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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 028 FINANCES Vente dune parcelle Zone du Triangle a DECOSET
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 028 FINANCES Vente dune parcelle Zone du Triangle a DECOSET)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
—K _ Conseil Communautaire du 13 avril 2023 l REÇU EN PREFECTURE
SR Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 21/84/2823
Val AigO Extrait du registre des délibérations ù — Communauté de communes:
Délibération 2023-028
FINANCES : Vente d'une parcelle Zone du triangle à DECOSET
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Vilemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2028.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI AGli, Mme
LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric
Bondigoux M. ROUX Didier
BUzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Conseillers excusés
Mme MONCERET Mylène, M. ANTONY Maxime.
Conseillers absents
M. DEMETZ Gilbert, M. BRAGAGNOLO Patrice.
Secrétaire de séance
M. DARENGOSSE Ludovic
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 23 | Pouvoirs - 04 | Membres absents — 04
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
99_DE-051-243100773-20230413-2023 _028-DE Conseil Communautaire du 13 avril 2023 RECU EN PREFECTURE 1
le 21/84/2823
Délibération 2023-028 . élathessiiochphens Exposé 99_DE-051-245100773-20230413-2023_028-DE
DECOSET dispose actuellement d'une installation sur Bessières [30 000 tonnes/an) exploitée en DSP par Econotre.
Une installation sur Toulouse (25 000 tonnes/an) exploitée en régie par Toulouse Métropole va être transférée vers DECOSET au 1€ janvier 2024 afin de parfaire le transfert complet de compétence de TM vers DECOSET.
Après plusieurs études, le nouveau centre de tri serait implanté sur Bessières, sur des parcelles de la Zone du Triangle appartenant à la Communauté de Communes.
Il s'agit d'une superficie de 46817m°?.
Après échange avec DECOSET, le prix de vente serait de 1 528 106.88 € HT soit 32.64 €/m°2.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
— Autorise la cession à DECOSET au prix de 1 528 106.88 €HT, avec faculté de se substituer toute
personne physique ou moral en lien avec DECOSET, porteur du projet initial ;
Désigne la SCP CATALA pour cette dite cession ;
Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
— Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le
représentant de l'État.
|
|
Résultats du vote
Votants -27 | Pour-27 | Contre —- 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Benmadou à Vilemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
an-Marc DUM
Le Secrétaire de Séance,
M. DARENGOSSE Ludovic
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 2 1 ANR. 2073
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr