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Arrêté - AR2025 845 Reglementation circulation engins de deplacement personnel motorises Interdiction circulation centre ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 845 Reglementation circulation engins de deplacement personnel motorises Interdiction circulation centre ville)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-845/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1
et suivants ;
Vu l'article R610-1 du Code pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R311-1 ; R411-3, R412-43-1 ;
Considérant le développement exponentiel des
engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
tels que les trottinettes électriques, les hoverboards,
les gyropodes, les monoroues électriques... sur le
territoire de la commune ;
Considérant la fréquence élevée et sans cesse
croissante de la circulation de ces EDPM au sein de
l'aire piétonne du centre-ville, constituée par les rues
Cuvier et des Febvres, engendrant des risques
d'accidents ;
Considérant qu'il est régulièrement constaté que
l'usage de ces moyens de déplacement sur les aires
piétonnes est réalisé dans des conditions
dangereuses pour les piétons, et plus
particulièrement les enfants et les personnes à
mobilité réduite (vitesse, slalom, utilisation à
plusieurs personnes...) ;
Considérant en outre que l'usage de ces engins
provoque des conflits entre les usagers de l'espace
public et des altercations qui peuvent être violentes ;
Considérant la nécessité, particulièrement pendant la
période des beaux jours, où la fréquentation du
centre-ville augmente et où les terrasses des
commerçants de la zone piétonne sont installées et
fortement fréquentées, de prévenir les conflits
d'usage et d'assurer la sécurité des piétons ;
Considérant qu'en conséquence, il y a lieu de
prendre des mesures afin de garantir la tranquillité, la
sûreté et la sécurité publiques en interdisant
temporairement la circulation de ces engins dans la
zone piétonne du centre-ville.
Objet: Réglementation de la circulation des engins de déplacement
personnel motorisés sur la commune de Montbéliard : interdiction de
circulation dans la zone piétone du centre-ville
Arrétons,
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-845/AG (suite)
Article 1 :
La circulation des engins de déplacement personnel motorisés — EDPM — (trottinettes électriques, hoverboard, gyropodes, monoroues électriques...) est interdite sur les voies piétonnes du centre-ville soit :
- Rue Cuvier dans sa totalité
- Rue des Febvres dans la partie comprise entre la rue Cuvier et l'intersection avec la rue Clemenceau
- Rue de la Mouche
- Rue de Velotte entre le numéro 3 rue de Velotte et la rue Cuvier - Les 2 voies reliant la place Albert Thomas à la rue du Bourg Vauthier - Rue de l'Hôtel de Ville entre le 1 rue de lhôtel de Ville et la rue Cuvier … Rue des Etaux dans sa totalité
- Rue Saint Martin
Tous les jours, pendant la période allant de l'entrée en vigueur du présent arrêtés jusqu’au 31 octobre 2025.
Article 2 :
En conséquence, tout utilisateur d'EDPM a l'obligation de poser pied à terre et de conduire à la main son véhicule lorsqu'il traverse la zone susvisée en période
d'interdiction.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 4 Aout 2025 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Déposé en Sous-Préfecture le : 05/08/2025
Affiché le : 05/08/2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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