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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Foug.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 28 ap niveau modere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Ex
CABINET
PRÉFET
LL
:
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Direction des sécurités
Liberté “Égalité Fnaeraité
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ n°47/2026/SIDPC
portant activation du degré de danger «modéré» sur le département de Meurthe-et-Moselle
dans le cadre de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétation
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement ; VU le code de la santé publique ; VU le code forestier et notamment son livre 1°
, titre Ill relatif à la défense et la lutte contre les
incendies de forêts ; VU le code rural et de la pêche maritime ; VU le code de la sécurité intérieure ; VU le code général des collectivités territoriales
;
VU le code pénal ; VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action
des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ; VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SÉGUY, Préfet de Meurthe-et- Moselle ; MU
l'arrêté
préfectoral
n°21/2024/SIDPC
du
29 juillet
2024
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention du risque d'incendies de forêt et de végétation dans le département de Meurthe- et-Moselle
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°34/2026/SIDPC
du
9
juillet
2026
portant
activation
du
degré
de
danger « sévère » sur le département de Meurthe-et-Moselle dans le cadre de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétation ; VU
l'avis
de
la
sous-commission
départementale
de
prévention
des
feux
de
forêt
et
de
végétation
du
27
août
2026,
favorable
à
un
passage
au
niveau
modéré
sur
l’ensemble
des
secteurs
;
Considérant que les indicateurs du risque d'éclosion des feux d'espaces naturels ont fortement baissé compte tenu de la diminution des températures et de l'épisode orageux qui a concerné le département du 24 au 27 août
;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ; ARRÊTE
Article 1°: En
application
de
l'arrêté
préfectoral
n°21/2024/SIDPC
du
29 juillet 2024
relatif à
l'emploi
du
feu et à la prévention du risque d'incendies de forêt et de végétation dans le département de Meurthe-et-Moselle,
l'ensemble du
département de
Meurthe-et-Moselle est
placé
en
degré de
danger « modéré » à compter du 29 août 2026 à 08h00. Article
2
:
Le
préfet
peut,
pour
une
durée
limitée,
déroger
au
présent
arrêté
pour
répondre
à
une
situation
de
crise
ou
à
des
évènements
graves
de
nature
à
menacer
des
vies
humaines,
à
compromettre la sécurité des personnes ou des biens ou à porter
à
atteinte à l’environnement.
Article
3
:
L'arrêté
préfectoral
n°34/2026/SIDPC
du 9
juillet
2026
portant
activation
du
degré
de
danger
«sévère»
sur
le
département
de
Meurthe-et-Moselle
dans
le
cadre
de
la
prévention
du
risque
d'incendie de forêt et de végétation est abrogé. Article 4 : Le
présent
arrêté,
qui
est
d'application
immédiate,
sera
publié
au
recueil
des
. actes
administratifs de Meurthe-et-Moselle.
|
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
de
l'agence
de
Meurthe-et-Moselle
de
l'Office
National
des
Forêts,
le
directeur départemental
des
services
d'incendie
et de secours
de
Meurthe-et-Moselle,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Meurthe-et-
Moselle, le directeur interdépartemental de la
police
nationale, les maires du département de
Meurthe-et-Moselle,
le
chef
de
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. Fait à Nancy, le
Le
préfet,
Yves
SÉGUY VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si
vous
souhaitez
contester
la
présente
décision
administrative,
vous
avez
la
possibilité
de
former dans les 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, : > Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
v
soit un
recours gracieux adressé à
Monsieur le
Préfet de
Meurthe-et-Moselle — 1
rue
Préfet
Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX, v
soit Un recours hiérarchique adressé à
M.
le
Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08. Dans
le
cas
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet
résultant
de
votre
recours
administratif,
vous
disposez de
deux mois,
délai franc,
pour déposer
un
recours contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nancy
(articles
R.4214
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative).
|
>
Soit
un
recours
contentieux
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nancy
-
5 place
de
la
Carrière
C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr