoisin à Vandœuvre dans le cadre des repas des Seniors.
La Commune réglera à chaque artiste un cachet net de 600 € TTC pour les trois dates.
Les cotisations sociales pour les 3 artistes sont d’un montant total de 1 704,04 € et
seront réglées directement au GUSO. Les frais de SACEM (250 €) seront réglés
directement par la Commune.
Imputations 311,16 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°71 du 1er mars 2023- Renouvellement de l'adhésion à l'Association
"Orchestre à l'Ecole", sise 20 rue de la Glacière 75 013 PARIS, qui a pour objet le
développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires,
notamment à travers toutes actions permettant la création, le financement, le
développement et la diffusion des orchestres à l'école.
Le montant de l’adhésion pour l’année 2023 s’élève à 100€.
Imputation : 311.1 - 6281 - 211V.
Décision n°72 du 1er mars 2023- Réalisation d'une prestation de service par la société
BOAZ CONCEPT, représentée par Monsieur Alain COMYN, en sa qualité de gérant, qui
s'engage à assurer la fourniture, la livraison, et la reprise de 90 tonnes de sable
alluvionnaire granulométrie 0/2 lavé roulé, nécessaire à l'organisation de "Vandœuvre
City Plage 2023", qui se déroulera du 8 juillet au 6 août 2023, au parc Richard Pouille.
Le montant global de la prestation est estimé à 3 192 € TTC, un ajustement sera
réalisé selon le degré de nettoyage et de perte constaté à l’issu de la manifestation.
Imputation : 338.3 - 6188- 28V.
Décision n°73 du 1er mars 2023- Prise en charge des trajets S.N.C.F et de
l'hébergement des 3 encadrants et des 6 athlètes de l’équipe de France de Breaking
pour la période du 4 au 7 avril 2023 en vue de leur préparation aux JO 2024.
Le montant de cette prise en charge s'élève à 2 900 euros TTC.
Imputation : 338.3 - 6288 - 28V.
Décision n°74 du 1er mars 2023- Renouvellement de l'adhésion au Conseil National
des Villes et Villages fleuris (CNVVF), 6 rue Louise WEISS, 75 703 PARIS Cedex 13, qui a
pour but de décerner la 4Le montant de la cotisation pour l'année 2023 s'élève à
450€. L’adhésion sera reconduite tacitement chaque année.
Imputation 511,2 - 6281 - 47V.
Décision n°75 du 1er mars 2023- Attribution du marché Missions d'assistance à
maîtrise d'ouvrage et d'animation du salon "Vandœuvre In Game" à la société ayant
présenté l'offre économique et techniquement la plus avantageuse, à savoir :
SARL PANDOR CONCEPT
Siège : Cadex 172, 8 rue Jacquard - 54 500 VANDŒUVRE-LÈS-NANCY
Agence : 240 rue de Curmène - 54 230 NEUVES MAISONS
Le montant global de la prestation s'élève à 46 607.00 € HT, soit 55 928.40 € TTC
par an.
6 / 56 Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de
notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le
nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de
reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues est de 3 ans.
Imputation : 311.23 - 6188 - 191V.
Décision n°76 du 1er mars 2023- Mission de vérification technique en vue d’obtenir
les autorisations d’ouverture d’un ERP suite aux travaux d’ascenseurs effectués au
FPA les Jonquilles, à la MJC Lorraine et à la Ludothèque confiée au bureau VERITAS
Construction - 21 rue Antoine de St Exupery - 54710 FLEVILLE DEVANT NANCY.
Le montant de cette mission s'élève à 2 520 € HT, soit 3 024 € TTC.
Imputation : 020.31- 2031 - 42V.
Décision n°77 du 1er mars 2023- Mission de réalisation d’un diagnostic amiante
avant le début des travaux du bâtiment Les Pinsons situé 5 rue de Venise à
Vandoeuvre confiée au bureau d'études ATIB (Assistance Technique Infrastructure et
Bâtiment) - 651 rue Guy Pernin - ZI TOUL Europe 54200.
Le montant de cette mission s'élève à 530 € HT soit 636 € TTC.
Les prélèvements de matériaux nécessaires seront facturés au tarif de
35 € HT/analyses.
Imputation : 311.23 - 2031- 42V.
Décision n°78 du 1er mars 2023- Signature d’une convention avec l’association
Amaya sise 47, Rue Henri Bazin 54000 NANCY, représentée par Madame Valérie
Mitterlé en sa qualité de Présidente, qui s’engage à organiser et mettre en place la
1Le montant de la prestation s’élève à 4 110 € TTC.
L’association fournit les spectacles, les transports, les prestations, les décors, les
costumes et d’une manière générale tous les éléments nécessaires aux
représentations et à la programmation de cette 1La Commune prend en charge les
frais d’hôtel, de repas et catering et de sécurité lors des concerts et spectacles ainsi
que la SACEM et la SAC.
Imputations : 311.21 – 6288, 6232 et 6188 21V.
Décision n°79 du 1er mars 2023- Passation d'un contrat avec l’Association «
ACOUPHENE », sise 21 rue de la Cruaudière 44640 SAINT JEAN DE BOISEAU,
représentée par Monsieur Thibaut DENIEUL en sa qualité de Président, qui dispose
du droit de représentation de l’artiste JERONYMUS qui s’engage à assurer un concert
le mardi 21 mars 2023, à 20h, Salle M. DINET à Vandœuvre.
Le montant global de la prestation s’élève à 1 700 € TTC.
Les frais de Sacem (300 €), d’hébergement et de repas seront pris en charge par la
Commune.
Imputations : 311,21 6188, 6288 et 6232 21V.
7 / 56 Décision n°80 du 2 mars 2023
- Passation d’un contrat avec MILEE (anciennement Adrexo), distributeur d’imprimés
publicitaires physiques et numériques, situé à ZI Les Milles – Bât D5 – CS 20591 – BP
30560 - 13590 AIX-EN-PROVENCE cedex 3pour la distribution du magazine municipal
54500 et son agenda culturel encarté. Cette distribution a lieu quatre fois par année
aux périodes des printemps, été, automne, hiver.
La réalisation se déroulera en deux phases :
A. Phase de réception de livraison
- 15 600 magazines et agendas encartés de 100 grammes,
- Réception de la livraison de l’imprimeur, au centre de distribution Adrexo : 2
route de Bayon – 54410 Laneuveville-devant-Nancy – 03 83 51 63 63.
B. Phase de distribution
- Préparation et distribution en boites aux lettres, la semaine suivant la livraison
- Suivi de distribution, ajustement et corrections selon le nombre de boites aux
lettres
Le montant total de la prestation s’élève à 1 260,19 € H.T. soit 1 512,22 € T.T.C.
Le tarif de distribution est révisable au 1Le contrat prendra effet à la date de sa
signature par les deux parties, jusqu’au 31 décembre 2023. A compter du
1Imputation : 022 - 6188.
Décision n°81 du 2 mars 2023
- Attribution du marché « Fourniture et pose de clôtures et portails pour
l'aménagement urbain de la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy » à la société ayant
présenté l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse, à savoir :
SNEE - SOCIETE NOUVELLE EQUIPEMENTS EXTERIEURES
ZI Les Censes - BP 5
88 580 SAULCY SUR MEURTHE
Pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires. L’accord-cadre est
passé avec un montant maximum par an de 60 000 € HT, soit 72 000 € TTC.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de
notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le
nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période est de
12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
Imputations : 2147 - 42V et 6156 - 48V.
Décision n°82 du 2 mars 2023
- Passation d’une convention avec l'Université Populaire et Participative de
Vandœuvre pour l’organisation de la venue de Monsieur Rémi MYTTEIS, président
d'Echo System Reforestation, qui animera, à la demande de la Commune, une
conférence sur la reforestation et la sensibilisation sur cette thématique le mercredi
29 mars à la salle Michel Dinet. Il assurera également des animations au collège J.
CALLOT.
Imputation : 22V/023/6245.
8 / 56 Décision n°83 du 2 mars 2023
- Passation d’un contrat de cession avec la compagnie Les Fruits du Hasard, sise 24,
Rue du Général DUROC 54000 NANCY, représentée par Madame Sylvie DROUANT, en
sa qualité de Présidente, qui dispose du droit de représentation pour lequel elle s’est
assuré le concours des artistes nécessaires aux 6 représentations de la création du
spectacle "La jeune fille qui portait bien son NON" de Yann Liotard et Marie-Claire
Redon suivant les dates ci-dessous :
- 1 représentation à l’école élémentaire de Brabois le lundi 27 mars 2023, à
14h,
- 5 autres représentations à la salle M. Dinet – Ferme du Charmois le 28 mars
2023 à 14h, le 30 mars 2023, à 10h et à 14h, et le 31 mars 2023 à 10 h et à 14h.
Le montant global de ces prestations s’élève à 5 064 € TTC.
Les frais de la SACD (600 €) seront réglés directement par la Ville.
Imputations : 288.1 – 6188 et 6232 - 21V.
Décision n°84 du 2 mars 2023
- Octroi de places pour assister au Gala de Boxe Emperor chok Dee du 1er avril 2023 à
150 jeunes, afin de favoriser l’accès à des évènements sportifs à la jeunesse
vandopérienne.
Le montant de cette action s'élève à 2 000 euros TTC.
Imputation : 338.3 - 6288 - 28V.
Décision n°85 du 3 mars 2023
- Sollicitation d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance 2023 pour le remplacement d’une caméra nomade hors d’usage :
Opération Coût de
remplaceme
nt de la
caméra
nomade
Montant HT éligible Taux de
subvention
demandé au
titre du FIPD
2023
Montant de
la
subvention
sollicitée
REMPLACE
MENT
D'UNE
CAMERA
NOMADE
12 480.59 €
H.T.
12 480.59 € 50 % 6240.29 €
Décision n°86 du 6 mars 2023
- Passation d’un contrat d’engagement individuel avec Madame Marie-Pascale Doyen
demeurant au 12 rue d’Alsace 54140 JARVILLE LA MALGRANGE, qui s’engage à assurer
une animation musicale pour le Carnaval intitulée « Spécial Soleil » le mercredi 22
mars 2023, à 14h, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles à Vandœuvre.
Le montant de la prestation s’élève à 250 €.
Les cotisations sociales pour l’artiste sont de 221.68 et seront réglées directement au
GUSO par la Commune. Les frais de SACEM sont de 30 €.
Imputations : 311,16 64131 et 6232 21V.
9 / 56 Décision n°87 du 6 mars 2023
- Passation d’un contrat d’engagement individuel avec Monsieur François BARONNET,
demeurant au 11 rue des Jardinets 54113 CHARMES LA COTE, qui s’engage à assurer
la sonorisation dans le cadre du concert de Jéronymus le mardi 21 mars 2023, à
20h30, à la Ferme du Charmois Salle M. Dinet à Vandœuvre.
Le montant de la prestations s‘élève à 350 €.
Les cotisations sociales d’un montant de 382.73 € seront réglées directement au
GUSO par la Commune.
Imputation : 311,16 64131 21V.
Décision n°88 du 6 mars 2023
- Acceptation de la demande de formation « Devenir Sophrologue », auprès de
l’Institut de Formation à la Sophrologie, d’un agent Responsable du Relais Petite
Enfance afin d'obtenir une certification professionnelle de sophrologie (titre
enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles). Cette
formation se déroulera 2 jours par semaine, du 15 mai 2023 au 28 novembre 2023, et
mobilisera 192 heures au total, dont 150 heures sont accordées dans le cadre du CPF.
Les frais pédagogiques seront pris en charge par la Commune à hauteur de 1500 €.
Imputation : 020.4 - 6184 - 20 V.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
――――
2 ) MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VANDOEUVRE CONTRE LA RÉFORME DES
RETRAITES
Rapporteur : M. HABLOT
Considérant que, d’après les derniers sondages, plus de 2/3 des Français et jusqu’à
93% des actifs sont opposés à la réforme des retraites présentée par le
Gouvernement de Madame Elisabeth Borne ;
Considérant que les projections du Conseil d’Orientation des Retraites n’ont pas fait
apparaître de déficit significatif du système de retraite dans les prochaines décennies,
Considérant que des pistes de financement existent pour équilibrer le déficit attendu
de 12 à 13 milliards d’ici 2027, comme par exemple la mise en place d’une cotisation
de 2% sur les 500 plus grandes fortunes françaises ;
Considérant les propos d’Emmanuel Macron qui, en 2019, décrivait comme ‘hypocrite’
un relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, considérant le taux très important
d’inactivité des séniors dans notre pays (rappelons qu’en 2021, en France, seuls 56%
des 55-64 ans étaient en emploi) ;
10 / 56 Considérant que si la durée de vie s’est effectivement allongée, argument avancé par
le Gouvernement pour justifier l’allongement de la durée de travail jusqu’à 64 ans, il
faut aussi considérer l’espérance de vie en bonne santé qui, elle, s’élève à 64,1 ans
pour les femmes et à 62,7 ans pour les hommes ;
Considérant que les Français, dans leur très grande majorité, ne veulent pas de cette
réforme dont ils estiment qu’elle ne visait pas à protéger un système de retraite qui
serait en péril imminent, et qu’elle ne constituait pas non plus une avancée, tant en
termes d’équité (pour les femmes en particulier) que de prise en compte de la
pénibilité ;
Considérant que, dans un pays riche comme la France, dans lequel les dividendes
versés aux actionnaires n’ont jamais été aussi importants (59,8 milliards d’euros en
2022, un record), ce projet de réforme apparaît ni plus ni moins comme un recul de
civilisation ;
Considérant que la richesse existe dans notre pays et peut permettre de financer un
système de retraite juste et ambitieux ;
Considérant qu’il existe une vie après le travail et que remplacer deux années de
retraite par les pires années de travail (problèmes de santé, précarité, chômage…) est
un choix de société que nous refusons ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY :
- S’oppose à la réforme des retraites et à l’allongement de la durée de
travail jusqu’à 64 ans,
- Demande au Gouvernement de retirer cette réforme, adoptée contre
l’avis des Français et sans vote du Parlement, ou de mettre en place un référendum
pour solliciter l’avis des Français.
Adopté à la majorité
Abstention(s) : MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
Contre(s) : M. PALAU François
Non votant : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc, M. BARBIER
Léopold
――――
3 ) MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VANDŒUVRE CONTRE LA MISE EN PLACE
DU STATIONNEMENT PAYANT AU CHRU DE BRABOIS
Rapporteur : M. HABLOT
Considérant la décision prise par la Direction du CHRU de Brabois, dans le cadre de
son plan de restructuration, de rendre payant ses parkings P1, P3 et dépose minute ;
11 / 56 Considérant que cette décision s’inscrit dans le cadre d’une convention signée avec la
société Q-Park, leader européen du stationnement payant;
Considérant que les tarifs appliqués, au-delà de la demi heure de gratuité, peuvent
s’élever jusqu’à 21,70 euros pour 24h sur les parkings P1 et P3 et jusqu’à 30 euros
pour 3 heures en zone professionnelle ;
Considérant que cette décision est injuste pour les usagers, visiteurs et
professionnels du CHRU contraints de se déplacer en voiture et qui vont devoir
s’acquitter de tarifs élevés pour pouvoir accéder à ce service public de santé
essentiel ;
Considérant que cette décision aura, et a déjà, un impact considérable sur le
stationnement public dans les rues et secteurs résidentiels situés à proximité du
CHRU, et notamment rue du Morvan où se trouve en particulier une école qui est
déjà affectée par des problèmes de stationnement ;
Considérant que ce report sur les rues de Vandœuvre, effet induit par la mise en
place du stationnement payant, va poser des problèmes en terme de saturation des
places de stationnement public et de sécurité ;
Considérant que cette décision a été prise unilatéralement, sans réelle concertation
avec les pouvoirs publics, en particulier les élus de Vandœuvre.
Le CONSEIL MUNICIPAL de Vandœuvre demande :
- A la Direction du CHRU de revenir sur cette décision de rendre payant le
stationnement dans ses parkings ou, à tout le moins, de revoir sa grille
tarifaire afin, en particulier, d’augmenter le temps de gratuité pour le porter à
1h30 ;
- Au Président du Conseil de Surveillance du CHRU de Brabois, par ailleurs
Président de la Métropole du Grand Nancy, d’appuyer la démarche des élus du
Conseil municipal de Vandœuvre.
- A la Direction du CHRU d’intégrer, dans la perspective de la remontée de
nombreux services sur Brabois, à son schéma directeur immobilier
l’amélioration de l’offre de stationnement sur son emprise foncière.
Adopté à l'unanimité
――――
4 ) BUDGET PRIMITIF 2023
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-1 et
suivants, L.2312-1 et suivants, L.2311-1 et L.2343-2,
12 / 56 Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire transmis à l'ensemble des membres du
Conseil Municipal,
Considérant le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est déroulé lors de la séance du
Conseil Municipal en date du 13 Mars 2023,
Le Conseil Municipal est invité à:
1. délibérer et à se prononcer sur le Budget Primitif 2023, qui se présente comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 38 416 367 Euros
Recettes : 38 416 367 Euros
INVESTISSEMENT
Dépenses :12 615 794 Euros
Recettes : 12 615 794 Euros
soit un budget global équilibré à hauteur de 51 032 161 Euros en dépenses et en
recettes.
2. autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres
budgétaires (hors dépenses de personnel) à hauteur de 3 % en section de
fonctionnement, et 7,5 % en section d'investissement.
Adopté à la majorité
Abstention(s) : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc, M. BARBIER
Léopold, MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
Contre(s) : M. PALAU François
――――
5 ) RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2311-3,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal de Vandœuvre en date du 14 décembre
2020,
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal de Vandœuvre en date du 28 mars 2022,
13 / 56 Considérant que dans le cadre de sa programmation pluriannuelle d'investissements,
la collectivité a mis en place des autorisations de programme et des crédits de
paiements.
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles
demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur
annulation. Elles peuvent être révisées.
Considérant que les crédits de paiements constituent la limite supérieure des
dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des
engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes.
Considérant que l’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en
tenant compte des seuls crédits de paiement.
Considérant :
que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa
répartition dans le temps et les moyens de son financement ;
que dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un
marché) ;
que les crédits de paiements non utilisés une année doivent être repris l'année
suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du
bilan annuel d'exécution des AP/CP ;
que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire
l'objet d'une délibération ; que le suivi des AP/CP est également retracé dans une
annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte
administratif) ;
qu'en début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à
une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire
jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiements prévus au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme);
que les montants des crédits de paiements sont indiqués en toutes taxes,
qu'il est proposé au Conseil Municipal de réviser, pour 2023, les autorisations de
programme et les crédits de paiements tels que présentés dans le document annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
. DÉCIDE la révision des autorisations de programme et des crédits de paiements
(AP/CP) tels que présentés dans le document annexe,
. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des
dépenses correspondantes aux crédits de paiements 2023 présentés dans le
document annexe,
. PRÉCISE que les projets concernés feront l'objet de financements externes, via une
recherche active de subventions,
14 / 56 . PRÉCISE que ces dépenses seront financés par l'autofinancement, le FCTVA et
l'emprunt d'équilibre budgétaire,
. ABROGE la délibération n°7 du 28 Mars 2022.
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : MME RENAUD Dominique M. SAINT-DENIS Marc M. BARBIER
Léopold M. PALAU François MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
――――
6 ) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2023 : FIXATION DES TAUX
Rapporteur : M. THIRIET
Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la revalorisation forfaitaire des bases attendue à 7,1 % pour l'année
2023,
Considérant le débat sur les orientations budgétaires de l'année 2023 qui s'est
déroulé le 13 mars 2023,
Considérant que lors de ces débats, il a été souhaité que, compte tenu du contexte
économique et social et des engagements de la municipalité, les taux de fiscalité
pour 2023 soient maintenus au même niveau que depuis 2008, la majorité
municipale ne souhaitant pas accroître davantage la pression fiscale pesant sur les
ménages Vandopériens,
Considérant les préconisations des finances publiques relatives au taux de la taxe
d'habitation qui doit de nouveau être voté à partir de 2023 ( pour les résidences
secondaires, pour certains locaux meublés et pour les logements vacants depuis plus
de deux ans),
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir, en 2023, les mêmes taux de fiscalité
appliqués depuis 2008, à savoir :
- Taxe d'habitation : 11,43 %
- Taxe sur le Foncier Bâti (dont part départementale suite à réforme) : 29,27 % (12,03
% pour la commune et 17,24 % pour le département - taux de référence de 2021 pour
le département),
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 12,08 %
Adopté à l'unanimité
15 / 56 7 ) PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI)
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal de la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy en
date du 14 décembre 2020 relative au PMT 2020-2025,
Considérant le contexte économique national et international et ses conséquences
sur le renchérissement des coûts des matériaux et matières premières,
Considérant la mise à niveau juridique et administrative des différentes procédures
structurant les grands projets d'investissement (délais d'études, de marchés publics,
d'autorisations d'urbanisme, etc.),
Considérant l'intégration progressive des dépenses de fonctionnement inscrites au
PMT 2020-2025 dans l'activité courante des services,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est invité à :
APPROUVER le Plan pluriannuel d'investissement tel que présenté dans le document
annexe.
ABROGER la délibération n°4 du 14 décembre 2020.
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : MME RENAUD Dominique M. SAINT-DENIS Marc M. BARBIER
Léopold M. PALAU François MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
――――
8 ) PACTE FISCAL ET FINANCIER AVEC LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY
Rapporteur : M. THIRIET
Conformément aux dispositions de l’article n°256 de la loi de finances n°2019-1479
du 27 décembre 2019 pour l’exercice 2020, les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) soumis à l’article n° 1609 nonies C du Code général des
impôts (CGI) et signataires d’un contrat de ville tel que défini par l’article n°6 de la loi
2014-173 du 21 février 2014 de programmation de la ville et de la cohésion urbaine,
sont tenus d’adopter un pacte financier et fiscal (PFF). La Métropole du Grand Nancy
répondant à ces critères, il a été convenu par l’assemblée métropolitaine d’élaborer
un pacte financier et fiscal, dans les conditions précisées dans la délibération n°9 du
30 juin 2021 relative au rapport introductif à la mise en œuvre d'un pacte financier et
fiscal - modalités de répartition de la DSM - répartition du FPIC.
16 / 56 1. Définition & objectif du pacte financier et fiscal
L’objet de ce pacte est de « réduire les disparités de charges et de recettes » entre les
communes-membres ; il constitue ainsi un dispositif de péréquation intercommunale
au sein d’un même ensemble. L’article n°L5211-28-4 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT) précise que celui-ci doit être concerté avec les communes, et qu’il
doit tenir compte, notamment :
- des efforts de mutualisation des recettes déjà engagés ou envisagés à
l’occasion des transferts de compétences ;
- des règles d’évolution des attributions de compensation (AC) ;
- des politiques communautaires poursuivies au moyen des fonds de concours
ou de la dotation de solidarité communautaire ou, dans le cas de la Métropole
du Grand Nancy, de la « dotation de solidarité métropolitaine » (DSM) ;
- des critères retenus par l’organe délibérant pour répartir, lorsqu’il en est
décidé ainsi, pour le prélèvement ou le reversement effectué au titre du fonds
national de péréquation intercommunal et communal (FPIC).
2. Méthodologie d’élaboration du pacte financier et fiscal
Conformément aux dispositions de l’article n°L5211-28-4 CGCT, l’élaboration d’un
pacte financier et fiscal par l’établissement public de coopération intercommunale
doit être réalisé « en concertation avec ses communes-membres ».
En application de cette obligation, l’animation des travaux relatifs à l’élaboration d’un
pacte financier et fiscal a été réalisée par le Vice-président aux finances de la
Métropole. Ces échanges préparatoires se sont déroulés en deux temporalités
distinctes :
- d’une part, une consultation individualisée de chacun des maires des 20
communes-membres de l’EPCI permettant d’exprimer leur perception des
mécanismes de coopération financière en cours aussi bien que leurs attentes
ou leurs besoins en vue de l’évolution de ceux-ci ; cette phase de consultation
s’est déroulée de juin à novembre 2021 ;
- d’autre part, la mise en place d’un groupe de travail des élus métropolitains,
de 15 membres, dont 11 maires, représentatifs de la diversité des sensibilités
politiques et de leur répartition au sein de l’assemblée délibérante et de la
conférence des maires ; cette phase de concertation s’est déroulée de juin à
octobre 2022.
À l’issue de ces différentes séquences, les Vice-présidents délégués aux finances,
Vincent MATHERON, et à la coopération territoriale, Pierre BOILEAU, ont co-rapporté
les conclusions du groupe de travail en présentant un projet de PFF aux membres de
17 / 56 la conférence des maires lors de leur réunion du 6 octobre 2022. Cette proposition a
été adoptée à l’unanimité.
