Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 150 approbation du budget supplementaire 2020 du c
Déliberation - 80 approbation du compte administratif 2020 du b
Déliberation - 108 approbation du compte de gestion 2019 du budge
Déliberation - 110 approbation du compte administratif 2019 du bu
Déliberation - 102 budget primitif 2020 du budget principal de la
Déliberation - 78 approbation du compte de gestion 2020 du budg
Déliberation - 082 approbation du budget supplementaire 2022 du
Déliberation - delib 064 approbation du budget supplementaire 2
Déliberation - 080 approbation du budget supplemenaire 2022 du
Déliberation - 88 approbation du ca 2022 du budget principal
Déliberation - 149 approbation du budget supplementaire 2020 du budget principal de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 149 approbation du budget supplementaire 2020 du budget principal de la ville)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref, 201 503 Berger-Levrauit (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENRS
mme nmemmenmemmnennne
Nombre
de
Membres
composant:
rrnnnaenannaneeneneenenenee
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°149
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
15
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
octobre
2020,
s'est
réuni
à
L'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
BOUZIDI
Zakia,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-
francoise
, Adjoints
au
Maire
ANQUETIL
Marie
Amelie,
AUGY
Thierry,
BELAIR
Katalyne,
BOUCHA
Safia,
BUTT
Zishan,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Vonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Alain,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Pau,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GUERRIEN
Marc,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Secrétaire
de
séance
:Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/10/20
N°149
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Approbation
du
Budget
Supplémentaire
2020
du
budget
principal
de
la
Ville. LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
le
budget
primitif
2020
du
Budget
principal
;
Vu
le
compte
administratif
2019
du
Budget
principal ;
Vu
la
délibération
portant
affectation
du
résultat
2019
du
Budget
principal
;
Vu
le
projet
de
budget
supplémentaire
2020
du
Budget
principal
;
Adoption
à
la
majorité
par
39
pour
, 14
se
sont
abstenus(
Katalyne
BELAIR,
Safia
BOUCHA,
Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Anthony
DAGUET,
Meriem
DERKAOUI,
Marc
GUERRIEN
, Jean
jacques
KARMAN,
Sofienne
KARROUMI,
Pierre
yves
NAULEAU
, Soizig
NEDELEC,
Nadege
NIFEUR,
Fatima
YAOU
, Evelyne
YONNET-SALVATOR) DELIBERE : APPROUVE
le
budget
supplémentaire
2020
du
budget
principal
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
pour
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
3
699
266,55
€
Recettes
:
3
699
266,55
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
-9
330
206,26
€
Recettes
:
-9
330
206,26
€
DIT
QUE
ledit
budget
supplémentaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Reçu
en
Préfecture
le
04
AO)
2e
Affiché
Publié
le
:
Notifié
|e
-
LB)
0/85
ertifi
5
Certifié
exécutoire le
:
A3
40/24