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Compte-Rendu - Compte rendu du 02 novembre 2020
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 02 novembre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
NOVEMBRE
2020
PRESENTS
: MM.
AUBERT
CATHERINE
- DELVAL
GILLES
-
SASSIER
SYLVIE
- LEHOUX
JEAN-MARIE
-
GODARD
CATHERINE
- LASNE
NICOLE
- LORILLU
MAUD
- DUCHATELLIER
JACQUELINE
- MEYRIGNAC
CAROLE
- NOLIUS
YVAN
-
MARTIN
LAURENCE
- URVOY
ERIC
- REVEL-BREE
FLORENCE
- TERNISIEN
FRANCK
- LEHOUX
QUENTIN
MADAME
VOISIN
AURELIE
EST
ARRIVEE
EN
COURS
DE
REUNION.
EXCUSES
: MM.
THORAVAL
Thierry
- BINET
Jean-Pierre
- FAULIN
GUILLAUME
PRESIDENTE
DE
SEANCE
: MADAME
AUBERT
CATHERINE,
MAIRE
EST
ELU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Y
VAN
NOLIUS
POUVOIR
DE
MONSIEUR
THORAVAL
THIERRY
À
MADAME
MARTIN
LAURENCE
DATE
DE
CONVOCATION
:
19
OCTOBRE
2020
DATES
D'AFFICHAGE
DES
DELIBERATIONS
:
03,
12
ET
13
NOVEMBRE
2020
Madame
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à formuler
ses
observations
sur
le
compte
rendu
de
la
séance
du
05
octobre
2020.
Le
Conseil
Municipal
ne
formule
aucune
observation.
01
- MINUTE
DE
SILENCE
EN
HOMMAGE
A MONSIEUR
SAMUEL
PATY,
PROFESSEUR
ASSASSINE
LE
16
OCTOBRE
2020
ET
DERNIEREMENT
AUX
TROIS
VICTIMES
DE
L'ATTENTAT
DE
LA
BASILIQUE
NOTRE
DAME
A NICE
Madame
le Maire
rappelle
que
le drapeau
de
la mairie
a été
mis
en
berne
le jeudi
22
octobre
dernier
pour
rappeler
notre
attachement
aux
grands
principes
de
la République
et l’immense
respect
dû
à celles
et ceux
qui
ont
pour
mission
de
former
les
citoyens
de
demain.
|
Elle
propose
une
minute
de
silence
pour
rendre
hommage
à Samuel
PATY,
enseignant
d'histoire-géographie
dans
un
collège
de
Conflans-Sainte-Honorine,
père
de
famille
de
47
ans
et fervent
défenseur
des
valeurs
de
la République
mais
également
aux
trois
victimes
de
l’attentat
de
la basilique
Notre
Dame
de
Nice.
Nous
témoignons
toute
notre
solidarité
aux
familles
des
innocents
et
nous
soutenons
la communauté
éducative
et chrétienne
dans
cette
douloureuse
épreuve.
02
- CREATION
D'UN
EMPLOI
SOUS
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
CHARGES
DE
L'ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
A COMPTER
DU
3 NOVEMBRE
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
travail,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et
modifiant
le Code
du
travail,
Vu
le décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à l’apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial,
Vu
le décret
n°
2020-373
du
30
mars
2020
relatif
à la
rémunération
des
apprentis,
Vu
le décret
n°
2020-372
du
30
mars
2020
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage,
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
technique
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Calvados
en
date
du
15
octobre
2020,
+ Considérant
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre,
+ Considérant
que
la Collectivité
recevra
de
l'État
une
aide
de
2500
€ représentant
les
50%
du
coût
de
la formation
et
une
aide
exceptionnelle
de
3 000
€,
+ Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
le jeune
accueilli
que
pour
la collectivité
accueillante,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
le postulant
et de
ses
qualifications
requises,
+ Considérant
qu’à
l’appui
de
l’avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire,
il revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage,
+ Après
en
avoir
délibéré,
+ + + + + +
> A
l'unanimité
:
v”_ Décide
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
à compter
du
03
novembre
2020
au
31
août
2021,
Y”_ Décide
de
conclure
un
contrat
d’apprentissage
à compter
du
03
novembre
2020
conformément
au
tableau
suivant
:
Nombre
|
de
poste
Durée
du
contrat
sise
d'apprentissage
Diplôme
préparé
Durée
de
la Formation
Service
technique
chargé
de
l'entretien
des
bâtiments
1
communaux
CAP
Maintenance
des
du
1 septembre
2020
du
03
novembre
2020
Bâtiments
Collectifs
au
30
juin
2021
inclus
au
31 août
2021
inclus
Ÿ”_ Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
au
chapitre
012,
article
64131
de
nos
documents
budgétaires,
Y” Autorise
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et notamment
le contrat
d’apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le Centre
de
Formation
d’Apprentis.
Compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
02
novembre
2020
- 1 03
- SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'INFORMATISATION
DES
COLLECTIVITES
(SMICO)
- AVIS
FAVORABLE
A
L'ADHESIONS
DE
COLLECTIVITES
Madame
le Maire
:
Informe
le Conseil
Municipal
que
Monsieur
Thierry
AUBIN,
Président
du
SMICO,
nous
a fait
connaître
le
29
septembre
2020
qu'il
a présenté
à son
assemblée
du
25
juillet
2020,
le Règlement
Général
pour
la Protection
des
Données
2016/679
dit
"RGPD"
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
Il apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à caractère
personnel
et rend
obligatoire
leur
application.
Le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000€),
conformément
aux
articles
83
et 84
du
RGPD.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la collectivité
dispose
et lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la mutualisation
de
cette
mission
avec
le SMICO
présente
un
intérêt
certain.
Le
SMICO
a accepté
de
mutualiser
son
expertise
et ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et établissements
publics
qui
en
éprouveraient
le besoin.
Le
SMICO
propose,
en
conséquence,
la mise
à disposition
de
son
Délégué
à la
Protection
des
Données.
La
désignation
de
cet
acteur
de
la protection
des
données
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
Informe
le Conseil
Municipal
que
les
collectivités
ci-après
ont
décidé
d'adhérer
au
SMICO
pour
s'inscrire
dans
cette
démarche
:
MAIRIE
DE
MAY-SUR-ORNE
- MAIRIE
DE
AVOINES
- MAIRIE
DE
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
- MAIRIE
DE
MOUEN
- MAIRIE
DE
BAGNOLES
DE
L'ORNE
NORMANDIE
- MAIRIE
DE
CAIRON
- MAIRIE
DE
MONDEVILLE
ET
LE
SIVOS
DES
MONTS
D'ANDAINE
LA
COULONCHE.
Informe
que
lors
de
la réunion
du
25
juillet
2020,
le comité
syndical
du
SMICO
a donné
son
accord
pour
les
adhésions
souhaitées. Demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
sur
cette
proposition
d'adhésion
au
SMICO
desdites
collectivités
conformément
aux
articles
L.5211-18
et L.5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ Émet
un
avis
favorable
à l'adhésion
au
SMICO
de
l'ensemble
des
collectivités
citées
ci-dessus,
+ Charge
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
de
communiquer
la présente
délibération
tant
à Monsieur
le Président
du
SMICO
qu'à
Monsieur
le Préfet
de
l'Orne,
> Charge
enfin
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
d'effectuer
toutes
démarches,
de
signer
toutes
pièces
relatives
à la
conduite
à bonne
fin
de
la présente
délibération.
