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Compte-Rendu - 20 12 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 12 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SAINT-FERRÉOL
secte
Compte
Rendu
Sommaire
de
la
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
décembre
2018
MAIRIE
74210 - HAUTE-SAVOIE
Tél. : 04
50 44
56
36
Le
vingt
décembre
deux
mille
dix-huit,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents
:
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
Mme
GARDIER
Valérie,
M.
BRUNET
André,
Mme
FALCINO
Lucette,
Adjoints
au
Maire.
M.
BRUN
Vincent,
M.
CARRERA
Patrick,
M.
CREMON
Christophe,
Mme
CURTIUS
M.
Anick,
Mme
DALMASSO
Stéphanie,
Mr
LESOT
Richard
M.
PANISSET
Didier,
M.
DI
UBALDO
Vittorio,
Conseillers
Municipaux.
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir :
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
a donné
pouvoir
à
Mme
GARDIER
Valérie
Absent
non
excusé
:
M.
CREMON
Christophe
Le
conseil
municipal
a choisi
M.
CARRERA
Patrick
comme
secrétaire
de
séance.
En
début
de
séance,
Monsieur
Roland
BLAMPEY,
Président
du
Syndicat
du
Nant
d'Arcier
(SNA),
présente
le
projet
d'ultrafiltration
du
SNA
et son
impact
sur
l'évolution
probable
du
prix
de
l'eau.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2018
;
v
APPROUVE
l'augmentation
du
prix
de
l'eau
de
0.15
cts/
m3;
>
APPROUVE
LE
VERSEMENT
d'une
participation
de
3.80
euros par jour
et
par
enfant
pour
les
colonies
de
vacances
2019
organisées
par
la
FOL/UFOVAL,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
s'y
afférant
;
>
Dans
le
cadre
de
la
viabilité
hivernale,
et
dans
l'éventualité
du
remplacement
de
l’un
de
nos
agents
communaux,
APPROUVE
le
principe
de
conventionnement
avec
une
entreprise
pour
la
mise
à
disposition
d'un
employé
possédant
le
permis
Poids
Lourds
;
>
ACCEPTE
de
soutenir
la
motion
proposée
par
l'Association
des
Maires
de
Haute-Savoie
afin
de
soumettre
au
vote
un
projet
de
loi
conforme
au
principe
constitutionnel
d'égalité
des
citoyens
devant
la
loi
sur
l'ensemble
du
territoire
français,
en
ce
qui
concerne
le
démantèlement
de
l'organisation
judiciaire
qui
conduirait
à
la
départementalisation
des
Tribunaux
de
Grande
Instance
et au
regroupement
des
cours
d'appels
et à
leur
spécialisation
;
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2017
du
SYANE (Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie)
;
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
«Travaux
de
Gros
Entretien
Reconstruction
2019
»
proposé
par
le
SYANE,
ainsi
que
la
participation
financière
de
la
commune
à
celte
opération.
La
séance
est
close
à
23h30
Le
Maire
_
Philippe
PRUD'HOMME
Le
procès-verbal
correspondant
sera
mis
à
la disposition
du
public
après
avoir
été
approuvé
le Conseil
Municipal