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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D107 Approbation de la modification n°1 du PLUi du Sud des Campagnes de lArtois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D107 Approbation de la modification n°1 du PLUi du Sud des Campagnes de lArtois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Communauté de Communes des Campagnes de FArtois
Séance du 17 septembre 2026
L’an 2026 et le 17 septembre à 18h30 le Conseil Communautaire sous la présidence de Michel SEROUX,
s’est réuni
au siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur convocation du
10
septembre 2026 Date de la convocation :
10 septembre 2026
Date d’affichage : 10 septembre 2026 Délibération N° 17-09-2026 / N°107 Présents
(90)
:
Balavoine
Freddy,
Barlet
Yannick,
Barrois
Pierre,
Beaumont
Christophe,
Bellengier
Julien,
Bernard
Marie,
Bertout
Sébastien,
Bonnelle
Thomas,
Bourdrez
Pierre,
Bricout
Damien,
Bridel
Jean,
Caïllierez Denis,
Carton Philippe,
Carvalho
Yohann,
Cauvet
Jean-Louis,
Cojon
Philippe,
Coppin
Dominique,
Arnaud
Darras
(suppléant
de
Coquart
François), Corman Jérôme, Cottin Gilbert, Cuisinier Christophe, Dausse Béatrice, Debeaumont Monique, Deberles Patrick, Debureaux Alain, Decry Alexandre, Degrendele Marc, Delaporte Luc, Delassus Francis, Delattre Romuald, Delporte Michèle, Détourné Jean-François, Dionnet Pascal,
Dubois
David,
Duchateau
David,
Dufay
Jean-Marie,
Dupuis
Anne-Marie,
Marie
Tinchon
(suppléante
de
Duriez
Ludovic},
Duriez
Sidonie,
Fourmanoir
Maxime,
François
Benoit, Gabez Sylvie, Gallet Olivier, Gérard Martine, Godart Céline, Gomès Stéphane, Fabrice Hermant
(suppléant
de
Guillemant
Simon),
Hémery
Jean-Paul,
Hemery
Pascal,
Henquenet
Sébastien, Philippe Carbonnier (suppléant de Jacquemelle Jean-Claude), Jonard Frédéric, Jud Pierre-Etienne,
Olivia
Havet(
suppléante
de
Labenne
Philippe),
Larivière
Anne
Sophie,
Larivière
Magalie,
Lavigne
Raymond,
Lefebvre
Guillaume,
Lefetz
Marie-Angèle,
Legoux
Hugues,
Leuiller
Jean-Luc,
Level
François,
Libessart
Catherine,
Lieppe
Vves,
Locquet
Stéphane, Louis Mathieu, Mestan Pascal, Meurice Geneviève, Nicoile Gérard, Petit Michel, Plaquet
Frédéric,
Rogez
Jonathan,
Rose
Alain,
Anne-Sophie
Porru
(suppléante
de
Rose
Christophe),
Roussel
Murielle,
Schulz
Jean-Michel,
Sergier
Muriel,
Seroux
Michel,
Soyez
Maurice,
Surelle
Sabine,
Tassencourt
Hubert,
Tetu
Harold,
Théret
Julie,
Thilliez Arnould,
Thilliez Christian, Toursel Joël, Varoqui Jean-François, Verdel Dominique, Verret Philippe, Zakrent
Patrick
Représentés (12) : Brabant Carine (pouvoir à Lefebvre Guillaume), Capron Nicolas (pouvoir à Olivier
Gallet},
Deneuville
Olivier
(pouvoir
à
Debeaumont
Monique),
Descamps
Roland
(pouvoir à Legoux Hugues),
Détourné
Françoise
(pouvoir à Théret Julie),
Glavieux
Pascal
(pouvoir à Fourmanoir Maxime), Hautecoeur Christophe (pouvoir à Bernard Marie), Lefebvre Philippe (pouvoir à Larivière Anne Sophie), Legrand Eric (pouvoir à Thilliez Christian), Leu Serge
(pouvoir
à
Petit
Michel),
Pruvost
René
(pouvoir
à
Bricout
Damien),
Vasseur
Guy
(pouvoir à Bourdrez Pierre) Absents (13)
: Ansquin Christophe, Boucly Christian, Caron Eric, Cossart Sophie, Dekeyser
Patrick, Delannoy Jean-Michel, Douchet Arnaud, Haultcoeur Jean-François, Hotte Rodrigue, Jacquemont Xavier, Ricq Arnauld, Patrick Roblot, Traisnel Alain Secrétaire de séance : Mathieu Louis 2-20280917-D107
2088
Aménagement
de
l’espace:
Approbation
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d’Urbanisme Intercommunal du Sud des Campagnes de l’Artois Vu
-
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
-
l'arrêté préfectoral
du
6
décembre
2016 portant
création
de
la
Communauté
de
Communes des Campagnes de l'Artois ;
-
l'article 4-19 dudit arrêté précisant les compétences de l'intercommunalité ;
-
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-36
à
L.153-44,
L.153-45
et
suivants, ainsi que les articles R.153-8 et suivants ;
-
le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Sud des Campagnes de l'Artois approuvé le 25 mars 2021 :
-
la délibération n°18-09-2025 / n°162 du I8 septembre 2025 prescrivant la modification n°1
du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Sud des
Campagnes de l'Artois,
définissant les objectifs poursuivis ;
-
l'avis conforme de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale des Hauts-de- France en date du 25 novembre 2025 concluant que le projet de modification n'est pas soumis à évaluation environnementale ;
-
les avis émis par les Personnes Publiques Associées ;
-
l'arrêté
du
Président
en
date
du
2
mars
2026 prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique portant sur le projet de modification n°1 du PLUI du Sud ;
-
le dossier soumis à enquête publique ;
-
le
rapport,
les
conclusions
motivées
et
l'avis favorable
du
commissaire
enquêteur
assorti de trois recommandations ;
-
l'avis favorable du 2 septembre 2026
Madame la Vice-Présidente rappelle que, par délibération du
18
septembre 2025, le conseil
communautaire a prescrit la modification n°1
du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du
Sud afin de permettre la préservation de la motte féodale d'Humbercamps et sa mise en valeur à des fins patrimoniales et touristiques. Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le projet a été transmis à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) des Hauts-de-France qui, par avis conforme du
25
novembre
2025,
a
considéré
que
la
procédure
n'était