04
- SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'INFORMATISATION
DES
COLLECTIVITES
(SMICO)
— AVIS
FAVORABLE
AU
RETRAIT
DE
COLLECTIVITES
Le
Conseil
Municipal,
+ Rappelle
que
la commune
de
Cuverville
est
membre
du
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
des
Collectivités
(SMICO),
+ Note
que
les
collectivités
ci-après
désignées
ont
sollicité
leur
retrait
du
SMICO
:
+ +
© APPENAI-SOUS-BELLEME © BAROU-EN-AUGE Oo CIRAL © LA
FERTE-MACE
(pour
la partie
du
territoire
d'ANTOIGNY)
© LA
FERTE-EN-OUCHE
(pour
la partie
du
territoire
des
communes
de
ANCEINS,
COUVAINS,
HEUGON,
LA
FERTE
FRESNEL,
SAINT
NICOLAS
DES
LAITIERS
ET
VILLERS-EN-OUCHE)
O LA
FRESNAIE-FAYEL
© GOUFFERN
EN
AUGE
(pour
la partie
du
territoire
de
LA
COMMUNE
D'AUBRY-EN-EXMES,
CHAMBOIS,
LA
COCHERE,
FEL,
OMMEEL,
SILLY-EN-GOUFFERN
ET
UROU
ET
CRENNES)
© LIVAROT
PAYS
D’AUGE
(POUR
LA
PARTIE
DU
TERRITOIRE
DE
FERVAQUES)
© LES
MONTS
D’AUNAY
(POUR
LA
PARTIE
DU
TERRITOIRE
DE
CAMPANDRE
VALCONGRAIN)
© MORTREE © RESENLIEU © SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME O SAP-ANDRE © TINCHEBRAY-BOCAGE
(POUR
LA
PARTIE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
FRENES)
© TOUROUVRE
AU
PERCHE
(POUR
LA
PARTIE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
RANDONNAI)
O VILLIERS-SOUS-MORTAGNE © SIAEP
DE
GACE
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2019/71
du
04
novembre
2019
approuvant
les
demandes
de
retrait
du
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
des
Collectivités
citées
ci-dessus
et ainsi
la modification
des
statuts
du
SMICO,
Vu
la délibération
du
SMICO
du
25
juillet
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
> A
l'unanimité, v”
Confirme
son
approbation
aux
demandes
de
retrait
du
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
des
Collectivités
citées
ci-dessus
et ainsi
la modification
des
statuts
du
SMICO),
v” Charge
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à communiquer
la présente
délibération
tant
à Monsieur
le Président
du
SMICO
qu’à
Monsieur
le Préfet
de
l’Orne,
Compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
02
novembre
2020
- 2 Ÿ” Charge
Madame
le Maire
ou
son
représentant
d’effectuer
toutes
démarches,
de
signer
toutes
pièces
relatives
à la
conduite
à bonne
fin
de
la présente
délibération.
05
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'INFORMATISATION
DES
COLLECTIVITES
(SMICO)
- TRANSFERT
DU
SIEGE
SOCIAL
Madame
le Maire
:
e Rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Cuverville
est
membre
du
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
des
Collectivités
et que
le siège
du
syndicat
est
fixé
à la
mairie
de
CHANU
dans
l’Orne
par
délibération
du
9 février
2002,
e Informe
que
Monsieur
Thierry
AUBIN,
Président
du
SMICO,
nous
a fait
connaître
le 29
septembre
2020
que
pour
des
questions
d’ordre
pratique,
organisationnel
et géographique,
il propose
de
transférer
le siège
social
dans
les
locaux
du
syndicat
basés
à ARGENTAN,
e Informe
que
lors
de
la réunion
du
25
juillet
2020,
le comité
syndical
du
SMICO
a donné
son
accord
pour
le transfert
du
siège
social
du
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
des
Collectivités
au
5 rue
Georges
Méheudin
à ARGENTAN,
e Demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
sur
cette
proposition
de
transfert
du
siège
social
du
SMICO
conformément
aux
articles
L.5211-18
et L.5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> Émet
un
avis
favorable
au
transfert
du
siège
social
du
SMICO
dans
les
locaux
du
syndicat
basés
au
5 rue
Georges
Méheudin
à Argentan.
> Charge
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
de
communiquer
la présente
délibération
tant
à Monsieur
le Président
du
SMICO
qu'à
Monsieur
le Préfet
de
l'Orne.
> Charge
enfin
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
d'effectuer
toutes
démarches,
de
signer
toutes
pièces
relatives
à la
conduite
à bonne
fin
de
la présente
délibération.
06
- COMITE
GOODWOOD
1944
- DESIGNATION
DE
DEUX
REPRESENTANTS
Madame
le Maire
:
e _Informe
le Conseil
Municipal
que
:
o Le
Comité
Goodwood
1944
nous
a fait
connaître
le 26
octobre
2020
qu'il
n’avait
toujours
pas
pu
faire
son
assemblée
générale
pour
l’exercice
2019
en
raison
de
la pandémie,
des
élections
municipales
perturbées
et tardives,
ensuite
avec
la
période
estivale,
le couvre-feu
et maintenant
le second
confinement
national,
o Le
Comité
Goodwood
1944
souhaite
organiser
une
réunion
le 18
novembre
2020
pour
réaliser
son
assemblée
générale,
nous
informer
de
son
évolution
et nous
remettre
le DVD
du
75°"
anniversaire.
