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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 193 approbation de la revision allegee n° 1 du plui de lest
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 193 approbation de la revision allegee n° 1 du plui de lest)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
05/14/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 662-200069482-20221201-D193
2022-0E
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
1°
décembre
2022
L’an
2022
et le
1°
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
24
novembre
2022.
Date
de
la
convocation
:
24
novembre
2022
Date
d’affichage
: 24
novembre
2022
Délibération
N°
01-12-2022
/ N°
193
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 85
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
Dominique
Verdel,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
avant
donné
procuration
: 17
Membres
votants
: 110
Absents
: Yves
Petit,
Jean-Claude
Jacquemelle
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
PatrickDekeyse
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Hugues
Legoux
suppléé
par
Françoise
Caron,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Élisabeth
Dufour,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Denise
Tetelin
suppléée
par
Muriel
Sergier.
Absents
excusés
: Fabienne
Kwiatkowski,
Lionel
Cayet,
Jean-Louis
Cauvet
Absents
ayant
donné
procuration
: Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
André
Michel
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Lefebvre,
Christian
Delambre
ayant
donné
procuration
à
Marc
Degrendele,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Eric
Poulain
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Geneviève
Meurice,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Guy
Vasseur
ayant
donné
procuration
à
Louis
Lambert,
Marie
Bernard
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart,
Martine
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Olivier
Gallet,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Gomès,
Eric
Caron
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Henri
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
05/14/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 662-200069482-20221201-D193
2022-0E
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Marc
Cuvillier
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5 janvier
2012 portant
clarification
et simplification
des procédures
d'élaboration,
de
modification
et de
révision
des
documents
d'urbanisme,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et notamment
l’article
L.153-14,
les
articles
L.153-36
à
40
et les
articles
R.153-20
à
R.153-22, Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.123-1
et suivants
et R.123-1I
et suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
l'Est des
Campagnes
de
l’Artois
approuvé
du
10 décembre
2020,
Vu la délibération en date du 10 Mars
2022 prescrivant la révision allégée
n°1
du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal
de
l'Est des
Campagnes
de
l'Artois,
définissant
les objectifs poursuivis
et fixant
les modalités
de
la
concertation, Vu
la décision
de
l'autorité
environnementale
en date
du
12 juillet 2022
concluant
que
la révision
allégée
du PLU:
n'est pas
soumise
à évaluation
environnementale,
Vu
la délibération
arrêtant
le projet et faisant
le bilan
de
la concertation,
Vu
la réunion
d'examen
conjoint
du
12 juillet 2022,
Vu
l'arrêté
soumettant
à enquête
publique
le projet
de
révision
allégée
du
PLUi
arrêté
en
date
du
1° Août
2022, Vu
les pièces
du projet de révision
allégée
du PLUi
soumises
à enquête publique,
Vu
le rapport
d'enquête
publique,
l'avis favorable
et les conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur,
avec
trois
recommandations,
Madame
la Vice-Présidente
rappelle
l’objectif de
la révision
allégée
; il s’agissait
de
la réalisation
d’une
étude
loi
Barnier
sur
la
commune
de
Duisans,
afin
de
réduire
le
retrait
de
100
mètres
imposé
depuis
l’axe
de
la
RD939,
cette
dernière
étant
classée
route
express.
Cette
étude
a
été
également
traduite
sous
la
forme
d’une
Orientation
d’ Aménagement
et de
Programmation,
et a entraîné
des
modifications
du
règlement
écrit
et du
plan
de
zonage.
Considérant
que
le projet
de
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
arrêté
soumis
à enquête
publique
a fait
l'objet
de
modifications
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été joints
au
dossier,
des
observations
émises
lors
de
la réunion
d’examen
conjoint,
des
observations
du public
et du
rapport
du
commissaire
enquêteur.
Le
commissaire
enquêteur
a
d’ailleurs
émis
un
avis
favorable
sans
réserve
mais
comportant
des
recommandations
que
la Communauté
de
Communes
entend
suivre.
Les
modifications
les plus
importantes
sont énumérées
ci-dessous :
-
Précision
dans
l’OAP
et le règlement
de la nécessité
d’installer une
borne
de recharge
électrique
pour
35
places
de
stationnement
dans
le secteur
Aec,
-
Préciser
dans
l’OAP
et le règlement
que
des
places
de
stationnement
pour
vélos
doivent
être prévues
sur
le site,
et que
les
ombrières
photovoltaïques
sont
encouragées.
-
Préciser
dans
l’OAP
que
la bande
d’inconstructibilité
ne
peut
pas
accueillir
de
stationnement. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Publié
le
1D::062-200069482-20221201-D193
2022-DE
-
Ajout
d’une
trame
noire
sur
le
zonage
de
Duisans
matérialisant
le
Ê
eee
voor
d’une
Orientation
d’ Aménagement
et de
Programmation.
-
Préciser
dans
l’OAP
que
le stationnement
devra
si possible
être
mutualisé.
Suite
à
l’avis
favorable
en
Bureau
en
date
du
24
novembre
2022,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
e
D’approuver
les
modifications
apportées
au projet
de
révision
du
PLU:
arrêté ;
e
_D'approuver
la révision
allégée
du
PLUïi
de
l’Est
des
Campagnes
de
l’Artois
telle
qu’elle
est
annexée
à
la présente ;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
actes
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Conformément à
l’article
L.
153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
:
-
au
Préfet
du
Pas
de
Calais,
-
aux
Présidents
du
Conseil
régional
et du
Conseil
départemental,
-
Aux
Présidents
de
la
Chambre
de
commerce
et
d’industrie,
de
la
Chambre
des
métiers
et
de
la
Chambre
d'agriculture,
-
Au
Président
du
syndicat
mixte
du
SCOT
de
l’Arrageois.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
l’Intercommunalité
et
en
mairie
de
Duisans
durant
un
mois.
La
mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractère
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
à l’article
R.153-20
et R.153-21
du
code
de l’Urbanisme.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
sa transmission
au
Préfet
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicités.
Le
Président
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le 5/12/2022
et publication
ou
notification
du 5/12/2022
| \ \5