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Arrêté - DP 042 279 24 M0068 arrete favorable du 17.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0111 arrete favorable du 31.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0142 arrete favorable du 03.06.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0097 arrete favorable du 26.04.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0079 arrete favorable du 29.03.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0120 arrete favorable du 16.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0170 arrete favorable du 23.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0091 arrete favorable du 24.04.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0141 arrete favorable du 17.05.2024 Facade Climat
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - DP 042 279 24 M0141 arrete favorable du 17.05.2024 Facade Climat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT |
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 12/04/2024
et complétée
le
26/04/2024
N°
DP
042
279
24
MO0141
Affichage
récépissé
dépôt
de
dossier
: 18/04/2024
Par
:|
Façade
&
Climat
Demeurant
à
:|12
route
de
Chasse
Immeuble
OPNR
- CD
69360
SOLAIZE
Sur
un
terrain
sis
à :|
20
RUE
CROZET
VEROT
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
279
250
AI
446
Nature
des
Travaux
: | Pose
d'une
isolation
thermique
des
murs
et
réfection
des
façades
(teinte
pierre)
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
12/04/2024
par
Façade
&
Climat,
Vu
l’objet
de
la
demande :
+ pour
Pose
d'une
isolation
thermique
des
murs
et réfection
des
façades
(teinte
pierre)
e sur
un
terrain
situé
20
RUE
CROZET
VEROT
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
Vu
le Décret
n°
2016-6
du
5 janvier
2016
portant
à 3 ans
la durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
approuvé
le
13
décembre
2022
et
sa
modification
simplifiée
approuvée
le 12
décembre
2023,
Zone
: - U1
(Parcelle
AT
446
: 100%)
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
de
Loire
Forez
agglomération
- Service
Voirie
en
date
du
07/05/2024
ARRETE
Article
1:
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
de
non-opposition
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
ci-dessous.
Article
2:
Les
prescriptions
émises
par
Loire
Forez
agglomération
- Service
Voirie
dans
l’avis
ci-
:
PEESCUE
P
88
joint,
devront
être
strictement
respectées. SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le
17
mai
2024
Le
Maire,
Olivier
JOLY Observations
:
La présente décision
est transmise an représentant de
Etat
dans les conditions prévues à l'article L.2131-2
du
code général des collectivités territriales.
INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet
i peut
saisir le tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la déclaration
préalable :
Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
Pucbanisme,
l'autorisation
est périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans À compter
de
sa notification
au(x) bénéficiaire(s),
Îl en
est de même
si, passé
ce délai, les travaux
sont interrompus
pendant
un
délai supérieur
à une
année,
Bn
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable. L'autorisation
peut
être
proragée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué,
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur papier
Ébre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les}
bénéficiaire
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- installé
sur le terrain,
pendant
toute
1
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À. 424-15
à À,
424-19,
est disponible
à la mairie,
sur
le site internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux).
Attention :
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur le terrain,
sa légalité
peut
être contestée
par un
tiers.
Dans
ce cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le (ou
les}
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours,
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
Pautorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
Pestime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou les} bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
a pour
objet
de
vérifier
à
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par là méconnaissance
du
droit de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir
ses droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des}
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
F doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Taxe
d'aménagement:
pour
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
déposée
à
compter
du
01/09/2022,
une
déclaration
devra
être
effectuée
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux,
dans
les
90
jours
suivant
l'achèvement
de
Ia construction
{au
sens
de
Particle
1406
du
CGD),
sur
Pespace
sécurisé
du
site mwwimpots.gouv.fe
via
le service
« Biens
immobiliers
».