Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024.00233 Opera De Saint Etienne – Contrat De M
Acte - 2024.00363 Opera De Saint Etienne – Contrat De M
Acte - 2024.00185 Opera De Saint Etienne – Contrat De M
Acte - 2024.00366 Opera De Saint Etienne – Contrat De M
Acte - 2024.00364 Opera De Saint Etienne – Contrat De M
Acte - 2024.00365 Opera De Saint Etienne – Contrat De M
Acte - 2024.00186 Opera De Saint Etienne – Contrat De C
Acte - 2024.00321 Opera De Saint Etienne – Contrat De C
Acte - 2024.00666 Marché de fourniture de matériel de s
Acte - 2024.00372 Opera De Saint Etienne – Contrat De C
Acte - 2024.00324 Opera De Saint Etienne – Contrat De Commande Dune œuvre Musicale Inedite Conclu Avec Le Compositeur Richard
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00324 Opera De Saint Etienne – Contrat De Commande Dune œuvre Musicale Inedite Conclu Avec Le Compositeur Richard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00324
Direction en charge Affaires culturelles
Objet Opéra de Saint-Étienne – Contrat de commande d'une œuvre musicale inédite
conclu avec le compositeur Richard GALLIANO
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT le projet de commande d'une œuvre musicale exclusive porté par l'Opéra de Saint-Étienne,
CONSIDERANT que la proposition de Richard GALLIANO, compositeur, correspond aux attentes de l'Opéra de la Ville de Saint-Étienne,
CONSIDERANT que les circonstances justifient la mise en application de l'article précité,
DECIDE
ARTICLE 1
Un marché est conclu pour la création et la fourniture d'une œuvre musicale inédite avec le compositeur Richard GALLIANO, domicilié et résidant fiscalement 55, rue de Maubeuge – 75009 PARIS pour un montant de 6 000 € HT à la charge de l'Opéra de la Ville de Saint-Étienne.
Ce montant sera payable par mandat administratif après réception des notes de droits d'auteurs signées, en totalité à l'issue de la première représentation à Saint-Étienne, le 28 septembre 2024.
ARTICLE 2
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget 2024, article 6288, chapitre 011, 2022 SVOPE 6716.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Date de mise en ligne : 15 mai 2024
99_AU-042-214202186-20240418-C202400324I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 15 mai 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 15/05/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE