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Conseil Municipal - Af n.2024 CM 038 Participation élus au congrès PBVF
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n.2024 CM 038 Participation élus au congrès PBVF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/038
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
l SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE _N°2024-CM/038 __:
EANCE 09 AVRIL 2024
PARTICIPATION DES ELUS AU CONGRES 2024 DE
L'ASSOCIATION « LES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE » - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION
|
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 10 avril 2024.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 28
mars 2024.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 27
Absents : 02
Représentés : O1
Total des votes : 28
Sidoleine PAPAYA
L'an deux mille vingt-quatre, le 09 avril à 17h10, le conseil municipal
s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange — MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie Jeanne -— PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie —- FOUASSIN Stéphane - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — DE LAMOTHE Jean Bernard — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine — LUCILLY Harry — BRANCALIN Sandrine — FANNIO Anaïs — ECLAPIER Eric — SISAHAYE Teddy — PAPAYA Mélissa.
Absents : ELISABETH Vincent - ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration : ELISABETH Vincent (procuration donnée à PAPAYA Sidoleine).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le19.04.2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-CM-038-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/038
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le congrès 2024 de l'Association « Les Plus Beaux Villages de France » se tiendra du vendredi 12 au dimanche 14 avril 2024 à Grignan dans la Drôme.
A ce titre, il vous est proposé de designer Mesdames GEVIA Catherine, TECHER Sophie et Monsieur LUCILLY Harry, pour représenter la commune au sein de cette assemblée.
Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du conseil municipal sont appelés à effectuer des missions, tant en métropole, en outre-mer où à l'étranger.
En application de l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales, la commune peut prendre en charge les frais de transport aérien, de déplacement interne et de mission des élus.
Les dépenses liées à ce séjour seront imputées au budget principal de la ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu l'article L.2123-18 du CGCT.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (28 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e De valider la participation de Mesdames GEVIA Catherine, TECHER Sophie et Monsieur LUCILLY Harry, au congrès 2024 de l'Association « Les Plus Beaux Villages de France ».
ARTICLE 2 :
e D'autoriser la prise en charge des frais de transport aérien, de déplacement interne, d'hébergement, de mission et de restauration des élus pour Mesdames GEVIA Catherine, TECHER Sophie et Monsieur LUCILLY Harry.
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité.
D nn nn nn nn nn nn nn nn nn en nn ne nas nn nes annnnnnnnes
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire, ET --
Pons
FANNIO Anais Sidoleine PAPA"
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-CM-038-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024