Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 157 approbation de la decision modificativ
Déliberation - delib no126 approbation du budget supplementaire
Déliberation - delib 064 approbation du budget supplementaire 2
Déliberation - 126 approbation de la decision modificative n0 1
Déliberation - delib no092 budget primitif 2026 du budget princ
Déliberation - decision modificative no1 budget ccas
Déliberation - delib 060 approbation du compte financier unique
Déliberation - delib no122 approbation du compte financier uniq
Déliberation - 2024.11.06 decision modificative no1 budget prin
Déliberation - 051 approbation du compte de gestion 2021 du bud
Déliberation - delib 159 approbation de la decision modificative no1 du budget principal
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 159 approbation de la decision modificative no1 du budget principal)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
33
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°159
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 NOVEMBRE 2025
L'AN deux mille vingt-cinq, le 10 novembre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 4 novembre 2025, s'est réuni Salle du Conseil municipal à 18H00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie-Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, GUERRIEN Marc, NAULEAU Pierre-Yves, YAOU Fatima, DAGUET Anthony, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : GRYNBERG DIAZ Sandrine, EMEL Maryse, KARMAN Jean- Jacques, BOUCHA Safia, NEDELEC Soizig.
Excusés : Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4
Représentés par :
Madame Ling LENZI Madame Karine FRANCLET
Monsieur Miguel MONTEIRO Madame Marie-Pascale REMY
Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Marie-Françoise MESSEZ
Madame Sandrine DESIR Monsieur Alain DESCAMPS
Monsieur Guillaume GODIN Monsieur Dominique DANDRIEUX
Madame Solène DA SILVA Monsieur Philippe ALLAIN
Monsieur Cédric SCHROEDER Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Franck LE ROY Monsieur Robin CAMBIANICA
Monsieur Lewis CHARTIER Madame Mizgin OZHAN
Madame Margaux HOUIS Monsieur Pierre SACK
Madame Marie-Amélie ANQUETIL Monsieur Damien BIDAL
Madame Katalyne BELAIR Monsieur Zayen CHIKHDENE
Madame Nadège NIFEUR Monsieur Marc GUERRIEN
Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Sofienne KARROUMI
Secrétaire de séance : Zakia BOUZIDI Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4
Séance du Conseil Municipal du 10/11/25
DGA Administration Générale/ MAIRE/
N°159
OBJET : Approbation de la décision modificative n°1 du budget principal
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Mizgin OZHAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°26 du 27 Mars 2025, relative au Budget primitif 2025 du budget principal de la ville d’Aubervilliers ;
Vu le budget supplémentaire 2025 de la Ville adopté par délibération n°64 du 19 juin 2025 ;
Vu le projet de décision modificative n°1 du budget principal.
Adoption à la majorité par 34 pour, 9 contre (Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI) , 5 se sont abstenus( Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Marc GUERRIEN , Nadège NIFEUR, Anthony DAGUET)
DELIBERE :
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal équilibrée en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement et la section d’investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
DIT que ladite décision modificative est annexée à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 14/11/25
Accusé en préfecture :
93-219300019-20251110-lmc141551-DE-1-1
Publiée le : 14/11/25
Certifiée exécutoire : 14/11/25
Le Maire,
Karine FRANCLET VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: VILLE D'AUBERVILLIERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930001900011
POSTE COMPTABLE : AUBERVILLIERS
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE - BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 10
B1 - Présentation des AP votées 12
B2 - Présentation des AE votées 13
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 14
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 17
D1 - Balance générale - Dépenses 19
D2 - Balance générale - Recettes 21
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 23
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 27
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 33
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 117
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 121
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 124
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 130
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 133
A1.01 - Opérations non ventilables 136
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 137
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 140
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 141
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 142
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 145
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 149
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 152
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 153
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 156
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 158
A1.908 - Fonction 8 - Transports 161
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 165
A2.01 - Opérations non ventilables 167
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 168
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 174
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 175
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 176
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 180
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 185
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 188
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 189
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 190
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 193
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 195
A2.938 - Fonction 8 - Transports 198
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 202
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 203
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 211
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 213 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 214
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 216
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 217
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 218
B3.1 - Etat des provisions constituées 219
B3.2 - Etalement des provisions 221
B4 - Etat des charges transférées 222
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 223
B6 - Prêts 224
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 225
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 226
B7.3 - Etat des emprunts garantis 227
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 235
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 236
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 237
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 238
B7.8 - Autres engagements donnés 239
B7.9 - Autres engagements reçus 240
B8 - Subventions versées 241
B9 - Etat du personnel 242
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 246
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 248
B11.2 - Liste des établissements publics créés 249
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 250
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 251
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 252
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 253
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 255
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 256
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 257
D3 - Décisions en matière de taux 259
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 260
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 262
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 264
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 265
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 266
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 90 259
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 194.53
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 814.89
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 020.37
3 Dépenses d’équipement brut / population 374.60
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 184.69
5 DGF / population 374.19
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54.26%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.22%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18.54%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 58.64%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 10.17%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 218 482 220,95 237 625 330,13 1 263 724,75 A1 20 406 833,93
Investissement 49 303 505,01 53 033 669,13 (3) 1 211 661,85 A2 4 941 825,97
Fonctionnement 169 178 715,94 184 591 661,00 (4) 52 062,90 A3 15 465 007,96
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 14 422 533,44 III + IV 6 924 539,25 B1 -7 497 994,19
Investissement I 14 422 533,44 III 6 924 539,25 B2 -7 497 994,19
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 12 908 839,74
Investissement A2 + B2 -2 556 168,22
Fonctionnement A3 + B3 15 465 007,96
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 14 422 533,44
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 495,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
050 Opération d’équipement n° 050 635 446,54
060 Opération d’équipement n° 060 389 570,21
063 Opération d’équipement n° 063 6 489,07
064 Opération d’équipement n° 064 364 072,19
070 Opération d’équipement n° 070 634 270,44
071 Opération d’équipement n° 071 3 240,00
072 Opération d’équipement n° 072 16 027,30
073 Opération d’équipement n° 073 248 111,91
074 Opération d’équipement n° 074 42 402,29
083 Opération d’équipement n° 083 53 357,68
085 Opération d’équipement n° 085 30 560,74
087 Opération d’équipement n° 087 383 850,50
093 Opération d’équipement n° 093 174 681,93
106 Opération d’équipement n° 106 1 512,00
114 Opération d’équipement n° 114 1 314 500,00
128 Opération d’équipement n° 128 4 527,08
136 Opération d’équipement n° 136 659 441,56
146 Opération d’équipement n° 146 313 073,44
147 Opération d’équipement n° 147 54 500,50
148 Opération d’équipement n° 148 2 742 081,20
149 Opération d’équipement n° 149 30 492,00
151 Opération d’équipement n° 151 893 028,12
152 Opération d’équipement n° 152 605 697,36
153 Opération d’équipement n° 153 42 134,15
156 Opération d’équipement n° 156 125 000,00
157 Opération d’équipement n° 157 31 436,40
158 Opération d’équipement n° 158 2 433,60
160 Opération d’équipement n° 160 246 374,66
161 Opération d’équipement n° 161 79 998,35
162 Opération d’équipement n° 162 107 977,06
166 Opération d’équipement n° 166 197 761,28
167 Opération d’équipement n° 167 157 070,34
172 Opération d’équipement n° 172 773 207,69
173 Opération d’équipement n° 173 422 720,31
175 Opération d’équipement n° 175 137 661,70
176 Opération d’équipement n° 176 44 021,23
178 Opération d’équipement n° 178 322 320,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 4 237,96
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 8
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
21 Immobilisations corporelles (3) 6 996,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 2 112 753,65
454110 Travaux d'office (dépenses) 2 112 753,65
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 6 924 539,25
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 416,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 917 123,25
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 11 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 14
63 699 781,86
0,00
63 699 781,86 0,00 0,00 0,00 63 699 781,86
148 979,00 0,00 0,00 148 979,00
0,00 0,00 0,00 0,00
148 979,00 0,00 0,00 148 979,00
63 550 802,86 0,00 0,00 0,00 63 550 802,86
3 662 753,65 0,00 0,00 0,00 3 662 753,65
11 821 995,00 0,00 0,00 0,00 11 821 995,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 733 795,00 0,00 0,00 0,00 11 733 795,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 200,00 0,00 0,00 0,00 38 200,00
48 066 054,21 0,00 0,00 0,00 48 066 054,21
8 966 069,53 15 000,00 15 000,00 0,00 8 951 069,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 680 702,15 559 953,80 559 953,80 0,00 30 120 748,35
3 711 501,93 0,00 0,00 0,00 3 711 501,93
4 707 780,60 -574 953,80 -574 953,80 0,00 5 282 734,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 15
31 555 998,16
69 144 715,60
4 941 825,97
64 202 889,63 0,00 0,00 0,00 64 202 889,63
31 704 977,16 0,00 0,00 31 704 977,16
0,00 0,00 0,00 0,00
12 258 000,00 0,00 0,00 12 258 000,00
19 446 977,16 0,00 0,00 19 446 977,16
32 497 912,47 0,00 0,00 0,00 32 497 912,47
1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00
13 167 084,22 0,00 0,00 0,00 13 167 084,22
2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 500,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
2 556 168,22 0,00 0,00 0,00 2 556 168,22
8 505 416,00 0,00 0,00 0,00 8 505 416,00
17 780 828,25 0,00 0,00 0,00 17 780 828,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00
10 780 828,25 0,00 0,00 0,00 10 780 828,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 16
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 17
196 685 566,55
0,00
196 685 566,55 0,00 0,00 0,00 196 685 566,55
31 704 977,16 0,00 0,00 31 704 977,16
0,00 0,00 0,00 0,00
12 258 000,00 0,00 0,00 12 258 000,00
19 446 977,16 0,00 0,00 19 446 977,16
164 980 589,39 0,00 0,00 0,00 164 980 589,39
0,00 0,00 0,00 0,00
268 100,00 0,00 0,00 0,00 268 100,00
3 795 223,00 0,00 0,00 0,00 3 795 223,00
160 917 266,39 0,00 0,00 0,00 160 917 266,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 253 702,36 0,00 0,00 0,00 40 253 702,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
88 902 448,03 0,00 0,00 0,00 88 902 448,03
31 760 116,00 0,00 0,00 0,00 31 760 116,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 18
31 555 998,16
196 685 566,55
12 908 839,74
183 776 726,81 0,00 0,00 0,00 183 776 726,81
148 979,00 0,00 0,00 148 979,00
0,00 0,00 0,00 0,00
148 979,00 0,00 0,00 148 979,00
183 627 747,81 0,00 0,00 0,00 183 627 747,81
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 031 432,00 0,00 0,00 0,00 1 031 432,00
182 596 315,81 0,00 0,00 0,00 182 596 315,81
6 507 337,81 0,00 0,00 0,00 6 507 337,81
49 284 344,00 0,00 0,00 0,00 49 284 344,00
76 573 550,00 0,00 0,00 0,00 76 573 550,00
39 060 583,00 0,00 0,00 0,00 39 060 583,00
10 846 501,00 0,00 0,00 0,00 10 846 501,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
324 000,00 0,00 0,00 0,00 324 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 20
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 21
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 22
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 23
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 148 979,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 148 979,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 550 802,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 662 753,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 821 995,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 733 795,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 066 054,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 894 820,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 996,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 237,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 699 781,86
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 24
0,00
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 61 646 721,41 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
10 780 828,25 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
17 780 828,25 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
8 505 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 26
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 610 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 29 941 744,25 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
19 446 977,16 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
12 258 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 31 704 977,16 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 995,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 027 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 733 795,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 066 054,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 894 820,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 996,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 996,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 237,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 237,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 699 781,86
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
21 Immobilisations corporelles
21316 Equipements du cimetière
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
16818 Emprunts - Autres prêteurs VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 148 979,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 81 944,00
0,00 0,00 0,00 0,00 22 824,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 328,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 533,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 148 979,00
0,00 0,00 0,00 0,00 148 979,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 550 802,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 662 753,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 662 753,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 821 995,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
2745 Avances remboursables
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
454110 Travaux d'office (dépenses)
TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
139158 Subv. transf. Autres
groupements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
Total des dépenses d’ordre VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 29
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 960,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 847,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 325,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 259 292,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 136 512,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675 029,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 438 144,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 912 953,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 993,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 939,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 507,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 607 334,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 006 902,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 062 687,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 215 765,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006 815,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 253 081,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 462 757,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 247,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 476 775,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821 066,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 219,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 526 385,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 331 955,32
400 326,80 0,00 400 326,80 400 326,80 0,00 28 513 256,08
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
050 TRAVAUX
D'ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS
051 TRAITEMENT DES
ESPACES
EXTÉRIEURS
060 SÉCURISATION DES
BÂTIMENTS
062 PROGRAMME
ACCESSIBILITÉ
HANDICAPÉS
063 CONTRAT
D'EXPLOITATION
CENTRE NAUTIQUE
064 CONTRAT
D'EXPLOITATION DU
CHAUFFAGE
065 REPRISE DES
CONCESSIONS DU
CIMETIÈRE
070 PARC INFORMATIQUE
071 PARC DE VÉHICULES
072 MOBILIER-MATÉRIEL
DE BUREAU DES
SERVICES
073 MATÉRIEL
TECHNIQUE ET
OUTILLAGE
074 MATÉRIEL ET
MOBILIER SCOLAIRES
080 RÉSERVES
FONCIÈRES
081 PORTAGE FONCIER
083 ETUDES
084 TRAVAUX DE
DÉMOLITION
085 EXTENSION DU
RÉSEAU ÉLECTRIQUE
087 RÉSERVE ET
PORTAGE FONCIERS
090 SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES À L'OPH
091 PARTICIPATIONS
OPÉRATIONS
D'AMÉNAGEMENT
092 SUBVENTIONS POUR
SURCHARGES
FONCIÈRES
093 AUTRES
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
103 ACQUISITIONS
FONCIÈRES COLLÈGE
N°6
104 GROUPE SCOLAIRE
HENRI BARBUSSE
106 EGLISE NOTRE DAME
DES VERTUS
111 RÉAMÉNAGEMENT
DU CCAS VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 686 816,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763 730,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 307 859,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 848,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 834,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 662,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 526,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 203,77
-100 000,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 0,00 1 413 340,42
-20 373,00 0,00 -20 373,00 -20 373,00 0,00 44 290 842,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 009 800,99
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 1 423 395,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 905,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 060,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673 419,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 078,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 601,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 391 846,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 251,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 518,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 598,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 694 168,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386 304,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 764,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673 446,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 381,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 588,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 136,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 810,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 209 478,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263 681,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 364,27
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
113 AMÉNAGEMENT DU
CIMETIÈRE
114 PNRQAD
118 ESPACE FAMILLE
122 GROUPE SCOLAIRE
PORT CHEMIN VERT
124 CHEMINEE DE LA
DOCUMENTATION
FRANCAISE
125 RENOVATION DU
STADE ANDRE
KARMAN
128 FERME MAZIER
129 CAF'OMJA
133 EXTENSION GROUPE
SCOLAIRE MACE
CONDORCET
134 CREATION DE
CLASSES
135 POLE SANTE
SOLIDARITE
136 DEPLOIEMENT DE LA
VIDEOPROTECTION
137 AMENAG TERRAINS
FAMILIAUX GENS DU
VOYAGE
138 THEATRE DE LA
COMMUNE
139 LABORATOIRE
AUBERVILLIERS
140 ACQUISITION
FONCIERE COLLEGE
N°7
141 REMPLACEMENT DE
L'AUTOCOM
142 DISPOSITIF LAPI
143 RENOVATION DE
L'HOTEL DE VILLE
144 ESPACE JEUNES AU
LANDY
145 MAISON DE PROJET
NPNRU
146 PROGRAMME
D'ECONOMIES
D'ENERGIE
147 GROUPE SCOLAIRE
DU LANDY
148 CENTRE AQUATIQUE
DU FORT
149 GROUPE SCOLAIRE
FORT
D'AUBERVILLIERS
150 MAISON DES
LANGUES ET DES
CULTURES
151 REAMENAGEMENT
DU CENTRE
NAUTIQUE
152 TRAVAUX AU CTM
153 CRECHE DU FORT
154 HALLE DU MONTFORT
155 CRECHE LE MAUT
156 RENOVATION STADE
DELAUNE
157 RENOVATION STADE
DR PIEYRE VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 180 603,66
-80 000,00 0,00 -80 000,00 -80 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 612,22
280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 45 224,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 042,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 516 833,91
-105 000,00 0,00 -105 000,00 -105 000,00 0,00 597 013,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 492,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 479,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 028,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942 131,89
-40 000,00 0,00 -40 000,00 -40 000,00 0,00 2 419 846,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 344,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 498,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 027,94
-269 953,80 0,00 -269 953,80 -269 953,80 0,00 0,00
-150 000,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00 28 600,20
55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 11 942 290,03
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
158 EXTENSION
GYMNASE GUY
MOQUET
160 NPNRU EMILE
DUBOIS -
MALADRERIE
161 NPNRU VILLETTE - 4
CHEMINS
162 FERME GEORGE
SAND PISCOP
163 AMENAGEMENT
BATIMENT PM
165 AMENAGEMENT
PAVILLON SQUARE
STALINGRAD
166 HALLE VILLETTE 4
CHEMINS
167 SALLE DE BOXE
169 RENOVATION
THERMIQUE PISCINE
PERATOU (DO
170 REHABILITATION
CPAM
171 REHABILITATION
GYMNASE
MANOUCHIAN
172 TRAVAUX
D'ADAPTATION
FONCTIONNELLE
173 COURS OASIS
174 CREATION MAGASIN
CENTRAL
175 TRAVAUX CENTRE
MUNICIPAL DE SANTE
176 TRAVAUX TENNIS
PAUL BERT
177 TRAVAUX BATIMENT
DOMART
178 DSP GESTION DES
PARKINGS
180 MAISON DES
PROJETS ET DE LA
CITOYENNETE
181 SALLE EVOLUTION -
ZAC PORT CHEMIN
VERT
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 34
0,00 0,00 0,00 0,10
0,00 0,00 0,00 0,10
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 147 898,50
0,00 0,00 0,00 842 955,33
0,00 0,00 0,00 2 277 933,10
0,00 0,00 0,00 3 268 787,03
0,00 0,00 0,00 12 051,03
0,00 0,00 0,00 8 024 345,49
0,00 0,00 0,00 8 036 396,52
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 755 330,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 736 309,56
0,00 0,00 0,00 8 185,02
0,00 0,00 0,00 217,91
0,00 0,00 0,00 86 691,02
400 326,80 400 326,80 0,00 17 651 573,20
0,00 0,00 0,00 56 274,78
0,00 0,00 0,00 5 510,35
0,00 0,00 0,00 167 510,50
400 326,80 400 326,80 0,00 19 467 602,62
0,00 0,00 0,00 37 840,00
0,00 0,00 0,00 37 840,00
0,00 0,00 0,00 90,00
0,00 0,00 0,00 12 636,00
0,00 0,00 0,00 941 681,92
0,00 0,00 0,00 954 407,92
400 326,80 400 326,80 0,00 28 496 247,06
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 050
LIBELLE : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 268 786,93 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 35
-400 326,80 Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 36
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 772 498,09
0,00 0,00 0,00 2 772 498,09
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 507 926,16
0,00 0,00 0,00 53 387,18
0,00 0,00 0,00 7 092,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 080,00
0,00 0,00 0,00 3 907 665,09
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 477 150,43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 82 306,80
0,00 0,00 0,00 82 306,80
0,00 0,00 0,00 7 331 955,32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 051
LIBELLE : TRAITEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 37
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 244,18
0,00 0,00 0,00 1 244,18
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 244,18
0,00 0,00 0,00 652 717,96
0,00 0,00 0,00 652 717,96
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 19 244,43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 277 129,02
0,00 0,00 0,00 2 500 318,93
0,00 0,00 0,00 2 796 692,38
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 76 975,04
0,00 0,00 0,00 76 975,04
0,00 0,00 0,00 3 526 385,38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 060
LIBELLE : SÉCURISATION DES BÂTIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
217828 Autres matériels de transport (mad)
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 38
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 29 112,83
0,00 0,00 0,00 29 112,83
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 221 342,17
0,00 0,00 0,00 221 342,17
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 30 549,24
0,00 0,00 0,00 30 549,24
0,00 0,00 0,00 281 004,24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 062
LIBELLE : PROGRAMME ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 39
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 821 066,10
0,00 0,00 0,00 1 821 066,10
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 821 066,10
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 063
LIBELLE : CONTRAT D'EXPLOITATION CENTRE NAUTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 40
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 476 775,43
0,00 0,00 0,00 4 476 775,43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 476 775,43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 064
LIBELLE : CONTRAT D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 41
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 143 247,84
0,00 0,00 0,00 143 247,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 143 247,84
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 065
LIBELLE : REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21316 Equipements du cimetière
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 42
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 28 252,00
0,00 0,00 0,00 32 252,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 281 078,76
0,00 0,00 0,00 48 851,58
0,00 0,00 0,00 73 780,41
0,00 0,00 0,00 3 047 754,04
0,00 0,00 0,00 324 541,17
0,00 0,00 0,00 20 327,11
0,00 0,00 0,00 245 949,54
0,00 0,00 0,00 4 042 282,61
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 361 015,13
0,00 0,00 0,00 18 240,00
0,00 0,00 0,00 39 438,00
0,00 0,00 0,00 2 418 693,13
0,00 0,00 0,00 6 460 975,74
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 070
LIBELLE : PARC INFORMATIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de développement
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo)
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
32 252,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 43
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 744,80
0,00 0,00 0,00 25 016,00
0,00 0,00 0,00 174 638,00
0,00 0,00 0,00 15 253,77
0,00 0,00 0,00 223 652,57
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 700,92
0,00 0,00 0,00 2 187 957,74
0,00 0,00 0,00 17 612,40
0,00 0,00 0,00 2 212 271,06
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 212 271,06
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 071
LIBELLE : PARC DE VÉHICULES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
223 652,57 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
13158 Subv. transf. Autres groupements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 44
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 336,40
0,00 0,00 0,00 876 250,04
0,00 0,00 0,00 884 586,44
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 884 586,44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 072
LIBELLE : MOBILIER-MATÉRIEL DE BUREAU DES SERVICES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 45
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 27 242,41
0,00 0,00 0,00 27 242,41
0,00 0,00 0,00 44 134,19
0,00 0,00 0,00 44 134,19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 544 868,79
0,00 0,00 0,00 675,70
0,00 0,00 0,00 241 678,06
0,00 0,00 0,00 69 355,12
0,00 0,00 0,00 42 961,80
0,00 0,00 0,00 4 571,60
0,00 0,00 0,00 1 459,00
0,00 0,00 0,00 104 268,00
0,00 0,00 0,00 477 825,13
0,00 0,00 0,00 5 678,40
0,00 0,00 0,00 35 129,17
0,00 0,00 0,00 629 513,55
0,00 0,00 0,00 520,20
0,00 0,00 0,00 4 158 504,52
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 684,63
0,00 0,00 0,00 2 684,63
0,00 0,00 0,00 4 205 323,34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 073
LIBELLE : MATÉRIEL TECHNIQUE ET OUTILLAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
215742 Inst., mat., outil. colonies de vacances
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures immobilisées
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
27 242,41 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 46
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 78 817,31
0,00 0,00 0,00 78 817,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 784 290,28
0,00 0,00 0,00 858 478,63
0,00 0,00 0,00 1 027 293,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 377 389,17
0,00 0,00 0,00 3 047 451,68
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 047 451,68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 074
LIBELLE : MATÉRIEL ET MOBILIER SCOLAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
78 817,31 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 47
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 065 008,29
0,00 0,00 0,00 941 894,52
0,00 0,00 0,00 9 006 902,81
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 006 902,81
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 080
LIBELLE : RÉSERVES FONCIÈRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 48
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 373 654,25
0,00 0,00 0,00 2 373 654,25
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 233 680,00
0,00 0,00 0,00 233 680,00
0,00 0,00 0,00 2 607 334,25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 081
LIBELLE : PORTAGE FONCIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 49
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 600,00
0,00 0,00 0,00 703 907,87
0,00 0,00 0,00 713 507,87
0,00 0,00 0,00 713 507,87
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 083
LIBELLE : ETUDES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de développement
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 50
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 103 317,60
0,00 0,00 0,00 103 317,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 27 048,00
0,00 0,00 0,00 50 574,15
0,00 0,00 0,00 77 622,15
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 180 939,75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 084
LIBELLE : TRAVAUX DE DÉMOLITION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 51
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 396 993,79
0,00 0,00 0,00 396 993,79
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 396 993,79
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 085
LIBELLE : EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 52
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 30 120,00
0,00 0,00 0,00 7 006 739,78
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 036 859,78
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 876 094,19
0,00 0,00 0,00 876 094,19
0,00 0,00 0,00 7 912 953,97
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 087
LIBELLE : RÉSERVE ET PORTAGE FONCIERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 53
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 090
LIBELLE : SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES À L'OPH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20415342 IC : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 54
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 438 144,65
0,00 0,00 0,00 10 438 144,65
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 438 144,65
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 091
LIBELLE : PARTICIPATIONS OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 55
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 675 029,00
0,00 0,00 0,00 1 675 029,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 675 029,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 092
LIBELLE : SUBVENTIONS POUR SURCHARGES FONCIÈRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 56
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 099,45
0,00 0,00 0,00 6 099,45
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 33 009,60
0,00 0,00 0,00 39 109,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 735 354,00
0,00 0,00 0,00 87 063,00
0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 2 403 911,83
0,00 0,00 0,00 655 318,00
0,00 0,00 0,00 240 416,49
0,00 0,00 0,00 12 448,94
0,00 0,00 0,00 4 136 512,26
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 136 512,26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 093
LIBELLE : AUTRES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
20415312 CDE : Bâtiments, installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
33 009,60 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 57
0,00
0,00 0,00 0,00 110 274,11
0,00 0,00 0,00 110 274,11
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 82 845,00
0,00 0,00 0,00 193 119,11
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE INTERCOMMUNAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
82 845,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 58
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 429 701,20
0,00 0,00 0,00 429 701,20
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE : CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
429 701,20 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 59
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 448 152,97
0,00 0,00 0,00 11 961,39
0,00 0,00 0,00 1 460 114,36
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 799 178,10
0,00 0,00 0,00 799 178,10
0,00 0,00 0,00 2 259 292,46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIÈRES COLLÈGE N°6
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 60
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 62 325,45
0,00 0,00 0,00 62 325,45
0,00 0,00 0,00 62 325,45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE HENRI BARBUSSE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 61
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 137 548,83
0,00 0,00 0,00 137 548,83
0,00 0,00 0,00 33 894,25
0,00 0,00 0,00 33 894,25
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 186 953,68
0,00 0,00 0,00 186 953,68
0,00 0,00 0,00 220 847,93
