Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 02 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 11 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 11 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 11 janvier 2016
Compte-Rendu - compte rendu du 11 janvier 2016
Compte-Rendu - compte rendu du 14 mars 2016
Compte-Rendu - compte rendu du 14 mars 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 02 novembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 12 juin 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 02 novembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 02 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2022 PRESENTS : MM. AUBERT CATHERINE — GILLES DELVAL - SASSIER SYLVIE - NOLIUS YVAN - GODARD CATHERINE - REVEL-BREE FLORENCE — LASNE NICOLE - LORILLU MAUD - DUCHATELITER JACQUELINE - THORAVAL THIERRY - MARTIN LAURENCE — URVOY ÉRIC - TERNISIEN FRANCK — LEHOUX QUENTIN - FAULIN GUILLAUME - CORDON MARINA EXCUSES AVEC POUVOIR : MONSIEUR DESVAGERS PHILIPPE DONNE POUVOIR À MONSIEUR LEHOUX QUENTIN PRESIDENTE DE SEANCE : MADAME AUBERT CATHERINE, MAIRE EST ELUE SECRETAIRE DE SEANCE : MADAME DUCHATELIER JACQUELINE DATE DE CONVOCATION : 28 JANVIER 2022 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 24 FEVRIER 2022 Le quorum est atteint, la séance peut se tenir valablement. Madame le Maire souhaite tout d’abord la bienvenue à Madame Laëtitia BERNARD qui a pris ses fonctions sur le poste de Directrice Générale des Services le 1% février dernier, en remplacement de Madame Chantal DUMONT, Madame le Maire précise également que Madame Elisabeth REMY est remplacée à cette même date par Madame Sandra GUIBON, au poste d'agent administratif polyvalent. ORDRE DU JOUR O1 — PERSONNEL COMMUNAL — AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT POUR FAIRE FACE A UNE VACANCE TEMPORAIRE D'EMPLOI DANS L'ATTENTE DE LA NOMINATION D'UN FONCTIONNAIRE - ARTICLE 3-2 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Elle précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d'agent administratif polyvalent, relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'adjoint administratif, par délibération n°D.2020/51 du 29 juin 2020, à temps complet, et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée d'un an maximum. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Vu la délibération n°D.2020/51 du 29 juin 2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : > Autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent visé ci-dessus pour effectuer les missions d'agent administratif polyvalent à temps complet pour une durée déterminée d'un an maximum, > Précise que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012, du budget primitif 2022. Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2022 -1 02 - FINANCES — AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et L2121-29 ; Vu l’article L232-1 du code des juridictions financières ; Considérant qu’il convient d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2022 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : > Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2022 avant le vote du budget primitif 2022 dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit : Chapitre — Libellé Crédits ouverts en | Montant autorisé avant 2021 le vote du B.P. 2022 20 — IMMOBILISATIONS 8 815,00 € 2 203,75 € INCORPORELLES 21 - IMMOBILISATIONS 444 432,00 € 111 108 € CORPORELLES 23 — IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 € 0,00 € TOTAL DES DÉPENSES 453 247,00 € 113 311,75 € D’INVESTISSEMENT HORS DETTE 03 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "FINANCES" DU 1ER DECEMBRE 2021 A 18H30 Présents : Florence REVEL-BREE - Gilles DELV AL - Yvan NOLIUS - Nicole LASNE - Maud LORILLU — Quentin LEHOUX -— Philippe DESVAGERS Excusés : Jacqueline DUCHATELIER 01 — PRIX DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DE LA CULTURE "JACQUES JAMET" La commission s’est réunie pour faire un bilan sur l'occupation de la salle