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Arrêté - arrete 98 2026 ag
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 98 2026 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260323-98-2026-AG-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
|Date de réception préfecture : 23/03/2026
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 98/2026/AG)
| NOMENCLATURE ACTES : 5.4 Délégation de fonctions
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS
MONSIEUR RAZALI BOULTAME
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
A LA MISSION « JEUNESSE »
KkkKAK à *
Le Maire de la commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/03/2026 du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal
a donné délégation à Monsieur le Maire,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le
Maire à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à Un ou plusieurs adjoints
ou, dès lors que ceux-ci sont titulaires d'une délégation, à Un conseiller municipal,
CONSIDERANT que les huit adjoints au Maire sont déjà titulaires d'une ou plusieurs
délégations,
CONSIDERANT que, pour permettre Une bonne administration locale et une
efficience du service public, il est nécessaire d'atiribuer Une délégation à
Monsieur Razali BOULTAME concernant le secteur de la jeunesse, sous la
surveillance et la responsabilité du Maire.
ARRETE
ARTICLE 1 - Monsieur Razali BOULTAME, conseiller municipal, reçoit délégation, pour assurer le suivi, la coordination et l'animation de la politique municipale en faveur de la jeunesse.
Cette délégation s'exerce dans le respect des compétences attribuées aux adjoints et conseillers municipaux délégués chargés de l'enfance, de la réussite éducative, du développement social, du sport et de la politique de la ville.
Cette délégation comprend notamment :
la participation à l'élaboration et au suivi de la stratégie municipale en faveur
des jeunes,
le suivi des structures et dispositifs municipaux destinés aux jeunes [Maison de la Jeunesse, animations, séjours, actions d'insertion, projets citoyens, etc.), Y_ l'accompagnement des initiatives portées par les jeunes,
le développement de partenariats avec les établissements scolaires du second degré, la Mission locale, les associations et les acteurs institutionnels, # la promotion de l'engagement citoyen et de la participation des jeunes à la
vie locale,
la participation aux dispositifs contractuels relatifs à la jeunesse (CAF, État, Contrat de ville le cas échéant).
À ce titre, Monsieur Razali BOULTAME est autorisé à :
« piloter et coordonner les projets relevant de son champ de délégation, ° présider et animer les réunions et groupes de travail relatifs à la jeunesse, à l'exception des instances dont la présidence est fixée par des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques,
« signer les décisions, conventions et avenants relatifs aux prestations de service effectuées par les partenaires publics ou privés dans le cadre des actions jeunesse, dans la limite des délégations consenties au Maire par le Conseil municipal,
« signer les correspondances administratives relatives à son champ de délégation,
° représenter la commune dans les instances partenariales relatives à la
jeunesse,
+ signer les conventions ou documents partenariaux .
Plus généralement, Monsieur Razali BOULTAME représente le Maire dans les domaines de compétence, objets de sa délégation.
ARTICLE 2 - Dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil municipal, Monsieur Razali BOULTAME est autorisé à :
Y signer les marchés publics et contrats inférieurs à 60 000 euros HT tant en fonctionnement qu'en investissement
*_ signer les bons de commande relevant de son secteur de délégation, pour Un montant inférieur à 8 000 euros HT
Ÿ_ signer les ordres de service afférents
Les engagements d’un montant supérieur relèvent de l'adjoint délégué aux Finances et à la Commande publique, conformément à l'arrêté n° 90/2026/AG.
ARTICLE 3 - Lorsque la délégation entraîne une signature, celle-ci sera précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
La présente délégation étant consentie par le Maire à compter du 23 mars 2026, SOUS sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Elle peut être rapportée à tout moment.
ARTICLE 4 - Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Razali BOULTAME et transmis au contrôle de légalité. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fait à Vauréal, le 23 mars 2026
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire : =
23. MARS..2026........
Date de notification :
2.3. MARS. 2026.
Date de mise en ligne :
…2.3..MARS. 2026.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.