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : EGLISE NOTRE DAME DES VERTUS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
137 548,83 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 62
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 24 767,86
0,00 0,00 0,00 24 767,86
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : CRÈCHE RÉPUBLIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
24 767,86 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 63
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 597 435,89
0,00 0,00 0,00 597 435,89
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 579,94
0,00 0,00 0,00 3 579,94
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 210,30
0,00 0,00 0,00 12 210,30
0,00 0,00 0,00 613 226,13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111
LIBELLE : RÉAMÉNAGEMENT DU CCAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
8 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 64
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 49 000,00
0,00 0,00 0,00 49 000,00
0,00 0,00 0,00 49 597,39
0,00 0,00 0,00 49 597,39
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 140,28
0,00 0,00 0,00 17 626,60
0,00 0,00 0,00 17 766,88
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 67 364,27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113
LIBELLE : AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21316 Equipements du cimetière
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
49 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 65
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 190 650,00
0,00 0,00 0,00 1 190 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 190 650,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 114
LIBELLE : PNRQAD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 66
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 104 736,50
0,00 0,00 0,00 263 670,32
0,00 0,00 0,00 368 406,82
0,00 0,00 0,00 15 830,24
0,00 0,00 0,00 1 116 895,35
0,00 0,00 0,00 1 132 725,59
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 395,75
0,00 0,00 0,00 5 395,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 24 522,48
0,00 0,00 0,00 24 522,48
0,00 0,00 0,00 1 162 643,82
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 118
LIBELLE : ESPACE FAMILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
368 406,82 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 67
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 216 000,00
0,00 0,00 0,00 216 000,00
0,00 0,00 0,00 13 308 580,13
0,00 0,00 0,00 13 308 580,13
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 573,84
0,00 0,00 0,00 7 573,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 603 949,07
0,00 0,00 0,00 603 949,07
0,00 0,00 0,00 13 920 103,04
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE PORT CHEMIN VERT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
216 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 68
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 129 251,70
0,00 0,00 0,00 238 072,79
0,00 0,00 0,00 367 324,49
0,00 0,00 0,00 226 713,75
0,00 0,00 0,00 226 713,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 26 096,51
0,00 0,00 0,00 26 096,51
0,00 0,00 0,00 252 810,26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124
LIBELLE : CHEMINEE DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
367 324,49 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 69
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 146 875,57
0,00 0,00 0,00 167 558,83
0,00 0,00 0,00 314 434,40
0,00 0,00 0,00 9 136,15
0,00 0,00 0,00 9 136,15
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 136,15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 125
LIBELLE : RENOVATION DU STADE ANDRE KARMAN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
314 434,40 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 70
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 22 885,90
0,00 0,00 0,00 22 885,90
0,00 0,00 0,00 97 450,82
0,00 0,00 0,00 97 450,82
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 49 034,09
0,00 0,00 0,00 23 103,84
0,00 0,00 0,00 72 137,93
0,00 0,00 0,00 169 588,75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 128
LIBELLE : FERME MAZIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de développement
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
22 885,90 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 71
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 183 882,31
0,00 0,00 0,00 183 882,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 498,86
0,00 0,00 0,00 11 498,86
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 198 381,17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 129
LIBELLE : CAF'OMJA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 72
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 433 467,80
0,00 0,00 0,00 1 433 467,80
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 82 983,56
0,00 0,00 0,00 125 347,56
0,00 0,00 0,00 8 227,20
0,00 0,00 0,00 216 558,32
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 23 420,56
0,00 0,00 0,00 23 420,56
0,00 0,00 0,00 1 673 446,68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133
LIBELLE : EXTENSION GROUPE SCOLAIRE MACE CONDORCET NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 73
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 90 860,97
0,00 0,00 0,00 30 961,48
0,00 0,00 0,00 121 822,45
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 19 385,83
0,00 0,00 0,00 428 556,14
0,00 0,00 0,00 447 941,97
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 569 764,42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 134
LIBELLE : CREATION DE CLASSES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 74
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 348 333,24
0,00 0,00 0,00 33 289,00
0,00 0,00 0,00 681 622,24
0,00 0,00 0,00 1 327 999,06
0,00 0,00 0,00 1 327 999,06
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 188,78
0,00 0,00 0,00 1 188,78
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 533,00
0,00 0,00 0,00 16 533,00
0,00 0,00 0,00 1 345 720,84
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 135
LIBELLE : POLE SANTE SOLIDARITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
681 622,24 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 75
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 663 094,00
0,00 0,00 0,00 197 174,70
0,00 0,00 0,00 58 005,00
0,00 0,00 0,00 918 273,70
0,00 0,00 0,00 32 667,14
0,00 0,00 0,00 155 134,57
0,00 0,00 0,00 1 229 549,02
0,00 0,00 0,00 1 417 350,73
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 712 471,19
0,00 0,00 0,00 15 912,00
0,00 0,00 0,00 137 518,22
0,00 0,00 0,00 207 908,24
0,00 0,00 0,00 2 073 809,65
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 28 803,72
0,00 0,00 0,00 174 204,29
0,00 0,00 0,00 203 008,01
0,00 0,00 0,00 3 694 168,39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 136
LIBELLE : DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
21568 Autre matériel, outillage incendie
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo)
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
918 273,70 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 76
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 134 287,48
0,00 0,00 0,00 99 450,79
0,00 0,00 0,00 233 738,27
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 200,00
0,00 0,00 0,00 1 765,01
0,00 0,00 0,00 5 753,50
0,00 0,00 0,00 73 141,98
0,00 0,00 0,00 84 860,49
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 318 598,76
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 137
LIBELLE : AMENAG TERRAINS FAMILIAUX GENS DU VOYAGE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 77
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 278 135,56
0,00 0,00 0,00 292 135,56
0,00 0,00 0,00 320 789,44
0,00 0,00 0,00 320 789,44
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 301 132,86
0,00 0,00 0,00 301 132,86
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 83 596,56
0,00 0,00 0,00 83 596,56
0,00 0,00 0,00 705 518,86
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 138
LIBELLE : THEATRE DE LA COMMUNE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
292 135,56 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 78
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 39 083,97
0,00 0,00 0,00 39 083,97
0,00 0,00 0,00 117 251,90
0,00 0,00 0,00 117 251,90
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 117 251,90
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 139
LIBELLE : LABORATOIRE AUBERVILLIERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
39 083,97 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 79
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 181 000,00
0,00 0,00 0,00 181 000,00
0,00 0,00 0,00 3 391 846,76
0,00 0,00 0,00 3 391 846,76
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 391 846,76
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 140
LIBELLE : ACQUISITION FONCIERE COLLEGE N°7
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
181 000,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 80
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 299 601,98
0,00 0,00 0,00 299 601,98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 299 601,98
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 141
LIBELLE : REMPLACEMENT DE L'AUTOCOM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 81
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 43 500,00
0,00 0,00 0,00 43 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 22 184,80
0,00 0,00 0,00 22 184,80
0,00 0,00 0,00 22 184,80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 142
LIBELLE : DISPOSITIF LAPI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
43 500,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 82
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 262 203,02
0,00 0,00 0,00 262 203,02
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 97 187,52
0,00 0,00 0,00 188 793,78
0,00 0,00 0,00 961 367,80
0,00 0,00 0,00 1 247 349,10
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 163 867,83
0,00 0,00 0,00 163 867,83
0,00 0,00 0,00 1 673 419,95
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 143
LIBELLE : RENOVATION DE L'HOTEL DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 83
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 47 573,89
0,00 0,00 0,00 47 573,89
0,00 0,00 0,00 212 838,99
0,00 0,00 0,00 212 838,99
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 59,99
0,00 0,00 0,00 203 889,97
0,00 0,00 0,00 203 949,96
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 416 788,95
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 144
LIBELLE : ESPACE JEUNES AU LANDY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
47 573,89 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 84
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 68 905,20
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 68 905,20
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 68 905,20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 145
LIBELLE : MAISON DE PROJET NPNRU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 85
-30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 24 302,15
0,00 0,00 0,00 8 100,00
0,00 0,00 0,00 32 402,15
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 123,60
0,00 0,00 0,00 11 125,86
0,00 0,00 0,00 6 093,28
5 000,00 5 000,00 0,00 1 108 740,96
5 000,00 5 000,00 0,00 1 127 083,70
0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 296 311,78
25 000,00 25 000,00 0,00 296 311,78
30 000,00 30 000,00 0,00 1 423 395,48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 146
LIBELLE : PROGRAMME D'ECONOMIES D'ENERGIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21534 Réseaux d'électrification
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
32 402,15 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 86
0,00
0,00 0,00 0,00 107 819,11
0,00 0,00 0,00 107 819,11
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 123,85
0,00 0,00 0,00 12 123,85
0,00 0,00 0,00 271 896,60
0,00 0,00 0,00 391 839,56
0,00 0,00 0,00 107 819,11
0,00 0,00 0,00 14 086 716,75
0,00 0,00 0,00 14 194 535,86
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 268,12
0,00 0,00 0,00 809 908,16
0,00 0,00 0,00 4 572,00
0,00 0,00 0,00 62 812,80
0,00 0,00 0,00 888 561,08
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 080 000,00
0,00 0,00 0,00 1 846 704,05
0,00 0,00 0,00 2 926 704,05
0,00 0,00 0,00 18 009 800,99
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 147
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE DU LANDY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
271 896,60 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 87
20 373,00
0,00 0,00 0,00 194 046,55
0,00 0,00 0,00 194 046,55
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 974,40
0,00 0,00 0,00 3 974,40
0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 431 204,78
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 1 750 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
0,00 0,00 0,00 15 379 225,73
0,00 0,00 0,00 194 046,55
0,00 0,00 0,00 37 903 871,24
0,00 0,00 0,00 38 097 917,79
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 14 695,32
0,00 0,00 0,00 10 179,47
0,00 0,00 0,00 1 119,60
-20 373,00 -20 373,00 0,00 0,00
-20 373,00 -20 373,00 0,00 25 994,39
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 166 930,72
0,00 0,00 0,00 6 166 930,72
-20 373,00 -20 373,00 0,00 44 290 842,90
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 148
LIBELLE : CENTRE AQUATIQUE DU FORT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
15 181 204,78 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 88
100 000,00
0,00 0,00 0,00 1 148 631,60
0,00 0,00 0,00 1 148 631,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 148 631,60
0,00 0,00 0,00 1 148 631,60
0,00 0,00 0,00 1 148 631,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-100 000,00 -100 000,00 0,00 264 708,82
-100 000,00 -100 000,00 0,00 264 708,82
-100 000,00 -100 000,00 0,00 1 413 340,42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 149
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE FORT D'AUBERVILLIERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 89
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 152 886,05
0,00 0,00 0,00 152 886,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 288,98
0,00 0,00 0,00 10 754,51
0,00 0,00 0,00 11 043,49
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 65 473,20
0,00 0,00 0,00 65 473,20
0,00 0,00 0,00 229 402,74
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 150
LIBELLE : MAISON DES LANGUES ET DES CULTURES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 90
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 178 146,38
0,00 0,00 0,00 178 146,38
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 139 880,55
0,00 0,00 0,00 139 880,55
0,00 0,00 0,00 325 526,93
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 151
LIBELLE : REAMENAGEMENT DU CENTRE NAUTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 91
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 140,90
0,00 0,00 0,00 4 140,90
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 275 306,84
0,00 0,00 0,00 275 306,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 102 214,97
0,00 0,00 0,00 102 214,97
0,00 0,00 0,00 381 662,71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 152
LIBELLE : TRAVAUX AU CTM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 92
0,00
0,00 0,00 0,00 174 000,00
0,00 0,00 0,00 174 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 450 000,00
0,00 0,00 0,00 1 624 000,00
0,00 0,00 0,00 11 205,00
0,00 0,00 0,00 11 205,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 232 629,00
0,00 0,00 0,00 232 629,00
0,00 0,00 0,00 243 834,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 153
LIBELLE : CRECHE DU FORT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 450 000,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 93
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 108,00
0,00 0,00 0,00 108,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 48 184,88
0,00 0,00 0,00 48 184,88
0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 42 555,83
0,00 0,00 0,00 42 555,83
0,00 0,00 0,00 150 848,71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 154
LIBELLE : HALLE DU MONTFORT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 94
0,00
0,00 0,00 0,00 306 000,00
0,00 0,00 0,00 306 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 926 440,00
0,00 0,00 0,00 1 232 440,00
0,00 0,00 0,00 306 000,00
0,00 0,00 0,00 2 970 509,92
0,00 0,00 0,00 3 276 509,92
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 31 350,00
0,00 0,00 0,00 31 350,00
0,00 0,00 0,00 3 307 859,92
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 155
LIBELLE : CRECHE LE MAUT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
926 440,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 95
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 225 000,00
0,00 0,00 0,00 438 559,09
0,00 0,00 0,00 663 559,09
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 100 171,28
0,00 0,00 0,00 100 171,28
0,00 0,00 0,00 763 730,37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 156
LIBELLE : RENOVATION STADE DELAUNE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 96
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 251 040,64
0,00 0,00 0,00 4 252 485,59
0,00 0,00 0,00 4 503 526,23
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 780,00
0,00 0,00 0,00 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 182 509,84
0,00 0,00 0,00 182 509,84
0,00 0,00 0,00 4 686 816,07
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 157
LIBELLE : RENOVATION STADE DR PIEYRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 97
-55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 530 000,00
0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 1 330 000,00
0,00 0,00 0,00 4 212,00
55 000,00 55 000,00 0,00 10 530 525,49
55 000,00 55 000,00 0,00 10 534 737,49
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 21 320,80
0,00 0,00 0,00 21 320,80
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 386 231,74
0,00 0,00 0,00 1 386 231,74
55 000,00 55 000,00 0,00 11 942 290,03
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 158
LIBELLE : EXTENSION GYMNASE GUY MOQUET
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 330 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 98
150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-150 000,00 -150 000,00 0,00 28 600,20
-150 000,00 -150 000,00 0,00 28 600,20
-150 000,00 -150 000,00 0,00 28 600,20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 160
LIBELLE : NPNRU EMILE DUBOIS - MALADRERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 99
269 953,80
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-269 953,80 -269 953,80 0,00 0,00
-269 953,80 -269 953,80 0,00 0,00
-269 953,80 -269 953,80 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 161
