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Arrêté - 2025 64 Occupation Place Saissac le 5 janvier
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 64 Occupation Place Saissac le 5 janvier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
(OR Département du Tarn
PETITE TT à : Se “ a 14 Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le dl Ces -SUr- on ARRETE PORTANT
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2025 64
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande présentée par ORANGE pour être autorisé à occuper le domaine public Place Paul Saissac pour la tenue d’un stand de communication sur la fibre sur la Place Paul SAISSAC le 5 janvier 2026 de 10h à 18h.
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à accorder une autorisation ponctuelle d’occupation du domaine public dans le cadre de cette présentation.
ARRETE
Article 1: ORANGE est autorisé à stationner son camion sur la Place Paul SAISSAC le 5 janvier 2026 de 9h à 18h.
Article 2 : ORANGE demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce stationnement. ORANGE mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires dans le cadre de ce stationnement.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la sécurité des participants et des usagers du domaine public.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publié et transmis à l’organisateur et à la Préfecture du Tarn.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire,
Maryline LHERM
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le....1.5. LE. Un... et/ou notifié à l’intéressé(e) le .1.:.L:£,.725... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.