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Acte - 2024.00372 Opera De Saint Etienne – Contrat De Cession Du Droit Dexploitation Du Spectacle « Ukiyo e » Fondation Du
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00372 Opera De Saint Etienne – Contrat De Cession Du Droit Dexploitation Du Spectacle « Ukiyo e » Fondation Du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00372
Direction en charge Affaires culturelles
Objet Opéra de Saint-Étienne – Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle
« Ukiyo-e » - Fondation du Grand Théâtre de Genève
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT la programmation au Grand Théâtre Massenet de l'Opéra de Saint-Étienne du spectacle « Ukiyo-e » par la Fondation du Grand Théâtre de Genève le mercredi 18 décembre 2024, à 20 heures,
DECIDE
ARTICLE 1
De signer le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Ukiyo-e » par la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour une représentation au Grand Théâtre Massenet de l'Opéra de Saint-Étienne le mercredi 18 décembre 2024 à 20 heures.
ARTICLE 2
Cette cession de spectacle est consentie pour :
Un montant de 30 928.00 € HT pour la cession
Un montant de 2 900.00 € HT au titre des honoraires d'agent
Cette somme sera réglée à la Fondation du Grand Théâtre de Genève, par mandat administratif après réception de la facture.
ARTICLE 3
La dépense sera imputée sur le BP 2024, chapitre 011 – fonction 316 – nature 6042 – opération 2022SVOPE6716
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 05/06/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU
Date de mise en ligne : 05 juin 2024
99_AU-042-214202186-20240516-C202400372I0
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Le 05 juin 2024
RECU EN PREFECTURE