LIBELLE : NPNRU VILLETTE - 4 CHEMINS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 100
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 69 869,35
0,00 0,00 0,00 69 869,35
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 86 158,59
0,00 0,00 0,00 86 158,59
0,00 0,00 0,00 156 027,94
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 162
LIBELLE : FERME GEORGE SAND PISCOP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 101
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 736,25
0,00 0,00 0,00 198 373,97
0,00 0,00 0,00 93 713,52
0,00 0,00 0,00 16 966,20
0,00 0,00 0,00 32 493,60
0,00 0,00 0,00 638 331,22
0,00 0,00 0,00 983 614,76
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 073,23
0,00 0,00 0,00 18 810,82
0,00 0,00 0,00 25 884,05
0,00 0,00 0,00 1 009 498,81
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 163
LIBELLE : AMENAGEMENT BATIMENT PM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21533 Réseaux câblés
21568 Autre matériel, outillage incendie
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 102
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 216 344,25
0,00 0,00 0,00 216 344,25
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 216 344,25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 165
LIBELLE : AMENAGEMENT PAVILLON SQUARE STALINGRAD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 103
40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-40 000,00 -40 000,00 0,00 1 520 839,20
-40 000,00 -40 000,00 0,00 1 520 839,20
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 59 579,47
0,00 0,00 0,00 632 556,45
0,00 0,00 0,00 692 135,92
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 206 871,04
0,00 0,00 0,00 206 871,04
-40 000,00 -40 000,00 0,00 2 419 846,16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 166
LIBELLE : HALLE VILLETTE 4 CHEMINS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 104
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 419,79
0,00 0,00 0,00 16 802,78
0,00 0,00 0,00 887 535,72
0,00 0,00 0,00 915 758,29
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 26 373,60
0,00 0,00 0,00 26 373,60
0,00 0,00 0,00 942 131,89
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 167
LIBELLE : SALLE DE BOXE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 105
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 210,78
0,00 0,00 0,00 25 210,78
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 57 818,09
0,00 0,00 0,00 57 818,09
0,00 0,00 0,00 83 028,87
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 169
LIBELLE : RENOVATION THERMIQUE PISCINE PERATOU (DO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 106
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 339 709,94
0,00 0,00 0,00 339 709,94
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 19 770,00
0,00 0,00 0,00 19 770,00
0,00 0,00 0,00 359 479,94
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 170
LIBELLE : REHABILITATION CPAM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 107
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 169 492,72
0,00 0,00 0,00 169 492,72
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 169 492,72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 171
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE MANOUCHIAN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 108
105 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-105 000,00 -105 000,00 0,00 550 542,73
-105 000,00 -105 000,00 0,00 550 542,73
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 46 470,69
0,00 0,00 0,00 46 470,69
-105 000,00 -105 000,00 0,00 597 013,42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 172
LIBELLE : TRAVAUX D'ADAPTATION FONCTIONNELLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 109
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 234,00
0,00 0,00 0,00 2 295 317,11
0,00 0,00 0,00 2 295 551,11
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 221 282,80
0,00 0,00 0,00 221 282,80
0,00 0,00 0,00 2 516 833,91
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 173
LIBELLE : COURS OASIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 110
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 174
LIBELLE : CREATION MAGASIN CENTRAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 111
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 48 626,30
0,00 0,00 0,00 710 980,49
0,00 0,00 0,00 759 606,79
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 435,60
0,00 0,00 0,00 15 435,60
0,00 0,00 0,00 775 042,39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 175
LIBELLE : TRAVAUX CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
220 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 112
-280 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
280 000,00 280 000,00 0,00 39 966,37
280 000,00 280 000,00 0,00 39 966,37
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 258,40
0,00 0,00 0,00 5 258,40
280 000,00 280 000,00 0,00 45 224,77
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 176
LIBELLE : TRAVAUX TENNIS PAUL BERT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 113
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 264 025,00
0,00 0,00 0,00 264 025,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 665,27
0,00 0,00 0,00 88 142,15
0,00 0,00 0,00 96 807,42
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 804,80
0,00 0,00 0,00 1 804,80
0,00 0,00 0,00 98 612,22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 177
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENT DOMART
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
264 025,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 114
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 214 880,00
0,00 0,00 0,00 214 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 214 880,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 178
LIBELLE : DSP GESTION DES PARKINGS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 115
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 180
LIBELLE : MAISON DES PROJETS ET DE LA CITOYENNETE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 116
80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-80 000,00 -80 000,00 0,00 0,00
-80 000,00 -80 000,00 0,00 0,00
-80 000,00 -80 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 181
LIBELLE : SALLE EVOLUTION - ZAC PORT CHEMIN VERT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 117
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 153 156,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 577 592,00
0,00 0,00 0,00 0,00 65 607,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 96 329,68
0,00 0,00 0,00 0,00 295 923,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 009 991,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 263 434,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 568 795,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 61 646 721,41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 780 828,25 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
13158 Subv. transf. Autres groupements
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13258 Subv. non transf. Autres groupements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1335 Amendes radars automatiques et de police
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles (5)
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 118
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 258 000,00
0,00 0,00 0,00 19 446 977,16
0,00 0,00 0,00 0,00 29 941 744,25
0,00 0,00 0,00 0,00 10 610 916,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 416,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 780 828,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 505 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1021 Dotation
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds d'investissement
138 Autres subventions invest. non transf.
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux
1386 Subv non transf. Autres EPL
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2138 Autres constructions
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de développement
28033 Frais d'insertion
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415312 CDE : Bâtiments, installations
280415342 IC : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 119
0,00 0,00 0,00 31 704 977,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 528 000,00
0,00 0,00 0,00 10 730 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 120
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 121
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 31 704 977,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 258 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 446 977,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 980 589,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 063 323,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 795 223,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 917 266,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 253 702,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 902 448,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 760 116,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 685 566,55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 122
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 123
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 148 979,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 148 979,00
0,00 0,00 0,00 0,00 183 627 747,81
0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 432,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 432,00
0,00 0,00 0,00 0,00 182 596 315,81
0,00 0,00 0,00 0,00 6 507 337,81
0,00 0,00 0,00 0,00 49 284 344,00
0,00 0,00 0,00 0,00 76 573 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 39 060 583,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 846 501,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 324 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 183 776 726,81
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 124
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 831,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 970,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079 888,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887 116,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 632,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 896,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 684,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 056,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 471,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 381,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 062 184,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512 695,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 322 321,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 716,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 913 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 760 116,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 685 566,55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 125
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 009,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 430,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 062,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 261,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 809,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 060,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 095,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 551,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 565,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 855,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 631,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 367 607,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 126
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836 210,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 399,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 688,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 570 718,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 616 415,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 471,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338 757,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 286 152,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 174,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 791 402,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 567 962,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 837,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 210,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 147 074,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 020,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 517,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 571 053,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 380,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 902 448,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 634,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6488 Autres
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 127
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 998 203,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 932 788,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 760,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 573 231,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 641 734,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 612,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 062 893,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 253 702,36
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65132 Prix
65181 Primes, dots
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657358 Subv. fonct. autres groupements
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 128
0,00 0,00 0,00 0,00 31 704 977,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 528 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 730 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 258 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 446 977,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 980 589,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 063 323,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -147 442,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 540 665,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 795 223,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 917 266,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 129
-147 442,00
1 304 768,46
Montant des ICNE de l’exercice 1 282 120,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 130
0,00 0,00 0,00 0,00 9 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 994 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 27 466 083,00
0,00 0,00 0,00 0,00 39 060 583,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 213 887,00
0,00 0,00 0,00 0,00 523 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 367 644,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 144 617,00
0,00 0,00 0,00 0,00 136 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 588 258,00
0,00 0,00 0,00 0,00 542 295,00
0,00 0,00 0,00 0,00 668 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 846 501,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 324 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 183 776 726,81
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
73331 Communes (FSRIF) VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 131
0,00 0,00 0,00 0,00 5 582 512,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 490,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 909 335,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 507 337,81
0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 206,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 552 767,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 876 295,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 056 916,00
0,00 0,00 0,00 0,00 316 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 225 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 928 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 49 284 344,00
0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 186 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 73 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 76 573 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Accise sur l'électricité
73154 Droits de place
731721 Taxe de séjour
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74751 Participation GFP de rattachement
74758 Participation autres groupements
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
748372 Dotation politique de la ville (DPV)
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 132
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 148 979,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 148 979,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 148 979,00
0,00 0,00 0,00 0,00 183 627 747,81
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 432,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 432,00
0,00 0,00 0,00 0,00 182 596 315,81
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 133
0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 7 000 000,00
0,00 21 375,00 8 978 584,25 766 000,00 517 313,00 0,00 349 511,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 061 584,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 21 375,00 8 978 584,25 766 000,00 2 067 313,00 0,00 411 011,00 18 061 584,22
0,00 0,00 0,00 0,00 3 662 753,65 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 031 200,00 5 703 792,97 1 655,28 0,00 0,00 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 604 510,62 4 306 335,50 7 097 265,63 1 993 541,38 0,00 11 426 071,54 0,00
200 000,00 20 000,00 455 000,00 0,00 774 681,93 0,00 334 320,00 0,00
0,00 234 961,55 1 189 224,44 556 325,94 33 046,80 0,00 1 558 028,19 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 628 300,00 0,00 0,00 11 500,00 11 082 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 200,00
200 000,00 1 890 672,17 11 654 352,91 8 283 546,85 6 464 023,76 0,00 13 879 919,73 11 120 700,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 8 166 939,58 1 890 647,86 0,00 0,00 63 550 802,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 38 200,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 495,00 0,00 0,00 0,00 11 733 795,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 131 339,68 4 854,00 0,00 0,00 4 707 780,60
204 Subventions d'équipement versées 1 927 500,00 0,00 0,00 0,00 3 711 501,93
21 Immobilisations corporelles 5 096 604,90 156 372,58 0,00 0,00 30 680 702,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 729 421,28 0,00 0,00 8 966 069,53
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 662 753,65
RECETTES 2 192 045,00 0,00 0,00 0,00 32 497 912,47