des fêtes de 2009 à 2019. > Particulier Commune : o Le week-end : le plus en 2010 : 19 et le moins en 2016: o La journée : le plus en 2012 et 2013 : 3 journées et en 2009, 2010, 2011,2014, 2015,2018 et2019:0 >. Hors communes : o Le week-end : le plus en 2012 : 10 et le moins en 2019 : Ô o La journée : 0 > Associations Communales : o Le week-end gratuit : le plus en 2011 : 11 et le moins en 2010 : 4 o Le week-end !2 tarif: le plus en 2013 : 5 et le moins en 2015 : 2 o Le week-end plein tarif: en 2010, 2011, 2014et2018:1 o La journée gratuite : le plus en 2011 et 2013 : 3 et en 2009, 2010, 2011, 2014, 2015, 2018 et2019:0 Cornpte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2022 - 2 > Entreprise-CE et Associations extérieurs : o Le week-end : le plus en 2013 : 3 et en 2009, 2012, 2013, 2014: 0 o La journée : le plus en 2012 et 2013 : 3 et en 2009, 2010, 2011, 2014, 2015, 2018 et 2019 :0 > Manifestations Communales : - Le week-end : le plus en 2012 : 9 et le moins en 2009 et 2019 : 4 Prêt SIVOM des 3 Vallées et RAM : o Le week-end : le plus en 2015 : 2. En 2016 : 1 et pour les autres années : 0 o La journée : le plus en 2012 : 7 et en 2009, 2010, 2011, 2014 : 0 —> Le bilan indique que la salle est louée plus le week-end qu’à la journée. La commission propose de créer deux tarifs : un tarif pour la période du 1” octobre au 30 avril avec le chauffage inclus et un tarif pour la période du ler mai au 30 septembre sans le chauffage. La commission propose que la location de la cuisine soit optionnelle. Les tarifs pratiqués sur la commune de Cuverville ont été comparés avec ceux d'autres communes. Après débat et vue l’heure tardive, la commission propose de se réunir en début d’année 2022 pour terminer ce dossier. 04 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE ''FINANCES"'" DU 1ER FEVRIER 2022 A 18H30 Présents : Florence REVEL-BREE - Gilles DELVAL - Yvan NOLIUS - Nicole LASNE - Maud LORILLU — Jacqueline DUCHATELIER — Laëtitia BERNARD Excusés : Quentin LEHOUX — Philippe DESVAGERS 01 — PRIX DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DE LA CULTURE ''JACQUES JAMET" La commission s’est réunie pour finaliser le dossier sur les tarifs de location de la Salle des Fêtes et la Culture « Jacques Jamet ». Les prix pour 2022 sont : > Pour les Cuvervillais et personnel communal : o la journée pour 24h du mardi au Jeudi : 395 € o le week-end : 695 € > Pour les hors commune : o la journée pour 24h du mardi au jeudi : 630 € o le week-end : 1 030 € > Pour les entreprises Cuvervillaises et hors commune : la journée ou le week-end : 1 250 € La commission propose les tarifs suivants - Cf. Tarifs annexées au présent compte-rendu — et d’actualiser le contrat de location. Cf. PJ. La commission a démarré l'étude des prix pour la restauration scolaire. Elle prévoit de se réunir en avril prochain pour finaliser les tarifs de la cantine, de la garderie, des mercredis loisir, des camps et mini-camps...Mme le Maire souhaiterait mettre en place la tarification à 1€ pour les familles les plus modestes. La commission doit étudier ce projet. Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2022 - 3 05 - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DE LA CULTURE ET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1° décembre 2021 et 1% février 2022, Après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 4 abstentions (LEHOUX Quentin, DESVAGERS Philippe, THORAVAL Thierry, MARTIN Laurence) : > Décide d'adopter les tarifs de location de la salle des fêtes et de la culture détaillés en annexe, applicables à compter du 1° janvier 2023, > Décide de louer la salle des fêtes et de la culture à la SNC Le Diabolo Menthe au tarif de 1 030 € (cuisine incluse) dans le cadre de leur prochaine demande de location sur l'année 2022, >. Décide d'adopter le tarif de location de la Maison des associations comme indiqué en pièce jointe, applicable au 1% janvier 2023, > Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la bonne exécution de la présente délibération. Madame le Maire précise que le tarif de location de la salle des fêtes et de la culture est plus élevé en hiver afin de tenir compte de la chauffe du bâtiment. Monsieur Thierry THORAVAL demande pourquoi la location de la cuisine n'est pas incluse dans la location de la salle. Madame le Maire précise qu'il en est ainsi dans de nombreuses communes aux alentours. Par ailleurs, cela évite également de salir la cuisine « inutilement ». 