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Arrêté - arrete 31.2026.sidpc portant activation niveau modere feux de foret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Réméréville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 31.2026.sidpc portant activation niveau modere feux de foret)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
EZ
CABINET
PRÉFET DE
MEURMÉIESET
MOSERLE
Direction
des
sécurités.
Égalité Fraternité
Service
interministériel
de
défense
et de
protection
civiles
|
ARRÊTÉ
n°31/2026/SIDPC
portant
activation
du
degré
de
danger
«modéré»
sur
le département
de
Meurthe-et-Moselle
dans
le cadre
de
la
prévention
du
risque
d'incendie
de
forêt
et
de
végétation
LE
PRÉFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement ;
VU
le code
de
la santé
publique ;
VU
le
code
forestier
et
notamment
son
livre
1”,
titre
III
relatif
à
la
défense
et
la
lutte
contre
les
incendies
de
forêts ;
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime ;
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
pénal;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'Etat
dans
les
départements
;
VU
le
décret
du
23
juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Yves
SÉGUY,
Préfet
de
Meurthe-et-
Moselle; VU
l'arrêté
préfectoral
n°21/2024/SIDPC
du
29
juillet
2024
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention
du
risque
d'incendies
de
forêt
et
de
végétation
dans
le
département
de
Meurthe-
et-Moselle: VU
l'arrêté
préfectoral
n°
27/2026/SIDPC
du
23
juin
2026
portant
activation
du
degré
de
danger
« sévère
» sur
le département
de
Meurthe-et-Moselle
dans
le cadre
de
la
prévention
du
risque
d'incendie
de
forêt
et
de
végétation
; Considérant
que
les
indicateurs
du
risque
d'éclosion
des
feux
d'espaces
naturels
ont
évolué
à
la
baisse
compte
tenu
de
la
diminution
relative
des
températures
depuis
le
28
juin
2026
et
de
l'épisode
de
précipitations
qui
a
concerné
le
département
le 28
juin
2026
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
:
ARRÊTE
Article
1°:
En
application
de
l'arrêté
préfectoral
n°21
/2024/SIDPC
du
29
juillet
2024
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention
du
risque
d'incendies
de
forêt
et
de
végétation
dans
le
département
de
Meurthe-et-Moselle,
l'ensemble
du
département
de
Meurthe-
et-Moselle
est
placé
en
degré
de
danger
« modéré
» à
compter
du
1”
juillet
2026.
Article
2 :
Le
préfet
peut,
pour
une
durée
limitée,
déroger
au
présent
arrêté
pour
répondre
à
une
situation
de
crise
ou
à
des
évènements
graves
de
nature
à
menacer
des
vies
humaines,
à
compromettre
la
sécurité
des
personnes
ou
des
biens
ou
à
porter
à atteinte
à
l’environnement.
Article
3 :
L'arrêté
préfectoral
n°27/2026/SIDPC
du
23
juin
2026
portant
activation
du
degré
de
danger
« sévère
»
sur
le
département
de
Meurthe-et-Moselle
dans
le
cadre
de
la
prévention
du
risque
d'incendie
de
forêt
et
de
végétation
est
abrogé.
Article
4 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Meurthe-et-Moselle,
les
sous-préfets
d'arrondissements,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
de
l'agence
de
Meurthe-et-Moselle
de
l'Office
National
des
Forêts,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
Meurthe-et-Moselle,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Meurthe-et-
Moselle,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
les
maires
du
département
de
Meurthe-et-Moselle,
le
chef
de
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle.
_Fait
à Nancy,
le
®
Ÿ
JU.
2026
Le
préfet,
Yves
SÉGUY