pas
soumise
à
évaluation
environnementale. Le projet a également été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées. Dans
ce
cadre
:
+
la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais a demandé que soit précisé le bénéficiaire de l'emplacement réservé. Cette précision a été apportée dans le mémoire en réponse joint au dossier d'enquête publique : le bénéficiaire est la commune d'Humbercamps ;
+
le Syndicat Mixte du SCOT de l'Arrageois a émis un avis favorable ;
+
la Chambre d'Agriculture du Pas-de-Calais n'a formulé aucune observation ;
+
le Département du Pas-de-Calais a rappelé sa disponibilité pour accompagner le projet d'aménagement
futur,
ainsi
que
la
nécessité
d'une
concertation
préalable
avec
ses
services pour tout aménagement situé à proximité de son réseau routier. Il a également rappelé l'existence des itinéraires cyclables départementaux ; HVOYÉ er æ m
çu
en
pi
IS
: 062-20006%482-20880917-0107
2088-DE
+
la Région Hauts-de-France,
la Chambre de
Commerce
et
d'Industrie,
la Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
ainsi
que
la
commune
d'Humbercamps
n'ont
pas
formulé
d'observation dans le délai imparti. Leur avis est donc réputé favorable.
L'enquête publique s'est déroulée conformément aux dispositions réglementaires et respectant larrêté
de
mise
en
enquête
publique
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes de l’Artois en date du 2 Mars 2026. Pendant l’enquête publique, treize observations ont été recueillies, dont :
+
cinq consignées sur le registre d'enquête ;
+
huit transmises par voie électronique.
La Communauté de Communes a apporté une réponse motivée à chacune de ces observations dans son mémoire en réponse. Au vu du dossier, des observations recueillies et des réponses apportées par la collectivité, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti des recommandations suivantes :
+ __ approfondir le descriptif historique de la motte féodale en s'appuyant notamment sur les
monographies
existantes
afin
de
disposer,
à
terme,
d'un
support
de
médiation
patrimoniale :
+
engager une réflexion avec la commune et les partenaires concernés afin d'intégrer le site dans un circuit de découverte pédestre
et/ou cyclable permettant sa valorisation
touristique ;
+
privilégier
une
solution
amiable
entre
la
commune
et
le
propriétaire
concerné
afin
d'éviter tout contentieux relatif à l'emplacement réservé.
Ces recommandations appellent les observations suivantes :
+
la notice explicative de la modification comporte déjà un historique détaillé du site au regard des sources documentaires actuellement disponibles ;
+
les modalités de valorisation touristique du site relèveront de la phase opérationnelle du projet. Elles feront l'objet d'un travail conjoint entre la Communauté de Communes, la commune
d'Humbercamps
et
les
partenaires
compétents,
notamment
l'Office
de
Tourisme intercommunal ;
+
__larecherche d'une solution amiable entre la commune et le propriétaire relève des parties concernées
et
ne
constitue
pas
un
élément
de
la
présente
procédure
d'évolution
du
document d'urbanisme.
Il
est ainsi constaté que les deux dernières recommandations
formulées par le
commissaire
enquêteur portent sur des considérations de mise en œuvre du projet et non sur la légalité ou le contenu de la modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Après en avoir échangé, le conseil communautaire procède au vote :
Résultats des votes
Composition
Suffrages
Inscrits
115
Pour
99
Présents
90
Contre
0
Procurations
12
Abstentions
2
Présents et représentés |
102
Non votants
1 Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Publié le
ET
ID : 062-200069482-20260917-D107_2026-DE
La délibération est donc adoptée, le conseil communautaire décide à la majorité :
-__
d'approuver la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Sud des Campagnes de l'Artois, en prenant en compte les adaptations issues de la consultation des Personnes Publiques Associées et de l'enquête publique, à savoir : +
Le
plan
de
zonage
:
le
bénéficiaire
de
l'emplacement
réservé
est
désormais
explicitement identifié. Il s'agit de la commune d'Humbercamps.
+
La notice explicative
: un complément a
été apporté afin de préciser que le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
approuvé
en
2021,
ne
prévoyait
pas
cet
emplacement réservé dès lors que la commune d'Humbercamps n'était pas couverte par un document d'urbanisme avant l'élaboration du PLUI. Les élus communaux ne disposaient
alors
pas
d'une
connaissance
exhaustive
des
outils
réglementaires
mobilisables dans le cadre d'un document d'urbanisme intercommunal. La présente procédure
de
modification
permet
ainsi
de
corriger
cette
situation
en
intégrant
l'emplacement réservé nécessaire à la préservation et à la valorisation de la motte féodale.
La présente délibération sera transmise au Préfet du Pas-de-Calais. La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité prévues aux articles R.153-20 et suivants du Code de l'urbanisme. Elle
sera affichée
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
et en mairie
d'Humbercamps
pendant une durée d'un mois. Elle
sera
publiée
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme
conformément
aux
dispositions
réglementaires en vigueur. Elle deviendra exécutoire après l'accomplissement des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code de l'urbanisme et le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le secrétaire de séance Mathieu Louis