L'ordre
du
jour
sera
le suivant
: le
rapport
moral,
le rapport
financier
pour
2019,
les
informations
2020,
la programmation
de
la distribution
du
DVD),
le projet
en
discussion
pour
installer
un
visuel
sur
Goodwood
1944,
sur
la RN
158
et un
point
sur
les
cotisations
2020
et 2021,
e Compte
tenu
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
propose
de
désigner
deux
élus
pour
représenter
la collectivité
au
sein
de
l'association
"Comité
Goodwood
1944".
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à l'unanimité
:
o Monsieur
THORAVAL
Thierry,
en
qualité
de
représentant
titulaire,
o Monsieur
TERNISIEN
Franck
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
représenter
la collectivité
au
sein
de
l'association
"Comité
Goodwood
1944".
07
- EXONERATION
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- COVID-19
Madame
le Maire
:
e Rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
gérants
du
bar-tabac
"Le
Diabolo
Menthe"
sont
redevables,
chaque
mois,
d'une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
d'un
montant
de
96.25
€ et
compte
tenu
de
la fermeture
des
bars
et
restaurants
due
à l'épidémie
de
covid-19
dès
le mois
de
mars
2020,
a décidé
de
faire
un
geste
de
solidarité
en
exonérant
les
intéressés
de
cette
redevance
pour
la période
de
mars
2020
à août
2020,
e Invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
cette
situation
compte
tenu
de
cette
seconde
période
de
confinement
national
qui
entraîne
la fermeture
à nouveau
des
bars
et restaurants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
d'exonérer
les
gérants
du
bar-tabac
"Le
Diabolo
Menthe"
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal,
pour
la période
du
5 novembre
2020
au
1°
décembre
2020.
ARRIVEE
DE
MADAME
VOISIN
AURELIE
QUI
PRIE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L'EXCUSER.
08
- ANNULATION
DU
MARCHE
DE
NOËL
DU
06
DECEMBRE
2020
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
l'organisation
du
marché
de
Noël
prévue
le dimanche
6 décembre
2020
à la
salle
des
fêtes
et de
la culture
"Jacques
Jamet",
+ Considérant
les
dernières
mesures
sanitaires
prises
face
à la
recrudescence
du
Coronavirus,
+ Après
en
avoir
délibéré,
Compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
02
novembre
2020
- 3 > Décide
à l'unanimité
d'annuler
le marché
de
Noël
qui
devait
avoir
lieu
le dimanche
6 décembre
2020.
09
- COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
ET
DU
COMITE
CONSULTATIF
"PROTOCOLE
ET
CEREMONIES""
DU
14
OCTOBRE
2020
Monsieur
NOLIUS
Y van,
Vice-Président
annonce
que
:
e Aucun
vin
d'honneur
ne
sera
mis
en
place
à l’issue
de
la cérémonie
au
Monument
aux
morts
du
11 novembre
2020
en
raison
du
protocole
sanitaire.
Cette
manifestation
devrait
se
tenir
en
"petit
comité",
nous
attendons
les
instructions
préfectorales.
La
participation
des
élèves
semble
ne
pas
être
souhaitable
compte
tenu
du
confinement.
e Les
associations
communales
se
sont
réunies
pour
l’organisation
du
marché
de
Noël
du
6 décembre
2020.
Un
état
a été
établi
précisant
leurs
participation
et activités
qui
s’avèrent
caduques
à ce
jour
en
raison
de
l’annulation
du
marché
de
Noël.
e Le
Calendrier
des
festivités
2022
des
associations
municipales
a été
arrêté.
La
ville
devra
à son
tour
fixer
ses
dates
d'évènements.
e À
la demande
du
Vélo-Club
Cuvervillais,
une
rencontre
sera
fixée
au
sujet
du
procès-verbal
de
la réunion
du
3 septembre
dernier.
Il s’avère
que
certains
propos
ont
été
mal
interprétés.
e Les
réponses
pour
la délivrance
des
colis
de
Noël
aux
aînés
sont
en
cours.
10
- COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
‘VIE
LOCALE,
CITOYENNETE
ET
ENVIRONNEMENT"
ET
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
ET
DU
COMITE
CONSULTATIF
''PROTOCOLE
ET
CEREMONIES""
DU
21
OCTOBRE
2020
Madame
SASSIER
Sylvie,
Vice-Présidente,
informe
que
:
e La
journée
éco-citoyenne
du
17
octobre
2020
a réuni
65
Cuvervillais
l'après-midi
pour
un
"nettoyage"
de
la commune.
