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Arrêté - 2026 52 occupation place Saissac le 8 juin
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 52 occupation place Saissac le 8 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 s L
Publié le 03/04/2026 GC
Département du T4 in: 081-218101459-20260402-2026_52-AR
ETAT 11102 KR 3 DÉ Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de enr 5 ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2026_52
Le Maire de Lisle sur Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande présentée par Me Labarbe de Toulouse pour être autorisé à occuper le domaine public Place Paul Saissac avec un expertibus le 08 juin 2026 de 10h à 17h.
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à accorder une autorisation ponctuelle d'occupation du domaine public dans le cadre de cette présentation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Me Labarbe est autorisé à stationner l’expertibus sur la place Paul Saissac le 08 juin 2026 de 10h à 17h.
ARTICLE 2 : Me Labarbe demeurera seul responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce stationnement. Me Labarbe mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires dans le cadre de ce stationnement.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la sécurité des participants et des usagers du domaine public.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera publié et transmis à l’organisateur ainsi qu’à la Préfecture du Tarn.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 0 ? AVR. 2076
| Le Maire,
Pour le Maire, Maryline LHERM
L'Adioint délégué :
Puf Lie Dur Eve
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le (voir visa). La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.