3. Synthèse des dispositions du pacte financier et fiscal
Le projet de pacte financier et fiscal qui a été soumis à l’approbation du Conseil
métropolitain est fondé sur 5 principes : solidarité entre les communes, progressivité
de l’évolution des flux financiers, transparence des données budgétaires, spécialité
de l’affectation des recettes supplémentaires de la Métropole et extension de la
coopération financière intercommunale, y compris aux EPCI limitrophes.
Ainsi, le PFF est conclu pour 5 exercices, de 2023 à 2027, avec la vocation de dégager
des marges de manœuvres budgétaires supplémentaires pour la Métropole, par
atténuation des reversements aux communes ou par accroissements des
prélèvements aux communes.
Les moindres dépenses et les surplus de recettes seront affectés exclusivement à
l’autorisation de programme « aménagement de l’espace public » qui structure la
politique d’aménagement des voiries et espaces publics des communes, en
particulier celles qui ne sont pas ou peu bénéficiaires des autorisations de
programme relatives au « plan métropolitain des mobilités » (P2M). Le montant de
ces moindres dépenses et surplus de recettes sera réactualisé chaque année.
Afin de dégager ces marges de manœuvre, il a été convenu, en particulier, les
dispositions suivantes :
- La fin de la prise en charge, par la Métropole, de la part communale du FPIC ;
[sauf pour les communes de Maxéville et de Vandœuvre-Lès-Nancy, car la
prise en charge est rendue obligatoire par la loi dès lors qu’elles sont
bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine dite « cible »]
- La suppression de la réactualisation de la DSM, qui sera désormais d’un
montant global fixe, chaque 8 408 399 €, et répartie selon les critères en
vigueur ;
- Le prélèvement d’une part du produit de la taxe sur la consommation finale
d’électricité perçue par la commune, selon une logique de progressivité et
tenant compte du coefficient appliqué par la commune avant l’aboutissement
de la réforme ;
- Le reversement, par la Métropole, à la commune d’une partie du produit de la
taxe d’aménagement.
Par ailleurs, le pacte financier et fiscal se veut un outil de coopération financière
intercommunale. Ainsi, celui-ci prévoit également :
- La systématisation de la transmission des informations financières entre la
Métropole et les communes ;
- Le lancement d’une étude de faisabilité relative à l’élaboration d’une offre de
prestations de service de la Métropole vers les communes, en matière
d’expertise financière, budgétaire et comptable ;
18 / 56 - Le lancement d’une étude de faisabilité relative à la création d’un observatoire
financier et fiscal métropolitain, ayant notamment vocation à structurer une
démarche d’optimisation des bases fiscales, et de certaines produits fiscaux
(dont la taxe sur la consommation finale d’électricité).
Le PFF pourra faire l’objet d’une révision à la demande des deux tiers de la conférence
des maires ; la demande de révision ne peut être suspensive de l’application du pacte.
Il cesse de prendre effet à compter du 1er janvier 2028. À défaut d’autres dispositions
après cette date, il pourra être reconduit dans les mêmes termes par l’assemblée
délibérante pour une durée d’un an renouvelable.
***
Ainsi, à l’occasion de la séance du Conseil métropolitain du 15 décembre 2022,
l’assemblée délibérante s’est prononcée à l’unanimité (avec 6 abstentions) pour
l’adoption du pacte financier et fiscal métropolitain, pour la période 2023-2027, soit
sur 5 exercices budgétaires à compter de l’exercice 2023.
Conformément aux dispositions légales, dans son délibéré, l’assemblée
métropolitaine a demandé aux conseils municipaux des 20 communes de la
Métropole d’adopter, dans les mêmes termes, le pacte financier et fiscal
métropolitain, avant le 30 avril 2023, de sorte à le rendre exécutoire dès l’exercice
2023.
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article n° L5211-28-4 du Code
général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter, dans les mêmes termes que l’assemblée métropolitaine, le pacte
financier et fiscal de la Métropole du Grand Nancy ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires,
dans le cadre de ses compétences propres et de ses compétences déléguées
par le Conseil municipal, pour mettre en œuvre les mesures du pacte, sous
réserve de son approbation par les 19 autres communes membres.
Adopté à l'unanimité
――――
9 ) AGENCE FRANCE LOCALE - OCTROI DE GARANTIE 2023 À CERTAINS
CRÉANCIERS DE L'AFL
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
19 / 56 Vu la délibération n°4 en date du 23 mai 2020 ayant confié au Maire la compétence
en matière d’emprunts ;
Vu la délibération n°10 en date du 10 octobre 2022 ayant approuvé l’adhésion à
l’Agence France Locale de la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la
nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première
demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de
l’encours de dette de la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy, afin que la Ville de
Vandœuvre-Lès-Nancy puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;
Considérant le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-
1 en vigueur à la date des présentes ;
Considérant la note de synthèse explicative annexée ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE que la Garantie de la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy est octroyée dans les
conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France
Locale, (les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est
égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy est
autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2023,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des
emprunts détenu par la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy pendant l’année 2023
auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant
habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
- si la Garantie est appelée, la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy s’engage à s’acquitter
des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2023 sera égal
au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des
sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de
chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l’année 2023, à signer le
ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy, dans les
conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des
caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
20 / 56 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
――――
10 ) ADHÉSION À L'ASSOCIATION ABBAYE DES PRÉMONTRÉS
Rapporteur : M. THIRIET
Considérant que l'adhésion à une association est décidée par le conseil municipal,
Considérant que l'Abbaye des Prémontrés est gérée depuis 1964 par une association
loi 1901 à but non lucratif qui bénéficie de subventions pour conserver dans les
meilleurs conditions ce moment historique du XVIIIème siècle,
Considérant qu'il est nécessaire d'adhérer à l'association gérant l'Abbaye des
Prémontrés pour pouvoir y organiser des activités, réunions ou séminaires,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'adhérer à l'association gérant l'Abbaye des Prémontrés,
- de régler la cotisation annuelle s'élevant à 98 € (exonérés de TVA) pour l'année 2023,
- d'autoriser M. le Maire à signer les documents afférents.
Les crédits sont disponibles à l'imputation 020.1/6281/11V
Adopté à l'unanimité
――――
11 ) ATTRIBUTION DU MARCHÉ "LOCATION, INSTALLATION ET ENTRETIEN-
MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS"
Rapporteur : M. THIRIET
Par application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
Commande Publique, un marché à procédure formalisée relatif à la location,
l'installation et l'entretien-maintenance de photocopieurs pour les services de la
Commune de Vandœuvre-lès-Nancy, a été publié au Bulletin Officiel des Annonces
des Marchés Publics, au Journal Officiel de l'Union Européenne, sur la plateforme de
dématérialisation des marchés publics - Xmarchés et sur le site de la Commune de
Vandœuvre 18 janvier 2023.
21 / 56 Le marché est décomposé en 3 lots comme suit :
Lots Désignation
01 Services municipaux
02 Écoles maternelles et élémentaires
03 Atelier de reprographie
Le marché est établi sous la forme d'un marché composite à savoir :
- Sous la forme d'un marché à prix forfaitaires pour les prestations de location des
photocopieurs.
- Sous la forme d'un marché à bons de commande en application des articles L.2125-
1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
pour la partie maintenance.
Les prestations de maintenance des photocopieurs (coût par copie) sont susceptibles
de varier dans les limites suivantes :
Lots Désignation
Montant
minimum
HT/AN
Montant
maximum
HT/AN
01 Services municipaux 10 000 € HT 22 000 € HT
02 Écoles maternelles et élémentaires 5 000 € HT 15 000 € HT
03 Atelier de reprographie 10 000 € HT 45 000 € HT
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter du 24 juin 2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12
mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 06 mars 2023 et a attribué l'ensemble
des lots à l'entreprise ayant présenté les offres économiquement et techniquement
les plus avantageuses :
EST MULTICOPIE
8 avenue Sébastopol
57 070 METZ
Au titre du lot n°1 "Services municipaux" : la CAO a décidé de retenir l'offre variante
de l'entreprise :
- Pour un montant forfaitaire de 3 466.80 € HT, soit 4 160.16 € TTC par trimestre, à
savoir 13 867.20 € HT, soit 16 640.64 € TTC par an pour la location du matériel.
22 / 56 - Pour les coûts copies indiqués dans le bordereau des prix unitaires, soit 0.0025 € HT
pour les copies en noir et blanc des modèles 1, 3, 4, 5 et 0.0050 € HT pour les copies
du modèle 2. Le coût unitaire des copies en couleur est de 0.025 € HT.
La Commission a décidé de retenir la prestation supplémentaire éventuelle
concernant le lecteur de badges sur les imprimantes multifonctions A4/A3 pour un
montant annuel à 766.46 € TTC.
Au titre du lot n°2 "Ecoles maternelles et élémentaires": la CAO a décidé de retenir
l'offre variante de l'entreprise :
- Pour un montant forfaitaire de 1 166.00 € HT, soit 1 399.20 € TTC par trimestre, à
savoir 4 664.00 € HT, soit 5 596.80 € TTC par an pour la location du matériel.
- Pour le coût copie indiqué dans le bordereau des prix unitaires, soit 0.0025 € HT
pour les copies en noir et blanc.
Au titre du lot n°3 "Atelier de reprographie" : la CAO a décidé de retenir l'offre
variante de l'entreprise :
- Pour un montant forfaitaire de 3 028.00 € HT, soit 3 633.60 € TTC par trimestre, à
savoir 12 112.00 € HT, soit 14 534.40 € TTC par an pour la location du matériel.
- Pour les coûts copies indiqués dans le bordereau des prix unitaires, soit 0.0025 € HT
pour les copies en noir et blanc et 0.025 € HT pour les copies en couleur.
Les crédits sont inscrits aux imputations suivantes de l'exercice budgétaire :
- 020.12 / 61358 / 17 V pour la location des copieurs
- 020.3 / 6156 / 17V pour la maintenance des copieurs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'attribuer les lots n°1 "Services municipaux", n°2 "Ecoles maternelles et
élémentaires" et n°3 "Atelier de reprographie" à l'entreprise EST MULTICOPIE.
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché avec la société retenue par la
Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à l'unanimité
――――
12 ) ÉVOLUTIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
23 / 56 Vu le tableau des emplois de la collectivité arrêté par délibération du Conseil
Municipal du
7 juin 2022,
Considérant qu'il convient de modifier ledit tableau en fonction des besoins des
services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la Commune,
Considérant que les modifications proposées ont des dates de mise en oeuvre
différentes, celles-ci seront précisées au regard de chaque modification,
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les modifications, transformations
et créations des emplois conformément au tableau joint en annexe.
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc, M. BARBIER
Léopold, M. PALAU François, MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
――――
13 ) MISE EN ŒUVRE DE L'INDEMNITÉ D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ (IAT)
POUR LE CHEF DE POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1Vu le
décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de
technicité,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants de référence de l'indemnité
d'administration et de technicité,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 instituant une
Indemnité d'Administration et de Technicité pour les agents de police municipale à
l'exception du chef de police municipale,
Considérant la nécessité de fidéliser ses collaborateurs et rendre attractive la
collectivité dans ses futurs recrutements,
Considérant la mise en œuvre de cette indemnité pour les chefs de police municipale
dans les collectivités voisines et notamment Nancy,
24 / 56 Considérant que les agents de catégorie B dont l'indice brut est supérieur à 380 sont
susceptibles de bénéficier de l'IAT dès lors qu'ils effectuent des missions impliquant
la réalisation effective d'heures supplémentaires (circulaire du 11 octobre 2002),
Considérant que les missions confiées au chef de police municipale de la mairie de
Vandœuvre-Lès-Nancy génèrent chaque mois la réalisation effective d'heures
supplémentaires rémunérées,
Considérant que le coût global de cette mesure applicable à compter du 1er
septembre 2022 est inscrit dans le budget prévisionnel 2023 pour un montant de
5 962 euros,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en oeuvre de l'Indemnité
d'Administration et de Technicité pour le chef de police municipale (1 agent), grade de
catégorie B, au taux de 8.
Cette indemnité est soumise aux mêmes règles d'abattement que l'Indemnité liée au
Fonctions, Sujétions et Expertise des agents éligibles.