38
kilos
de
déchets
ont
été
collectés
dont
une
quinzaine
de
masques
et de
nombreux
mégots
de
cigarettes.
33
personnes
ont
visité
l'exposition
sur
le recyclage
et 10
enfants
ont
participé
au
jeu
"la
course
des
alternatives"
au
centre
de
loisirs.
Pour
l'édition
de
l'année
prochaine,
une
distribution
de
flyers
dans
les
communes
voisines
sera
à prévoir.
e
L'élaboration
d'un
questionnaire
à destination
des
Cuvervillais
est
en
cours
et vise
à connaître
leurs
attentes
et leurs
souhaits.
Il est
prévu
de
le joindre
à la
distribution
du
prochain
bulletin
municipal
et les
retours
seront
à déposer
dans
la
boîte
aux
lettres
de
la mairie
ou
par
tout
autre
moyen
de
communication.
e Il
est
également
proposé
de
profiter
de
la parution
du
prochain
bulletin
pour
demander
aux
Cuvervillais
d'échanger
sur
leurs
savoir-faire
qui
pourraient
être
partagés
avec
les
habitants
intéressés.
11
- COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
"FINANCES"
ET
"TRAVAUX
DE
BATIMENTS,
VOIRIE,
ESPACES
VERTS,
CIMETIERES
ET
URBANISME"
DU
22
OCTOBRE
2020
Monsieur
LEHOUX
Jean-Marie,
Vice-Président
de
la Commission
communale
"Finances"
et Monsieur
DEÉLVAL
Gilles,
Vice-Président
de
la Commission
communale
"Travaux
de
Bâtiments,
Voirie,
Espaces
verts,
Cimetières
et Urbanisme"
présentent
au
Conseil
Municipal
la proposition
du
SDEC
Énergie
en
vue
de
remplacer
90
luminaires
pour
un
reste
à charge
de
la Commune
de
41
963
€ HT
représentant
les
68
%
de
la dépense
totale
HT.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
proposition
et de
la nécessité
de
compléter
l'étude
par
la situation
géographique
des
luminaires
à remplacer.
Le
présent
dossier
est
reporté
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
12
- ACQUISITION
D'UN
RADAR
PEDAGOGIQUE
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
le compte
rendu
de
la réunion
des
Commissions
communales
"Finances"
et "Travaux
de
Bâtiments,
Voirie,
Espaces
verts,
Cimetières
et Urbanisme"
du
22
octobre
2020,
+ Vu
la proposition
d'acquérir
un
radar
pédagogique
mobile
sur
batterie
au
prix
de
1 654.44
€ TTC,
avec
batteries
de
rechange,
qui
permettra
de
connaître
le nombre
de
véhicules
et de
poids
lourds
qui
circulent
chaque
jour
ainsi
que
leur
vitesse
à l'endroit
où
cet
équipement
sera
installé,
+ Après
en
avoir
délibéré,
> Décide
à l'unanimité
de
donner
une
suite
favorable
à l'achat
du
radar
pédagogique
pour
un
montant
de
1 654.44
€ TTC.
13
- LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ET
DE
LA
CULTURE
‘JACQUES
JAMET''
- FIXATION
D'UN
TARIF
PREFERENTIEL
ACCORDE
A UNE
AUTO-ENTREPRENEUSE
POUR
UNE
JOURNEE
EN
2021
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
le compte
rendu
de
la réunion
des
Commissions
communales
"Finances"
et "Travaux
de
Bâtiments,
Voirie,
Espaces
verts,
Cimetières
et Urbanisme"
du
22
octobre
2020,
+ Vu
la demande
présentée
par
l'auto-entrepreneuse
de
la société
"Haut
comme
3 pulls"
à Cuverville,
tendant
à obtenir
un
tarif
préférentiel
pour
la location
de
la salle
des
fêtes
et de
la culture
"Jacques
Jamet"
en
vue
d'une
vente
de
vêtements
d'enfants
de
seconde
main,
+ Vu
la situation
sanitaire
en
cette
période
d'épidémie
de
la Covid-19,
Compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
02
novembre
2020
- 4 + Après
en
avoir
délibéré,
> Décide
par
12
voix
pour,
01
voix
contre
(Madame
MEYRIGNAC)
et 04
abstentions
(MM.
DELVAL
- SASSIER
-
REVEL-BREE
et VOISIN
qui
indiquent
que
cette
situation
est
susceptible
de
créer
des
précédents),
d'accorder
à titre
exceptionnel
la location
de
la salle
des
fêtes
et de
la culture,
pour
une
journée
en
week-end,
au
prix
de
250
€ TTC.
14
- SUBVENTION
ACCORDEE
POUR
LES
COMMUNES
DES
ALPES-MARITIMES
SINISTREES
PAR
LA
TEMPETE
ALEX
EN
OCTOBRE
2020
Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
le compte
rendu
de
la
réunion
des
Commissions
communales
"Finances"
et
"Travaux
de
Bâtiments,
Voirie,
Espaces
verts,
Cimetières
et Urbanisme"
du
22
octobre
2020,
+ Vu
sa
volonté
de
marquer
son
désarroi
et sa
solidarité
aux
sinistrés
de
l'arrière-pays
Niçois
victimes
de
fortes
pluies
survenues
au
début
du
mois
d'octobre,
+ Considérant
qu'il
y a
lieu
de
soutenir
les
communes
des
vallées
des
Alpes-Maritimes
dévastées
par
les
crues
causées
par
la
tempête
Alex,
+ Considérant
que
l'Association
Départementale
des
Maires
des
Alpes-Maritimes
se
charge
de
collecter
et de
redistribuer
les
dons
des
communes,
+ Après
en
avoir
délibéré,
> Décide
à l'unanimité
d'accorder
une
subvention
de
deux
cent
cinquante
euros
(250.00
€)
à l'Association
Départementale
des
Maires
des
Alpes-Maritimes,
à destination
des
communes
sinistrées
par
la tempête
Alex,
dont
les
coordonnées
bancaires
sont
: - _ FR76
1910
6006
3600
7703
9601
842
-
CODE
BIC
AGRIFRPP891
- SIRET
n° :
483
387
288
00010)
15
- CONCOURS
DE
LA
RECEVEUSE
MUNICIPALE
- INDEMNITES
DE
BUDGET
- AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2020
Le
Conseil
Municipal,
e Vu
l’article
97
de
la loi
n°
82.213
de
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
e Vu
le décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
e Vu
larrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
publié
au
Journal
Officiel
du
27
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
e Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
publié
au
Journal
Officiel
du
17
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
receveurs
des
communes
et des
établissements
publics
locaux,
e Après
en
avoir
délibéré,
> Décide
à l'unanimité
d'accorder
à Madame
DUBOIS-GALLAIS
Pascale,
Receveuse
Municipale,
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
au
titre
de
l'année
2020.
16
— COMPTE
RENDU
DE
L'EXERCICE
D'EVACUATION
INCENDIE
A L'ECOLE
MATERNELLE
‘ALFRED
RICHER"
DU
05
OCTOBRE
2020
Monsieur
DELVAL
Gilles,
Vice-Président
de
la Commission
communale
"Travaux
de
Bâtiments,
Voirie,
Espaces
verts,
Cimetières
et
Urbanisme"
indique
que
l’exercice
d’évacuation
incendie
à l’école
maternelle
s’est
bien
déroulé.
La
demande
d’installation
d’une
sirène
dans
la cour
de
récréation
n'a
pas
été
retenue.
17
- POINT
SUR
LA
DERNIERE
REUNION
PORTANT
SUR
L'INTENTION
DE
CREATION
D'UNE
SERRE
AVEC
LE
PORTEUR
DU
PROJET,
ABC
14,
LA
SIRAC
ET
LE
SYVEDAC
Madame
SASSIER
Sylvie
précise
qu’une
vidéo
leur
a été
présentée
sur
le projet
de
serre
à légumes.
Les
réponses
à ses
principales
questions
ont
été
les
suivantes
:
" Le
dossier
de
la commission
MRAE
a
été
complété.
" L'eau
de
la lagune
ne
sera
pas
stagnante
et ne
provoquera
pas
d'odeur,
ni la
présence
de
moustiques.
Elle
sera
toujours
brassée
par
une
turbine.
" La
lagune
ne
sera
pas
à proximité
des
maisons
car
il y
a la
piste
cyclable;
d'ailleurs
une
lagune
existe
auprès
d'habitations
à Fontenay-le-Marmion
et le
Conseil
Municipal
est
invité
à venir
la visiter.
