Compte-Rendu - compte rendu du 23 novembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 23 novembre 2020 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Coat-Méal. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 novembre 2020)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L'an deux mille vingt, le vingt-trois novembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de COAT-MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la salle des associations, sous la présidence de M, Yann LE LOUARN, Maire.

Date de convocation : 16 novembre 2020.

Présents : Albert ABASQ Hacène BELLAZREG, Geneviève BIHEL, Jennifer BONNEFOY , Martial CLAVIER, Matthieu GOACHET, Denis JAOUEN, Erwan JAN, Annie LE GUEN, Annick LE GUEN, Yann LE LOUARN, Eline MICHOT, Katell OMNES (en visio), Adrien QUELLEC et Jessy RAIMBAULT. Excusé: /

Secrétaire de séance : Adrien QUELLEC

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance

- Adoption du Procès-verbal du 28.09.2020

- Renouvellement d’adhésion à Ener’gence

- Règlement intérieur du conseil municipal

- Opération cœur de bourg

- Majoration des valeurs locatives des terrains classés constructibles non bâtis

- Tarifs 2021

- Point fibre et enfouissement de réseau

- Convention Halte garderie/ALSH Bourg-Blanc

- Participation Ecole DIWAN

- Mise à dispo Claire à Bourg-Blanc

- Convention mise en réseau bibliotheques

- Ouverture poste recrutement agent technique

- Questions diverses

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Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité

Renouvellement adhésion à Ener’Gence

Sur le Pays de Brest, Ener’gence, l’agence locale de l’énergie et du climat, propose un conseil en énergie partagé (CEP) pour toutes les communes de moins de 15 000 habitants. L’adhésion au CEP s’élève à 1,26 €/an/habitant net de taxes. La cotisation annuelle de la commune de COAT-MEAL s’élève à 1 386 € (1 100 habitants). Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver cette adhésion à l’association Ener’gence à compter du 01/01/2021, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les autres documents à intervenir dans sa mise en œuvre. - Désigne Yann LE LOUARN élu « Responsable énergie » qui sera l’interlocuteur privilégié d’Ener’gence pour le suivi d’exécution de la présente convention.

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

L’article L.2121-8 du CGCT prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois suivants son installation. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 NOvEMbRE 2020toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.Après délibération, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le règlement présenté.

Opération Cœur de Bourg

Vendredi 13 novembre, les membres du comité de pilotage du projet Revitalisation du Coeur de Bourg se sont réunis autour du maire et de ses adjoints afin de définir les premiers axes de réflexion qui serviront à l'établissement du projet .Face à un risque de dévitalisation de son centre-bourg, une commune doit constamment veiller à maintenir et recréer le dynamisme avec la volonté d'intervenir de manière cohérente sur des thèmes comme l' habitat, les commerces, les déplacements, parkings, aménagements paysagers, bâtiments anciens, espaces de création de lien social....

La réunion était animée par MR Vinet responsable aménagement et urbanisme de la CCPA qui a présenté la méthodologie : il s'agit de définir un projet d'ensemble de développement du bourg de manière globale et les opportunités identifiées qui serviront dans un premier temps à l'élaboration d'un schéma directeur pour l'année à venir. L'objectif est de parvenir à proposer les transformations les plus pertinentes des différents espaces.

Le conseil municipal valide la méthodologie présentée. Le projet devra être clairement défini avant la fin du premier semestre 2021.

Majoration des valeurs locatives

M. le Maire indique aux membres du conseil municipal que la commune de COAT-MEAL est souvent sollicitée par des personnes qui souhaiteraient acheter des terrains pour construire.

Par ailleurs, la commune de COAT-MEAL a besoin de ce dynamisme pour renforcer ses effectifs scolaires, accentuer la vitalité du bourg et assurer le renouvellement de sa population. Or, les surfaces constructibles sont limitées d’une part, par décision de l’Etat et d’autre part, par, le Plan local d’Urbanisme Intercommunal qui fixe un objectif de 117 logements pour les 20 prochaines années sur la commune de Coat-Méal, soit 6 logements/an.

Cependant, des terrains sont classés dans la zone à urbaniser sur la commune de COAT-MEAL mais sont non bâtis et leurs propriétaires ne souhaitent pas les céder.

C’est pourquoi, M. le Maire rappelle qu’afin de lutter contre la rétention foncière dans les zones urbaines et de promouvoir un meilleur équilibre dans l'aménagement du territoire, l'article 1396 du code général des impôts (CGI) permet au conseil municipal de majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser, lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie de la zone à urbaniser ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, délimitées par, un plan local d'urbanisme. Cette majoration peut être d'une valeur forfaitaire comprise entre 0 et 3 € par mètre carré pour le calcul de la part de la taxe foncière sur les propriétés non bâties revenant à la commune et aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre dont elle est membre. M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de refaire le point avant la fin du premier semestre 2021 sur la liste des terrains qui pourraient être concernés avant de prendre une décision qui pourrait s’appliquer en 2022. Le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité.

Vote des tarifs 2021

Le conseil municipal décide de maintenir les tarifs 2021 identiques à ceux de 2020.

Point sur le déploiement de la fibre et l’enfouissement de réseaux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le déploiement de la fibre optique va se dérouler en plusieurs phases : L’armoire sera positionnée avant la fin du 1er trimestre 2021. L’étude concernant le raccordement des habitations, la pose de nouveaux poteaux, l’élagage puis la pose des fils et le raccordement dans l’armoire vont nécessiter du temps. La fibre sera opérationnelle en théorie fin 2023. Quant à l’enfouissement de réseaux des 4 zones de la commune, le coût est évalué à 310 000 €. Deux zones sont prioritaires : la rue de l’aber benoit et l’impasse de la Motte pour un cout d’environ 90 000 €. Les travaux de pose de l’antenne orange et free est en cours et sera opérationnelle dans 8 mois.

Convention de participation au fonctionnement de la halte garderie et ALSH de BOURG-BLANC En 2005, la halte garderie de BOURG-BLANC qui fonctionnait jusque là sous la responsabilité de l’Association Familles Rurales a été municipalisé par la commune de BOURG-BLANC qui a confié la gestion de l’Accueil de loisirs (ALSH) à l’Association EPAL (Evasion en Pays d’Accueil et de Loisirs). Le conseil municipal de COAT- MEAL avait adopté en 2005 une convention de partenariat entre les communes de COAT-MEAL et de Bourg- Blanc relative au fonctionnement de la halte-garderie et l’ALSH de BOURG-BLANC. Certains termes de la convention doivent être modifiés car le fonctionnement de ce service a évolué. Après délibération, les membres du conseil municipal valident à l’unanimité la convention et autorisent le Maire à signer tous les documents nécessaires en application de cette décision.

Participation au fonctionnement de l’école DIWAN de PLOUDALMEZEAU L’école Primaire DIWAN de PLOUDALMEZEAU, établissement privé sous contrat avec l’éducation nationale, propose un enseignement en langue bretonne par immersion, de la maternelle à la terminale. Cette école accueillait sur l’année scolaire 2019-2020, 2 enfants domiciliés à COAT-MEAL (scolarisés en Moyenne section et en CM1) pour lesquels elle sollicite le versement du forfait scolaire. Après délibération, le conseil municipal décide à la majorité de ne pas verser de participation à l’école DIWAN de PLOUDALMEZEAU.

Augmentation du temps de travail d’un agent et mise à disposition au service de l’association EPAL pour l’accueil de loisirs à BOURG-BLANC

Le conseil municipal avait décidé par délibération du 29 juin 2020 l’augmentation du temps de travail d’un agent du service scolaire (cantine/Garderie/entretien) de 23/35 à 29.60/35ème et de le mettre à disposition de l’association EPAL pour l’accueil de loisirs pour 6.60/35ème à compter de septembre 2020 pour exercer les fonctions d'encadrement et d’animation d'activités extrascolaires à raison de 303 h/an (8h chaque semaine d’école de 9h à 17h (8x36) + 3 h par période entre chaque vacances(3*5)). Cette mise à disposition n’a pas pu voir le jour dans les délais impartis. Aussi, il convient de profiter de ce contretemps pour corriger l’augmentation de temps prévue initialement puisque la mise à disposition serait applicable au 01.01.2021 pour un temps de 357 h/an (9h30 chaque semaine d’école (9.5 x36) + 3 h par période entre chaque vacances(3*5)) au lieu de 303h. Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de:valider la mise à disposition d’un agent communal au service de l’association EPAL, d’autoriser la création de poste sur la base d’un temps de travail de 31/ 35ème(temps annualisé) à compter du 01.01.2021 sur le grade d’adjoint technique territorial, pour assurer les missions d’agent polyvalent de la garderie, de la cantine, de l’entretien des locaux, de l’animation dans la médiathèque et en centre de loisirs.

Convention de mise en réseau des bibliothèques

Afin de mieux répondre aux attentes des usagers des bibliothèques et médiathèques et optimiser l’offre de services à l’échelle d’un territoire plus vaste, les communes de COAT-MEAL, LANRIVOARE, MILIZAC- GUIPRONVEL et PLOUGUIN proposent de créer un réseau de partenariat intercommunal qui s’inscrit dans une démarche de mutualisation des moyens et services de proximité dans une logique de complémentarité et de solidarité. Une convention est présentée pour organiser le fonctionnement du réseau regroupant les bibliothèques et médiathèques communales de Coat-Méal, Lanrivoaré, Milizac-Guipronvel et Plouguin. Après délibération, les membres du conseil municipal valident à l’unanimité la convention et autorisent le Maire à signer tous les documents nécessaires en application de cette décision.