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 11 061 584,22
13 Subventions d'investissement 180 045,00 0,00 0,00 0,00 10 812 828,25
16 Emprunts et dettes assimilées 12 000,00 0,00 0,00 0,00 7 023 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 135 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 11 120 700,00
102 Dotations et fonds d'investissement 38 200,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 11 027 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 55 500,00
RECETTES 18 061 584,22
102 Dotations et fonds d'investissement 8 505 416,00
106 Réserves 2 556 168,22
164 Emprunts auprès des éts financiers 7 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 13 182 129,52 0,00 587 041,97 0,00 110 748,24
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 488 237,14 0,00 0,00 0,00 1 014,00
204 Subventions d'équipement versées 322 320,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 929 527,05 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 139 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 8 306 520,45 0,00 87 041,97 0,00 62 734,24
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 694 282,96 0,00 0,00 0,00 10 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 220 491,92 0,00 0,00 0,00 25 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 411 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 349 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 879 919,73
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 251,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 320,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 527,05
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 250,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 456 296,66
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 282,96
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 245 491,92
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 011,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 511,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 026 588,18 774 681,93 3 662 753,65 0,00 6 464 023,76
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 774 681,93 0,00 0,00 774 681,93
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 18 046,80 0,00 0,00 0,00 18 046,80
213 Constructions 0,00 244 892,58 0,00 0,00 0,00 244 892,58
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 197 180,50 0,00 0,00 0,00 197 180,50
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 551 468,30 0,00 0,00 0,00 1 551 468,30
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 3 662 753,65 0,00 3 662 753,65
RECETTES 150 000,00 367 313,00 0,00 1 550 000,00 0,00 2 067 313,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 263 434,00 0,00 0,00 0,00 263 434,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 103 879,00 0,00 0,00 0,00 103 879,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00 0,00 1 550 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 162 923,18 537 491,20 6 180 576,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 628 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 42 102,00 2 218,20 512 005,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 1 120 821,18 271 423,00 4 688 213,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 50 000,00 210 986,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 213 850,00 126 415,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 655,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 758 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 758 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions
particulières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 285 452,06 0,00 0,00 117 103,54 0,00 0,00 8 283
546,85
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 325,94
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 080
457,80
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 986,40
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 285 452,06 0,00 0,00 117 103,54 0,00 0,00 742 821,43
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655,28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 766 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 766 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 206 030,00 223 363,02 225 539,89 40 845,39 0,00 44 237,96 314 652,84 355 016,88 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 223 317,08 181 512,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 85 147,80 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
180 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 75 000,00 90 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 237,96 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 45,94 44 027,89 845,39 0,00 0,00 5 652,84 179 869,08 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 26 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 79 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 51 615,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 51 615,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 1 053 467,46 1 303 129,58 5 372 225,39 0,00 1 669 635,31 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 755,20 106 436,40 243 072,00 0,00 35 825,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 815 712,26 547 072,71 1 737 592,19 0,00 48 809,71 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 9 100,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 147
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
218 Autres immobilisations corporelles 77 000,00 18 000,00 60 288,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 155 000,00 622 519,91 3 331 273,06 0,00 1 585 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 158 096,32 0,00 6 519 387,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 3 068 795,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 2 158 096,32 0,00 3 450 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 341 884,31 44 370,63 459 954,25 0,00 0,00 0,00 11 654 352,91
203 Frais d'études, recherche, développement 153 920,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174 986,48
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 237,96
213 Constructions 134 209,30 44 370,63 379 054,25 0,00 0,00 0,00 3 937 262,19
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,56
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 030,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 53 754,61 0,00 10 900,00 0,00 0,00 0,00 318 942,75
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 703 792,97
RECETTES 0,00 0,00 249 485,68 0,00 0,00 0,00 8 978 584,25
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 068 795,22
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 249 485,68 0,00 0,00 0,00 5 909 789,03
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 149
0,00 19 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 19 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 481 673,76 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 435,40 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 499 109,16 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 150
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 311 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 86 467,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 18 019,59 0,00 0,00 297,57 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 222 134,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 637 821,31 0,00 0,00 297,57 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 151
21 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 031 200,00 710 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
88 167,57 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
501 343,05 0,00 0,00 199,19 1 152,94 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
234 961,55 0,00 0,00 0,00 10 392,00 0,00 0,00
1 890 672,17 730 000,00 0,00 10 199,19 13 244,94 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 936 670,92
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 357,68
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927 500,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793 982,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 1 065 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 270,50
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 560,74
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180 045,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 045,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 15 268,66 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 11 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 773,66 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 166 939,58
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 495,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 357,68
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927 500,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793 982,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 536 044,16
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 560,74
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192 045,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 045,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 157 866,58 132 781,28 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 1 494,00 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 156 372,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 129 421,28 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890 647,86
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 854,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 372,58
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 729 421,28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 7 501 223,00 121 759 582,03 0,00 3 285 070,00 10 485 105,00 14 423 439,67 6 409 265,69 0,00
011 Charges à caractère général 3 000,00 11 093 138,00 0,00 705 346,00 9 699 925,00 7 540 781,00 1 881 358,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 88 842 948,03 0,00 0,00 0,00 59 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 910 000,00 21 705 396,00 0,00 2 578 724,00 428 180,00 6 823 158,67 4 527 907,69 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 438 223,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 150 000,00 118 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 162 217 175,00 1 080 615,00 0,00 112 500,00 1 895 526,00 3 892 032,00 12 813 875,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 324 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 412 644,00 0,00 0,00 1 754 926,00 1 750 132,00 6 923 799,00 0,00
73 Impôts et taxes 39 060 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 75 900 500,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 40 669 660,00 331 459,00 0,00 112 500,00 140 000,00 2 141 900,00 5 811 202,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 555 000,00 12 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 874,00 0,00
76 Produits financiers 1 031 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 815 077,00 156 827,00 0,00 145 000,00 164 980 589,39
011 Charges à caractère général 0,00 744 741,00 91 827,00 0,00 0,00 31 760 116,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 902 448,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 70 336,00 65 000,00 0,00 145 000,00 40 253 702,36
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 795 223,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 100,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 928 084,00 687 940,81 0,00 0,00 183 627 747,81
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 10 846 501,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 060 583,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 672 450,00 0,00 0,00 76 573 550,00
74 Dotations et participations 0,00 77 623,00 0,00 0,00 0,00 49 284 344,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 845 461,00 15 490,81 0,00 0,00 6 507 337,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 432,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 501 223,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 110 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 800 000,00
661 Charges d'intérêts 3 398 223,00
668 Autres charges financières 40 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 000,00
RECETTES 162 217 175,00
731 Fiscalité locale 75 900 500,00
732 Fiscalité reversée 29 460 583,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 9 600 000,00
741 D.G.F. 33 753 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 316 660,00
748 Autres attributions et participations 6 600 000,00
758 Produits divers de gestion courante 5 555 000,00
768 Autres produits financiers 1 031 432,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 118 921 142,03 0,00 402 990,00 5 400,00 1 382 600,00
604 Achats d'études, prestations de services 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 222 603,00 0,00 12 520,00 5 400,00 32 745,00
611 Contrats de prestations de services 1 009 880,00 0,00 91,00 0,00 310 830,00
613 Locations 1 304 005,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 403 062,00 0,00 979,00 0,00 12 886,00
616 Primes d'assurances 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 57 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 484 540,00 0,00 0,00 0,00 22 105,00
621 Personnel extérieur au service 351 380,41 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 455 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 204 456,00 0,00 0,00 0,00 751 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 110 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 320 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 8 000,00 0,00 0,00 0,00 85,00
628 Divers 986 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 556 592,25 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 470 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 63 457 042,87 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 21 641 721,62 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 836 210,88 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 74 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 19 600 000,00 0,00 388 400,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 249 849,00
658 Charges diverses de gestion courante 348 027,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 169
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 118 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 939 409,00 0,00 35 000,00 106 206,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 377 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 225 253,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 97 206,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 12 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 031 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 030 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 171
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 750,00 121 759 582,03
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 273 268,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320 801,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306 805,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416 927,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 250,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 645,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 380,41
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 956 306,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 9 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 060,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 085,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 986 108,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 556 592,25
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 649,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 4 034,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 457 042,87
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 641 721,62
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836 210,88
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 120,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 700,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 988 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00 263 149,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 173
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 027,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 615,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 644,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 253,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 206,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 512,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 453 074,00 488 996,00 2 200 000,00 143 000,00 0,00 3 285 070,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 500,00 147 472,00 0,00 0,00 0,00 148 972,00
611 Contrats de prestations de services 61 000,00 27 476,00 0,00 133 900,00 0,00 222 376,00
613 Locations 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 108 297,00 0,00 1 600,00 0,00 109 897,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
618 Divers 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 6 460,00 0,00 0,00 0,00 6 460,00
628 Divers 0,00 186 041,00 0,00 0,00 0,00 186 041,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
655 Contributions obligatoires 331 682,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 2 531 682,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 40 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 442,00
658 Charges diverses de gestion courante 50,00 6 150,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 52 500,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 112 500,00
747 Participations 52 500,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 112 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 176
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 65,00 747 185,00 718 486,00 3 298 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 654 101,00 316 745,00 1 997 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 65,00 5 182,00 389,00 232 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 30 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 81 902,00 28 422,00 220 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 418 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 354 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 6 000,00 7 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 357 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 105 000,00 4 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 105 000,00 4 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 178
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 179
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 164 220,00 0,00 9 000,00 525 539,00 15 000,00 0,00 10 485
105,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00 0,00 0,00 288 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 960 500,00 0,00 9 000,00 124 600,00 15 000,00 0,00 8 077