" Une
étude
a été
réalisée
sur
la pollution
des
sols
pour
s'assurer
que
son
état
est
compatible
avec
le label
"agriculture
bio.
Ils
ont
fait
appel
à un
organisme
Certificateur
du
label
bio.
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
02
novembre
2020
-5 " En
ce
qui
concerne
l'air,
ce
n'est
pas
dans
le cahier
des
charges.
" Le
dossier
parle
d'une
serre,
la seconde
est
prévue
pour
l'année
prochaine.
"Ils
ont
fait
appel
à un
paysagiste
afin
que
le projet
impacte
le moins
possible
les
riverains.
Madame
SASSIER
fait
remarquer
que
7 mètres
de
hauteur
cela
sera
difficile
à cacher
par
des
arbres.
18
- SECONDE
PERIODE
DE
CONFINEMENT
DUE
A LA
COVID-19
- ORGANISATION
DE
LA
PAUSE
MERIDIENNE
ET
MISE
EN
PLACE
DES
MESURES
DU
PLAN
VIGIPIRATE
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
en
raison
du
second
confinement
national
due
à la
Covid-19
et du
plan
Vigipirate
renforcé
:
O
L'accueil
des
demi-pensionnaires
au
restaurant
scolaire
élémentaire
s'effectue
depuis
ce
jour
en
deux
services.
Une
réunion
d'urgence
a été
organisée
avec
l'ensemble
du
personnel
concerné
le 30
octobre
2020.
Madame
le Maire
remercie
les
conseillers
municipaux
qui
se
sont
portés
volontaires
pour
la surveillance
des
élèves
de
12h00
à 13h45
dans
la cour
de
récréation
jusqu’au
mois
de
décembre
prochain.
L'activité
"Aïde
aux
leçons"
à l'école
élémentaire
a été
suspendue
à compter
du
2 novembre
2020.
La
bibliothèque
municipale
est
fermée
depuis
le 30
octobre
2020
jusqu'à
nouvel
ordre.
Les
permanences
physiques
du
RAM
sont
fermées,
les
matinées
d’éveil
ainsi
que
tous
les
projets
tels
que
soirée
et spectacle
de
Noël
sont
annulés
jusqu’au
1%
décembre
2020.
La
distribution
gratuite
des
sacs
de
compost
prévue
le 6
novembre
2020
est
reportée
à une
date
ultérieure.
La
permanence
des
élus
du
9 novembre
2020
est
également
annulée.
Monsieur
Gilles
Delval
s'est
occupé,
avec
l'équipe
des
services
techniques
chargés
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
de
la mise
en
place
des
mesures
du
plan
Vigipirate
renforcé.
L’espace
« Philbin-Luxton
» sera
fermé
les
jours
d’école
pour
la sécurité
des
établissements
scolaires.
Une
réflexion
devra
être
également
menée
pour
les
mercredis-loisirs
et le
centre
de
loisirs.
La
mairie
sera
également
fermée
le mercredi
matin
jusqu’à
nouvel
ordre.
Le
télétravail
sera
favorisé
dans
la mesure
du
possible.
19
- POUR
INFORMATION
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
:
©
La
Communauté
urbaine
Caen
la mer
Normandie
envisage
de
construire
sur
le site
de
la principale
station
d’épuration
du
territoire
de
nouveaux
ouvrages
permettant
d’augmenter
la capacité
de
traitement
tout
en
réduisant
la quantité
de
boues
d’épuration
et son
empreinte
énergétique.
Pour
informer
le public
et débattre
du
projet,
une
concertation
préalable
se
déroule
du
19
octobre
au
16
novembre
2020.
Le
permis
d'aménager
du
lotissement
"Le
Clos
Cuvervilla"
a été
déposé
le 27
octobre
2020
et a
été
transmis
aux
services
instructeurs. Ont
été
nommés
par
Monsieur
le Préfet
du
Calvados,
Monsieur
HARDEL
Ernest
en
qualité
de
Maire
Honoraire
et Madame
DESTIGNY
Jocelyne
et Monsieur
POSE
Eric
ont
été
nommés
en
qualité
d’Adjoints
Honoraires.
Monsieur
DELVAL
Gilles
a été
désigné
pour
participer
aux
réunions
des
Commissions
de
la Communauté
urbaine
Caen
la
mer
Normandie
suivantes
: "Aménagement
et urbanisme
réglementaire"
et "Espace
public
voirie,
espaces
verts
et littoral.