06 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "FINANCES" DU_8 FEVRIER 2022 A 18H30 Présents : Florence REVEL, Gilles DELVAL, Nicole LASNE, Maud LORILLU, Jacqueline DUCHATELLIER, Sylvie SASSIER, Yvan NOLIUS, Laetitia BERNARD Excusés : Quentin LEHOUX, Philippe DESVAGERS 1- DEMANDES DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS COMMUNALES Liguey (association humanitaire) : - 15 Adhérents de Cuverville et 60 non Cuvervillais - Adhésion unique : 10 € - L'association aide des projets professionnels au Sénégal - L'association sollicite une subvention de 500 € - Compte courant : 1 053.53 €. Livret A : 2 224.38. Total = 3 277.91 € - Association qui à participé à tous les évènements de la commune en 2021 —> Suite à l’étude du dossier de demande de subvention, la commission propose d’accorder une subvention de 500 € pour 2022. Photo Nicephone Niepce : - 6 Adhérents de Cuverville - Adhésion : 30 € - L'association sollicite une subvention de 650 € - _ Compte courant : 2 270.58 €. Livret A : 1 182.66. Total = 3 453.24 € - Association qui à participé à tous les évènements de la commune en 2021 — Suite à l’étude du dossier de demande de subvention, la commission propose d’accorder une subvention de 450 € pour 2022. Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2022 - 4. Les Rendez Vous de L’Amitié (personnes âgées) : - 66 Adhérents de Cuverville et 9 non Cuvervillais - Adhésion : 20 € pour les Cuvervillais et 30 € pour les non Cuvervillais - L’association sollicite une subvention de 1300 € - Compte courant : 803.80 €. Livret A : 4 909.98 €. Caisse : 99.97 €. Total = 5 817.75 € - Association qui a participé à tous les évènements de la commune en 2021 > Suite à l’étude du dossier de demande de subvention, la commission propose d’accorder une subvention de 1 200 € pour 2022. APE (Parents d’Elèves) : - _ L'association sollicite une subvention de 2 500 € - Compte courant : 3 110.58 €. Livret A : 1 904.60 €. Caisse 557.00 €. Total = 5 572.18 € - Une association qui a participé à tous les évènements de la commune en 2021 — Suite à l’étude du dossier de demande de subvention, la commission propose d’accorder une subvention de 2 300 € pour 2022. Amitié personnel communal - 18 Adhérents - Adhésion : 20 € - _ L'association sollicite une subvention de 17 000 € - Compte courant : 2 530.52 €. Livret A : 4 007.69 €. Total = 6 538.21€ — Suite à l’étude du dossier de demande de subvention, la commission propose d’accorder une subvention de 17 000 € pour 2022. Jumelage - 45 Adhérents de Cuverville et 39 non Cuvervillais - Adhésion unique : 8 € - L’association sollicite une subvention de 1000 € - _ Compte courant : 1 556.10 €. Livret A : 17 712.46 €. Total = 19 268.56 € - Association qui a participé à tous les évènements de la commune en 2021 — Suite à l’étude du dossier de demande de subvention, la commission propose d’accorder une subvention de 900 € pour 2027. Rando - 27 Adhérents de Cuverville et 29 non Cuvervillais - Adhésion unique : 10 € - L’association sollicite une subvention de 460 € - Compte courant : 3 831.66 €. Pas de livret A > Suite à l’étude du dossier de demande de subvention, la commission propose d’accorder une subvention de 460 € pour 2022. Gym Volontaire - 31 Adhérents de Cuverville et 24 non Cuvervillais - _ Adhésions : 98€ pour Actimarche, Gym adult, seniors : 78 € et Ado : 70 € - Cette association emploie 1 salarié diplômé - L’association sollicite une subvention de 1300 € - _ Compte courant 3 336.46 €. Livret A : 4 358.6 €. Total = 7 695.12 € - Association qui a participé à tous les évènements de la commune en 2021 — Suite à l’étude du dossier de demande de subvention, la commission propose d’accorder une subvention de 1 300 € pour 2022. Vélo Club - 3 Adhérents de Cuverville et 11 non Cuvervillais - Adhésion est de 70 € - L'association sollicite une subvention de 650 € - _ Compte courant : 1 196.06 €. Pas de livret A - Association qui a participé à Bouge ton Cuverville pour 2021 > Suite à l’étude du dossier de demande de subvention, la commission propose d’accorder une subvention de 500 € pour 2022. Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2022 - 5 ACDC FOOTBALL - 36 Adhérents de Cuverville et 111 non Cuvervillais - Adhésion de 25 € à 65 € - L'association sollicite une subvention de 2000 €. - _ Compte courant : 3246.03 €. Pas de livret A - La commission rappelle que l’association doit entretenir les locaux mis à sa disposition - Une association qui n’a pas participé aux événements de la commune pour 2021 — Suite à l’étude du dossier de demande de subvention, la commission propose d’accorder une subvention de 2 000 € pour 2022. Madame le Maire indique que les locaux ont été refait à neuf et il est désolant que les utilisateurs n'en prennent pas Soins. Le Président de l'association a été rencontré. Pétanque - 17 Adhérents de Cuverville et 45 Cuvervillais - Le dossier n’est pas complet : pas possible d’avoir un regard sur l’association - Un courriel a été adressé à son président pour l'envoi des pièces manquantes et réponse à certaines questions. Une aide lui a été proposée, si besoin - Le Président de l’association a indiqué que par manque de temps, le dossier ne pouvait être complété. Par ailleurs, il a précisé que cette année, l’association « se passerait » d’une subvention. Néanmoins, il demande que la commune mette en place l’éclairage sur le terrain. C’est le plus important — La commission propose de ne pas octroyer de subvention pour 2022 à cette association. Conclusion : Montant total des subventions proposées pour 2022 : 26 610 € (contre 24 650 € en 2021). La commission remercie les associations d’avoir bien rempli le nouveau document de subvention. 2- DEMANDE DE SUBVENTION EXTERIEURS À voir en avril. 07 - SUBVENTION ACCORDEE A L'ASSOCIATION LIGUEY POUR L'ANNEE 2022 Vu la demande de subvention présentée par l'association Liguey, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Finances" du 8 février 2022, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > Décide d’accorder à l'association Liguey, pour l'année 2022, une subvention d’un montant de 500.00 €. 08 - SUBVENTION ACCORDEE AU CLUB PHOTO NICEPHORE NIEPCE DE CUVERVILLE POUR L’ANNEE 2022 Vu la demande de subvention présentée par le Club Photo Nicéphore Niepce de Cuverville, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Finances" du 8 février 2022, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > Décide d'accorder au Club Photo Nicéphore Niepce de Cuverville, pour l'année 2022, une subvention d’un montant de 450.00 €. 09 - SUBVENTION ACCORDEE A L'ASSOCIATION LES RENDEZ-VOUS DE L'AMITIE POUR L’ANNEE 2022 Vu la demande de subvention présentée par l’association Les Rendez-Vous de l'Amitié, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2022 - 6 Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Finances" du 8 février 2022, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > Décide d’accorder à l’association Les Rendez-Vous de l'Amitié, pour l'année 2022, une subvention d’un montant de 1 200.00 €. 10 - SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE POUR L'ANNEE 2022 Vu la demande de subvention présentée par l’Association des Parents d’Élèves des écoles maternelle et élémentaire de Cuverville, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Finances" du 8 février 2022, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > Décide d’accorder à l'Association des Parents d’Élèves des écoles maternelle et élémentaire de Cuverville, pour l'année 2022, une subvention d’un montant de 2 300.00 €. 