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Arrêté - AR2026 623 Reglementation circulation engins a deplacement personnel motorise zone pietonne temporaire rue de Belfort
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 623 Reglementation circulation engins a deplacement personnel motorise zone pietonne temporaire rue de Belfort)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-623/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants ;
Vu l’article R610-1 du Code pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R311-1 ; R411-3,
R412-43-1 ;
Vu les arrêtés municipaux n° 2026-309/AG interdisant la circulation et
le stationnement rue de Belfort, dans sa partie comprise entre les
immeubles sis du n° 1 au n° 19, du mardi au samedi de 11H00 à
41H00 le lendemain, du 07 avril jusqu'au 30 septembre 2026 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2025-1124 interdisant la circulation des
engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) dans la zone
piétonne du Centre-Ville ;
Considérant le développement exponentiel des engins de
déplacement personnel motorisés (EDPM) tels que les trottinettes
électriques, les hoverboards, les gyropodes, les monoroues
électriques…sur le territoire de la commune ;
Considérant qu'en raison de la fréquence élevée et sans cesse
croissante de la circulation de ces EDPM au sein de l'aire piétonne
du centre-ville, et des risques en découlant pour la sécurité des
usagers, il a été décidé d'en interdire la circulation dans la zone
piétonne du centre-Ville ;
Considérant que pour la période estivale, une partie de la rue de
Belfort est également interdite à la circulation et au stationnement
afin de favoriser le fonctionnement des terrasses, restaurants et bars,
tout en assurant la sécurité des usagers ;
Considérant qu’il a été régulièrement constaté que, dans cette zone
temporairement piétonnisée de la rue de Belfort, également, l'usage
des EDPM est réalisé dans des conditions dangereuses pour les
usagers (vitesse, slalom entre les tables des clients installés en
terrasse, utilisation à plusieurs personnes.) ;
Considérant les doléances des usagers et riverains à ce sujet ;
Considérant en outre que l'usage de ces engins provoque des
conflits entre les usagers de l'espace public et des altercations qui
peuvent être violentes ;
Considérant la nécessité, particulièrement pendant la période des
beaux jours, où cette partie de la rue de Belfort est fortement
fréquentée par des usagers attablés en terrasse et des mineurs
évoluant dans la rue piétonnisée, de prévenir les conflits d'usage et
d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant qu'en conséquence, il y a lieu de prendre des mesures
afin de garantir la tranquillité, la sûreté et la sécurité publiques en
interdisant temporairement la circulation de ces engins dans la zone
piétonne de la rue de Belfort.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-623/AG (suite)
Objet : Réglementation de la circulation des engins de déplacement
personnel motorisés sur la commune de Montbéliard : interdiction de
circulation dans la zone piétonne de la rue de Belfort
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation des engins de déplacement personnel motorisés — EDPM —
(trottinettes électriques, hoverboard, gyropodes, monoroues électriques...) est interdite rue de Belfort, dans sa partie comprise entre les immeubles sis du
n° 4 au n° 19, du mardi au samedi, de 11h00 à 01H00 le lendemain, dans la
période allant de l’entrée en vigueur du présent arrêté jusqu’au 30 septembre
2026.
Article 2 :
En conséquence, tout utilisateur d'EDPM a l'obligation de poser pied à terre et de
conduire à la main son véhicule lorsqu'il traverse la zone susvisée en période
d'interdiction.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 29 Mai 2026 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Déposé en Sous-Préfecture le : 29 mai 2026
Affiché le : 29 Mai 2026
Notifié le:
Le Maire, .
« certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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toconvert_42632066060297716051779949750718.doc