Recrutement d’un agent au service technique

Un de nos agents techniques, en poste depuis 29 ans, fait valoir ses droits à la retraite le 01.04.2021. Il convient de lancer une procédure de recrutement pour le remplacer. Pour ce faire, il convient de modifier le tableau des emplois en créant un troisième poste d’agent technique polyvalent à temps complet, qui pourra être occupé par un agent de catégorie C, sur un des différents grades du cadre d’emplois des adjoints techniques en fonction du profil de l’agent retenu. Il est souhaité une prise de poste au 1er mars 2021 afin d’avoir une période de passage de relais. Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de créer ce poste à compter du 01 décembre 2020 et autorisent le Maire à signer tous les documents nécessaires en application de cette décision.

Modification du tableau des emplois

Suite à la délibération du 23 novembre créant un poste d’agent polyvalent à temps complet. Suite à la délibération du conseil

municipal du 29 juin 2020 et celle du 23 novembre 2021 décidant l’augmentation du temps de travail d’un agent du service

scolaire (cantine/Garderie/entretien) de 23/35 à 30.5/35ème et de le mettre à disposition de l’association EPAL pour l’accueil

de loisirs pour 7.50/35ème à compter du 01.01.2021. Le tableau des emplois est modifié en conséquence.

Adhésion à BRUDED

BRUDED est un réseau de partage d’expériences entre collectivités dans tous les champs du développement durable. Elles ont une même volonté d’avancer ensemble pour aller plus vite sur les chemins de la transition énergétique, écologique et sociale.

Conscientes de la nécessité d’avoir une approche territoriale et transversale de tous ces enjeux, le réseau a décidé de s’ouvrir aux intercommunalités. L’association, créée en 2005, compte aujourd’hui plus de 170 communes et 3 communautés de communes sur la Bretagne et la Loire Atlantique. Après délibération, les membres du conseil municipal décident d’adhérer à cette association et autorisent le Maire à signer tous les documents nécessaires en application de cette décision.

Motion de soutien à Britanny Ferries

Le 11 septembre 2020, les élus de Haut-Léon Communauté (Finistère) ont voté une motion de soutien à Brittany Ferries. Les élus des conseils municipaux de Bretagne sont aujourd’hui appelés à témoigner de leur solidarité et de leur soutien en relayant cet appel à un réel soutien gouvernemental pour la Compagnie. Le conseil municipal valide à l’unanimité cette motion de soutien.

Questions diverses

Présentation du Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) :

Plusieurs réunions des élus communautaires sont prévues pour déterminer le nouveau projet de territoire. Les membres des conseils municipaux seront aussi conviés à participer aux temps de concertation. Le Plan Climat Air Energie Territoire, mobilisera aussi les élus de septembre 20 à décembre 2021 afin d’organiser de porter des actions pour atténuer les gaz à effet de serre, réduire la pollution de l’air et la consommation énergétique et adapter le territoire aux impacts du changement climatique.

Présentation de la nouvelle organisation des services communautaires :

La Communauté de Communes du Pays des Abers a modifié l’organisation de ses services répartis en 7 pôles. Le Maire présente aux élus ce nouveau fonctionnement.

Présentation du casier du coin :

Une entreprise propose à la commune d’acquérir un distributeur (17000 €) dans lequel les producteurs pourraient déposer leurs produits à vendre en libre service. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette proposition.

Fermeture du boulodrome :

La commission travaux constate que :

- le boulodrome n’étant pas utilisé régulièrement

- l’atelier communal n’étant pas assez grand pour stocker le matériel (nouvelle remorque et nouveau véhicule)

- le boulodrome étant à côté de l’atelier,

La commission travaux propose aux membres du conseil municipal de fermer le boulodrome au public et d’utiliser cet espace en atelier communal.

Les membres du conseil municipal valident cette proposition.

Devis et travaux en cours :

L’adjoint aux travaux présente les devis et travaux en cours :

- contrôle de conformité électrique des bâtiments

- contrôle de contrôle règlementaire légionellose- pose de pare-ballons et clôtures à coté de la maternelle et reprise des jardinières - Achat ou location d’extincteurs

- Consultation pour défibrillateur au stade

- Devis plantations embellissement du bourg

- Etude sur la démarche pour le contrôle de la qualité de l’air dans les ERP - Travaux éclairage école maternelle

- Réfection alarme des déclencheurs manuels de l’école maternelle

Fermeture de la mairie au public le jeudi après-midi :

Le Maire propose aux membres du conseil municipal de fermer la mairie au public le jeudi après-midi pour que la secrétaire puisse travailler sur ses dossiers sans interruption. Le conseil municipal valide cette proposition.

Nouvelle mise en forme du bulletin municipal :

Le bulletin municipal a évolué dans sa présentation. Il sera proposé aux administrés de le recevoir par mail s’ils le souhaitent.

Cérémonie des vœux 2021 :

La commission réfléchit sur la manière d’adresser les vœux aux habitants puisque la cérémonie des vœux semble compromise.

Clôture de la séance à 22h35.

Le Maire,

Yann LE LOUARN

Affiché le 30/11/2020