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Conseil Municipal - Af n2022 CM 075 Participation 104ème congrès des maires
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2022 CM 075 Participation 104ème congrès des maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Salazie - conseil municipal du 08 novembre 2022 - Affaire n°2022-CM/075
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE _N°2022-CM/075 :
MISSION DES ELUS
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022
PARTICIPATION AU 104" CONGRES DES MAIRES -
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 10 novembre 2022
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 2
novembre 2022.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 9
Représentés : 5
Total des votes : 25
L'an deux mille vingt-deux, le 8 novembre à 17h00 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Stéphane FOUASSIN, Maire de Salazie.
Présents : : FOUASSIN Stéphane — PAPAYA Marie Sidoleine —
DAMOUR Marcel Gérard - MAILLOT Yann Thierry — ELISABETH Marie Jeanne - PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine — HOAREAU Marie Nathalie — LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent — TECHER Sophie —- MAZAGRAN Daniella - PADRE Hermina — SINAPIN Marie Jacqueline- ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric — SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : VIADERE Marie-Ange - MOREAU Jules Mario — GARRYER Patrick — TECHER Paulin — BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent — CHARLEMANGNE Jules Thierry - DE LAMOTHE Jean Bernard - PAPAYA Mélissa.
Ont _voté par _ procuration: VIADERE Marie Ange (procuration
donnée à GEVIA Marie Catherine) MOREAU Jules Mario
(procuration donnée à HOAREAU Marie Nathalie) —- TECHER Paulin
(procuration donnée à ELISABETH Vincent) — BRANCALIN Sandrine
(procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) — CHARLEMAGNE Jules
LFhierry (procuration donnée à PADRE Hermina).
Secrétaire de séance : TECHER Sophie.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
—
Publiée le 17.11.22
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221108-2022-CM-075-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Commune de Salazie - conseil municipal du 08 novembre 2022 - Affaire n°2022-CM/075
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le 104" Congrès des Maires de France se tiendra à Paris, Parc des expositions de la Porte de Versailles, du 21 au 24 novembre 2022.
A cette occasion, les congressistes pourront débattre, échanger et interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs comme l'avenir de la décentralisation, la transition écologique, l'accès aux services essentiels de proximité ou encore de l'évolution des finances et fiscalités locales.
Aussi, le Maire souhaite que Madame FANNIO Anaïs et Monsieur BOYER Laurent participent à ce Congrès, et représentent la collectivité.
Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du conseil municipal sont appelés à effectuer des missions, tant en métropole, en outre-mer ou à l'étranger.
En application de l'article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales, la commune peut prendre en charge les frais de transport aérien, de déplacement interne et de mission des élus. Les dépenses liées à ce séjour seront imputées au budget principal de la ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 2112-29 ;
Vu l’article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité - 25 voix pour :
ARTICLE 1 :
e De valider la participation de Madame FANNIO Anaïs et Monsieur BOYER Laurent (conseillers municipaux) au 104" Congrès des Maires, du 21 au 24 novembre 2022.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser la prise en charge des frais de transport aérien, de déplacement interne, d'hébergement, de mission et de restauration des élus ci-dessus désignés.
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
A nn nn nn nn nn nn nn en nnnnmnunnns
Ont signé au registre des délibérations :
r copie conforme,
e Maire,
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221108-2022-CM-075-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022