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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 28 Orchestre 27 Place Paul Saissac de 19h à 23h le 31 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le 1 6 MAI 2074 S LOF
LÉ > Æ Département du T 1D : 081-218101459-20240513-2024_28-AR
» Tri Sr EST: OR + LÉ Commune de LISLE-SUR-TARN
rl EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2024_ 28
LE MAIRE DE LISLE-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande en date du 7 mai 2024 présentée par Madame Le GUEN gérante du bar de l’Olivier afin qu'un orchestre puisse se produire au 27 Place Paul Saissac le 31 mai 2024 de 19h à 23h, CONSIDERANT que rien ne s’oppose à accorder cette autorisation ponctuelle,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’orchestre sera autorisé à se produire le 31 mai 2024 entre 19 heures et 23 heures au
27 place Paul Saissac.
ARTICLE 2 : Madame Le GUEN demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera publié et transmis au demandeur et à la Préfecture du Tarn.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 13 mai 2024
Le Mae chic sous sa responsabilité le caracté Séffoire de cet acte qui a été publié ke 12 t Ai tenues ? es : Din pren dard ous et/ou notifié à l’intéressé(e) le ..f: K MAI. 2024. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.