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Arrêté - DP 042 279 24 M0024 arrete favorable du 22.03.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0036 arrete favorable du 29.03.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0100 arrete favorable du 02.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0054 arrete favorable du 29.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0140 arrete favorable du 29.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0141 arrete favorable du 17.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0039 arrete favorable du 20.03.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0093 arrete favorable du 19.04.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0068 arrete favorable du 17.05.2024 MALACHANE
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - DP 042 279 24 M0068 arrete favorable du 17.05.2024 MALACHANE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Ref. 201 503 Berger-Levraul
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT |
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 28/02/2024
et complétée
le
18/03/2024
N°
DP
042
279
24
MO0068
Affichage
récépissé
dépôt
de
dossier
: 01/03/2024
Par
:|
Monsieur
MALACHANE
Jean-Paul
Demeurant
à
:|
1
BIS
ROUTE
DE
SAINT-MARCELLIN
42170
ST
JUST
ST
RAMBERT
Sur
un
terrain
sis
à :|
1 BIS
ROUTE
DE
SAINT
MARCELLIN
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
279
AN
57
Nature
des
Travaux
: | Travaux
d’isolation
par
l'extérieur
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
28/02/2024
par
Monsieur
MALACHANE
Jean-Paul,
Vu
lobjet
de
la demande
:
+ pour
Travaux
d'isolation
par
l'extérieur
e sur un
terrain
situé
1 BIS
ROUTE
DE
SAINT
MARCELLIN
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
Vu
le Décret
n°
2016-6
du 5
janvier
2016
portant
à
3 ans
la
durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
Vu
le
site
patrimonial
remarquable
issue
de
la loi
du
8 juillet
2016,
"ex
ZPPAUP"
approuvée
le 09/02/1990
et modifiée
le 24/02/1994,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
approuvé
le
13
décembre
2022
et
sa
modification
simplifiée
approuvée
le
12
décembre
2023,
Zone
: - U1
(Parcelle
AN
57
: 100%)
Vu
l'avis
Favorable
de
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(UDAP)
DEMAT
en
date
du
17/05/2024
ARRETE
Article
1:
La
présente
déclaration
préalable
fait
objet
d’une
décision
de
non-opposition.
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le 17
mai
2024
Le
Maire,
Olivier
JOLY Observations
:
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(oi
du
27/09/1941,
articlet4)
le pétitionnaire
est
informé
qu'il
est
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu'immobiliers,
il devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionale
de
Affaires
Culturelles.
La présente décision est transmise an rprésentant
de l'État dans les conditions prévues
à l'article L.2131-2
du
code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les}
demandeur
peut
contester
la légalité
de
fa décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir le tibunal
administratif teritorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la déclaration
préalable
:
Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
Pautorisation
est
périmée
si les
teavaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans À compter
de sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai supérieur
à une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévacable, L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué,
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sue
papier
libre, accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
détai
de
validité,
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à À.
424-419,
est
disponible
à la maine,
sur le site intemet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: Pautorisation
n'est
définitive
qu’en
Pabsence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers. Dans
ce cas,
l’auteur
du
recours
£ tenu
d'en
informer
Le (au
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recour
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si elle
l'estime
fflégal,
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (eu
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisine,
Elle
na
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
Sestimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir ses droits
en
saisi
les
tribunaux
civils, même
si l'autorisation
respecte
les règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des}
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
11 doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Taxe
d'aménagement:
pour
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
déposée
à
compter
du
01/09/2022,
une
déclaration
devra
être
effectuée
par
les
redevables
auprès
d
rvices
fiscaux,
dans
les
90
jours
suivant
Fachèvement
de
la construction
(au
sens
de
l’article
1406
du
CGT),
sur l’espace
sécurisé
du
site wwimpots
gouv.fr
via
le service
« Biens
immobiliers
».
s