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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 093 com1 vente innova park lot 8 tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 093 com1 vente innova park lot 8 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_
93
OBJET
:
COMMISSION
N°1
Cession
du
lot
n°8
du
parc
d’activité
INNOVA’PARK
à
CYSOING
à
la société
RESIN’ARCHITECT
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
De
la
délibération
CC_2019_ 088
à la 107
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 48
De
la délibération
CC_2019_108
à
la
156
Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché
le
Ses
Communauté
de
communes
PEM
12:0592200041960:20190624-cc
2019 093-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à TOURMIGNIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
17 juin
2019,
conformément
à la
loi.
Présents :
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1°
Vice-président
M.
Eric MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4È"® vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
(jusque
la
délibération
CC_2019_107)
Mme
Nadège
BOURGHELLE
— KOS,
6"
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7È"e
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8°"
vice-président
M. Yannick
LASSALLE,
9È"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Régis
BUE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
M.
Ludovic
ROHART,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Pierre
CROXO,
MI.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir:
M.
Benjamin
DUMORTIER,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(à
partir
de
la
délibération
CC_2019_ 108) Mme
Marie-Hélène
BACLET,
procuration
à
M.
Régis
BUE
M.
Marcel
PROCUREUR,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
procuration
à
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
procuration
à
Mme
Ingrid
LEMAHIEU
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
à procuration
M.
Luc
MONNET
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Arnaud
HOTTIN
Absents
excusés
:
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché le
da
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24 juin
2019
ID : 059-200041960-20190624-CC_2019_093-DE Délibération
CC_2019_093
COMMISSION
N°1
Cession
du
lot n°8
à INNOVA’PARK
à la société
RESIN’ARCHIECTE
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la compétence
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
Considérant
l'aménagement
du
parc
d'activité
INNOVA’PARK
à CYSOING
Considérant
qu’il
est
proposé
de
vendre
le
lot
n°8
d’'INNOVA/PARK
à CYSOING
à
la société
RESIN/ARCHIECTE
représentée
par
M.
Olivier
DERIVAUX,
gérant
de
la Société
RESIN'ARCHITECTE
Considérant
que
le
lot
n°8
correspond
aux
parcelles
ZM185,
ZM193
et ZM195
Considérant
que
l’emprise
cadastrale
définie
par
le géomètre
est
d'environ
2 870
m2.
Vu
l'avis
n°2017-585V1492
du
service
des
Domaines
estimant
le
prix
de
vente
à
43
€
HT/m2.
Considérant
que
le
prix
de
vente
est
donc
fixé
à 43
€
HT/m?,
soit
123
410
€
HT
environ.
Considérant
que
la
vente
des
terrains
à
bâtir
réalisée
par
la
CCPC,
dans
le
cadre
de
son
opération
d'aménagement
«
INNOVA’PARK
»,
constituant
une
opération
économique,
est
soumise
de
plein
droit
à
la
TVA. Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par 48
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
48
VOTANTS)
-
D’acter
la
vente
du
lot
n°8,
correspondant
aux
parcelles
ZM185,
ZM193
et
ZM199
à
CYSOING
au
profit
de
la
société
RESIN'ARCHIECTE
représentée
par
M.
Olivier
DERIVAUX,
gérant
de
la
société
RESIN’ARCHITECTE,
ou
de
toute
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer,
au
prix
de
43
€
HT/m?2
-__
D'autoriser
son
Président
ou
toute
personne
pouvant
s’y
subdéléguer,
à
signer
tout
contrat,
avant
contrat,
se
faire
procurer
tout
titre
et
pièce
et
généralement
faire
le
nécessaire,
dans
le
cadre
des
formalités
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente,
-_
De
mandater
Me
HERLEM,
notaire
à
CYSOING,
pour
la
rédaction
de
l’acte
de
vente.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.