Compte-Rendu - compte rendu du 12 mai 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du 12 mai 2014 Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune de Coat-Méal. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 mai 2014)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Union Européenne,

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L'an deux mille quatorze, le douze mai, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de COAT- MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yann LE LOUARN, Maire.

Date de convocation : 5 mai 2014.

Présents : l’ensemble du Conseil Municipal.

Secrétaire de séance : Denis JAOUEN.

ORDRE DU JOUR :

- Tirage au sort des jurés d’Assises

- Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs - Convention avec e-megalis

- Rythmes scolaires

- Etablissement du tableau de permanence pour les élections européennes du 25 mai - Questions diverses.

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Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Tirage au sort des Jurés d’Assises

Comme chaque année, les communes regroupées de Coat-Méal et Guipronvel doivent procéder au tirage au sort de 6 personnes sur leurs listes électorales. Ce nombre de jurés est le triple de celui arrêté par l’arrêté préfectoral relatif à l’établissement de la liste du jury criminel. Ne pourront être retenues les personnes qui n’atteindront pas l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

Le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :

- LE MOAL Patrick, 20 allée des moulins à GUIPRONVEL

- TANGRE Amélie, Bourg à GUIPRONVEL

- THEPAUT Joël, Allée des peupliers à GUIPRONVEL

- TAR Marie José, épouse TIHAY, Touinel à COAT-MEAL

- MORVAN Emilie, 12 rue de Cornouaille à COAT-MEAL

- LE BRAS Aude, épouse BERGOT, Touinel à COAT-MEAL.

Commission Communale des Impôts Directs

L’article 1650 paragraphe 3 du code général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Aussi, convient-il, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2014 A cet effet, le conseil municipal dresse la liste de contribuables, en nombre double de celui qui sera retenu pour la composition de la commission :

TITULAIRES SUPPLEANTS

FLOCH Philippe FALHON Jean-Pierre

DALOZ Françoise MERRIEN Jean-Michel

DUBRULLE Nathalie TREGUER Gildas

LE GUEN Gabriel ABASQ Ghislaine

GOURVENNEC Michel ROUDAUT Joël

LE PETITCORPS Laurent CLOAREC Guillaume

COUM Aurélie MORICEAU Jacqueline

DIAS GONCALVES Laura PELLETIER Marie-Pierre

LAMBERT David LUCEAU Patricia

PELLO Marguerite BEGOC Claude

GUIGANTON Bruno JADE Gérard

SENE André (Plouguin) FAVE Valérie (Plouguerneau)

Convention d’accès aux services Mégalis

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne propose aux communes qui le souhaitent la signature d’une convention leur permettant d’accéder à différents services relatifs à l’évolution des technologies de l’information, au traitement des données et de la communication.

Les services nécessaires à la commune sont actuellement :

- La télétransmission des actes au contrôle de légalité

- La télétransmission des pièces comptables à la trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Syndicat Mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne. Le coût annuel d’utilisation du service de télétransmission est de 40 € HT. Par ailleurs, la convention prévoit également la fourniture de certificats numériques (120 € HT par certificat pour une validité de 3 ans).

Rythmes scolaires

Suite aux récentes adaptations décidées par le gouvernement à propos des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2014/2015, le Conseil Municipal fait le point sur ce dossier.

Martial CLAVIER indique que la commune de BOURG-BLANC, notre partenaire au niveau de l’accueil de loisirs, a présenté une demande de dérogation à l’Inspection d’Académie pour faire classe le samedi matin au lieu du mercredi matin. A sa connaissance, il n’y a pas eu de réponse à l’heure actuelle.

Considérant que l’école privée de BOURG-BLANC maintiendra son rythme actuel sur 4 jours par semaine, l’accueil de loisirs devra être ouvert le mercredi matin pour recevoir les enfants de cette école. En conséquence, les heures de travail des animateurs qui auraient pu être replacées sur les activités périscolaires ne seront plus disponibles.

Monsieur le Maire présente une estimation des coûts supplémentaires qui seront engendrés par la réforme, en fonction du jour de travail qui sera retenu : mercredi (avec garderie et cantine) ou samedi (sans service périscolaire).

Un tour de table est fait pour recueillir l’avis de tous les conseillers sur la question. Une large majorité se dégage en faveur du samedi travaillé, pour des raisons principalementde respect des rythmes de l’enfant, de coût moindre pour les familles, d’organisation pour la collectivité, d’occupation des salles pour d’autres activités.

Une réunion de présentation de la synthèse de la réflexion des élus sera proposée aux parents le mardi 20 mai, à 20 H 30, à la salle polyvalente.

Etablissement du tableau de permanence pour les élections européennes du 25 mai

Le Conseil établit le tableau des permanences pour le bureau de vote qui sera mis en place le dimanche 25 mai pour les élections européennes.

Questions diverses

Course Ar Redadeg

Aurélie COUM présente les objectifs de la course AR REDADEG qui traversera la commune le samedi 31 mai. Karine LE ROUX effectuera le kilomètre de course acheté par la commune en soutien à cette manifestation.

Animations

La chasse aux œufs de Pâques a rencontré le succès habituel, avec environ 50 enfants présents au terrain des sports.

Le festival « Paroles en Wrac’h » a été perturbé par la pluie et la balade contée prévue dans les douves du manoir de Castel Huel a dû être annulée et le spectacle s’est déroulé dans l’église. La soirée a été très appréciée par les personnes présentes.

Remplacement du photocopieur de la mairie

Le contrat de location actuel arrive à échéance début juin. Plusieurs propositions sont à l’étude. En plus du photocopieur, sont aussi présentées plusieurs offres relatives à la dématérialisation et à l’archivage des données. Le Maire rendra compte lors de la prochaine réunion du choix qui aura été fait.

CCPA

Monsieur le Maire explique le fonctionnement des commissions au niveau de la CCPA ; elles seront uniquement composées de conseillers communautaires, soit environ 9 membres par commission. Les deux délégués de Coat-Méal ne participeront donc qu’à deux commissions. Monsieur le Maire aurait souhaité que les adjoints des communes puissent participer également à ces commissions, comme dans le mandat précédent. Il craint surtout que l’information circule beaucoup moins bien entre la CCPA et les communes.

Diffusion des comptes-rendus de commissions

Chaque Président de commission est invité à diffuser par mail les comptes-rendus à tous les conseillers et au secrétariat de mairie.

Fête de la Musique

Elle aura lieu le samedi 21 juin, de 16 H 30 à 21 H 30. La commission « communication – animation » se réunira à nouveau le mardi 3 juin à 20 H 00, avec les responsables d’association, pour peaufiner l’organisation de cette manifestation.

Prochaines réunions

Commission des travaux : mardi 20 mai à 20 h 00

Commission des finances : lundi 2 juin à 20 h 00.

Exposition

Une exposition aura lieu dans la salle du conseil municipal au mois de juin. Il s’agit d’une exposition prêtée par le Musée Breton de la Photographie : illustrations et textes sur l’histoire de la photographie. Armand BRETON, à l’origine du projet, donnera les informations nécessaires pour l’information du public.

Fin de la séance à 22 H 30.

Affiché le 13/05/2014