Adopté à l'unanimité
――――
14 ) RÉMUNÉRATION DES ASSISTANT-ES MATERNEL-LES
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code du travail ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 14 mars 2023 ;
Considérant qu’il n’existe pas de cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale
pour les assistant-es maternel-les qui sont, par conséquent, recruté-es sous forme
contractuelle régie principalement par le code de l’action sociale et des familles,
Considérant le mode de rémunération spécifique à leur profession,
Considérant que la revalorisation du salaire des assistant-es maternel-les constitue
un des éléments d’attractivité vers ce métier, associé à une marque de
reconnaissance à l’égard de ces professionnel-les de la petite enfance,
25 / 56 Considérant qu’il y a lieu de garantir une équité de traitement avec ces agents suite à
la revalorisation des régimes indemnitaires qui a été mises en place au sein de la
collectivité en décembre 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- De redéfinir les conditions de rémunération des assistant-es maternel-les selon les
barèmes suivants :
· Un traitement de base :
Calculé sur la base de 0.296 x le SMIC horaire par heure et par enfant.
· Une majoration d'ancienneté :
PALIERS ANCIENNETÉ % de majoration du
traitement de base
1er palier 1 an 2,2
2e palier 18 mois 3,01
3e palier 18 mois 2,09
4e palier 18 mois 2,05
5e palier 2 ans 2
6e palier 2 ans 1,18
7e palier 2 ans 1,17
8e palier 2 ans 1,54
9e palier 2 ans 1,89
· Des heures supplémentaires :
Attribuées et majorées selon les dispositions réglementaires en vigueur.
· Une prime annuelle :
Calculée et versée dans les mêmes conditions que pour les autres agents de la
collectivité.
· Une indemnité de congés payés :
Versée en trois tiers sur les mois d’avril, d’août et décembre.
Le paiement des congés s’établit à hauteur des dispositions prévues par l’article L.
423-6 du Code de l’action sociale et des familles auxquelles la collectivité ajoute la
prise en compte de la prime annuelle.
Exemple : en avril 2023, une indemnité de congés payés sera versée sur la base des
salaires du mois de janvier 2023 à avril 2023 auxquels s’ajoute un tiers de l’indemnité
de congé payé de l’année 2022.
· Une indemnité d'entretien :
Correspondant à 0.4€ par heure et par enfant.
26 / 56 · Une indemnité de nourriture :
Correspondant à 4,5€ par repas par enfant et 1.5€ par goûter par enfant.
· Une indemnité de sujétion exceptionnelle :
Due en cas de handicap, de maladie ou d'une inadaptation de l'enfant confié à
l'assistant-e maternel-le et correspondant à 0.14 x le SMIC horaire par heure et par
enfant.
· Une indemnité d'attente :
Due en cas de départ d'un enfant si la collectivité n'est pas en mesure de confier le
nombre d'enfants correspondant au contrat de l'assistant-e maternel-le.
Elle correspond à 70% du traitement de base de la durée moyenne d'accueil de
l'enfant au cours des 6 derniers mois.
Elle est versée pendant 4 mois maximum.
· Une indemnité d'absence :
Due en cas d'absence d'un enfant lorsque celle-ci est attestée par un certificat
médical et au delà des jours de carence imposés à la famille.
Elle correspond à 50% du traitement de base de la durée d'accueil de l'enfant.
· Une indemnité de suspension :
Due en cas de perte de l'agrément ou de suspension de fonction décidée par
l'autorité territoriale.
Elle correspond à 33 x le SMIC horaire par mois.
Elle est versée pendant 4 mois maximum.
- D'appliquer un effet rétroactif à compter du 1er septembre 2022 sur la
revalorisation du traitement de base,
- D'abroger la délibération n°9 du 11 décembre 2006 relatif au même sujet.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité
――――
15 ) CHARTE DE FONCTIONNEMENT ENTRE ÉLUS ET AGENTS
Rapporteur : M. THIRIET
Une démarche de progrès a été initiée par la commune afin de renforcer la
communication et la cohésion, obtenir une meilleure compréhension des attentes
des uns et des autres et une efficacité accrue du service public.
27 / 56 Courant mars 2022, 6 ateliers réunissant 70% des élus de la majorité et des
encadrants de la collectivité ont nourri un premier séminaire.
Une vision commune a été exprimée ; 8 axes de travail et 20 actions phares ont été
définis. Chaque action est pilotée par un agent ou un élu municipal sur la base du
volontariat.
Parmi les axes de travail, figure la rédaction d'une charte de fonctionnement entre
élus et agents rappelant le rôle des élus et des agents et définissant les obligations
de chaque partie.
Cette charte permettra ainsi de clarifier le rôle des élus et des agents de la collectivité
dans leurs prérogatives respectives, d'équilibrer les relations entre les élus et
l'Administration et de garantir la mise en œuvre du projet politique par la réalisation
des missions de service public.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de prendre acte de la Charte de fonctionnement entre élus et agents,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : MME COQUILLAUD Francine, MME RENAUD Dominique,
M. BARBIER Léopold, M. PALAU François, MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
――――
16 ) AVENANT N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU 10 MARS 2020
RELATIVE AU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Rapporteur : M. DONATI
Le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) 2017-2029 concerne 3 sites : le
Plateau de Haye (Laxou, Maxéville et Nancy), les Provinces (Laxou) et le quartier
Haussonville-Les Nations (Nancy et Vandœuvre-Lès-Nancy). La convention
pluriannuelle et multi-sites a été signée le 10 mars 2020.
A l'occasion de l’arrivée de nouvelles équipes municipales en 2020, les acteurs locaux
ont réinterrogé les projets de quartier et envisagé des évolutions. Ces demandes sont
intervenues dans le cadre de l’abondement du budget de l’ANRU de 2 milliards
d’euros en début d’année 2021.
Outre des décalages de calendriers dus en majorité à la crise sanitaire, des surcoûts
importants ont été découverts. De plus, de nouvelles opérations d’habitat,
d’équipements publics de proximité et d’immobilier à vocation économique se sont
révélées indispensables pour compléter les projets initiaux. De nouvelles démolitions
et des reconstructions de logements sociaux, de nouvelles opérations d’accession à la
propriété, la montée en gamme de requalifications, la création et le renforcement de
28 / 56 groupes scolaires, la création d’une maison de santé ainsi que d’une médiathèque
sont autant d’éléments complémentaires pour parfaire le cadre de vie et la qualité de
vie des habitants.
Ces modifications, objet du 1er avenant à la convention initiale présenté ce jour, ont
été validées par l’ANRU et ses partenaires lors du Comité d’Engagement réuni le 8
novembre 2021 et par le Comité de pilotage NPRU d'agglomération du 12 janvier
2023. Les évolutions actées dans ce document sont les suivantes :
· Sur le Plateau de Haye à Maxéville et Nancy, seront ainsi cofinancées
pour les prochaines années la construction d’une nouvelle médiathèque avenue
Raymond Pinchard, la prise en charge de surcoûts de travaux pour la démolition
partielle des immeubles du Cèdre Bleu et du Tilleul Argenté, ainsi que la construction
d’une centaine de logements privés en accession à la propriété à coût maîtrisé. Ces
projets marqueront durablement le Plateau de Haye et le quotidien de ses habitants
et constituent, à ce titre, une nouvelle étape de la rénovation du site. Ces opérations
s'inscrivent dans la démarche engagée par les acteurs du territoire en faveur d'une
plus grande mixité sociale et du renforcement de l'offre culturelle.
· Le quartier des Provinces à Laxou bénéficiera également
d’investissements conséquents. Le projet de création d’un pôle enfance avenue de
l’Europe sera abondé afin de porter le nombre de classes de 11 à 14 et de viser un
haut niveau d’exigence environnementale. Afin de renforcer la mixité sociale, la
démolition de l’immeuble Alsace a été programmée, laissant la place à de nouveaux
programmes de logements privés. L'immeuble Argonne, partiellement conservé, fera
l'objet d'une rénovation ambitieuse. Avec la construction d’une maison de santé au
centre du quartier, avenue de l’Europe, c’est aussi un accès aux soins qui sera facilité
pour les Laxoviennes et Laxoviens.
· Sur le quartier d’Haussonville- Les Nations à Nancy et Vandœuvre-
lès-Nancy, le projet de rénovation urbaine engagé va connaître des évolutions fortes.
En ce qui concerne l’habitat, 183 logements supplémentaires seront démolis avec les
immeubles Serins, 3-5 Jonquilles-Marken et 1-Marken. Ces démolitions permettront la
construction de logements privés supplémentaires et la transformation de l’école
maternelle Pompey en groupe scolaire, avec la construction d’une nouvelle école
élémentaire ouverte sur son environnement et proposant des lieux d’accueil aux
acteurs de la réussite éducative et de l’accompagnement à la parentalité. Des
aménagements d'espaces publics complémentaires des secteurs Jonquilles, Serins -
Hulottes sont également programmés.
·
· A l'échelle des trois quartiers, les contreparties Action Logement ont
été ajustées : en matière de réservations de logements sociaux, mais également avec
la proposition de deux nouvelles parcelles constructibles pour renforcer la mixité
sociale.
29 / 56 L’aide de l’ANRU et d’Action Logement concerne un abondement financier d'un
montant de
15 789 682 € dont 14 680 025 € de subventions (93,07 %) et 1 109 657 € de prêts (7,03
%). Cette aide comprend un redéploiement des économies à hauteur de 100 % pour
un montant de 2 151 687 € dont 790 250 € de subventions et 1 361 437 € de prêts
bonifiés d'Action Logement d’ici à 2029.
L’abondement de concours financiers net est de 13 637 995 €, dont 13 889 775 € de
subventions et - 251 780 € de prêts bonifiés.
Le volume d'investissements du nouveau projet de renouvellement urbain actualisé
se présente comme suit :
Logement (relogement, démolition,
reconstitution de l'offre, requalification,
résidentialisation, accession)
352,5 M€ 78%
Hors logement (aménagements, équipements et
autres opérations) 93,4 M€ 21%
Ingénierie 5,8 M€ 1%
Volume global d'investissement (TTC) 451,7 M€ 100%
Il est décliné par site de la manière suivante :
Volet d'agglomération 3,3 M€ 0,7%
Haussonville-Les Nations 99,1 M€ 21,9%
Les Provinces 171,0 M€ 37,9%
Plateau de Haye 178,3 M€ 39,5%
Volume global d'investissement (TTC) 451,7 M€ 100,0%
Le plan de financement global retenu est le suivant :
Partenaires
A.N.R.U. 119,5 M€ 26,4%
Bailleurs 253,0 M€ 56,1%
Métropole du Grand Nancy 42,1 M€ 9,3%
Communes 16,1 M€ 3,6%
Département de Meurthe-et-Moselle 3,9 M€ 0,8%
30 / 56 Région Grand Est 1,3 M€ 0,3%
FEDER 1,8 M€ 0,4%
Autres financement, dont valorisations foncières 14,0 M€ 3,1%
Volume global d'investissement (TTC) 451,7 M€ 100,0%
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'avenant 1 à la convention pluriannuelle et multi-sites avec l'ANRU et
d'autoriser Monsieur le Maire à le signer,
- d'autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte y afférent.
Les dépenses relatives à cette opération sont prévues au budget 2023, à l'imputation
suivante : 211.18 - 21312.42V
Adopté à l'unanimité
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17 ) DÉMARCHE « EAU ET BIODIVERSITÉ » : SIGNATURE DE LA CHARTE RÉGIONALE
D’ENTRETIEN ET DE GESTION DES ESPACES COMMUNAUX PUBLICS ET
PARTICIPATION À LA DISTINCTION « COMMUNE NATURE »
Rapporteur : MME ACKERMANN
Les pesticides sont utilisés depuis de nombreuses années dans différents domaines,
notamment pour le désherbage des « zones non agricoles » (parcs, jardins, voirie
infrastructures routières et ferroviaires, cimetières, terrains de sport, etc….) et
détectés dans les eaux superficielles et souterraines. Ces derniers constituent une
menace pour la pollution des eaux et risquent de se retrouver dans celles destinées à
la consommation humaine.
C’est pourquoi, la Région Grand Est et l’agence de l'eau Rhin-Meuse souhaitent mettre
à l'honneur les collectivités engagées dans une démarche respectueuse de
l'environnement contribuant à la préservation de la ressource en eau et à la
sauvegarde de la biodiversité.
La commune de Vandœuvre-Lès-Nancy s'implique depuis de nombreuses années
dans un parcours global de sauvegarde de la biodiversité, de protection et de
restauration des ressources en eau et dans un jardinage au naturel.