890,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 270 298,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 38 253,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 108 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 404,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 94 857,00 0,00 0,00 39 589,00 0,00 0,00 552 480,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 930,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 250,00 0,00 0,00 73 250,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 286 793,00 0,00 0,00 499 150,00 0,00 0,00 1 895
526,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 286 793,00 0,00 0,00 222 550,00 0,00 0,00 1 618
926,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 000,00 0,00 0,00 136 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 180
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 934 476,00 2 600 157,67 34 002,00 61 779,00 0,00 25 400,00 1 219 542,00 449 530,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
400,00 24 937,00 0,00 55 000,00 0,00 1 100,00 275 093,00 342 383,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
220 050,00 405,00 1 364,00 227,00 0,00 24 000,00 308 610,00 3 541,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 803,00 32 638,00 6 552,00 0,00 0,00 37 139,00 103 606,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 251 700,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 2 529 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
2 711 216,00 41 519,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 181
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
RECETTES 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
747 Participations 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 182
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 314 728,00 207 514,00 3 576 822,00 0,00 204 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 224 566,00 175 656,00 1 284 790,00 0,00 181 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 354,00 3 864,00 1 669 443,00 0,00 1 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 22 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 65 504,00 27 994,00 602 989,00 0,00 21 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 662 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 183
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 184
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 804 757,00 247 920,00 1 742 487,00 0,00 0,00 0,00 14 423 439,67
604 Achats d'études, prestations de services 190 000,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 498 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 362 235,00 198 440,00 104 465,00 0,00 0,00 0,00 3 230 949,00
611 Contrats de prestations de services 7 425,00 9 111,00 506,00 0,00 0,00 0,00 2 251 931,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 200,00
615 Entretien et réparations 43 419,00 33 812,00 15 246,00 0,00 0,00 0,00 994 112,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 000,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 11 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
625 Déplacements et missions 200,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 181 478,00 1 657,00 300,00 0,00 0,00 0,00 437 239,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 960,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 529 493,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 429 970,00 0,00 0,00 0,00 4 182 705,67
RECETTES 3 004 732,00 0,00 94 300,00 0,00 0,00 0,00 3 892 032,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
706 Prestations de services 969 332,00 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 1 748 132,00
747 Participations 2 035 400,00 0,00 85 500,00 0,00 0,00 0,00 2 141 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 185
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 58 769,00 0,00 2 083 482,69 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 22 669,00 0,00 125 218,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 200,00 0,00 24 161,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 29 700,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 932 788,69 0,00
RECETTES 0,00 0,00 799 044,00 0,00 5 737 994,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 5 737 994,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 720 170,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 78 874,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 186
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 21 712,00 0,00 85 875,00 88 034,00 0,00 1 556 585,00 0,00 200,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 121,00 0,00 62 065,00 500,00 0,00 190 004,00 0,00 200,00
611 Contrats de prestations de services 2 461,00 0,00 10 507,00 1 250,00 0,00 421 607,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 303,00 0,00 0,00 39 955,00 0,00 0,00
618 Divers 11 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 724,00 0,00 0,00
628 Divers 280,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 83 534,00 0,00 903 295,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 559 110,00 0,00 5 600,00 430 000,00 0,00 3 352 627,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 795,00 0,00 0,00
708 Autres produits 143 510,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 415 600,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 2 912 832,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 187
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 500,00 382 924,00 1 854 039,00 0,00 277 145,00 6 409 265,69
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 125 800,00 0,00 0,00 0,00 125 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 500,00 77 800,00 68 160,00 0,00 98 100,00 652 337,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 106 945,00 1 556,00 0,00 129 281,00 674 922,00
613 Locations 0,00 0,00 23 000,00 100 000,00 0,00 0,00 123 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 17 464,00 84 333,00 0,00 12 814,00 195 230,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 850,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 25 365,00 0,00 0,00 0,00 55 065,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 4 550,00 5 550,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 724,00
628 Divers 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 25 300,00 27 380,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 1 599 990,00 0,00 7 100,00 2 595 119,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 932 788,69
RECETTES 0,00 0,00 234 700,00 70 000,00 0,00 624 800,00 12 813 875,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 12 500,00 542 295,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 6 381 504,00
747 Participations 0,00 0,00 144 700,00 0,00 0,00 612 300,00 5 811 202,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 874,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 188
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 189
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 190
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 128,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 892,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 736,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 623,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 623,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 191
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 366 489,00 4 600,00 0,00 198 250,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 193 430,00 0,00 0,00 198 250,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 63 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 85 500,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 845 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 830 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 192
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 78 010,00 815 077,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 78 010,00 469 690,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 559,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 892,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 736,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 928 084,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 623,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830 461,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 193
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 143 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 309,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 060,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 53 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 409,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 656 450,00 31 490,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 656 450,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 15 490,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 194
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 827,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 060,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 288,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 409,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687 940,81
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 450,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 490,81
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 195
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 196
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 197
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 198
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 199
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 200
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 201
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 202
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
200201-Eonia 03/10/2023 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 203
4 000 000,00
3 166 666,74
6 000 000,00
6 000 000,00
4 000 000,00
800 000,00
3 500 000,00
5 000 000,00
200 000,00
250 000,00
2 000 000,00
492 159,00
4 122 618,00
2 000 000,00
5 000 000,00
197 315 282,26
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
197 315 282,26
1641 Emprunts en euros (total)
0421 0481334 01 ARKEA 26/07/2021 30/07/2021 30/10/2021 V (Euribor 3M +
0.21)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,210 0,210 EUR T P O A-1
1209422 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/12/2011 05/01/2012 01/01/2013 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,510 EUR A P O A-1
1256995 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/09/2013 16/09/2013 01/06/2015 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR A P O A-1
1257000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/09/2013 16/09/2013 01/07/2015 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR A P O A-1
17157 SOCIETE GENERALE 28/06/2007 13/06/2008 13/06/2009 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 4,690 EUR A P O A-1
17445 SOCIETE GENERALE 15/03/2008 01/03/2009 01/03/2010 F Taux fixe à 4.75 % 4,750 4,750 EUR A P O A-1
19030 SOCIETE GENERALE 04/12/2008 08/12/2008 08/12/2009 F Taux fixe à 6.05 % 6,050 6,050 EUR A P O A-1
200503 SOCIETE GENERALE 18/07/2005 18/07/2005 18/07/2006 F Taux fixe à 3.54 % 3,540 3,540 EUR A P O A-1
200504-consolidation CREDIT MUTUEL 30/06/2006 30/06/2006 31/05/2007 V (Euribor 12M-Floor
-0.035 sur Euribor
12M) + 0.035
3,550 3,610 EUR A P O A-1
200504T1 CREDIT MUTUEL 28/12/2005 28/12/2005 30/11/2006 V (TAM(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05
sur TAM(Postfixé)
2,750 2,750 EUR A P O A-1
200601 CREDIT AGRICOLE 23/05/2006 23/05/2006 23/05/2007 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,900 EUR A P O A-1
200603 SFIL CAFFIL 10/10/2006 10/10/2006 01/10/2007 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,050 EUR A P O A-1
200604 Ream SFIL CAFFIL 28/06/2012 01/08/2012 01/07/2013 C Taux fixe 4.23% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,230 4,290 EUR A P O B-1
2331/001 SOCIETE GENERALE 13/06/2019 25/06/2019 25/09/2019 F Taux fixe à 0.64 % 0,640 0,650 EUR T C O A-1
4000000-CFF-conso CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/06/2008 30/06/2008 30/06/2009 C Taux fixe à 4.1 % 4,100 4,160 EUR A C O C-1 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 204
0,00
7 000 000,00
1 629 260,00
4 666 666,72
6 000 000,00
3 271 842,14
750 000,00
10 895 900,80
60 126 632,13
2 678 214,73
3 000 000,00
6 000 000,00
14 000 000,00
5 766 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
1 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
5 113 500,00
2 000 000,00
565 822,00
320 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5028365 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/03/2014 01/04/2014 01/05/2015 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR A P O A-1
5032108 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/06/2014 17/07/2014 01/08/2015 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR A P O A-1
6952958 Societe Financiere de la NEF 26/07/2021 04/08/2021 04/11/2021 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 0,670 EUR T C O A-1
9279380 CAISSE D'EPARGNE 30/08/2013 30/08/2013 15/10/2014 F Taux fixe à 3.84 % 3,840 3,900 EUR A C O A-1
A7509182 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2009 27/07/2009 28/03/2010 V EONIA(Postfixé) +
1.05
1,380 1,370 EUR T C O A-1
A7509BFD-Consolidation CAISSE D'EPARGNE 24/12/2010 09/09/2010 09/09/2011 F Taux fixe à 3.33 % 3,330 3,330 EUR A C O A-1
A75101D3-002 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2010 30/12/2010 30/06/2011 F Taux fixe à 3.41 % 3,410 3,440 EUR S C O A-1
A75101D3-003 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2010 18/03/2011 18/06/2011 F Taux fixe à 3.57 % 3,570 3,620 EUR T C O A-1
A75101D4 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2010 30/12/2010 30/12/2011 F Taux fixe à 3.41 % 3,410 3,440 EUR A C O A-1
A752109T CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/07/2021 21/07/2021 21/10/2021 F Taux fixe à 0.63 % 0,630 0,630 EUR T C O A-1
A75230BS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
28/09/2023 05/10/2023 05/01/2024 V (Euribor 3M +
0.86)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,840 5,000 EUR T C O A-1
CA 6M CREDIT AGRICOLE 24/12/2007 24/12/2007 24/12/2008 C Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
3,850 3,910 EUR A C O D-2
MIN262867EUR-consolidation SFIL CAFFIL 01/01/2009 01/01/2009 01/04/2009 F Taux fixe à 4.78 % 4,780 4,940 EUR T C O A-1
MIS503878EUR - PRET 1 SFIL CAFFIL 16/06/2015 01/08/2015 01/11/2015 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,600 EUR A P O A-1
MIS503878EUR - PRET 2 SFIL CAFFIL 16/06/2015 01/08/2015 01/08/2016 F Taux fixe à 3.59 % 3,590 3,640 EUR A P O A-1
MIS503878EUR - PRET 3 SFIL CAFFIL 16/06/2015 01/08/2015 01/04/2016 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,650 EUR A X O A-1
MON273707EUR SFIL CAFFIL 15/12/2010 15/12/2010 01/04/2011 F Taux fixe à 2.64 % 2,640 2,670 EUR T P O A-1
MON276163EUR SFIL CAFFIL 01/10/2011 01/10/2011 01/11/2011 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,910 EUR A P O A-1
MON532060EUR SFIL CAFFIL 09/12/2019 11/12/2019 01/04/2020 F Taux fixe à 0.2 % 0,200 0,200 EUR T C O A-1
MON532062EUR SFIL CAFFIL 09/12/2019 11/12/2019 01/04/2020 F Taux fixe à 0.2 % 0,200 0,200 EUR T C O A-1
MON533354EUR BANQUE POSTALE 29/11/2010 01/04/2011 01/07/2011 F Taux fixe à 3.98 % 3,980 4,100 EUR T C O A-1
SG-7M SOCIETE GENERALE 26/09/2023 26/09/2025 26/12/2025 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 4,270 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 205
0,00
0,00
60 000,00
133 400,00
104 736,50
216 000,00
514 136,50
0,00
0,00
13 791 082,03
13 791 082,03
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
13 791 082,03
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
Contrat de partenariat Groupe
scolaire Paul Doume
L'AUXIFIP 28/10/2010 28/10/2010 27/01/2011 F Taux fixe à 4.87 % 4,870 5,030 EUR T P O A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
514 136,50
1681 Autres emprunts (total) (9)
15-019 J Caisse Allocations Familiales 29/04/2015 12/05/2016 05/06/2017 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
17-008A Caisse Allocations Familiales 17/03/2017 25/09/2017 05/06/2019 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
201901352 Caisse Allocations Familiales 16/12/2019 05/06/2023 05/06/2024 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2023013 Caisse Allocations Familiales 26/12/2023 05/06/2023 05/06/2024 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 206
211 620 500,79
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 207
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 99 733 541,41 10 983 180,14 3 311 567,76 0,00 1 077 837,42
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 99 733 541,41 10 983 180,14 3 311 567,76 0,00 1 077 837,42
0421 0481334 01 N 0,00 A-1 3 997 922,65 12,58 V (Euribor 3M +
0.21)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,360 309 709,60 104 015,77 0,00 13 395,44
1209422 N 0,00 A-1 512 188,48 2,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 163 255,97 23 099,70 0,00 15 693,15
1256995 N 0,00 A-1 2 247 133,88 9,42 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 171 574,21 80 896,82 0,00 36 149,33
1257000 N 0,00 A-1 175 335,27 4,50 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 33 827,71 6 312,07 0,00 2 110,82
17157 N 0,00 A-1 558 224,98 3,45 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 130 113,25 26 180,75 0,00 10 987,37
17445 N 0,00 A-1 72 284,84 3,17 F Taux fixe à 4.75 % 4,750 16 833,38 3 433,53 0,00 2 187,63
19030 N 0,00 A-1 60 596,97 3,94 F Taux fixe à 6.05 % 6,050 13 841,63 3 666,12 0,00 172,86
200503 N 0,00 A-1 1 621 418,57 5,55 F Taux fixe à 3.54 % 3,540 247 290,41 57 398,22 0,00 21 889,86
200504-consolidation N 0,00 A-1 433 060,70 1,42 F Taux fixe à 2.1 % 2,100 214 280,39 9 094,27 0,00 2 680,06
200504T1 N 0,00 A-1 48 671,29 0,91 V (TAM(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05
sur TAM(Postfixé)
2,440 48 671,29 1 188,31 0,00 0,00
200601 N 0,00 A-1 551 013,62 1,39 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 270 237,13 21 489,53 0,00 6 600,59
200603 N 0,00 A-1 2 305 219,67 6,75 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 291 863,00 93 361,40 0,00 20 158,73
200604 Ream N 0,00 B-1 2 585 857,44 7,50 C Taux fixe 4.23% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,290 280 637,46 110 900,96 0,00 49 567,99
2331/001 N 0,00 A-1 1 333 333,26 3,98 F Taux fixe à 0.64 % 0,650 333 333,36 7 838,51 0,00 106,67 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 208
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
4000000-CFF-conso N 0,00 C-1 800 000,00 3,50 C Taux fixe
annulable à 4.1 %
(exerçable à partir
du 30/06/2011)
4,160 200 000,00 33 437,78 0,00 12 573,34
5028365 N 0,00 A-1 174 423,83 9,33 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 16 220,84 6 279,26 0,00 3 150,88
