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Arrêté - 2022 70
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ARRETE DU MAIRE
SAN N oO l S N°2022/70
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires juridiques
JAC
OBJET : ACTES DE GESTION DU PERSONNEL DE LA COMMUNE- DELEGATION DE SIGNATURE
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-19, Vu l'arrêté du Maire N° 2022/ 15 du 28 janvier 2022 donnant délégation de fonctions aux Adjoints et Conseillers municipaux délégué,
Considérant qu’il y a lieu de modifier l’arrêté du maire N°2022/44 du 10 mai 2022,
ARRETE :
Article Premier : Il est donné successivement délégation de signature à l'effet de signer tous les actes de gestion du personnel, à l'exclusion des arrêtés municipaux et des courriers de notification afférents; des bons de
commandes, convention et devis liés aux formations :
- À Madame Muriel TANGUY, Directrice des Ressources Humaines - À Madame Christine NOUAILHETAS, Directrice Générale des services - À Monsieur Laurent GABRIEL DES BORDES, Directeur Général Adjoint - À Monsieur Cédrie HARDY, Directeur des Services Techniques
- À Monsieur Michel BRUNOT, Directeur Général Adjoint
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d'Argenteuil
- Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont,
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du maire N°2022/44 du 10 mai 2022.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Exécutoire en vertu de L'article L 2131-1
du Code SE. des Coll ités Territoriales
AR. du. nd DE
Identifiant ee de Pacte
N° 095- ee : fe Re 40. Arr 2022 FD... fa
_ nd. BRUN 27
1S Cedex - Tél. 61 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019