Dans ce cadre, il est proposé de concourir à la distinction « Commune Nature » en
participant à une future campagne d'audit qui permettra d'illustrer et de valoriser le
degré d'avancement de la commune dans les pratiques d'entretien de ses espaces
publics.
31 / 56 La participation à cette démarche sera formalisée par la signature d'une charte
régionale d'entretien et de gestion des espaces communaux.
En conséquence il est demandé au Conseil Municipal :
- d'inscrire la commune à l'opération de distinction « Commune Nature » au titre
de la démarche « Eau et Biodiversité », mise en œuvre par la Région Grand-Est,
- d'approuver la charte régionale d’entretien et de gestion des espaces
communaux publics et son règlement,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite charte ainsi que toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
――――
18 ) ACQUISITION DE LOCAUX DANS LE BÂTIMENT "LES PINSONS" - ANNULATION
DE LA DÉLIBÉRATION N°7 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2022
Rapporteur : M. YOU
Le bailleur Batigère est le propriétaire des locaux à vocation tertiaire situé au rez-de-
chaussée du bâtiment "Les Pinsons" rue de Venise précédemment occupé par la
Trésorerie Principale et le centre de vaccination.
Ces locaux étant vacants depuis 10 ans, la Commune a proposé leur acquisition à
l'euro symbolique et celle-ci y effectuera d'importants travaux de rénovation.
Par délibération du 10 octobre 2022, le Conseil Municipal approuvait l'acquisition d'un
local situé aux numéros 4-6 et 10 de la rue de Venise, cadastré AR 701, d'une surface
de 418,10 m². Or, cette délibération comporte une erreur de numérotation de lot
cédé par Batigère : il s'agit du lot n°22 en lieu et place du lot n°10.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'annuler la délibération n°7 du Conseil Municipal du 10 octobre 2022,
- d'acquérir les locaux du rez-de-chaussée de la copropriété "Les Pinsons" situé
aux numéros 4-6 et 10 de la rue de Venise, cadastré AR 701, d'une surface de
418,10m² (lot n°22 de la copropriété) propriété de Batigère, à l'euro symbolique.
Le pôle d'évaluation domanial a estimé ce bien à 230 000 €. Compte tenu de
l'importance des travaux de rénovation à réaliser, ce bien sera acquis à l'euro
symbolique avec l'accord de Batigère.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la régularisation et
à la vente,
32 / 56 - de confier à l'étude Montet Octroi - 9 square de Liège - la réalisation des actes
notariés.
La dépense est inscrite au compte 311.23 - 21318 du budget de l'exercice 2022-
service 15V.
Adopté à l'unanimité
――――
19 ) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE CONCERNANT L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU SOIR
Rapporteur : MME STEPHANUS
Par délibération du 10 octobre 2022 , le conseil municipal de Vandœuvre-Lès-Nancy, a
validé la collaboration pour l'accueil d'enfants bénéficiant d'un suivi dans le cadre du
Dispositif de Réussite Educative, sur les temps d'accueil périscolaire du soir.
Par délibération n° 31 du 12 décembre 2022, la dissolution de la Caisse des Ecoles et
le transfert de l'activité du fonctionnement du Programme de Réussite Educative au
CCAS ont été actés par le conseil municipal.
L’acquisition de la lecture en école élémentaire est un élément fondamental de la
réussite scolaire des enfants. Elle est un préalable à tous les apprentissages. Force est
de constater que les difficultés langagières sont pénalisantes et contribuent à l’échec
scolaire.
Aussi, le Dispositif de Réussite Educative propose des ateliers favorisant l'acquisition
du langage. Ils se déroulent hors temps scolaire, au sein d'écoles maternelles, le
mardi et le jeudi, de 16h45 à 17h45.
Six écoles maternelles de la commune sont concernées pour l'année scolaire 2023 :
Charmois, Europe-Nations, Paul Bert, Jeanne d'Arc, Jean Pompey et Brossolette.
Pour mener cette action, les enfants doivent être pris en charge par le service
d'accueil périscolaire.
Le CCAS prendra en charge les frais afférents. La Commune s'engage à facturer le
tarif journalier le plus bas en vigueur pour chaque enfant.
Aussi, il y a lieu de conclure une nouvelle convention avec le CCAS pour la période du
1er janvier au 7 juillet 2023 pour permettre la facturation du temps d'accueil
périscolaire du soir.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention avec le CCAS pour la
période du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2023.
33 / 56 - d'autoriser le recouvrement des recettes correspondantes.
Les recettes sont prévues au budget 2023, imputation 251.0/7067 service 25V.
Adopté à l'unanimité
――――
20 ) TARIFS PÉRISCOLAIRES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023-24
Rapporteur : MME STEPHANUS
Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal a décidé qu'au regard du
contexte actuel, de l'évolution des prix à la consommation et du taux important de
l'inflation, les tarifs municipaux 2023 pour l'ensemble des usagers ne seraient pas
augmentés.
Aussi, la collectivité maintient le souhait de ne pas augmenter la participation des
familles aux services périscolaires et à la restauration de midi dans les écoles, et ce
malgré la renégociation du prestataire de restauration scolaire.
Pour les tarifs de l'accueil périscolaire du matin et du soir, il est proposé d'adopter un
tarif identique par tranche de QF pour tous les enfants qu'ils soient scolarisés en
maternelle ou en élémentaire.
De plus, pour les accueils méridiens sans repas (paniers repas pour les enfants avec
un Projet d'Accueil Individualisé PAI), il est proposé deux tarifs spécifiques :
- 1 € par accueil pour les familles vandopériennes ayant un quotient familial CAF
compris entre 1 et 581
- 1.45 € pour les autres familles vandopériennes et pour les familles extérieures.
Il est également proposé d'adosser les tarifs des services périscolaires sur l'année
scolaire, et non sur une année civile comme actuellement.
Les autres tarifs restent inchangés.
II est demandé au Conseil Municipal :
- d'accepter que les tarifs des services périscolaires soient adossés sur l'année
scolaire et non plus sur l'année civile.
- d'adopter les tarifs figurant dans l'annexe jointe pour les services périscolaires pour
la période du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024.
Adopté à l'unanimité
34 / 56 21 ) MODIFICATION DU MODE D'ACCUEIL ET TARIFICATION DU TEMPS MÉRIDIEN
LES JOURS DE GRÈVE
Rapporteur : MME STEPHANUS
La Loi n°2008-790 du 20 août 2008 a créé un droit d'accueil au profit des élèves des
écoles maternelles et élémentaires lors des jours de grève.
Ainsi, l'article 133-3 du code de l'éducation impose aux communes la mise en place
d'un service minimum d'accueil (SMA) si le nombre d'enseignants grévistes est égal
ou supérieur à 25%.
Le SMA ne concerne que les temps scolaires, mais la commune accueille les enfants
lors de la pause méridienne.
Au regard des conditions dans lesquelles doit être organisé le SMA et les incertitudes
pesant sur le nombre de grévistes, la commune propose via son prestataire des repas
froids.
Aussi, lorsque le nombre de grévistes ne permet pas à la Commune d'assurer la
fourniture et le service de repas dans de bonnes conditions, il est proposé de
maintenir l'accueil des enfants sur le temps de la pause méridienne avec un repas tiré
du sac (repas froid).
Cette solution s'inscrit également dans une démarche de lutte contre le gaspillage
alimentaire.
Cette mesure entrera en vigueur à compter du 4 avril 2023 et sera mise en œuvre les
jours de grève.
Il est proposé 2 tarifs spécifiques pour l'accueil méridien en l'absence de restauration
scolaire :
- 1€ par accueil pour les familles vandopériennes ayant un quotient familial CAF
compris entre 1 et 581
- 1,45 € pour les autres familles vandopériennes et pour les familles extérieures.
Les autres tarifs de la restauration scolaire restent inchangés.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver le nouveau mode d'accueil des enfants tel que présenté ci-dessus ;
- d'approuver les tarifs d'accueil méridien sans restauration scolaire suivants, à
compter du 4 avril 2023, uniquement pour les jours de grève engendrant une
impossibilité d'organiser la restauration scolaire dans de bonnes conditions :
CONDITIONS TARIF
Vandopériens dont le quotient familial
est compris entre 1 et 581
1€ / jour
Vandopériens dont le quotient familial
est supérieur à 581 et extérieurs
1,45 € / jour
Adopté à l'unanimité
35 / 56 22 ) APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES -
ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
Rapporteur : MME STEPHANUS
La commune de Vandœuvre et ses élus ont pris un engagement fort en faveur de
l’éducation et de l'accueil des enfants dans les écoles.
Cet engagement traduit la volonté de la municipalité de Vandœuvre de garantir des
conditions d’enseignement optimales aux élèves et favoriser le travail des
enseignants (1 ATSEM par classe en maternelle, un programme important
d'équipements numériques des écoles, des travaux dans les écoles, un haut niveau
de dotation par élève).
Il traduit aussi la volonté d'alléger au maximum l'organisation des familles et la mise
en place de temps périscolaires élargis dans toutes les écoles :
- accueils du matin (7h30-8h20),
- temps de pause méridienne et restauration scolaire (11h30-13h20),
- accueils du soir (16h30-18h30).
L'ensemble de ces temps périscolaires sont déclarés en accueils collectifs de mineurs
auprès de la SDJES et doivent être menés en étroite concertation avec l’ensemble des
acteurs du territoire dans le cadre du Projet Éducatif De Territoire (PEDT). Un des
objectifs du PEDT est l’épanouissement individuel et collectif, par la pratique sportive,
l’accès à la culture, la stimulation d’un esprit critique et d’un libre arbitre,
l’apprentissage de la citoyenneté et l’ouverture aux autres.
Ainsi, au-delà des solutions de garde proposées aux familles, les accueils
périscolaires offrent des moments d’échange, d’apprentissage, d’éducation à
l’alimentation, d’éveil.
L'objectif est de promouvoir un environnement éducatif bienveillant et serein qui
réunisse les conditions propices à la rencontre, l'ouverture, la curiosité, la confiance
et la coopération.
Plus de 1 400 élèves fréquentent ces accueils qui sont aussi régis par des règles de
fonctionnement acceptées par tous et inscrites dans un règlement.
Depuis 2020, la Ville de Vandœuvre a souhaité simplifier les démarches
administratives des familles en développant l'accès à un espace numérique sécurisé
et accessible 24h/24 : le Portail Famille.
A partir de cet outil facilitateur, les parents peuvent ainsi procéder en ligne à
l'inscription de leurs enfants aux activités périscolaires et aux modifications de
réservations. Le portail permet également de procéder aux préinscriptions scolaires.
Pour faciliter la gestion des inscriptions périscolaires, les remontées automatiques
des activités périscolaires vont être reconduites pour éviter aux familles de redonner
tous les documents (justificatifs demandés lors d'une première inscription). Comme
36 / 56 l'année dernière, seul le formulaire de renseignements sera à remettre à jour par la
famille (vaccins, situation de famille, numéros de téléphone, personnes chargées de
récupérer les enfants..) en cas de modifications administratives et/ou de planning.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'actualisation du règlement intérieur relatif aux accueils
périscolaires (accueils du matin et du soir, accueil méridien et restauration scolaire)
pour l'année scolaire 2023-2024.
Adopté à l'unanimité
――――
23 ) CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET
CERTAINS CLUBS SPORTIFS
Rapporteur : MME GRAF
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris en application de l'article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 qui dispose qu'une autorité administrative qui attribue
une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 €, doit conclure une
convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le
montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Sept clubs sont concernés par ce décret.
Cinq autres clubs ayant une subvention annuelle inférieure à 23 000,00 € ont
également fait l'objet de conventions renouvelées chaque année.
Les conventions en cours étant arrivées à leur terme, il convient de contractualiser à
nouveau avec ces associations.
Ces conventions permettent, non seulement d'encadrer contractuellement
l'attribution de la subvention annuelle de fonctionnement pour chacun de ces clubs,
mais également de définir une relation de partenariat fondée sur des objectifs
communs et de préciser les moyens mis à leur disposition.
