Compte-Rendu - compte rendu du 24 novembre 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du 24 novembre 2014 Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Coat-Méal. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 novembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Travail et emploi,

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre novembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de COAT-MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yann LE LOUARN, Maire.

Date de convocation : 17 novembre 2014.

Présents : l’ensemble du Conseil Municipal, à l’exception de Matthieu GOACHET, Annie LE GUEN et Nathalie MITH, excusés.

Secrétaire de séance : Karine LE ROUX.

ORDRE DU JOUR :

- Rapport d’activité 2013 de la CCPA présenté par M. Christian CALVEZ, Président - Tarifs 2015

- Régime indemnitaire

- Indemnité du trésorier

- Signature de conventions : MEGALIS, ENERGENCE, coordination intercommunale enfance/jeunesse, contrat enfance/jeunesse, dématérialisation des pièces comptables - Participation aux Arts de la Rue et aux Tréteaux Chantants

- Recrutement d’agents recenseurs et indemnité

- Statuts du Syndicat du Bas Léon

- Enquête publique CARGILL

- Point sur les études relatives à l’assainissement collectif

- Compte-rendu de la rencontre avec la SAFI et Finistère Ingénierie Assistance - Comptes-rendus des commissions

- Questions diverses.

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Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Rapport d’activité 2013 de la CCPA présenté par M. Christian CALVEZ, Président

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité de la communauté de communes pour l’année 2013. Il rappelle les compétences exercées pour cet EPCI :

- très haut débit (10 millions d’euros vont être injectés dans ce projet)

- développement économique avec notamment les zones d’activités supérieures à 5 hectares, les zones de mouillage, les équipements portuaires,

- tourisme et économie,

- environnement (collecte des déchets, zones naturelles sensibles, bassin versant, SPANC), - logement,

- voirie,

- emploi.

Il rappelle l’importante participation financière apportée au Pôle aquatique de Lesneven. Il indique que la situation financière de la communauté est très saine, avec moins de 2 millions d’encours d’emprunt.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2014 Il clôture sa présentation par une information sur les fonds de concours attribués aux communes et par les projets de mutualisation à venir.

Signatures de conventions

MEGALIS :

Une convention a été signée le 13 mai 2014 entre la commune et le Syndicat mixte de coopération territoriale MEGALIS BRETAGNE, permettant l’accès aux services de télétransmission des actes au contrôle de légalité et des pièces comptables vers la trésorerie.

Le Syndicat propose désormais un bouquet de services numériques, moyennant une contribution supportée intégralement par la communauté de communes. Par ailleurs, le changement d’opérateur « tiers de télétransmission » au 1er avril 2015 nécessite la signature d’un avenant à la convention passée avec la Préfecture dans le cadre de la télétransmission des actes.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la nouvelle convention et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du projet Megalis pour la période 2015/2019, ainsi que l’avenant à la convention passée avec la Préfecture.

ENERGENCE :

L’association ENERGENCE propose à la commune de bénéficier du Conseil Energie Partagé qu’elle développe. Il s’agit d’un suivi des consommations d’eau et d’énergie des différents bâtiments communaux. Après compilation des données des 3 dernières années, une présentation des évolutions de consommations est faite, en faisant ressortir les points critiques. Un recensement des actions prioritaires est ensuite réalisé. Le CEP propose et participe ensuite à l’élaboration du cahier des charges, aux consultations, appels d’offre et suivi d’études et travaux lorsque c’est nécessaire. En 2014, l’adhésion au service CEP s’élève à 1.17 €/an/habitant (1 235.52 €), cotisation révisée annuellement. 5 conseillers s’abstenant de voter, et un votant contre, le maire reçoit l’accord du conseil pour la signature de cette convention.

COORDINATION INTERCOMMUNALE ENFANCE JEUNESSE :

Une convention a été signée le 22 décembre 2012 entre les communes de Plabennec, Kersaint- Plabennec, Loc Brévalaire, Le Drennec, Plouvien, Bourg-Blanc, Coat-Méal, Tréglonou, Lannilis, Landéda, Plouguerneau et la CCPA, modifiée en 2014 par un premier avenant. La signature d’un nouvel avenant, prorogeant d’une année supplémentaire la durée de la convention, est approuvée.

PARTICIPATION A L’A.L.S.H.

L’ALSH de Bourg-Blanc / Coat-Méal étant fermé les vendredi 26 décembre et 2 janvier, un accueil est proposé par l’ALSH de Plabennec pour ces deux jours. Le coût à charge de la commune s’élève à 4.93 € par journée et par enfant inscrit. Une convention permettant cet accueil sera signée par les Maires de Coat-Méal et de Plabennec.

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

La convention relative à l’organisation de l’animation enfance et jeunesse entre les communes de Bourg-Blanc, Coat-Méal et l’association EPAL a expiré depuis le 31 août 2014. Monsieur le Maire est autorisé à signer une nouvelle convention pour la période du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016, sans modification des objectifs.

DEMATERIALISATION DES PIECES COMPTABLES

La dématérialisation totale des pièces comptables vers la trésorerie est programmée pour le 27 novembre. Ceci nécessite la signature d’une convention-cadre nationale entre le Maire, le Responsable du Centre des Finances Publiques de Lannilis, après avis de la Directrice Départementale des Finances Publiques du Finistère, et le Président de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne. Accord de l’assemblée sur ce point. Participation aux Arts de la rue et aux Tréteaux Chantants

Le Conseil Municipal accepte de participer financièrement aux deux programmations pour l’année 2015, à hauteur de 0.33 €par habitant pour le Printemps des Arts de la Rue et de 0.15 € pour les Tréteaux Chantants.

Régime indemnitaire

L’assemblée accepte la proposition de la commission des finances de réévaluer le régime indemnitaire du personnel communal à compter du 1er juillet 2014. Des arrêtés individuels d’attribution seront établis par le Maire.

Indemnité du trésorier

Le Conseil décide d’attribuer une indemnité de conseil à M. POUGET, trésorier de Lannilis, au taux maximum de 100 % par an.

Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Afin de réaliser le recensement général de la population qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015, le conseil décide la création de deux emplois d’agent recenseur et fixe leur rémunération à 1.65 € net par bulletin individuel collecté. Un bon de carburant d’une valeur de 40 € leur sera remis au titre des frais de déplacement.

Tarifs 2015

Suivant les propositions émises par la commission des finances, le Conseil fixe ainsi qu’il suit les tarifs pour l’année 2015 :

OBJET Tarif OBJET Tarif

Location des salles Capture d'animaux

Grande salle pour une journée 200.00 La capture 50.00

Supplément chauffage grande

salle 25.00 Hébergement, par jour 5.00

Petite salle pour une journée 75.00 Photocopies et télécopies

Supplément chauffage petite

salle 15.00 Document administratif 0.18

Grande salle pour deux heures 45.00 de 1 à 9 photocopies 0.25

Petite salle pour deux heures 25.00 à partir de 10 photocopies 0.15 Grande salle pour 2 jours

consécutifs

350 (+

25) Télécopie reçue ou expédiée 0.50

Petite salle pour 2 jours

consécutifs

120 (+

25) Bibliothèque

Club-house pour une journée 80.00 Abonnement par an et par famille 13.00

Supplément chauffage club-

house 20.00 Assainissement

Club-house pour goûter

d’anniversaire 40.00 Frais de gestion

40.00

(3.33/mois)

Cimetière Consommation, le m3 0.75

Consommation pour habitation

alimentée en eau par un forage

Relevé

compteur ou 25

m3

/an/personne

Concession simple pour 15 ans 70,00 Raccordement au réseau 900.00

Concession double pour 15 ans 100,00 Contrôle avant une vente 62.00

Concession simple pour 30 ans 140,00 EauConcession double pour 30ans 200,00 Frais de gestion 73.56 (6.13/mois)

Columbarium Consommation de 0 à 100 m3 1.01

15 ans 400,00 Consommation de 101 à 300 m3 0.806

30 ans 700,00 Consommation au-delà de 300 m3 0.684

Caveau Remplacement compteur détérioré 118.82

Achat d’un caveau 1 000.00 Déplacement de compteur avec citerneau 157.60

Plaque au Jardin du Souvenir 100.00

Raccordement au réseau jusqu’à

10 mètres linéaires + coût réel

au-delà

749.00 €

Transport (tracteur + remorque

avec chauffeur)

38.00 €

HT /

Heure

Garderie

Location table de réception 6,00 Carte de pointage perdue à rééditer 5,00

Location de banc 2,00

Modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Bas-Léon

L’assemblée approuve la modification des statuts du Syndicat, permettant l’adhésion d’EPCI, l’établissement de conventions entre le syndicat et des collectivités non adhérentes mais incluses dans le périmètre du SAGE du Bas-Léon dont le syndicat assure la mise en œuvre, la transformation du syndicat en un syndicat composé uniquement de collectivités, du fait du retrait des chambres consulaires qui y siégeaient avec voix consultative.