11 - SUBVENTION ACCORDEE A L'ASSOCIATION L’AMITIE DU PERSONNEL COMMUNAL POUR L’ANNEE 2022 Vu la demande de subvention présentée par l’association l’ Amitié du Personnel Communal, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Finances" du 8 février 2022, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : >. Décide d'accorder à l’association |’ Amitié du Personnel Communal, pour l'année 2022, une subvention d’un montant de 17 000.00 €. 12 - SUBVENTION ACCORDEE AU COMITE DE JUMELAGE DE CUVERVILLE-SG WESENDORF-PAKA POUR L’ANNEE 2022 Monsieur THORAVAL Thierry et Madame MARTIN Laurence, membres du Comité de Jumelage de Cuverville-SG- Wesendorf-Péka, concernés par l’objet de la délibération suivante, quittent la séance. Vu la demande de subvention présentée par l’association Comité de Jumelage de Cuverville-S.G. Wesendorf-Päka, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Finances" du 8 février 2022, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > Décide d'accorder à l’association Comité de Jumelage de Cuverville-S.G. Wesendorf-Päka, pour l'année 2022, une subvention d’un montant de 900.00 €. Après délibération, Monsieur THORAVAL et Madame MARTIN Laurence réintègrent la séance. 13 - SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION RANDO’CUVERVILLE POUR L’ANNEE 2022 Messieurs NOLIUS Yvan, THORAVAL Thierry et Madame MARTIN Laurence, membres de l'association Rando'Cuverville, concernés par l’objet de la délibération suivante, quittent la séance. Vu la demande de subvention présentée par l’association Rando”Cuverville, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Finances" du 8 février 2022, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2022 - 7 > Décide d’accorder à l’association Rando’Cuverville, pour l'année 2022, une subvention d’un montant de 460.00 €. Après délibération, Messieurs NOLIUS Yvan, THORAVAL Thierry et Madame MARTIN Laurence réintègrent la séance. 14 - SUBVENTION ACCORDEE A L'ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE CUVERVILLE POUR L’ANNEE 2022 Madame LASNE Nicole, adhérente de l'Association Gymnastique Volontaire de Cuverville, concernée par l’objet de la délibération suivante, quitte la séance. Vu la demande de subvention présentée par l’association Gymnastique Volontaire de Cuverville, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Finances" du 8 février 2022, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > Décide d'accorder à l'association Gymnastique Volontaire de Cuverville, pour l'année 2022, une subvention d’un montant de 1 300.00 €. Après délibération, Madame LASNE Nicole réintègre la séance. 15 - SUBVENTION ACCORDEE A L'ASSOCIATION VELO-CLUB CUVERVILLAIS POUR L’ANNEE 2022 Vu la demande de subvention présentée par l’association Vélo-club cuvervillais, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Finances" du 8 février 2022, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > Décide d’accorder à l'association Vélo-Club cuvervillais,, pour l'année 2022, une subvention d’un montant de 500.00 €. 16 - SUBVENTION ACCORDEE A L'ASSOCIATION ACDC FOOTBALL POUR L’ANNEE 2022 Vu la demande de subvention présentée par l’association Communes Démouville Cuverville Football (ACDC Football), Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Finances" du 8 février 2022, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : >. Décide d’accorder à l'association Communes Démouville Cuverville Football (ACDC Football), pour l'année 2022, une subvention d’un montant de 2 000.00 €. 17 - COMMISSION COMMUNALE VIE LOCALE, CITOYENNETE, ENVIRONNEMENT ET MOBILITE ET COMMISSION COMMUNALE PROTOCOLE ET CEREMONIES ET COMITE CONSULTATIF Compte rendu de la réunion du 3 février 2022 à 18h30 Présents : Gilles DELVAL - Sylvie SASSIER - Yvan NOLIUS — Florence REVEL BREE - Maud LORILLU - Thierry THORAVAL — Franck TERNISIEN — Marina CORDON - Francette GEDEON - Sylvie GESNOUIN - Nicole LERAY - Françoise LETOURNEUX Excusés : Catherine AUBERT - Laurence MARTIN — Guillaume FAULIN Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2022 - 8 1°" partie de la réunion (commission vie locale, citoyenneté, environnement et mobilités) Suite à la démission de 2 élus (Aurélie VOISIN et Carole MEYRIGNAC), la commission perd 2 de ses membres. L’arrivée de Marina CORDON et de Franck TERNISIEN rééquilibre le groupe à 6 personnes. Il conviendra de délibérer en conséquence pour modifier la composition de cette commission. 