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Déliberation - deliberations cc 8 octobre 2026 ancey
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Remilly-en-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cc 8 octobre 2026 ancey)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conseil Communautaire du jeudi 8 octobre 2026 – ANCEY
50 votants
Ordre du jour :
1. Affaires générales
1.1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 2 juillet 2026 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Administration générale
2.1 Adoption du règlement intérieur de la CC Ouche et Montagne
Adoptée à l’unanimité.
2.2 Rapport d’activités 2025
Le conseil prend note de cette présentation.
3. Finances
3.1 Renouvellement de la ligne de trésorerie
Adoptée à l’unanimité.
3.2 Admissions en non-valeurs
Adoptée à l’unanimité.
3.3 FPIC 2026
Adoptée à l’unanimité.
3.4 Décision modificative du budget eau et assainissement collectif
Adoptée à l’unanimité.
4. Ressources humaines
4.1 Clés de répartition
Adoptée à l’unanimité.
4.2 Tableau des emplois
Ce point sera présenté lors d’une prochaine séance.
5. Achats / marchés
5.1 Marché de renouvellement de canalisations eau potable : autorisation du Président à signer les marchés
Adoptée à l’unanimité. 5.2 Adhésion à la centrale d’achat la CANUT
Adoptée à l’unanimité.
6. Animation et développement du territoire
6.1 Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental
Adoptée à l’unanimité.
6.2 Présentation de la Convention Territoriale de Développement Culturel Le conseil prend note de cette présentation.
7. Cycle de l’eau
7.1 Adoption de la Stratégie de Préservation de la Ressource et de Sobriété (SPRS) de la CC Ouche et Montagne
Adoptée à l’unanimité.
8. Questions diverses
• Utilisation de la source de Morcueil par Dijon Métropole
• Consommation d’eau des agriculteurs de la CC Ouche et Montagne • Demande de subvention exceptionnelle pour l’AMAPP
• Projet du siège de l’intercommunalité
• Recensement 2027
• RPQS
• Missions des vice-présidents sans commissions
• Prochaines réunions du conseil :
5 NOVEMBRE – SOMBERNON
17 DECEMBRE – PONT-DE-PANY