Les montants des subventions pour 2023 proposées au vote du Conseil Municipal du
3 avril 2023 sont rappelés ci-après et figurent dans les conventions :
- Vandoeuvre Basket : 35 000,00 €
- Cercle d'Escrime de Vandœuvre : 26 000,00 €
- USV Football : 70 000,00 €
- Vandœuvre Nancy Volley Ball : 80 000,00 € + 40 000,00 € (subvention
exceptionnelle)
37 / 56 - Amicale Laïque Brossolette : 50 000,00 € + 1 000,00 € (projet finale
interdépartementale)
- Boxe Française Vandœuvre : 36 000,00 €
- Vandœuvre Echecs : 39 000,00 €
- Nancy Hand Ball : 20 000,00 €
- Vandœuvre Athlétisme : 6 000,00 €
- USV Handisport : 12 000,00 €
- USV Tennis : 13 000,00 €
- Vandœuvre Loisirs Plein Air : 5 000,00 €.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver les conventions d'objectifs et de moyens établies entre la commune de
Vandœuvre et chaque club,
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer,
- de verser, pour l'année 2023, à ces associations les subventions dans les conditions
définies par leur convention respective.
Les crédits sont inscrits au bugdet 2023 sous les imputations suivantes :
- Vandoeuvre Basket : imputation 321.1 / 65748.2401 / 24V
- Cercle d'Escrime de Vandœuvre : imputation 321.1 / 65748.2402 / 24V
- USV Football : imputation 321.1 / 65748.2403 / 24V
- Vandœuvre Nancy Volley Ball : imputation 321.1 / 65748.2405 / 24V
- Amicale Laïque Brossolette : imputation 321.1 / 65748.2406 / 24V
- Boxe Française Vandœuvre : imputation 321.1 / 65748.2418 / 24V
- Vandœuvre Echecs : imputation 321.1 / 65748.2432 / 24V
- Grand Nancy Métropole Hand Ball : imputation 321.1 / 65748.2407 / 24V
- Vandœuvre Athlétisme : imputation 321.1 / 65748.2454 / 24V
- USV Handisport : imputation 321.1 / 65748.2404 / 24V
- USV Tennis : imputation 321.1 / 65748.2431 / 24V
- Vandœuvre Loisirs Plein Air : imputation 321.1 / 65748.2480 / 24V.
Adopté à l'unanimité
Non votant : M. CHAARI Abdelatif M. BARBIER Léopold
――――
24 ) AIDE À LA FORMATION B.A.F.A 2023
Rapporteur : M. MAKHLOUFI
Vu les articles L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Depuis plusieurs années la commune de Vandœuvre participe à l'intégration sociale
des jeunes Vandopériens, en leur permettant de suivre la préparation au diplôme du
B.A.F.A (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur).
38 / 56 Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur est un diplôme qui autorise
l'encadrement, à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des
adolescents. Il permet aux jeunes d'accéder à une première expérience
d'encadrement enrichissante, en passant de la position "d’encadré" à celle
"d'encadrant". Les objectifs recherchés sont de favoriser l’insertion sociale,
développer l’autonomie et l’engagement citoyen.
Une concertation territoriale a été réalisée par la délégation jeunesse avec les
principaux acteurs de l’animation sur la ville (M.J.C. Lorraine, M.J.C. C.S Nomade, M.J.C.
Etoile, Club Arlequin et les Francas). Cette concertation conduit à la mise en oeuvre
d'un dispositif permettant d'assurer un suivi pédagogique et administratif de qualité
ainsi qu' une diminution du coût du B.A.F.A. pour les jeunes (le coût total de la
formation est de 850 € par personne).
Pour 2023, il est proposé de reconduire le projet B.A.F.A de Vandœuvre. Dans ce
cadre,
au maximum 20 jeunes Vandopériens lycéens, étudiants ou sans activité pourront
être sélectionnés en étudiant leur motivation et leur implication citoyenne sur la ville
avec les différents partenaires du projet.
En tenant compte des aides extérieures (Caisse d'Allocations Familiales, Conseil
Départemental de Meurthe et Moselle, Caisse Nationale des Allocations Familiales) et
de l'aide proposée par la présente délibération, les coûts restant à charge seraient les
suivants :
- pour le jeune dont le Q.F. est inférieur à 900 : 60 € ;
- pour le jeune dont le Q.F. est compris entre 900 et 2 000 : 188,53 € ;
- pour le jeune dont le Q.F. est supérieur à 2 000 : 338,53 €.
Afin d'obtenir les montants restant à charge évoqués ci-dessus et pour que le reste à
charge du B.A.F.A soit progressif et accessible à tous, il est proposé, de verser à
l'organisme de formation des F.R.A.N.C.A.S, une participation de la Commune aux
frais de stage, à hauteur de :
- 200 € pour le stage de base, si le jeune possède un Q.F. inférieur à 2 000 ;
- 150 € pour le stage de base, si le jeune possède un Q.F. supérieur à 2 000.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement, à l'organisme de
formation des F.R.A.N.C.A.S, dans la limite de 20 jeunes habitants Vandœuvre, à la
date de début du stage de base :
- de 200 € pour le stage de base, si le jeune possède un Q.F. inférieur à 2 000 ;
- de 150 € pour le stage de base, si le jeune possède un Q.F. supérieur à 2 000.
Les crédits correspondants, soit 3 000 € sont disponibles sur l'exercice budgétaire
2023, à l'imputation 522/6288/28V.
Adopté à l'unanimité
39 / 56 25 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE
VANDOEUVRE ET LA LA CRÈCHE PARENTALE LE TOBOGGAN - ANNÉE 2023
Rapporteur : MME ROUILLON
La Commune subventionne la crèche parentale Le Toboggan depuis 1990.
Dans ce cadre de l'octroi d'une subvention à la crèche parentale Le Toboggan, il est
proposé d'établir une nouvelle convention fixant notamment les objectifs de la crèche
parentale, les divers moyens mis à sa disposition pour la période du 1er avril 2023 au
31 mars 2024, ainsi que le montant de la subvention accordée par la Commune à la
crèche parentale pour l'année 2023.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre et la crèche parentale Le Toboggan,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,
- de verser, pour l'année 2023, à la crèche parentale Le Toboggan, une subvention
d'un montant de 13 000,00 euros.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2023 à l'imputation : 4228.3/65748.3101 -
31V.
Adopté à l'unanimité
――――
26 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE
VANDOEUVRE ET LA CRÈCHE ASSOCIATIVE LES BÉBÉS BUGS - ANNÉE 2023
Rapporteur : MME ROUILLON
La Commune subventionne la crèche associative Les Bébés Bugs depuis 2002.
Dans ce cadre de l'octroi d'une subvention à la crèche associative Les Bébés Bugs, il
est proposé d'établir une convention fixant notamment les objectifs de la crèche
associative, les divers moyens mis à sa disposition pour la période du 1er avril 2023
au 31 mars 2024, ainsi que le montant de la subvention accordée par la Commune à
la crèche associative pour l'année 2023.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre et la crèche associative Les Bébés Bugs,
40 / 56 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,
- de verser, pour l'année 2023, à la crèche associative Les Bébés Bugs, une
subvention d'un montant de 6 000,00 euros répartis en 2 sites : 3 000,00 euros pour
le site du Technopôle et 3 000,00 euros pour le site du Vélodrome.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2023 à l'imputation : 4228.3/65748.3163 -
31V.
Adopté à l'unanimité
――――
27 ) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE, L'EFS
GRAND EST ET L'ADSB DANS LE CADRE DU LABEL "COMMUNE PARTENAIRE DU
DON DU SANG"
Rapporteur : MME BOUDJENOUI
L’Établissement Français du Sang (EFS) Grand Est couvre l’ensemble de la région
administrative, dans un maillage serré, au plus près des territoires. Sa mission est
d’assurer, dans le cadre éthique fondateur du don de sang bénévole, anonyme et
gratuit, l’autosuffisance en produits sanguins labiles pour les malades. La collecte et
la préparation des produits sanguins sont organisées dans les conditions les plus
exigeantes de qualité et de sécurité pour les malades et pour les donneurs de sang.
La mobilisation des équipes, en partenariat avec les associations de donneurs de
sang, les collectivités locales et les entreprises, est totale.
L’EFS GRAND EST en chiffres, c'est :
• 1 500 dons par jour
• 9 sites de prélèvement
• 960 collaborateurs
• 700 associations
• 4 500 collectes par an
• 1 unité de recherche
L'Amicale des Donneurs de Sang Bénévole (ADSB) de Vandœuvre a été créée le 16
janvier 1985. Sa mission est de susciter le don volontaire et bénévole du sang, de
faire respecter les principes d'éthique: "volontariat, anonymat, bénévolat et non
profit". Son but est de promouvoir le don de sang bénévole par le recrutement de
nouveaux donneurs en liaison avec le site de prélèvement. L'ADSB est en relation
avec l'EFS mais aussi avec l'Union Départementale afin de mener à bien les
différentes actions auxquelles l'Amicale participe.
Dans le cadre de l’accord national du 25 novembre 2010, renouvelé le 24 novembre
2022, conclu entre l’Association des Maires de France (AMF),l’Établissement Français
du Sang et la Fédération Française pour le don de sang bénévole (FFDSB), l’attribution
41 / 56 d’un label « Commune partenaire du don de sang » permet de constituer un réseau
et un relais de communication et d’information sur le don de sang, en contribuant de
manière visible à l’approvisionnement régional en produits sanguins. Ce type de
partenariat représente un levier de mobilisation essentiel et supplémentaire au
service de l’autosuffisance.
Dans un contexte de besoins constants en produits sanguins en France, la Ville de
Vandœuvre-Lès-Nancy souhaite ainsi devenir « Commune partenaire du don du sang
». En signant une convention de partenariat, la Commune s’engage, dès 2023, à
soutenir l’EFS Grand Est et l’ADSB dans leur mission de collecte des dons de sang sur
la ville de Vandœuvre-Lès-Nancy. Les trois parties mettront en œuvre tous les moyens
décrits dans cette convention pour encourager les habitants à donner. Le partenariat
Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy, EFS Grand Est et ADSB est réalisé à titre entièrement
gracieux, par solidarité, en soutien à l’EFS et aux patients.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention avec l'EFS et l'ADSB afin d'obtenir le label "Commune partenaire du don
du sang".
Adopté à l'unanimité
――――
28 ) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE DU
GRAND NANCY - APPEL À PROJETS SESSION 2023
Rapporteur : M. STOCKER
Le Contrat de ville du Grand Nancy, signé le 23 décembre 2015, regroupe 44
partenaires rassemblés pour améliorer la qualité de vie et renforcer l'égalité des
chances dans les quartiers prioritaires, chacun dans ses champs de compétences,
selon ses priorités et ses orientations. Les partenaires s’engagent à soutenir de
manière complémentaire des actions qui bénéficient aux habitants des quartiers. Les
projets proposés doivent respecter les priorités fixées dans le cadre des appels à
projets lancés annuellement.
Sur la Métropole du Grand Nancy, la Politique de la Ville permet d’identifier 8
quartiers prioritaires dont 4 intercommunaux ; soit au total 9 communes
concernées :
42 / 56 Numéro du Quartier Nom du Quartier Communes concernées
QP054001 Mouzimpré Essey-lès-Nancy
QP054012 La Californie Jarville
QP054013 Les Provinces Laxou
QP054014 Plateau De Haye - Champ Le
Bœuf
Laxou - Maxéville
QP054015 Plateau De Haye Nancy -
Maxéville
Nancy - Maxéville
QP054016 Haussonville - Les Nations Nancy - Vandœuvre
QP054017 Saint Michel Jéricho - Grands
moulins
Malzéville - Nancy - Saint
Max
QP054018 Cœur de ville Tomblaine
Pour rappel, les actions soutenues ont vocation à compléter et non à se substituer
aux moyens de droit commun mis en œuvre par les services de l’État et/ou par les
collectivités locales ou autres signataires du Contrat de Ville.
Concernant la commune de Vandœuvre-Lès-Nancy, les actions doivent être déployées
dans le quartier prioritaire « Les Nations » et doivent contribuer à son
développement et à sa reconstruction. La Municipalité sera attentive aux actions
ayant une acuité particulière sur les axes transversaux, à savoir, la jeunesse, l’égalité
femme-homme et la lutte contre les discriminations.
Ainsi, la Municipalité, comme chaque année, propose d'accompagner un grand
nombre d’acteurs locaux associatifs en soutenant 79 projets dont :
- 61 sur le pilier 1 « Cohésion sociale » ;
- 4 sur le pilier 2 « Cadre de vie et renouvellement urbain » ;
- 8 sur le pilier 3 « Développement économique et Emploi » ;
- 6 au titre du dispositif "Ville Vie Vacances".
Le montant total des subventions s’élève à 110 700 € pour cette session 2023.