1 — BILAN DE L'ANNEE 2021 Malgré les difficultés dues à la conjoncture actuelle liée à l'épidémie de Covid-19, 5 manifestations ont pu avoir lieu et toutes dans de bonnes conditions. 2 — PRESENTATION DU PROGRAMME DE L'ANNEE 2022 Samedi 9 avril : CHASSE AUX ŒUFS — Salle des Fêtes Vendredi 24 juin au soir : CUVERVILLE EN FETE - Salle des Fêtes Samedi 3 septembre {date à confirmer) : BOUGE TON CUVERVILLE — Espace Philbin-Luxton Samedi 8 octobre : JOURNEE ECOCITYONNE -— Lieu à confirmer Dimanche 4 décembre : MARCHE DE NOEL — Salle des Fêtes AAA AT 3 — ELABORATION ET DEBUT DE L'ORGANISATION DE LA CHASSE AUX OEUFS L'édition 2021 s'étant bien déroulée, la commission décide de repartir sur la même organisation. La chasse aux œufs sera réservée aux enfants âgés de 1 à 10 ans, domiciliés sur Cuverville et scolarisés dans nos 2 écoles. L'inscription obligatoire, jusqu'au 27 mars. Plusieurs groupes d'enfants seront constitués afin de participer aux différentes activités. Activités proposées pour cette Journée : coloriage, maquillage, ateliers bricolage. Animation : Ludobus (à confirmer) Les membres de la commission se chargeront de trouver des œufs en plastique et réfléchissent à la confection de décorations pouvant être mises en place sur les espaces verts de la salle des fêtes. Sylvie SASSIER se charge de réserver le Ludobus et voit avec Madame le Maire pour l'élaboration de flyers. 4 — DIVERS Le souhait de la commission, pour 2022, est de faire encore plus pour l'écologie et la biodiversité et de continuer à participer au projet de Territoire 2021-2030. Une réunion sera fixée ultérieurement avec pour thème : Actions pour la biodiversité. À cet égard, Madame Sylvie SASSIER propose d'organiser tous les mois ou tous les deux mois afin de faire émerger de nouveaux projets (échanges graïnes/boutures, ...). 20€ bartie de la réunion (commission protocole et cérémonies et comité consultatif) 5 — CEREMONIE AU MONUMENT AUX MORTS DU 19 MARS 2022 A 11H15 Le rendez-vous est fixé à 10h45 à la maison des associations pour préparer le vin d'honneur. La commission au complet sera présente. 6 — CEREMONIE AU MONUMENT AUX MORTS DU 8 MAI 2022 A 11H15 Le vin d'honneur aura lieu à la mairie dans la salle des mariages (le Comité de Jumelage organisant ce jour-là leur vide-greniers). Le rendez-vous est fixé à 10h45 pour la préparation du vin d'honneur. Mesdames MARTIN, LORILLU et Monsieur THORAVAL seront absents. 17 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET GROUPES DE TRAVAIL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2121-22, Vu la délibération n° D.2021/52 portant modification de la composition des commissions communales, Vu la démission de Madame Aurélie VOISIN de ses fonctions de Conseillère Municipale présentée par lettre en date Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2022 - 9 du 5 novembre 2021, Vu la démission de Madame Carole MEYRIGNAC de ses fonctions de Conseillère Municipale présentée par lettre en date du 21 décembre 2021, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de recourir au vote à mains levées pour modifier la composition de la commission communale Vie locale, citoyenneté, environnement et mobilité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > Procède à la modification de la commission susvisée comme suit : Madame Catherine AUBERT Madame Sylvie SASSIER 12. Commission Communale Vie locale, Citoyenneté, Monsieur Yvan NOLIUS Environnement et Mobilité Madame Florence REVEL-BREE Monsieur Franck TERNISIEN Monsieur Guillaume FAULIN Madame Marina CORDON 18 — COMMISSION COMMUNALE TRAVAUX, BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES VERTS, CIMETIERES ET URBANISME Présents : MM. Gilles DELVAL — Yvan NOLIUS -— Nicole LASNE — Jacqueline DUCHATELLIER — Éric URVOY — Franck TERNISIEN — Guillaume FAULIN Excusés : MM. Philippe DESVAGERS — Quentin LEHOUX 01 — ECLAIRAGE PUBLIC Tous les lampadaires ont été remplacés (48 et 8 vétustes), pour un montant de 28 600 € à la charge de la commune. 