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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n.2024 CM 022 Attrib subv ADQS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/022
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Au coeur de l'île, rayonne
er—
mzZCSzon
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE __N°2024-CM/022 _ :
SEANCE 09 AVRIL 2024
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
DEVELOPPEMENT DE QUARTIERS DE SALAZIE (A.D.Q.S)
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 10 avril 2024.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 28
mars 2024.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 27
Absents : 02
Représentés : O1
Total des votes : 28
L'an deux mille vingt-quatre, le 09 avril à 17h10, le conseil municipal
s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange — MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie — FOUASSIN Stéphane - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — DE LAMOTHE Jean Bernard — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine — LUCILLY Harry — BRANCALIN Sandrine — FANNIO Anaïs — ECLAPIER Eric — SISAHAYE Teddy — PAPAYA Mélissa.
Absents : ELISABETH Vincent - ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration : ELISABETH Vincent (procuration donnée
à PAPAYA Sidoleine).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 19.04.2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-CM-022-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/022
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'Association Développement de Quartiers de Salazie (A.D.Q.S) a été créée le 20 juin 2017 pour améliorer le cadre de vie des habitants, favoriser le développement du lien social par la mise en place d'activités de loisirs et des actions de prévention.
Elle est accompagnée financièrement par la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion au titre du dispositif espace de vie sociale.
L'A.D.Q.S doit également faire appel à des partenaires privés et publics pour enrichir sa trésorerie.
Aussi, elle sollicite le concours la collectivité à hauteur de 9 000.00 euros pour cofinancer les actions de l'E.V.S sur les secteurs de Mare à Citrons, Mare à Vieille Place et de permettre également la prise en charge des dépenses liées aux A.P.S.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu le budget communal.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (28 voix pour) :
ARTICLE 1:
e De bien vouloir autoriser l'attribution d'une subvention de 9 000 € à l'Association Développement de Quartiers de Salazie (A.D.Q.S) répartie de la façon suivante : — 5 000 € destinés à cofinancer les actions EVS sur les quartiers de Mare à Citrons et Mare à Vieille Place,
— 4000 € affectés sur les activités physiques et sportives en intra-muros.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2024 chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 3:
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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FANNIO Anaïs Sidoleine PAPA Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240409-2024-CM-022-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024