Madame
SASSIER
Sylvie
a été
désignée
pour
participer
aux
réunions
de
la Commission
de
la Communauté
urbaine
Caen
la
mer
Normandie
suivante
: "Transition
écologique
et environnement".
Monsieur
LEHOUX
Jean-Marie
a été
désigné
pour
participer
aux
réunions
des
Commissions
de
la Communauté
urbaine
Caen
la mer
Normandie
suivante
: "Administration
générale,
ressources
humaines
et finances",
"Habitat
et gens
du
voyage"
en
qualité
d'auditeur
libre
et par
délibération
n°
30
du
1%
octobre
2020
de
la Communauté
urbaine
Caen
la mer
Normandie,
en
qualité
de
membre
suppléant
au
sein
du
pôle
métropolitain
Caen
Normandie
Métropole.
Madame
GODARD
Catherine
a été
désignée
pour
participer
aux
réunions
de
la Commission
de
la Communauté
urbaine
Caen
la mer
Normandie
suivante
: "Culture
et sport".
Monsieur
DESVAGERS
Philippe
a été
désigné,
par
délibération
n°
25
du
1%
octobre
2020
de
la Communauté
urbaine
Caen
la
mer
Normandie,
en
qualité
de
membre
titulaire
au
sein
de
la Commission
intercommunale
des
impôts
directs.
Monsieur
l'Administrateur
Général
des
Finances
Publiques,
Directeur
Régional
de
Normandie
et du
Calvados,
a désigné
en
qualité
de
Commissaires
titulaires
ou
suppléants
en
vue
de
siéger
au
sein
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
à partir
d’une
liste
de
contribuables
établie
en
nombre
double
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
29
juin
dernier,
les
personnes
ci-après
:
Commissaires
Tirulaires
Commissaires
Suppléants
Carole
MEYRIGNAC
Joël
HUBERT
Brigitte
QUÉTIL
Jacqueline
DUCHATELLIER
Christiane
DEBONNAIRE
Mary-Josée
DALYS
Philippe
DESVAGERS
Marie-Thérèse
LEPELLETIER
Franck
TERNISIEN
Dominique
LAINÉ
Olivier
BOULENT
Annie
PAGEOT
Cécile
MARIE
Ludovic
LECHEVREL
Sylvie
KHATERCHI
Dominique
AUBERT
Compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
02
novembre
2020
- 6 o Un
jeune
homme,
scolarisé
au
Lycée
Privé
Technique
et Professionnel
"Institut
Lemonnier"
à Caen
effectue
un
stage
non
rémunéré
avant
son
contrat
d'apprentissage
auprès
des
services
techniques
chargés
de
l'entretien
des
bâtiments
de
manière
discontinue
du
07
au
18
septembre
2020
inclus,
du
28
septembre
2020
au
09
octobre
2020
inclus
et du
19
au
30
octobre
2020
inclus.
o Une
jeune
femme
fréquentant
le lycée
professionnel
"L'Oasis"
à Caen,
effectue
un
stage
non
rémunéré
auprès
de
l'école
préélémentaire
"Alfred
Richer"
de
manière
discontinue
du
02
au
13
novembre
2020
inclus,
du
23
novembre
2020
au
4 décembre
2020
inclus
et du
14
au
18
décembre
2020
inclus.
o Une
jeune
femme
fréquentant
le lycée
professionnel
"L'Oasis"
à Caen,
effectuera
un
stage
non
rémunéré
auprès
de
l'école
préélémentaire
"Alfred
Richer"
du
09
novembre
2020
au
04
décembre
2020
inclus.
o Une
jeune
femme
fréquentant
le lycée
professionnel
"L'Oasis"
à Caen,
effectuera
un
stage
non
rémunéré
auprès
de
l'école
préélémentaire
"Alfred
Richer"
du
04
au
22
janvier
2021
inclus.
o La
prochaine
séance
est
fixée
au
lundi
7 décembre
2020
à 18h30
à la
salle
des
fêtes
et de
la culture
"Jacques
Jamet".
20
- QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
DELVAL
Gilles
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
les
illuminations
de
Noël
seront
mises
en
place
du
3 décembre
2020
au
7 janvier
2021.
Cuverville,
le 30
novembre
2020
Le
Maire,
Présidente
de
séance,
Vvan NOLIUS
Catherine
AUBERT
Compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
02
novembre
2020
- 7