02 — INVESTISSEMENT VOIRIE Chaque secteur a préparé son plan pluriannuel d’investissement (PPT) pour la période de 2022-2026. Les communes ont budgétisé, en fonction de l’enveloppe budgétaire, les travaux de voirie envisagés. 03 — CENTRE DE LOISIRS Les travaux du Centre de loisirs débuteront courant avril. Des entreprises ont été retenues pour les travaux d’électricité, de maçonnerie et de peinture. Le sol et le plafond seront réalisés en régie. 04 — TRAVAUX DE BATIMENTS Voir pièce jointe. 05 — ECLAIRAGE TERRAIN DE PETANQUE L’étude sur l’éclairage du terrain de pétanque est en cours. Des devis sont en attente de réception. 06 — POINT ESPACES VERTS L’équipe des espaces verts travaille actuellement sur l’abattage des haies sur le centre de loisirs et la salle Philbin- Luxton ainsi que l’abattage de 2 arbres rue de Colombelles en prévision de l’installation du Panneau à Message Variable (PMV). Madame le Maire précise que l’équipe des espaces verts de Caen la mer est réduite sur le territoire communal. Il a été demandé de procéder aux remplacements des agents en arrêt maladie car la situation est handicapante. 19 — DESIGNATION D'UN ELU SUPPLEANT POUR SIEGER AUPRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CHARGEE DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES Vu la délibération n° D.2020/46 du 15 juin 2020 portant désignation d’un élu titulaire et d’un élu suppléant pour siéger auprès de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, Vu la démission de Madame Carole MEYRIGNAC de ses fonctions de Conseillère Municipale présentée par lettre Compte rendu de Îa séance du Conseil Municipal du 14 février 2022 - 10 en date du 21 décembre 2021, Considérant que Madame Carole MEYRIGNAC siégée en tant qu’élu suppléante au sein de la commission susvisée, Considérant qu’il est donc nécessaire de désigner un nouvel élu suppléant, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : > Nomme Madame Maud LORILLU, déléguée suppléante, pour siéger auprès de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales. INFORMATIONS > Madame le Maire remercie les élus ayant participé au rangement du bureau de Madame la Secrétaire Générale. > Madame le Maire remercie également les élus ayant assuré la permanence à la cantine et à la garderie scolaire pendant la crise de la COVID-19 afin d'assurer la continuité du service public. > Madame le Maire rappelle que la présence des élus durant les Week-ends des élections présidentielles (les 10 avril et 24 avril) et législatives (12 juin et 19 juin) est indispensable pour la tenue des bureaux de vote. Un courrier va leur être envoyé avec les différents créneaux horaires sur lesquels ils pourront se positionner. > Rappel des dates butoirs pour inscriptions sur les listes électorales : o En ligne : 02/03/2022 o En mairie : 04/03/2022 > Information de la Direction Régionale de l'IN.S.E.E. de Basse Normandie, par lettre du 10 décembre 2020, population légale en vigueur de Cuverville à compter du 1° Janvier 2022 : - _ Population municipale calculée au 1° janvier 2019 : 2 259 habitants : - Ménages : 2259 - Communautés : U - b srsonnes sans-abr1 ou résidant dans une habitation mobile terrestre : - Bateliers : U | - Population comptée à part au 1% janvier 19 : 34 habitants -__ Population totale au 1° janvier 2019 : 2 293 habitants - Pour mémoire, population municipale au 1° janvier 2017 : 2 130 habitants > Madame le Maire informe les membres du Conseil que l'INSEE réalise une enquête statistique sur les ressources et les conditions de vie des ménages de février à avril 2022. Information mise sur le site Internet et la page Facebook de la commune. > Date butoir pour retour articles pour le bulletin municipal d'avril : 08/03/2022. Distribution prévue le 8 avril. > Accueil de 3 stagiaires de janvier à avril 2022 au sein des écoles : 2 issus de la MFR La Bagotière et 1 du CNED. > Madame le Maire précise que la commune a recruté un agent « en renfort » depuis février jusqu'en mars, voire avril 2022 pour la réalisation des salaires. > Formations proposées par Caen la Mer aux élus : réponse pour le 4 mars au plus tard. > Information Caen la mer : o Carrefour Supply Chain (ex Logidis) déménage de Carpiquet pour s’installer sur le bord du périphérique sur les ex-terrains de PSA d’une superficie de 76 000 m°. La plateforme située à Carpiquet n’est plus assez moderne. Cette plateforme concerne 600 salariés. Il est prévu une centaine d’embauches supplémentaires. Impact en termes de poids lourds : il est estimé à environ 500 camions/jour, trafic existant déjà avec la plateforme de Carpiquet — Question liée à l’impact des gaz à effets de serres : Etude auprès de GEODIS (filiale SNCF) : rénover les infrastructures ferroviaires existantes pour répondre au Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2022 - n1 problème environnemental. Néanmoins, tous les sites Carrefours ne sont pas desservis par des voies ferrées. Devenir de la plateforme de Carpiquet : En attente d’un repreneur. o Les élus de Caen la mer ont voté pour la création d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Un OFS a pour objectif d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements destinés à l’accession à la propriété pour les ménages modestes. L’acquéreur devient propriétaire de la maison ou de l’appartement mais pas du terrain. C’est l’OFS qui en reste propriétaire. La résidence doit être principale. Pour que le dispositif fonctionne, les communes devront mettre à disposition un foncier en dessous du prix du marché. En cas de revente, de donation ou de succession, l’opération sera encadrée par l’OFS pour éviter toute spéculation. Le nouveau propriétaire devra avoir les mêmes ressources. Un Groupement d’Intérêt Public (GIP) portera la structure pour Caen la Mer. Il est prévu 20 logements la première année, 40 la seconde, 60 la troisième. Puis un rythme de 70 par an pour un total de 470 logements livrés sur 10 ans. > Information SIVOM des Trois Vallées : o Piscine de Colombelles : budget travaux 1,8 M€ HT + remplacement bassin inox : 370 000 € HT dû aux fuites récurrentes. Oo Point piscine Mondeville : fuite du joint bassin : une vraie réflexion devra être menée pour l’avenir de la piscine de Mondeville © Fréquentation piscines 2019 (dernière année de référence avant crise sanitaire “ Mondeville : 44 000 entrées : 4 public reste scolaire et clubs ” Colombelles : 46 000 entrées : Idem. > Date du prochain Conseil Municipal : Lundi 4 avril à 18h00 (Vote BP2022, entre autres) > Présentation, par Monsieur Guillaume FAULIN, du projet d’installation de ruches : 3 à 4 ruches seront installées au cimetière. Les agriculteurs ainsi que le service des espaces verts ont été associés au projet. L’association nationale des abeilles a été consultée. Par la suite, des palissades seront installées avec des fenêtres en plexiglas afin d’avoir un visuel sur les ruches. A cet effet, Madame le Maire sollicite l’accord des membres du conseil pour l’achat de matériaux afin de réaliser ces palissades QUESTIONS DIVERSES Madame Laurence MARTIN souhaite savoir : > Quelle salle pourra être utilisée le temps de la réhabilitation de la Maison des associations > Quand la clôture sera posée au niveau du square de l’église Madame le Maire indique que la salle Philbin-Luxton pourra être mise à disposition et éventuellement la salle des fêtes et de la culture. Concernant le square de l’église, la clôture devrait être posée mi-mars/début avril. La commande a été passée. Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2022 - 12 Heure de fin de la séance : 20h27 Le secrétaire de Séance JACQUELINE DUCHATELIER Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2022 - 13