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Déliberation - 126 approbation de la decision modificative n0 1 du budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 126 approbation de la decision modificative n0 1 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENRS
mmmmmmmemmmmnnnn
Nombre
de
Membres
composant :
0:
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
©
Présents
:
D
Vae
se
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
20
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
14
octobre
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
DANDRIEUX
Dominique
,;
MESSEZ
Marie-Françoise
,
LEGENDRE
Jérôme,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
NIFEUR
Nadege.
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Patricia
LOE
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Guillaume
GODIN
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Soizig
NEDELEC
Secrétaire
de
séance
: Thierry
AUGY
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/10/22
N°126
Direction
des
Finances/
OBJET
: Approbation
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
le
budget
primitif
2022
de
la
commune
adopté
par
délibération
n°028
du
24
Mars
2022 ; Vu
le
budget
supplémentaire
2022
de
la
commune
adopté
par
délibération
n°080
du
7
Juillet
2022
;
Vu
le
projet
de
décision
modification
n°1
du
Budget
principal
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
réajustements
budgétaires ;
Adoption
à
l'unanimité
par
42
pour,
6
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Pierre-Yves
NAULEAU
, Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
, 3
se
sont
abstenus(
Marc
GUERRIEN ,
Jean-Jacques
KARMAN,
Safñia
BOUCHA),
1
ne
prend
pas
part
au
vote
( Damien
BIDAL)
DELIBERE
:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
pour
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
comme
suit: FONCTIONNEMENT : Dépenses
:
882
433€
Recettes
:
882433€
INVESTISSEMENT : Dépenses
:
- 669
763
€
Recettes
:
- 669
763
€
DIT
que
ladite
décision
modificative
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 24/10/22
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20221020-Imc127269-DE-1-1 Publiée
le
: 24/10/22
Certifiée
exécutoire
: 24/10/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2, rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4