Le détail des projets est consultable sur le document joint en annexe à la présente
délibération.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à verser les subventions suivantes, inscrites à l'imputation
52.1 / 65748.2 / 23V, et de les affecter comme suit :
ARK EN CIEL 52.1 / 65748.2100 / 23V 5 000 €
ATMF 52.1 / 65748.3621 / 23V 7 500 €
AVEC 52.1 / 65748.3625 / 23V 15 000 €
CDOS 54 52.1 / 65748.3681 / 23V 500 €
CIDFF 52.1 / 65748.5101 / 23V 6 500 €
CREPI EST 52.3 / 65748.3656 / 23V 1 000 €
CRIL 54 52.1 / 65748.3648 / 23V 700 €
CROQ’ESPACE 52.1 / 65748.3600 / 23V 5 500 €
DYNAMO 52.2 / 65748.3665 / 23V 1 500 €
ECOLE POLYTECHNIQUE 52.1 / 65748.2215 / 23V 500 €
43 / 56 ECOLLECTEURS - ULIS 52.3 / 65748.2316 / 23V 1 500 €
GARAGE SOLIDAIRE DE LORRAINE 52.3 / 65748.2317 / 23V 500 €
ID'EES INTERIM 52.3 / 65748.3617 / 23V 1 000 €
JEUNES ET CITÉ 52.1 / 65748.3653 / 23V 8 300 €
KHAMSA 52.1 / 65748.3612 / 23V 8 000 €
LES PETITS DEBROUILLARDS 52.1 / 65748.3650 / 23V 500 €
MJC ÉTOILE 52.1 / 65748.2115 / 23V 4 400 €
MJC LORRAINE 52.1 / 65748.2114 / 23V 500 €
MJC CS NOMADE 52.1 / 65748.2116 / 23V 21 000 €
RÉPONSE 52.1 / 65748.2111 / 23V 7 250 €
SEVE 52.1 / 65748.2324 / 23V 300 €
SIMPLY ODD 52.1 / 65748.2489 / 23V 500 €
SI TOIT LIEN 52.2 / 65748.3663 / 23V 2 000 €
TAEKWONDO CLUB VANDOEUVRE 52.1 / 65748.2482 / 23V 750 €
TRICOT COUTURE SERVICE 52.3 / 65748.3142 / 23V 10 000 €
UP2V 52.1 / 65748.2156 / 23V 500 €
Adopté à l'unanimité
Non votant : M. SAINT-DENIS Marc
――――
29 ) AVENANT N°2 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2022-2024
ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE, LES BAILLEURS SOCIAUX ET
L'ASSOCIATION VANDOPERIENNE DE MÉDIATION SOCIALE (AVMS)
Rapporteur : M. STOCKER
En date du 31 janvier 2022, le Conseil Municipal a approuvé la convention
pluriannuelle d’objectifs et de moyens relative au dispositif de médiation sociale de
proximité entre la Commune, les bailleurs sociaux et l’Association Vandopérienne de
Médiation Sociale (AVMS) pour la période 2022-2024.
L'article 5.1.1. de ladite convention stipule que la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy
verse une subvention annuelle à l'AVMS d'un montant de 260 000 €.
En date du 10 octobre 2022, le Conseil Municipal a autorisé le recrutement d'un
médiateur social en contrat adulte-relais et a approuvé sa mise à disposition par la
Commune à l'AVMS.
S’agissant d’un poste Adulte-Relais, la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités (DDETS) reverse à la Commune une partie du financement
de ce poste à hauteur de 19 122 €.
La médiatrice sociale, recrutée au 1er février 2023, est entièrement rémunérée par la
Commune.
Il convient, par conséquent, de réduire la subvention allouée à l’AVMS et de refacturer
à l’association la quote-part non prise en charge par la DDETS. Toutefois, pour faciliter
cette transition organisationnelle et financière, le montant de la baisse sera pour
l’année 2023 de 10 000 €.
44 / 56 En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver les termes de l’avenant n°2 annexé indiquant le montant actualisé de la
subvention pour l’année 2023, soit 250 000 €.
- D’autoriser M. Le Maire à signer cet avenant.
- De verser la subvention annuelle à l’Association Vandopérienne de Médiation Sociale
(AVMS) conformément aux termes de l’avenant n°2.
Adopté à l'unanimité
――――
30 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY ET L'ASSOCIATION AVEC (2023-2024)
Rapporteur : M. STOCKER
Vu l'article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Pour la période du 1Pour mémoire, la commune a versé en 2022 à l'association AVEC
une subvention de fonctionnement d'un montant de 4 000 €. A ce montant, il
convient d’ajouter la valorisation des aides indirectes (aide logistique, mise à
disposition de locaux…). L’ensemble des aides cumulées a permis à l’association une
bonne mise en œuvre des projets tout au long de l’année.
Concernant l’exercice 2023, la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy s'est engagée à
verser à l'association AVEC une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant
de 4 000 €.
En complément, en ce qui concerne les subventions entrant dans le cadre de la
programmation 2023 du Contrat de ville du Grand Nancy, l’appel à projets a été
avancé par rapport aux exercices précédents. Pour l’ensemble des projets soumis et
soutenus, l’association percevra une subvention totale de 15 000 €. Cette subvention
fait l’objet d’une délibération spécifique voté lors du conseil municipal du 3 avril 2023.
Le montant accordé sur chaque projet est détaillé dans la convention annexée à la
présente délibération.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre-Lès-Nancy et l'association AVEC du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention
et à prendre toutes les mesures s'y rapportant ;
- de verser à l'association AVEC la subvention définie par ladite convention.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2023 à l'imputation : 52.1 - 65748.3625 -
36V.
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
45 / 56 31 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY ET L'ASSOCIATION RÉPONSE (2023-2024)
Rapporteur : M. STOCKER
Vu l'article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 qui dispose dans son article 1 qu'une autorité
administrative attribuant une subvention dont le montant annuel dépasse la somme
de 23 000 € a pour obligation de conclure une convention,
Considérant que la convention d'objectifs et de moyens conclue pour la période 2022-
2023 entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et l'association RÉPONSE
(Réalisation d'Etudes Projets Originaux et Nouveaux Services) est arrivée à son terme
le 31 mars 2023.
Considérant que, pour la période 2023-2024, il convient de conclure une nouvelle
convention avec ladite association. Cette convention permet, non seulement
d'encadrer contractuellement l'attribution de la subvention annuelle, mais également
de définir une relation de partenariat fondée sur des objectifs communs et de
préciser les moyens mis à disposition de l'association RÉPONSE.
Pour mémoire, la commune a versé en 2022 à l'association RÉPONSE des subventions
pour un montant global de 39 750 €. A ce montant, il convient d’ajouter la
valorisation des aides indirectes (aide logistique, prêt de véhicules, service
d’impression…). L’ensemble des aides cumulées a permis à l’association une bonne
mise en œuvre des projets tout au long de l’année.
Concernant l’exercice 2023, la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy s'engage à verser
à l'association RÉPONSE une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant
total de 30 000 € dont 2 000 € d'aide au loyer augmenté d’une subvention de 2 500 €
pour le projet inter associatif autour de la journée internationale des droits des
femmes.
En complément, en ce qui concerne les subventions entrant dans le cadre de la
programmation 2023 du Contrat de ville du Grand Nancy, l’appel à projets a été
avancé par rapport aux exercices précédents. Pour l’ensemble des projets soumis et
soutenus, l’association percevra une subvention totale de 7 250 €. Cette subvention
fait l’objet d’une délibération spécifique voté lors du conseil municipal du 3 avril 2023.
Le montant accordé sur chaque projet est détaillé dans la convention annexée à la
présente délibération.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de nouveaux projets au cours de
l’exercice 2023, des subventions supplémentaires et/ou exceptionnelles pourront être
accordées concernant des projets qui entreraient dans le cadre du traitement des
thématiques prioritaires et des orientations souhaitées par la Municipalité. Chaque
nouveau projet soumis sera étudié lors des commissions prévues à cet effet. Si ces
nouveaux projets sont soutenus, ils feront l’objet d’avenants à la convention 2022.
46 / 56 Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre-lès-Nancy et l'association RÉPONSE du 1- d'autoriser Monsieur le Maire
ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures s'y
rapportant ;
- de verser à l'association RÉPONSE la subvention définie par ladite convention.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2023 à l'imputation : 52.1/65748.2111/36V.
Adopté à l'unanimité
――――
32 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY ET L'ASSOCIATION TRICOT COUTURE SERVICE
Rapporteur : MME MENOUAR
Vu l'article L 2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 qui dispose dans son article 1 qu'une autorité
administrative attribuant une subvention dont le montant annuel dépasse la somme
de 23 000 € a pour obligation de conclure une convention,
Considérant que la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre-Lès-Nancy et l'association Tricot Couture Service est arrivée à son terme,
Considérant qu'il convient de conclure une nouvelle convention avec ladite
association du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
Cette convention permet, non seulement d'encadrer contractuellement l'attribution
de la subvention annuelle, mais également de définir une relation de partenariat
fondée sur des objectifs communs et de préciser les moyens mis à disposition de
l'association Tricot Couture Service.
La Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy s'engage à verser à l'association Tricot
Couture Service une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant total de
26 000 €.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre-Lès-Nancy et l'association Tricot Couture Service,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à
prendre toutes les mesures qui s'y rapportent,
47 / 56 - de verser à l'association Tricot Couture Service une subvention annuelle de
fonctionnement d'un montant total de 26 000 € dans les conditions définies par ladite
convention.
Les crédits nécessaires sont prévus à l'imputation : 52.3/65748.3142/36V.
Adopté à l'unanimité
――――
33 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023 - ASSOCIATION "BIEN
VIEILLIR À VANDŒUVRE"
Rapporteur : MME BRUNGARD
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 dispose qu'une autorité administrative qui attribue une subvention dont le
montant annuel dépasse 23.000 € doit conclure une convention avec l'organisme de
droit privé qui en bénéficie.
La convention doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée. Elle devient donc une pièce justificative des paiements.
Dans le cadre de l'octroi d'une subvention à l'Association "Bien Vieillir à Vandœuvre",
la précédente convention étant arrivée à échéance, il convient d'établir une nouvelle
convention fixant notamment les objectifs de l'association, les divers moyens mis à sa
disposition, ainsi que le montant de la subvention accordée par la Commune à
l'Association pour l'année 2023.
Parallèlement, la Commune met à la disposition de "BVV" des locaux, du matériel, des
équipements et du personnel afin d'assurer son bon fonctionnement.
Cette convention sera effective du 1
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre et l'Association Bien Vieillir à Vandœuvre,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,
-de verser, pour l'année 2023, à l'association Bien Vieillir à Vandœuvre, une
subvention d'un montant de 30 000€, dans les conditions définies par la convention
ci-jointe.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023 à l'imputation
4238.1/65748.3700/37V.
Adopté à la majorité
Contre(s) : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc, M. BARBIER Léopold,
M. PALAU François
48 / 56 34 ) REMBOURSEMENT D'UN LOYER POUR UN APPARTEMENT DE LA RÉSIDENCE
AUTONOMIE LES JONQUILLES (SUITE DECES)
Rapporteur : MME BRUNGARD
L'appartement n° 301 de la Résidence Autonomie Les Jonquilles été loué à une
résidente décédée le 30 juin 2022.
L'état des lieux de sortie à été effectué le 13 juillet 2022.
Un loyer d'un montant de 253.56 € pour la période du 1er juillet au 15 juillet 2022 a
été facturé afin que la famille puisse procéder à l'enlèvement de ses affaires
personnelles.
Conformément au règlement intérieur (délibération n°24 du 27/05/2019),
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'effectuer un remboursement du loyer concerné au porte-fort de la fille de la
défunte, soit :
. TR n° 4096 de 253.56 € émis au nom de la locataire décédée, pour le loyer de juillet
2022.
La dépense sera inscrite au compte 4238 - 1665, service 15V, du budget de l'exercice
en cours.
Adopté à l'unanimité
――――
35 ) CONVENTION ANNUELLE PARTICULIÈRE DE FINANCEMENT ET DE MOYENS
POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2023 AU 31 MARS 2024, AVEC LE CENTRE
CULTUREL ANDRÉ MALRAUX, SCÈNE NATIONALE
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
La découverte culturelle au service des habitants de Vandœuvre constitue une
priorité municipale. Le partenariat avec le Centre Culturel André Malraux s'inscrit
dans cette politique. Le Centre Culturel André Malraux est inscrit dans le réseau des
Scènes nationales depuis le 12 octobre 1999.
La convention de contrat d'objectifs pluriannuelle 2019-2022 entre la commune de
Vandœuvre, le Ministère de la Culture et de la Communication, la Région Grand Est, le
département de Meurthe et Moselle et le Centre Culturel André Malraux a été
approuvée par délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2019.
49 / 56 Le contrat d’objectifs pluriannuel 2023-2026 est en cours de négociations entre les
trois partenaires suivants : Etat (Ministère de la culture ), Région Grand Est,
département de Meurthe et Moselle.
Il est proposé une convention particulière sur la mise en œuvre des financements et
moyens pour la période du 01 avril 2023 au 31 mars 2024 apportés par la commune
de Vandœuvre au Centre Culturel André Malraux.
Pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le montant de la subvention de
fonctionnement est de 631 300 €.
Compte tenu des prévisions 2023 de début des versements, fin du premier trimestre
ou début du deuxième trimestre, de la part de l'Etat et du Conseil régional, au CCAM,
il est proposé l'échéancier suivant pour le versement de l'aide municipale de
fonctionnement :
- Courant février 2023, 200 000 € (sous forme d’avance)
Le solde de la subvention de fonctionnement sera versé, après le vote du budget
comme suit :
- Courant avril 2023, 200 000 €,
- Courant juillet 2023, 100 000 €,
- Courant octobre 2023, le solde 131 300 €.
Un acompte sur la subvention de fonctionnement 2024 de l'association pourra être
versé au cours du 1er trimestre 2024.
L'association atteste avoir souscrit au contrat d'engagement républicain et en avoir
informé ses membres conformément à l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Une aide à l'investissement d'un montant de 10 000 € TTC sera versée en 2023 sur
présentation des justificatifs.
La convention annuelle de financement est annexée au présent rapport.
Parallèlement, la Commune met à disposition des locaux, du matériel et des
équipements pour le bon fonctionnement du CCAM - Scène Nationale. Sur la période
2019-2022, la valorisation globale de ces mises à disposition s'élève à 284 168 € par
an.
Ce montant global est constitué par la valorisation d’un loyer sur les locaux occupés
et les charges afférentes payées par la ville, et le remboursement des tickets jeunes.
La mairie paie directement les fluides et en demande le remboursement à
l'association.
(convention établie entre la commune et l’association CCAM)
50 / 56 Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la présente convention annuelle de financement pour
la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 entre le Centre Culturel André Malraux,
Scène nationale et la commune de Vandœuvre,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- d'autoriser le versement de la subvention de 631 300 € au titre du
fonctionnement.
Les crédits sont disponibles sur l'exercice budgétaire 2023 sous les imputations
suivantes :
- 21V/316.1/65748.2113 pour le fonctionnement général,
- 21V/316.1/20421 pour l'investissement. sous les imputations suivantes :
- 21V/316.1/65748.2113 pour le fonctionnement général,
- 21V/316.1/20421 pour l'investissement.
Adopté à l'unanimité
――――
36 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET
L'ASSOCIATION CLUB ARLEQUIN - PÉRIODE 1ER AVRIL 2023 - 31 MARS 2024
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
Dans le cadre de sa politique en faveur des jeunes, la commune de Vandœuvre
participe activement et financièrement au développement de l'association Club
Arlequin.
Pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, la Commune souhaite renouveler
son soutien avec pour objectifs :
- de pérenniser et développer les activités culturelles et sportives pour les
enfants et les adultes ;
- d'organiser et d'assurer durant les vacances scolaires estivales des Accueils de
Loisir Sans Hébergement ;
- d'organiser et d'assurer des stages à thème pendant les petites vacances
scolaires.
Le montant de la subvention municipale 2023 attribuée au Club Arlequin s’élèvera à
40 000 € :
- 32 000 € pour le fonctionnement réparti comme suit :
- 9600 € sous forme d'avance au cours du trimestre 1 de l'année 2023
( délibération n°39 du 12 décembre 2022),
- 12 400 € au trimestre 2, après le vote du budget,
- 10 000 € au trimestre 4,
- 8 000 € maximum dans le cadre de l'accueil d'A.L.S.H. pour les Vandopériens.
51 / 56 Un acompte sur la subvention de fonctionnement 2024 de l'association pourra être
versé au cours du 1er trimestre 2024.
L'association atteste avoir souscrit au contrat d'engagement républicain et en avoir
informé ses membres conformément à l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Parallèlement la commune de Vandœuvre met à disposition des locaux, matériels,
équipements et personnels pour le bon fonctionnement de l'association.
En 2021,en sus, l'association a bénéficié d'aides indirectes de la ville.
La mairie paie directement pour ce qui concerne les fluides, électricité, ordures
ménagères via le service du domaine communal qui règle les factures.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens pour la
période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 entre la commune de Vandœuvre et
l'association Club Arlequin,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- d'approuver le versement d'une subvention totale de 40 000 € pour la période
du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 (32 000 € pour le fonctionnement et 8 000 €
maximum dans le cadre de l'accueil d'A.L.S.H. pour les Vandopériens).
Les crédits seront inscrits à l'exercice budgétaire 2023 sous les imputations
suivantes :
- 21V/311.20/65748.2103. pour le fonctionnement
- 28V/338.1/65748.2103 pour l'accueil des Vandopériens au sein des A.L.S.H.
Adopté à l'unanimité
Non votant : M. PLANE Philippe
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37 ) AVENANT N°3 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2022-2025
ENTRE LA MJC ÉTOILE ET LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
Par délibération en date du 28 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé une
convention d’objectifs et de moyens triennale avec la MJC Étoile pour la période du 01
avril 2022 au 31 mars 2025.
Pour la période du 1/04/2022 au 31/03/2025, le montant maximal annuel de la
subvention municipale attribuée à la MJC ÉTOILE au titre des ASH s’élèvera à 49 000€
par an sur justificatifs.
La Commune, en accord avec la MJC Etoile, a décidé d’apporter une modification
quant à la ventilation de ce montant.
52 / 56 Le montant annuel est décomposé de la manière suivante :
- 37 000 € annuels au titre des A.L.S.H pour la participation des Vandopériens
de la tranche des 3-11 ans à la place de 35 000 €
- 12 000 € annuels au titre des A.L.S.H pour la participation des Vandopériens
de la tranche des 12-17 ans à la place de 14 000 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'avenant n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens 2022-2025 entre
la commune et la MJC Étoile,
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Les crédits sont prévus au budget 2023 sous l'imputation 28V / 338.1/ 65748 2115.
pour le paiement des A.L.S.H.
Adopté à l'unanimité
――――
38 ) AVENANTS AUX CONVENTIONS TRIENNALES DES MJC POUR LE VERSEMENT
DE SUBVENTIONS LIÉES À DES PROJETS SUR 2023
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
La commune de Vandœuvre soutient les missions et l'action des MJC sur son
territoire. A ce titre, des conventions triennales ont été passées avec les trois MJC de
la commune lors du conseil municipal du 28 mars 2022. Ces conventions couvrent la
période du 1er avril 2022 au 31 mars 2025.
Des versements de subventions complémentaires sont prévus pour les MJC, liés à des
projets menés sur l'année 2023 et auxquels la convention initiale ne fait pas
référence. Aussi, des avenants doivent être pris pour permettre le versement de ces
subventions.
Ci-dessous la liste des projets soutenus pour chaque MJC et repris dans les deux
délibérations passant au conseil municipal du 3 avril 2023 (vote du budget primitif
pour les projets interassociatifs et arbitrage des subventions au titre du Contrat de
Ville 2023) :
MJC Lorraine
500 euros pour le projet « Expression vidéo jeunes » au titre du contrat de ville;
1 478 euros pour une aide relative aux frais de contrôle du mur d'escalade.
53 / 56 MJC Etoile
Intitulé du projet Subvention attribuée
au titre du contrat de
ville
Subvention
attribuée au titre
des projets
interassociatifs
TOTAL
« Culture urbaines » 1 000 € 900 1 900 €
« Sur un air de printemps » 1 000 € 1 000 2 000 €
« Les fables de la cité » 1 000 € 1 000 €
« Étoile partagée » 500 € 500 € 1 000 €
« Mémoire de quartier » 400 € 400 €
« Les planches de l’étoile » 500 € 3 000 € 3 500 €
MJC CS Nomade
Intitulé du projet Subvention attribuée
au titre du contrat de
ville
Subvention
attribuée au titre
des projets
interassociatifs
TOTAL
« Accompagnement à la parentalité » 1 500 € 1500 €
« CLAS » 1 000 € 1 000 €
« Proximité Remich/Vélodrome » 1 000 € 1 000 €
« Été chapiteau et Si T Cirque » 6 000 € 3 000 € 9 000 €
« Fête de la science » 1 500 € 1 500 €
« Lutte contre la fracture numérique
intergénérationnelle »
500 € 500 €
« Inclusion numérique pour lutter
contre la fracture numérique »
1 500 € 1 500 €
« P’tit déj. du mardi » 500 € 500 €
« Coin nature » 2 000 € 2 000 €
« De la graine à l’assiette » 500 € 500 €
« VVV » et « Chantiers nature » 5 000 € 5 000 €
Il est proposé au Conseil Municipal de valider les avenants des conventions triennales
d'objectifs et de moyens entre la Commune et les trois MJC, d'autoriser Monsieur le
Maire à les signer et à procéder au versement des subventions afférentes.
Les crédits sont prévus au BP 2023 sur les imputations suivantes :
- 21V / 331.6 / 65748.2114 et 23V / 65748.2114 / 52.1 pour la MJC Lorraine;
- 21V / 311.5 / 65748.2115 et 23V / 65748.2115 / 52.1 pour la MJC Etoile;
- 21V / 311.7 / 6574.2116 et 23V / 65748.2116 / 52.1 pour la MJC CS Nomade.
Adopté à l'unanimité
54 / 56 39 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET
L'ASSOCIATION LA FABRIQUE DES POSSIBLES
Rapporteur : MME TARGA
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’inclusion numérique, la commune de
Vandœuvre participe activement et financièrement au développement de
l'association La Fabrique des possibles.
La Commune soutient l’association avec les objectifs suivants:
- Développer l’inclusion et l’innovation sociale numérique ;
- Rendre le numérique accessible à tous les publics, des particuliers, entreprises,
étudiants, salariés, porteurs de projets, jeunes, séniors, familiers ou non de la
pratique des outils, via la création et l’animation d’un tiers-lieu ;
- Contribuer au développement des connaissances numériques via des ateliers
d’initiation, de formation et de création numérique ;
- Et plus généralement, accompagner toute personne ou toute entreprise des
environnements informatiques et digitaux ;
- Favoriser la création et le développement d’entreprises, en particulier des micro-
entrepreneurs.
- Toutes autres actions nécessaires à la bonne réalisation de l’objet de l’association.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 45 000 € pour le
fonctionnement du projet de l'association "La Fabrique des possibles".
Parallèlement la commune de Vandœuvre met à disposition des locaux, matériels,
équipements pour le bon fonctionnement de l’association. La valorisation globale de
ces mises à disposition s'établit à 70 000 €.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la
commune de Vandœuvre et l'association La Fabrique des possibles,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité
55 / 56 40 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET
L'ASSOCIATION DES AMI·E·S DE LA FABRIQUE COLLECTIVE DE LA CULTURE DU
LIBRE ET DE LA VILLE NUMÉRIQUE (AFCCLVN)
Rapporteur : MME TARGA
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’inclusion numérique, la commune de
Vandœuvre participe au développement de l'association des Ami·e·s de la Fabrique
Collective de la Culture du Libre et de la Ville Numérique (AFCCLVN).
La Commune soutient l’association avec les objectifs suivants:
- favoriser l’accès, le développement, la production et l’échange sous tous ses
aspects de la culture du Libre ;
- favoriser l’accessibilité pour tous, à des nouvelles technologies de l’information et
de la communication, respectueuses de la liberté de chacun et ne s’appropriant pas
de données personnelles ;
- favoriser les réalisations et moyens permettant de minimiser au maximum
l’impact sur l’environnement et la dépense énergétique ;
- promouvoir et expérimenter des techniques et moyens utiles durables et
accessibles ;
- regrouper les personnes désireuses d’agir dans cet esprit.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 1 000 € pour le
fonctionnement du projet de l'association "des Ami·e·s de la Fabrique Collective de la
Culture du Libre et de la Ville numérique (AFCCLVN)".
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la
commune de Vandœuvre et l'association AFCCLVN,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité
――――
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h51.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Laurie TARGA Stéphane HABLOT
Diffusion :
- Site internet
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