Information sur l’avancement de l’étude technico-économique d’assainissement des eaux usées

Monsieur le Maire rappelle les deux solutions étudiées :

- la création à Coat-Méal d’une station d’épuration pour 1 000 équivalent/habitants, - le raccordement à la station de Bourg-Blanc.

Il indique que le bureau d’études TPAe, ainsi que M. POURE du Conseil Général, présentent le dossier aux élus de Bourg-Blanc le 25 novembre.

Il espère que le conseil municipal de Bourg-Blanc se prononcera sur l’accord ou pas de se raccorder à leur station d’épuration en tout début d’année 2015, sachant que la révision du PLU est bloquée dans l’attente d’une solution pour l’assainissement.

Compte-rendu de la rencontre avec la SAFI et FIA

Monsieur le Maire rappelle que le F.I.A. (Finistère Ingénierie Assistance) est un nouveau service créé par le Conseil Général, et auquel la commune a décidé d’adhérer, mis en place à la suite du désengagement de l’Etat au niveau de l’ATESAT (assistance technique en matière de voirie notamment).

Une visite de la salle polyvalente, de la bibliothèque et de la maison de La Motte était au menu de cette rencontre.

La SAFI prépare un travail sur la rénovation et l’extension de la salle polyvalente, en y intégrant un nouveau local à usage de bibliothèque et en réaménagement les sanitaires. F.I.A. peut intervenir ensuite pour aider au montage des dossiers.

Tout comme pour la maison de La Motte, se posera aussi la question du devenir de l’ancien presbytère, sur lequel de lourds travaux, notamment de mise aux normes, seront nécessaires avant toute utilisation future.Comptes-rendus des commissions

Commission « communication-animation »

Danielle ROUE présente l’animation qui a été retenue cette année pour Noël : un conteur animera une séance d’une heure environ pour les enfants de 3 ans et plus. Ensuite, un goûter sera servi à tous les participants. Il reste à trouver un « Père Noël ».

Commission « scolaire – enfance/jeunesse »

Martial CLAVIER indique qu’une réunion s’est tenue la semaine dernière sur le prochain Contrat Enfance Jeunesse, à laquelle participaient les élus des commissions Enfance de Bourg-Blanc et Coat-Méal, les animatrices du RPAM, la directrice de la halte-garderie et celle de l’ALSH, ainsi qu’une représentante de la Caisse d’Allocations Familiales.

Le Comité de pilotage sur les rythmes scolaires se réunira jeudi prochain avec les différents intervenants pour continuer la préparation du PEDT.

En ce qui concerne le TELETHON, une dernière réunion aura lieu le 3 décembre pour finaliser le déroulement de la journée d’animations qui aura lieu le samedi 6 décembre.

Martial CLA VIER annonce qu’il prévoit une rencontre avec les jeunes le 22 décembre à 18 heures, à la salle polyvalente.

C.C.A.S.

Annick LE GUEN rappelle le goûter avec les anciens qui a rassemblé une soixantaine de personnes de 65 ans et plus, le 18 octobre, le tout dans une très bonne ambiance. Les membres du CCAS ont remis depuis un colis aux personnes malades ou en maison de retraite.

Questions diverses

Sécurité routière

Une réunion au niveau départemental s’est tenue à Pleyben récemment. Une reprise possible des réunions au niveau de la CCPA est évoquée.

Bourse aux plantes

Michel REPECAUD souhaite que la bourse aux plantes reprenne en 2015, après une pause en 2014. Il souhaiterait qu’un conseiller chapeaute l’organisation.

Vente de la licence IV du bar L’Hostis

Suite à la proposition faite par Mme Henriette L’Hostis de vendre sa licence IV de débit de boissons à la commune, le Conseil ne souhaite pas en faire l’acquisition.

Fin de la séance à 22 H 40.

Affiché le 25/11/2014