5032108 N 0,00 A-1 331 300,85 10,58 V Livret A(Préfixé) +
1
4,000 24 410,68 13 252,03 0,00 3 556,51
6952958 N 0,00 A-1 1 593 750,00 12,59 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 125 000,00 10 364,06 0,00 1 530,77
9279380 N 0,00 A-1 2 301 075,00 8,79 F Taux fixe à 3.84 % 3,900 255 675,00 89 588,52 0,00 16 799,55
A7509182 N 0,00 A-1 1 250 000,00 4,99 V Euribor 3M + 0.85 3,660 250 000,00 36 198,20 0,00 229,17
A7509BFD-Consolidation N 0,00 A-1 1 200 000,00 5,69 F Taux fixe à 3.33 % 3,330 200 000,00 39 960,00 0,00 10 267,50
A75101D3-002 N 0,00 A-1 300 000,00 6,00 F Taux fixe à 3.41 % 3,440 50 000,00 9 803,75 0,00 0,00
A75101D3-003 N 0,00 A-1 937 500,00 6,21 F Taux fixe à 3.57 % 3,620 150 000,00 31 460,63 0,00 937,13
A75101D4 N 0,00 A-1 1 200 000,00 6,00 F Taux fixe à 3.41 % 3,440 200 000,00 40 920,00 0,00 0,00
A752109T N 0,00 A-1 4 594 781,25 12,55 F Taux fixe à 0.63 % 0,630 360 375,00 28 095,74 0,00 5 113,05
A75230BS N 0,00 A-1 13 066 666,68 13,76 V (Euribor 3M +
0.86)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,230 933 333,32 438 966,89 0,00 81 222,56
CA 6M N 0,00 D-2 900 000,00 2,98 C Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
3,350 300 000,00 30 112,50 0,00 431,69
MIN262867EUR-consolidation N 0,00 A-1 1 110 000,00 9,00 F Taux fixe à 4.78 % 4,940 120 000,00 51 612,06 0,00 11 961,95
MIS503878EUR - PRET 1 N 0,00 A-1 1 480 794,07 7,83 F Taux fixe à 3.55 % 3,600 155 071,45 53 298,30 0,00 7 843,86
MIS503878EUR - PRET 2 N 0,00 A-1 40 076 093,89 10,58 F Taux fixe à 3.59 % 3,640 2 820 911,84 1 458 714,16 0,00 564 705,77
MIS503878EUR - PRET 3 N 0,00 A-1 6 072 344,53 13,25 F Taux fixe à 3.6 % 3,650 365 078,22 221 640,58 0,00 156 379,10
MON273707EUR N 0,00 A-1 277 949,70 6,00 F Taux fixe à 2.64 % 2,670 41 458,26 6 929,70 0,00 1 543,50
MON276163EUR N 0,00 A-1 1 606 518,99 7,83 F Taux fixe à 3.85 % 3,910 168 237,55 62 710,02 0,00 9 228,97
MON532060EUR N 0,00 A-1 1 928 571,51 2,00 F Taux fixe à 0.2 % 0,200 857 142,84 3 214,29 0,00 529,76
MON532062EUR N 0,00 A-1 1 499 999,99 2,00 F Taux fixe à 0.2 % 0,200 666 666,68 2 500,00 0,00 412,04
MON533354EUR N 0,00 A-1 529 509,50 6,25 F Taux fixe à 3.98 % 4,100 81 463,00 20 133,33 0,00 4 507,60 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 209
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
SG-7M N 0,00 A-1 0,00 15,74 F Taux fixe à 4.2 %
Taux fixe à 4.2 %
4,270 116 666,67 73 500,00 0,00 3 212,22
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 7 559 089,52 628 295,66 356 769,12 0,00 59 618,01
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 7 559 089,52 628 295,66 356 769,12 0,00 59 618,01
Contrat de partenariat Groupe scolaire
Paul Doume
N 0,00 A-1 7 559 089,52 9,57 F Taux fixe à 4.87 % 5,030 628 295,66 356 769,12 0,00 59 618,01
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 241 154,60 49 413,65 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 241 154,60 49 413,65 0,00 0,00 0,00
15-019 J N 0,00 A-1 43 200,00 1,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 600,00 0,00 0,00 0,00
17-008A N 0,00 A-1 41 894,60 3,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 473,65 0,00 0,00 0,00
201901352 N 0,00 A-1 102 060,00 8,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 340,00 0,00 0,00 0,00
2023013 N 0,00 A-1 54 000,00 8,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 107 533 785,53 11 660 889,45 3 668 336,88 0,00 1 137 455,43 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 210
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 211
900 000,00 6 000 000,00
800 000,00 4 000 000,00
2 585 857,44 6 000 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
200604 Ream SFIL CAFFIL 6 000 000,00 2 585 857,44 1 20,00 Taux fixe 4.23%
à barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe 4.23%
à barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
199 147,34 Taux fixe 4.23%
à barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,290 110 900,96 0,00 2,40
TOTAL (B) 199 147,34 110 900,96 0,00 2,40
Option d'échange (C)
4000000-CFF-conso CREDIT FONCIER DE
FRANCE
4 000 000,00 800 000,00 1 20,00 Taux fixe à 4.1 % Taux fixe à 4.1 % 0,00 Taux fixe
annulable à 4.1
% (exerçable à
partir du
30/06/2011)
4,160 33 437,78 0,00 0,74
TOTAL (C) 0,00 33 437,78 0,00 0,74
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
CA 6M CREDIT AGRICOLE 6 000 000,00 900 000,00 2 20,00 Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
0,00 Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
3,350 30 112,50 0,00 0,84
TOTAL (D) 0,00 30 112,50 0,00 0,84
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 212
4 285 857,44 16 000 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 199 147,34 174 451,24 0,00 3,99
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 213
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 96,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 103 247 928,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 2,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 585 857,44 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,74 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 1 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,84 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 214
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple
(total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 215
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 216
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 217
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 218
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
22/06/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Voitures 5 22/06/2023
L Camions et Véhicules industriels 6 22/06/2023
L Mobilier 10 22/06/2023
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 22/06/2023
L Matériel informatique 2 22/06/2023
L Matériels classiques 6 22/06/2023
L Coffre-fort 20 22/06/2023
L Installations et appareils de chauffage 10 22/06/2023
L Appareils de levage-ascenseurs 20 22/06/2023
L Appareils de laboratoire 5 22/06/2023
L Equipements de garages et ateliers 10 22/06/2023
L Equipements des cuisines 10 22/06/2023
L Equipements sportifs 10 22/06/2023
L Installations de voirie 20 22/06/2023
L Plantations 15 22/06/2023
L Agencements et aménagements de bâtiments, Installations électriques et téléphoniques 15 22/06/2023
L Les immobilisations corporelles et incorporelles inférieure à 500 TTC 1 22/06/2023
L Les frais relatifs aux documents durbanisme, visés à larticle L.121-7 du code de lurbanisme 10 22/06/2023
L Les frais détudes et les frais dinsertion non suivis de réalisation 5 22/06/2023
L Les logiciels 2 22/06/2023
L Les subventions déquipement versées finançant les biens mobiliers, du matériel ou des études 5 22/06/2023
L Les subventions déquipement versées finançant les biens immobiliers ou les installations 20 22/06/2023
L Les subventions déquipement versées finançant les projets dinfrastructures dintérêt national 40 22/06/2023
L Les subventions déquipement versées par lÉtat finançant la voirie ou un monument historique 40 22/06/2023
L Pour les brevets se référer à ce qui est inscrit sur la délibération 0 22/06/2023 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 219
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 220
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 221
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 222
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 223
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 99 Intitulé de l'opération : Travaux d'office (dépenses) Travaux d'office (recettes) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 703 935,65 1 540 000,00 1 550 000,00 3 090 000,00
4541 Dépense nouvelle (5) 703 935,65 1 540 000,00 1 550 000,00 3 090 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 703 935,65 1 540 000,00 1 550 000,00 3 090 000,00
RECETTES (b) 726 214,09 1 540 000,00 1 550 000,00 3 090 000,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 726 214,09 1 540 000,00 1 550 000,00 3 090 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 726 214,09 1 540 000,00 1 550 000,00 3 090 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 224
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 225
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 91 869 985,99 52 412 745,62
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 628 300,00 1 212 800,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 226
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 227
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
11 362 292,94 4 805 813,28 195 401,48 570 658,77
AFTAM 1999 P 166/168, RUE
HENRI
BARBUSSE
CDC 928 292,56 260 247,41 6,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 9 889,40 32 265,30
ASSOCIATION
AURORE
2010 P CE 3 840 000,00 2 488 393,14 12,87 T F Taux fixe à 4.25
%
4,320 F Taux fixe à 4.25 % 4,320 A-1 EUR 103 439,45 146 688,23
CAISSE DES
ECOLES
2007 P SG 2 000 000,00 558 224,98 3,45 A F Taux fixe à 4.69
%
4,690 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 A-1 EUR 26 180,75 130 113,25
CAISSE DES
ECOLES
2008 P SG 250 000,00 72 284,84 3,17 A F Taux fixe à 4.75
%
4,750 F Taux fixe à 4.75 % 4,750 A-1 EUR 3 433,53 16 833,38
CAISSE DES
ECOLES
2008 P SG 200 000,00 60 596,97 3,94 A F Taux fixe à 6.05
%
6,050 F Taux fixe à 6.05 % 6,050 A-1 EUR 3 666,12 13 841,63
CENTRE DE
GERONTOLOGIE
CONSTANCE
MAZIER
2000 P CENTRE DE
GERONTOLOGIE
"CONSTANCE
MAZIER" (4, rue
Hémet)
CDC 579 306,27 37 560,26 0,50 A F 4.55 % 4,550 F 4.55 % 4,550 A-1 EUR 1 708,99 37 560,26
IEPC 2010 P CE 400 000,00 164 518,77 6,18 M F Taux fixe à 4.55
%
4,650 F Taux fixe à 4.55 % 4,650 A-1 EUR 7 000,65 23 445,75 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 228
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IEPC 2015 P CE 1 200 000,00 528 480,08 5,43 M F Taux fixe à 2.82
%
2,860 F Taux fixe à 2.82 % 2,860 A-1 EUR 13 744,52 90 099,64
OGEC 4
CHEMINS
AUBERVILLIERS
2001 P COLLEGE SAINT
JOSEPH - 101,
rue jean jaures
CDC 914 694,11 88 647,88 1,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 3 723,21 43 412,29
OGEC 4
CHEMINS
AUBERVILLIERS
2009 P CDC 750 000,00 370 253,65 9,75 A V LEP(Préfixé) +
0.2
1,950 V LEP(Préfixé) + 0.2 4,200 A-1 EUR 15 550,65 26 467,95
OGEC 4
CHEMINS
AUBERVILLIERS
2012 P CDC 300 000,00 176 605,30 12,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,250 V Livret A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 7 064,21 9 931,09
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
80 507 693,05 47 606 932,34 6 558 845,07 3 151 436,32
ADOMA 2000 P RESIDENCE
NOUVELLE
FRANCE
CDC 996 725,12 57 007,43 0,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 1 676 824,87 57 007,43
ADOMA 2017 P CDC 611 461,62 256 384,01 5,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 9 229,82 39 266,88
ADOMA 2017 P CDC 337 182,69 138 337,91 5,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 980,16 21 488,89
ADOMA 2022 P CDC 245 100,08 165 542,78 3,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 5 959,54 39 328,63
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 504 838,79 29 634,68 0,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 774 293,86 29 634,68
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 761 057,28 44 421,36 0,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 1 157 579,27 44 421,36
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 388 334,46 43 556,96 1,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 1 533,20 21 345,50
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 455 809,89 26 538,26 0,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 637 265,91 26 538,26
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 180 213,08 20 022,28 1,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 127 940,96 10 011,14
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 80 119,14 12 656,61 2,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 34 794,77 4 218,87 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 229
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN
RESIDENCES
2001 P 96 AVENUE
VICTOR HUGO
CDC 321 122,31 17 840,07 0,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 0,00 17 840,09
ANTIN
RESIDENCES
2001 P 96 AVENUE
VICTOR HUGO
CDC 268 421,55 32 753,92 1,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 231 647,49 15 954,17
ANTIN
RESIDENCES
1995 P 36 RUE TREVET
/ 115 AVENUE
DE LA
REPULIQUE
CDC 336 257,73 82 389,30 5,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 - EUR 3 460,35 12 260,40
ANTIN
RESIDENCES
2008 P CDC 772 732,86 620 528,54 35,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 22 339,03 8 684,37
ANTIN
RESIDENCES
2008 P CDC 4 633 416,11 3 373 462,93 25,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 121 444,67 80 525,55
ANTIN
RESIDENCES
1994 P 36 RUE TREVET
/ 115 AVENUE
DE LA
REPUBLIQUE
CDC 2 515 570,51 374 320,27 4,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 - EUR 206 366,50 75 557,49
IMMOBILIERE 3F 1997 P ZAC DU PONT
TOURNANT
CDC 376 128,54 60 200,45 4,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 - EUR 2 287,62 11 408,44
IMMOBILIERE 3F 1997 P 126 BD
EDOUARD
VAILLANT
CDC 107 987,18 17 283,66 4,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 - EUR 656,78 3 275,38
IMMOBILIERE 3F 1996 P 11 PASSAGE
MEYNIEL
CDC 77 960,90 11 324,25 3,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 - EUR 430,32 2 696,42
IMMOBILIERE 3F 1999 P 12 RUE
CHARRON
CDC 103 665,33 24 208,73 6,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 919,93 3 138,76
IMMOBILIERE 3F 1999 P 134 AV
REPUBLIQUE
CDC 375 024,58 87 360,52 6,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 3 319,70 11 326,64
IMMOBILIERE 3F 2000 P RUE CHARRON CDC 205 887,43 58 470,95 7,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 2 221,90 6 391,09
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 415 649,75 49 074,10 1,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 8 545,62 24 537,05
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 213 960,02 13 510,07 0,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 567,42 13 510,07
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 2 489 709,59 527 841,33 4,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 16 950,98 105 568,27
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 617 421,65 130 899,07 4,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 4 203,66 26 179,81
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 473 834,64 129 196,67 6,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 5 426,26 16 258,52 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 230
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 449 413,21 130 611,28 6,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 5 485,67 16 436,54
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 207 390,44 69 654,55 7,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 2 925,49 7 505,68
OPHLM
AUBERVILLIERS
1980 P 2 RUE LOPEZ ET
JULES MARTIN
CDC 24 955,90 750,99 0,82 A F 1.2 % 1,200 F 1.2 % 1,200 A-1 EUR 9,01 750,99
OPHLM
AUBERVILLIERS
1980 P 2 RUE LOPEZ ET
JULES MARTIN
CDC 212 788,34 6 109,94 0,82 A F 1 % 1,000 F 1 % 1,000 A-1 EUR 61,10 6 109,94
OPHLM
AUBERVILLIERS
2006 P SFIL 5 125 460,64 2 159 101,26 7,67 A F Si Euribor
12M(Postfixé)<=5
alors 3.95 %
sinon Euribor
12M(Postfixé) +
0.15
4,010 F Si Euribor
12M(Postfixé)<=5.5
alors 3.95 % sinon
Euribor
12M(Postfixé) +
0.15
4,010 B-1 EUR 86 469,01 234 322,61
OPHLM
AUBERVILLIERS
2006 C contruction et
reamenagement
d'un equipement
collectif --
CREDIT
AGRICOLE
2 220 000,00 403 636,38 3,99 A F Si Euribor
12M(Postfixé)<=5
alors 3.81 %
sinon Euribor
12M(Postfixé)
3,870 F Taux fixe à 3.81 % 3,810 A-1 EUR 15 378,55 100 909,09
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 092 065,97 362 008,31 1,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 14 299,33 178 073,61
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 237 533,09 101 169,04 2,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 3 996,18 32 642,51
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 077 725,67 459 020,12 2,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 18 131,29 148 104,32
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 54 210,36 23 089,04 2,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 912,02 7 449,75
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 555 692,04 236 677,89 2,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 9 348,78 76 364,88
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 849 805,59 421 987,45 3,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 16 668,50 100 480,49
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 463 420,96 68 955,06 0,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,250 V Livret A(Préfixé) +
0.52
0,870 A-1 EUR 1 100,32 68 955,06
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 281 487,73 41 884,19 0,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,250 V Livret A(Préfixé) +
0.52
0,870 A-1 EUR 668,34 41 884,19
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 87 326,97 12 993,89 0,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,250 V Livret A(Préfixé) +
0.52
0,870 A-1 EUR 207,35 12 993,89
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 212 415,14 31 606,47 0,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,250 V Livret A(Préfixé) +
0.52
0,870 A-1 EUR 504,35 31 606,47 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 231
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 122 909,92 18 288,49 0,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,250 V Livret A(Préfixé) +
0.52
0,870 A-1 EUR 291,83 18 288,49
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 672 961,49 100 133,85 0,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,250 V Livret A(Préfixé) +
0.52
0,870 A-1 EUR 1 597,84 100 133,85
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 169 405,61 25 206,83 0,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,250 V Livret A(Préfixé) +
0.52
0,870 A-1 EUR 402,23 25 206,83
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 462 118,00 68 761,20 0,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,250 V Livret A(Préfixé) +
0.52
0,870 A-1 EUR 1 097,22 68 761,20
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 692 556,40 103 049,46 0,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,250 V Livret A(Préfixé) +
0.52
0,870 A-1 EUR 1 644,38 103 049,46
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 87 115,89 12 962,50 0,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,250 V Livret A(Préfixé) +
0.52
0,870 A-1 EUR 206,84 12 962,50
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 106 446,61 35 285,94 1,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 1 393,79 17 357,32
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 422 115,17 706 178,88 3,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,950 A-1 EUR 27 894,07 168 150,01
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 103 862,00 15 454,23 0,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,250 V Livret A(Préfixé) +
