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Arrêté - AR2025 862 Reglementation circulation engins a deplacement personnel motorise zone pietonne temporaire rue de Belfort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 862 Reglementation circulation engins a deplacement personnel motorise zone pietonne temporaire rue de Belfort)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de ntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-862/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants ;
Vu l'article R610-1 du Code pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R311-1 ; R411-3,
R412-43-1 ;
Vu les arrêtés municipaux n°2025-323 et n°2025-77 interdisant la circulation et le stationnement rue de Belfort, dans sa partie comprise entre les immeubles sis du n°1 au n°19, du mardi au samedi de 11H à 1H le lendemain, du 28 avril jusqu’au 31 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté municipal n°2025-845 interdisant la circulation des engins
de déplacement personnel motorisés (EDPM) dans la zone piétonne du Centre-Ville jusqu'au 31 octobre 2025;
Considérant le développement exponentiel des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) tels que les trottinettes électriques, les hoverboards, les gyropodes, les monoroues électriques. sur le territoire de la commune ;
Considérant qu'en raison de la fréquence élevée et sans cesse croissante de la circulation de ces EDPM au sein de l'aire piétonne du centre-ville, et des risques en découlant pour la sécurité des usagers, il a été décidé d'en interdire la circulation dans la zone piétonne du centre-Ville (arrêté n°2025-845 du 4 août 2025 susvisé) ;
Considérant que pour la période estivale, une partie de la rue de Belfort est également interdite à la circulation et au stationnement afin de favoriser le fonctionnement des terrasses, restaurants et bars,
tout en assurant la sécurité des usagers ;
Considérant qu'il a été régulièrement constaté que, dans cette zone temporairement piétonnisée de la rue de Belfort, également, l'usage des EDPM est réalisé dans des conditions dangereuses pour les usagers (vitesse, slalom entre les tables des clients installés en terrasse, utilisation à plusieurs personnes...) ;
Considérant les doléances des usagers et riverains à ce sujet ;
Considérant en outre que l'usage de ces engins provoque des conflits entre les usagers de l'espace public et des altercations qui peuvent être violentes ;
Considérant la nécessité, particulièrement pendant la période des
beaux jours, où cette partie de la rue de Belfort est fortement fréquentée par des usagers attablés en terrasse et des mineurs évoluant dans la rue piétonnisée, de prévenir les conflits d'usage et d'assurer la sécurité des usagers
Considérant qu'en conséquence, il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la tranquillité, la sûreté et la sécurité publiques en interdisant temporairement la circulation de ces engins dans la zone piétonne de la rue de Belfort.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-862/AG (suite)
Objet : Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur la commune de Montbéliard : interdiction de circulation dans la zone piétonne de la rue de Belfort
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation des engins de déplacement personnel motorisés — EDPM — (trottinettes électriques, hoverboard, gyropodes, monoroues électriques...) est interdite rue de Belfort, dans sa partie comprise entre les immeubles sis du n°1 au n°19, du mardi au samedi, de 11h00 à 01H00 le lendemain, dans la période allant de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu’au 31 octobre
2025.
Article 2 :
En conséquence, tout utilisateur d'EDPM a l'obligation de poser pied à terre et de conduire à la main son véhicule lorsqu'il traverse la zone susvisée en période
d'interdiction.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 8 Aout 2025 s Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Déposé en Sous-Préfecture le : 8 août 2025
Affiché le : 8 août 2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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