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Déliberation - deliberation 2024 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
SEANCE
DU
4 AVRIL
2024
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2024/24
OBJET:
(326)
MISE
EN
PLACE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
ET
L'ORGANISME
DE
FORMATION
TRANS-FAIRE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
QUATRE
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
22
mars
2024,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD),
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
PURGAL
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
BOULIGNAC
à
Mme
CAMPAGNE
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
à
Mme
TROUZIER
EVEQUE
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ENGUERRAND
à
M.
PORTIER
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGUEIL
ABSENTS
: M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en. Sy de
rl grtigle
L2131-1
DU
CGCT
Identifiant
unique
de
l ”acte
”;
N° 095- PIE
= C4
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DL2024
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Publiée
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DA:
Cf.
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LE
D
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eus
5
ctrice
Géérule des
Services
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOÏS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024/24
du
4 avril
2024
OBJET
:
(326)
MISE
EN
PLACE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
ET
L'ORGANISME
DE
FORMATION
TRANS-FAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-2
l,
Considérant
l'intérêt
de
la
ville
de
disposer
besoin
de
ressources
humaines
supplémentaires
pour
encadrer
leurs
actions
à destination
de
la
jeunesse
Sannoisienne.
Considérant
l’apport
pédagogique
du
centre
de
formation
Trans-Faire,
confronté,
en
raison
des
Jeux
Olympiques,
à un
manque
de
salles.
Considérant
que
la
ville
dispose
de
salles
disponibles,
en
journée,
pour
des
cours
théoriques
et
des
pratiques
sportives,
pour
les
cursus
BPJEPS,
Vu
l’avis
des
Ilème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
30
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s):
2
DECIDE
:
Article
1 : d’approuver
les termes
de
la convention
partenariale
entre
la Ville
de
Sannois
et le Centre
de
formation
Trans-Faire
pour
la mise
à disposition
de
salles,
en
contrepartie
de
la mise
à disposition
de
ressources
humaines
pour
certaines
actions
Sannoisiennes,
ci-
annexée.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Article
3
:dit
que
la
somme
de
1
149,20
euros
sera
encaissée
au
budget
principal.
Article
4
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAÏÎT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
S
éverine
: CAMPAGNE
Vice-Président
\djointe
au
maire
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
déléguée
à la
jeunesse,
à [a
réussite
citoyenne
et au-périscolaire