0.52
0,870 A-1 EUR 246,61 15 454,23
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 73 763,91 10 975,76 0,58 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
0,250 V Livret A(Préfixé) +
0.52
0,870 A-1 EUR 175,14 10 975,76
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 396 852,79 315 483,59 14,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 12 619,34 15 373,87
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 373 036,46 300 369,74 15,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 12 014,79 13 394,12
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 429 369,97 345 729,60 15,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 13 829,18 15 416,81
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 134 574,35 108 359,56 15,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 4 334,38 4 831,98
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 124 469,52 100 223,11 15,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 4 008,92 4 469,16
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 852 293,36 1 491 470,46 15,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 59 658,82 66 507,82
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 745 423,21 1 405 418,39 15,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 56 216,74 62 670,57
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 947 067,78 762 580,95 15,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 30 503,24 34 005,09
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 126 208,11 101 623,03 15,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 4 064,92 4 531,59 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 232
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 54 690,27 44 036,72 15,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 1 761,47 1 963,69
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 47 064,70 37 896,59 15,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 1 515,86 1 689,89
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 23 785,49 19 152,13 15,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 766,09 854,03
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 525 174,55 391 207,09 10,33 A F 0.8 % 0,800 F 0.8 % 0,800 A-1 EUR 3 129,66 34 164,38
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 33 611,57 27 372,51 15,33 A F 0.92 % 0,920 F 0.92 % 0,920 A-1 EUR 251,83 1 595,80
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 22 309,62 22 309,62 28,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 803,15 0,00
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 157 261,82 128 070,57 15,33 A F 0.92 % 0,920 F 0.92 % 0,920 A-1 EUR 1 178,25 7 466,43
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 57 602,53 57 602,53 28,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 073,69 0,00
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 340 313,49 255 120,92 10,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 10 204,84 17 860,90
OPHLM
AUBERVILLIERS
2021 P CDC 322 477,00 308 699,77 36,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A(Préfixé) +
1.06
4,060 A-1 EUR 12 533,21 3 729,96
OPHLM
AUBERVILLIERS
2021 P CDC 769 284,00 726 573,54 36,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 344,06 11 441,57
OPHLM
AUBERVILLIERS
2021 P CDC 581 616,00 554 221,60 36,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 19 951,98 7 387,08
OPHLM
AUBERVILLIERS
2021 P CDC 135 280,00 129 500,42 36,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A(Préfixé) +
1.06
4,060 A-1 EUR 5 257,72 1 564,73
OPHLM
AUBERVILLIERS
2021 P CDC 195 000,00 195 000,00 36,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,590 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 7 020,00 0,00
OSICA 2022 P CDC 87 016,39 68 980,30 6,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 2 759,21 8 983,39
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2011 P CDC 1 292 000,00 194 051,85 1,75 A F 1.9 % 1,900 F 1.9 % 1,900 A-1 EUR 3 686,99 96 112,85
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2018 P CDC 2 582 256,17 1 675 002,58 10,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 A-1 EUR 72 025,11 122 281,06
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2018 P CDC 118 332,29 54 924,68 4,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 2 087,14 10 059,94 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 233
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2022 P CDC 56 339,32 41 051,75 4,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret A(Préfixé) +
1
4,000 A-1 EUR 1 642,07 7 712,04
SA D'HLM
LOGIREP
2014 P CDC 2 962 072,81 2 585 310,14 39,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 93 501,32 135,77
SA D'HLM
LOGIREP
2014 P CDC 7 676 735,84 6 294 559,02 29,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 226 604,12 53 413,97
SA D'HLM
LOGIREP
2014 P CDC 3 422 584,72 2 710 512,58 29,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 75 894,35 31 733,94
SA D'HLM
LOGIREP
2014 P CDC 1 320 606,83 1 115 160,69 39,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 31 224,50 3 655,50
SA D'HLM
LOGIREP
2015 P CDC 494 091,97 408 156,50 30,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 14 693,63 3 024,53
SA D'HLM
LOGIREP
2015 P CDC 194 764,94 169 991,68 40,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 6 054,20 0,00
SA HLM
BATIGERE ILE
DE FRANCE
2018 P CDC 872 857,56 678 239,34 23,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 28 486,05 18 888,70
SA HLM
BATIGERE ILE
DE FRANCE
2018 P CDC 234 557,76 180 709,75 23,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.77
1,520 V Livret A(Préfixé) +
0.77
3,770 A-1 EUR 6 812,76 5 284,81
SA HLM LE
MOULIN VERT
2011 P ARKEA 5 686 780,00 4 677 006,18 27,41 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.09
3,340 V Livret A(Préfixé) +
1.09
4,090 A-1 EUR 191 289,55 103 513,82
SA HLM LE
MOULIN VERT
2011 P ARKEA 2 209 241,00 1 953 155,65 37,41 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.09
3,340 V Livret A(Préfixé) +
1.09
4,090 A-1 EUR 79 884,07 26 251,79
SEQENS
SOLIDARITES
2018 P CDC 3 315 404,30 3 060 369,68 42,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 97 297,81 0,00
SEQENS
SOLIDARITES
2018 P CDC 2 272 232,71 1 665 798,95 32,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 59 968,76 4 316,87
SOFILOGIS SA 2007 P CDC 173 378,88 100 950,02 13,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 4 239,90 5 163,92
SOFILOGIS SA 2007 P CDC 211 133,09 114 658,45 12,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.79
3,790 V Livret A(Préfixé) +
0.79
3,790 A-1 EUR 4 345,56 6 680,12
TOTAL
GENERAL 91 869 985,99 52 412 745,62 6 754 246,55 3 722 095,09
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 234
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 235
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 766 060,25
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 15 492 290,46
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 16 258 350,71
Recettes réelles de fonctionnement II 183 387 747,81
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,87
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 236
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 237
1 797 300,00 584 500,00 584 500,00 628 300,00 628 300,00 1 212 800,00 26 505 477,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 238
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 239
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 240
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 241
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 242
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 3,00 2,00 5,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 3,00 2,00 5,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 443,00 0,00 443,00 294,00 142,00 436,00
Adjoint administratif territorial C 76,00 0,00 76,00 49,00 25,00 74,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 110,00 0,00 110,00 110,00 0,00 110,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 44,00 0,00 44,00 43,00 0,00 43,00
Administrateur général A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Administrateurs hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Administrateurs territoriaux A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Attaché A 114,00 0,00 114,00 34,00 77,00 111,00
Attaché hors classe A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Attaché principal A 22,00 0,00 22,00 17,00 5,00 22,00
Rédacteur B 33,00 0,00 33,00 19,00 14,00 33,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 23,00 0,00 23,00 5,00 18,00 23,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 597,00 0,00 597,00 475,00 117,00 592,00
Adjoint technique territorial C 217,00 0,00 217,00 121,00 93,00 214,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 192,00 0,00 192,00 192,00 0,00 192,00
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 76,00 0,00 76,00 73,00 2,00 75,00
Agent de maîtrise C 20,00 0,00 20,00 19,00 1,00 20,00
Agent de maîtrise principal C 46,00 0,00 46,00 45,00 0,00 45,00
Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 3,00 7,00 10,00
Ingénieur en chef A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 12,00 0,00 12,00 9,00 3,00 12,00
Technicien B 7,00 0,00 7,00 2,00 5,00 7,00
Technicien principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
IV – ANNEXES IV VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 243
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal de 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 285,00 7,00 292,00 123,00 129,00 252,00
Agent social C 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Agent social principal de 1ère classe C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Agent social principal de 2ème classe C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 94,00 0,00 94,00 11,00 68,00 79,00
Aide-soignant de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant socio-éducatif A 29,00 0,00 29,00 11,00 16,00 27,00
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 37,00 0,00 37,00 5,00 22,00 27,00
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conseiller supérieur socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial de jeunes enfants A 20,00 0,00 20,00 1,00 8,00 9,00
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Infirmier de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00
Infirmier en soins généraux hors classe A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Psychologue de classe normale A 1,00 5,00 6,00 1,00 5,00 6,00
Psychologue hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A 1,00 2,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Sage-femme de classe normale A 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 22,00 0,00 22,00 10,00 12,00 22,00
Educateur territorial des A.P.S B 15,00 0,00 15,00 4,00 11,00 15,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Opérateur A.P.S. principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur A.P.S. qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire territorial principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 244
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 227,00 103,00 330,00 132,00 178,00 310,00
Adjoint territorial d'animation C 149,00 103,00 252,00 66,00 168,00 234,00
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 30,00 0,00 30,00 30,00 0,00 30,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 22,00 0,00 22,00 22,00 0,00 22,00
Animateur B 19,00 0,00 19,00 7,00 10,00 17,00
Animateur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 48,00 0,00 48,00 46,00 0,00 46,00
Brigadier-chef principal C 30,00 0,00 30,00 30,00 0,00 30,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 17,00 0,00 17,00 15,00 0,00 15,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 12,00
Dentiste 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Médecin 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
Pigiste 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 1 625,00 110,00 1 735,00 1 083,00 590,00 1 673,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 245
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 246
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- AFFERMAGE (MARCHE DU CENTRE) MANDON MANDON EURL 0,00
Détention d’une part du capital
- SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
SEM PCD SEM 251 838,00
- SOCIETE LOCALE D'EXPLOITATION DU CABLE
SOCIETE LOCALE
D'EXPLOITATION DU CABLE
SOCIETE LOCALE 6 479,08
- CAISSE D'EPARGNE D'ILE-DE-FRANCE
CEIDF BANQUE 196,00
- SOLIHA EST PARISIEN SOLIHA EST PARISIEN ASSOCIATION 19 995,99
- HABITATS SOLIDAIRES HABITATS SOLIDAIRES SCIC 70 000,00
- LES HABITATIONS POPULAIRES LES HABITATIONS POPULAIRES
SA COOPERATIVE 22 520,00
- SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
SPL PCD SPL 84 912,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OPHLM AUBERVILLIERS OPH 13 253 309,61
- OSICA SA HLM 68 980,30
- SOFILOGIS SA SA HLM 215 608,47
- CAISSE DES ECOLES Autres 691 106,79
- SA D'HLM LOGIREP SA HLM 13 283 690,61
- IEPC Association 692 998,85
- AFTAM Association 260 247,41
- SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE SA HLM 858 949,09
- OGEC 4 CHEMINS AUBERVILLIERS Association 635 506,83
- SEQENS SOLIDARITES SA HLM 4 726 168,63
- CENTRE DE GERONTOLOGIE CONSTANCE MAZIER
Autres 37 560,26
- ADOMA SEM 617 272,13
- SA D'H L M FRANCE HABITATION SA HLM 1 965 030,86
- ANTIN RESIDENCES SA HLM 4 678 125,18
- SA HLM LE MOULIN VERT SA HLM 6 630 161,83
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 1 309 635,63
- ASSOCIATION AURORE Association 2 488 393,14 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 247
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- OFFICE MUNICIPAL JEUNESSE OMJA ASSOCIATION 1 429 970,00
- INSTITUT EDUCATION PRATIQUES CITOYENNES
CRECHE SCOUBIDOU ASSOCIATION 317 688,00
- INSTITUT EDUCATION PRATIQUES CITOYENNES
CRECHE TILLON ASSOCIATION 264 740,00
- INSTITUT EDUCATION PRATIQUES CITOYENNES
CRECHE DOUBIDOU ASSOCIATION 239 740,00
- FOOTBALL CLUB MUN D'AUBERVILLIER
ASSOCIATION 329 000,00
- VILLES DES MUSIQUES DU MONDE VMDM ASSOCIATION 210 000,00
- CLUB MUNICIPAL HANDBALL CMAHAND ASSOCIATION 157 300,00
- CENTRE ARTS PLASTIQUE D'AUBERVILLIERS
CAPA ASSOCIATION 150 000,00
- ASSO SPORTIVE JEUNESSE D'AUBERVILLIERS
ASJA ASSOCIATION 119 800,00
- AUBERVILLIERS AVENIR BASKET BALL
AABB ASSOCIATION 112 800,00
- CLUB MUNICIPAL 93 CYCLISME AUBERVILLIERS
CMACYCLE ASSOCIATION 100 600,00
- ENVOLUDIA ENVOLUDIA ASSOCIATION 81 127,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 248
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SIPPEREC (ELECTRCITE ET COMMUNICATIONS) SANS FISCALITE PROPRE 29 743,00
SIGEIF (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE) 14/09/1903 SANS FISCALITE PROPRE 3 912,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DES VILLES D'AUBERVILLIERS, LA COURNEUVE,DRANCY,BOBIGNY 29/07/1952 SANS FISCALITE PROPRE 380 200,00
SIFUREP (SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE POUR LA REGION PARISIENNE) 10/02/1995 SANS FISCALITE PROPRE 8 200,00
SIRESCO (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE) 22/05/2003 SANS FISCALITE PROPRE 0,00
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES PARIS METROPOLE 01/01/2009 SANS FISCALITE PROPRE 0,00
METROPOLE DU GRAND PARIS 01/01/2016 FISCALITE PROPRE 0,00
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE 01/01/2016 CONTRIBUTIONS ET FISCALITE PROPRE 19 600 000,00
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES VELIB' METROPOLE 19/02/2016 SANS FISCALITE PROPRE 145 000,00
CRR (CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL)- JACK RALITE 25/08/2023 SANS FISCALITE PROPRE 2 529 493,00
Autres organismes de regroupement
GIP AUBERMEDIATION 29/05/2013 SANS FISCALITE PROPRE 331 682,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 249
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action sociale 06/01/1986 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 250
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Centre municipal de santé 01/01/2013 27/09/2012 SPA non
Régie à seule autonomie financière Programme de Réussite Educative 01/01/2022 09/12/2021 SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 251
27 328 714,16 0,00 0,00 27 328 714,16
38 592 393,16 0,00 0,00 38 592 393,16
11 263 679,00 0,00 0,00 11 263 679,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-2 556 168,22 0,00 0,00 -2 556 168,22
2 556 168,22 0,00 0,00 2 556 168,22
-2 556 168,22 0,00 0,00 -2 556 168,22
-7 497 994,19 0,00 0,00 -7 497 994,19
4 941 825,97 0,00 0,00 4 941 825,97
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 252
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 11 263 679,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 076 500,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 11 027 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 49 500,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
187 179,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 38 200,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 148 979,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 253
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 38 592 393,16 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4 887 416,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 000 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 800 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 5 416,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
32 000,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 33 704 977,16 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
280415312 CDE : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 254
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 10 730 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4817 Indemnités de renégociation de la
dette
1 528 000,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 000 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
19 446 977,16 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 255
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 256
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 257
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 258
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 259
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 43,12 0,00 71 695 000,00 2,98
TFPNB 0,00 0,00 34,58 0,00 221 000,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 26,58 0,00 1 684 000,00 1,75
TOTAL 0,00 0,00 73 600 000,00 2,94
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 260
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 261
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 262
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 263
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 264
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 265
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 266
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.